*505/23Service hydrographique du Canada – Calculs de la déclinaison magnétique

(Publication récurrente de l'avis *505/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 05/2023.)

Les navigateurs sont informés que le SHC a adopté le Modèle magnétique mondial (WMM) harmonisé, qui se trouve sur le site web du NCEI/NOAA. Les anciennes informations concernant la déclinaison de la rose de compas sur les produits de navigation du SHC peuvent être mises à jour en utilisant ce site web : https://www.ngdc.noaa.gov/geomag/calculators/magcalc.shtml#declination. Bien que les différences dans les déclinaisons des modèles soient faibles chaque année, elles peuvent gagner en importance sur une longue période.

*1207/23Service hydrographique du Canada – Processus de révision de noms géographiques inappropriés

(Publication récurrente de l'avis *1207/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 12/2023.)

Les dossiers du Service hydrographique du Canada pourraient contenir des noms géographiques susceptibles d’être considérés comme inappropriés, offensants et péjoratifs. Les autorités de dénomination géographique s’affairent à corriger plusieurs toponymes offensants, le processus de révision est en cours. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les noms géographiques inappropriés, veuillez consulter l’annonce suivante.

*401/26Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

Objectif

Cet avis fournit une description des zones de navigation et de restriction de vitesse que les bâtiments doivent suivre dans le golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Canada a mis en place ces zones afin de réduire les risques de collision entre les bâtiments en transit et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contexte

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnières à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des « zones statiques », des « zones de transport maritime dynamique », des « zones de gestion saisonnières », une « zone saisonnière de ralentissement volontaire » et une « zone de restriction ». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. Leur état d’activation est communiqué par des AVNAVs diffusés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Zones de restriction de vitesse et autres mesures

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 22 avril 2026, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines.

Veuillez-vous référer à l’AVNAV le plus récent pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Mesures de restriction de vitesse pour 2026

Ces restrictions sont en vigueur du 22 avril au 15 novembre 2026.

Non-application

Les mesures décrites dans ce bulletin ne s’appliquent pas :

a)aux bâtiments en détresse ni à ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse;

b)aux bâtiments d’État utilisés :

(i)pour des activités de contrôle d’application de la loi;

(ii)pour des opérations de recherche et sauvetage; ou

(iii)pour assurer, à l’égard de ces activités ou opérations, la compétence de l’équipage ou la disponibilité opérationnelle du bâtiment ou de l’équipage.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Exclusion

Les aéroglisseurs exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom et utilisés pour dégager la glace d’avril à juin dans la région de la Baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu’ils sont en fonction.

Exclusion du protocole des eaux peu profondes de 36.57 m (20 brasses)

Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des vitesses sécuritaires où l’eau a une profondeur d’au plus 36.57 m (20 brasses) à l’intérieur des zones statiques.

Si un AVNAV mentionne qu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord a été détectée dans des eaux d’une profondeur d’au plus 36.57 m à l’intérieur d’une zone statique ou de sa zone tampon, les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m utilisés pour la pêche commerciale seront assujettis à la limite de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds dans la ou les zone(s) concernée(s) pour une période de quinze jours débutant à la date à laquelle la baleine a été détectée. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette limite de vitesse sera prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection et se poursuivra jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleine noire. Les zones tampons associées aux zones statiques sont situées à 5 milles nautiques au nord et au sud de leurs limites adjacentes dans des eaux d’une profondeur de 36.57 m.

Zones de transport maritime dynamique

Il y a 5 zones de transport maritime dynamique situées à l’intérieur des dispositifs de séparation de trafic (DST) au nord et au sud de l’île d’Anticosti : A, B, C, D et E.

Restrictions de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de transport maritime dynamique ou dans l’une des zones tampons situées à 5 milles nautiques au sud ou à 2.5 milles nautiques de la limite est et ouest des zones dynamiques :

•tous les bâtiments en seront avisés par l’intermédiaire d’un AVNAV; et

•les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m devront procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

À la suite de l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamique, les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds. Même si les zones de transport maritime dynamique sont situées à l’intérieur des zones statiques, les bâtiments peuvent circuler à une vitesse opérationnelle sécuritaire dans les zones dynamiques lorsqu’elles ne sont pas soumises à une restriction de vitesse. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une vitesse sécuritaire lors de la navigation.

La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette restriction de vitesse sera prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection, et se poursuivra jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleine noire. Lorsqu’une restriction de vitesse est prolongée en raison d’une nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord, contrairement aux opérations des années précédentes, un nouvel AVNAV ne sera pas émis. L’AVNAV initial demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’un AVNAV levant les restrictions de vitesse soit publié.

Coordonnées des zones de transport maritime dynamique

Zones de gestion saisonnière

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime dynamique E.

À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m :

•doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 22 avril au 30 juin 2026; et

•peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 1er juillet au 15 novembre 2026, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, Transports Canada prolongera cette restriction de vitesse pour une période additionnelle de 15 jours à compter de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter et effectuer des activités en surface près de la vallée de Shediac. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les bâtiments, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs. Celle-ci entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans (MPO) pour les baleines noires ou au plus tard le 15 juin 2026. La zone de restriction sera levée le 25 septembre 2026, à moins que des détections de baleines noires de l’Atlantique Nord ne soient signalées en grand nombre, ce qui prolongerait la zone de restriction au-delà du 25 septembre.

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’AVNAVs et d’avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m devront :

•éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent;

•naviguer en n’excédant pas une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond, s’ils font partie des exceptions.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les bâtiments énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

•les bâtiments utilisés pour effectuer des opérations de pêche commerciale;
•les bâtiments utilisés pour effectuer des opérations de pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
•les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
•les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.
•les bâtiments utilisés pour secourir un mammifère marin ou une tortue de mer en détresse ou pour atteindre ou récupérer un mammifère marin ou une tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
•les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
•les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
•les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible; ou

•les bâtiments utilisés pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation de câble de communication sous-marins.

Les bâtiments suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

•les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Coordonnées de la zone de restriction :

•48°31.8’ N 063°39.6’ W
•48°24.72’ N 063°17.88’ W
•47°18.84’ N 064°10.8’ W
•47°27.18’ N 064°30.72’ W

Signalement de mort ou blessure

Dans l’éventualité où au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est signalée morte ou blessée dans le golfe du Saint-Laurent, dans une zone où il n’y a pas d’AVNAV en vigueur, une limitation de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond pour les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m sera mise en place dans les zones concernées pendant 15 jours à partir de l’entrée en vigueur de l’AVNAV.

Exception en cas d’intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

À l’intérieur d’une zone qui n’est plus soumise à une restriction de vitesse, en raison des intempéries, les bâtiments peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une vitesse sécuritaire lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux bâtiments non-exemptés de naviguer à l’intérieur de la zone de restriction.

Zone saisonnière de ralentissement volontaire dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’entrée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, une zone saisonnière de ralentissement volontaire est mise en place dans le détroit de Cabot du 22 avril au 30 juin 2026, ainsi que du 2 septembre au 15 novembre 2026.

•Durant ces périodes, les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse sur le fond de 10.0 nœuds.

Coordonnées de la zone saisonnière de ralentissement volontaire :

•48° 10.5’ N 061° 00’ W
•47° 37.2’ N 059° 18.5’ W
•47° 02’ N 060° 23.7’ W
•47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte ci-dessous est une représentation visuelle des principales zones mentionnées.  Cette carte ne doit en aucun cas être utilisée pour la navigation ni l’application de la loi.

•Zones statiques (nord et sud) en rose;
•Zones de transport maritime dynamique (A, B, C, D et E) en vert;
•Zones de gestion saisonnière en rose foncé;
•Zone saisonnière de ralentissement volontaire en gris;
•Zone de restriction, en bleu foncé; et

•Limite du protocole des eaux peu profondes de 36.57 m (20 brasses) du MPO.

Bassin Roseway – Zone à éviter

Le bassin Roseway, situé à environ 20 milles nautiques au sud de l’île Cap-de-Sable en Nouvelle-Écosse, est un habitat essentiel pour les baleines noires de l’Atlantique Nord qui se rassemblent dans cette zone de façon saisonnière dans les eaux canadiennes. Cet habitat essentiel est également situé à proximité de routes maritimes importantes. En 2007, le Canada, avec l’appui de nombreux groupes aux intérêts variés, a proposé à l’Organisation maritime internationale (OMI) l’établissement d’une zone saisonnière à éviter dans le bassin Roseway afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, ce qui a été accepté et adopté par l’OMI.

Pour réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord, il est recommandé que les bâtiments d’au moins 300 tonneaux de jauge brute, en transit entre le 1^er juin et le 31 décembre, évitent la zone du bassin Roseway. Les petits bâtiments sont également encouragés à éviter de passer par cette zone. Si un passage dans la zone à éviter est nécessaire, il est recommandé à tous les navigateurs de réduire la vitesse à 10.0 nœuds au maximum, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Coordonnées du bassin Roseway :

•43° 16’ N 064° 55’ W
•42° 47’ N 064° 59’ W
•42° 39’ N 065° 31’ W

•42° 52’ N 066° 05’ W

Baie de Fundy – Ralentissement volontaire

Le bassin de Grand Manan, situé dans la baie de Fundy, est désigné comme habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Lorsque des baleines noires de l’Atlantique Nord sont détectées dans les voies de navigation de la baie de Fundy et près de la région du bassin de Grand Manan (voir les secteurs 1 et 2 sur la carte de la Garde côtière canadienne), les Services de trafic maritime de la baie de Fundy demanderont aux bâtiments de ralentir volontairement à 10.0 nœuds via les canaux VHF 12 ou 14 aux points d’appel correspondants.

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Diffusion AVNAV

Les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne émettent des AVNAVs :

•Par radiodiffusion : les informations sur les fréquences maritimes, la radiodiffusion maritime continue et les horaires de diffusion programmés sont disponibles dans la publication Aides radio à la navigation maritime;

•En ligne : sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC, en utilisant le terme de recherche ou la catégorie Baleine noire de l’Atlantique Nord.

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les avis aux navigateurs (NOTMAR) et les AVNAVs en vigueur.

Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :

•au point d’appel 10 (St-Laurent); ou

•lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.).

Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :

•lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes.

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

•au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse;

•les bâtiments en transit confirmeront avoir reçu l’AVNAV.

Les centres SCTM diffuseront les AVNAVs tout au long de la saison au moyen de la radiodiffusion maritime continue.

Veuillez noter que, contrairement aux opérations des années précédentes, les rappels qui étaient envoyés aux bâtiments en transit 10 milles nautiques avant d’entrer dans une zone sous restriction de vitesse, ne seront plus transmis.

Les exploitants de bâtiments sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne diffuse des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d’identification automatique (SIA) dans des zones précises. Ces aides peuvent aviser les navigateurs des zones de transport maritime dynamique et/ou des zones de gestion saisonnière assujetties à des restrictions de vitesse.

Chaque secteur ou zone est délimité par 4 à 6 AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichées sur l’équipement de navigation, telles que :

•Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS) 

•Système de cartes électroniques (ECS) 
•Radar 

•Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD).

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

Conformité et application de la loi

Les bâtiments doivent se conformer aux AVNAVs diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Si un navire ne se conforme pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, le navire pourrait se voir imposer :

•des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $ CAN ; et/ou

•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification auprès du capitaine du navire.

Aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse ne sera octroyée à l’avance. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

•raison(s) de la déviation;

•vitesse du navire au moment de la déviation;
•latitude et longitude au moment de la déviation;
•heure et durée de la déviation;

•signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

•la navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
•les conditions météorologiques;
•les circonstances imprévisibles; et

•la gestion d’une situation d’urgence.

Signaler la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

•Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

•Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) recueillies et si possible, le comportement du mammifère marin observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger).

Toutes observations de baleine noire de l’Atlantique Nord empêtrée, blessée ou morte

Pour toutes observations de baleine noire de l’Atlantique Nord (et tout autre mammifère marin) empêtrée dans un engin de pêche, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.

•Lorsque vous documentez, veuillez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) et une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention.

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard :

Marine Animal Response Society
Téléphone : 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.)
Téléphone : 1-888-895-3003 ou 1-709-895-3003

Pour le Québec

Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins (RQUMM)
Téléphone : 1-877-722-5346.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine :

Pour plus de renseignements concernant le signalement d’observations ou d’incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires.

*402/26Service hydrographique du Canada – Cartes marines

*403/26Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*404/26Service hydrographique du Canada – Cartes marines électroniques matricielles (BSB V3)

*405/26Transports Canada - Bulletins de la sécurité des navires No. 01, No. 02, No. 03 et No. 04/2026

Une mise à jour et de nouveaux Bulletin de la sécurité des navires ont récemment été publiés sur le site web de Transports Canada.
Pour consulter ou télécharger ces bulletins, s’il vous plaît cliquez sur les liens ci-dessous :
Bulletin No. 01/2026 – Formation obligatoire sur la gestion de la fatigue (Révisé)
Bulletin No. 02/2026 – Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent
Bulletin No. 03/2026 – Exigences relatives aux engins submersibles transportant des passagers utilisés dans les eaux canadiennes
Bulletin No. 04/2026 – Nouveau cours en ligne sur la stabilité des bâtiments pour les gens de mer canadiens
Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.
Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*406/26Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent - Protection du béluga : Zone de ralentissement à l’embouchure du Fjord du Saguenay et zone interdite à la baie Sainte-Marguerite

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du fjord du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).
Pour des raisons de sécurité, la mesure de zone de ralentissement à l’embouchure du fjord du Saguenay ne s’applique pas aux navires de charge (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.
Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2026 ou visitez le site web du parc marin du Saguenay‒St-Laurent.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin (926 mètres) d’une embarcation motorisée, il est obligatoire de maintenir une vitesse constante entre 5 et 10 nœuds.
•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.

•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez la section « Naviguer » du site web du parc marin du Saguenay‒St-Laurent.

Embouchure du fjord du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) :

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le cap Sainte-Marguerite.

•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le Réseau d’urgences pour les mammifères marins au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

*407/26Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et eaux avoisinantes – Protection des baleines

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

Mesures de protection règlementaires

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2026.

Mesures de protection volontaires

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2026. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

*408/26Publication de la Garde côtière canadienne - Modifications à l'Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2026 - Partie A2, Avis 5 : Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins

Page 8 :
MODIFIER COMME SUIT :

Habitat essentiel du bassin Roseway désigné « zone à éviter » (ZAE) par l’Organisation Maritime Internationale

Lignes directrices (juin-décembre) :

•Pour réduire considérablement le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord, on recommande que les navires de 300 tonneaux de jauge brute et plus, en transit pendant la période du 1^er juin au 31 décembre uniquement, évitent cette zone. Cette mesure de navigation a été adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) comme zone saisonnière à éviter, selon la définition de l’OMI. SN.1/Circ.263. Octobre 2007.

•On demande également aux petits navires d’éviter de traverser cette zone.

•Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d’apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les mammifères marins s’écarteront de votre route.

Pour en savoir davantage sur le processus de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, consultez le Registre public des espèces en péril.

*409/26Publication de la Garde côtière canadienne - Modifications à l'Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2026 - Partie A2, Avis 5E : Exigences réglementaires concernant la réserve nationale de faune en milieu marin des Îles Scott

Page 3 :
MODIFIER COMME SUIT :

Cette carte montre la zone de restriction de vol au-dessus de la réserve nationale de faune marine des îles Scott. Les limites de la réserve nationale de faune marine des îles Scott y sont indiquées. Un encart indique les coordonnées de latitude et de longitude de la zone de restriction de vol au-dessus de la réserve nationale de faune marine. L'échelle de cette carte est en kilomètre et figure dans ce document seulement à titre indicatif et pourrait ne pas représenter la réalité sur le terrain.

La zone de restriction de vol s’applique à tous les aéronefs, y compris les drones (véhicules aériens sans pilote). Les cartes aéronautiques sont disponibles auprès de NavCanada moyennant des frais. Afin de déterminer les endroits où le vol de drones est interdit, restreint ou potentiellement dangereux, les pilotes de drones peuvent utiliser l'outil interactif de sélection de sites pour drones.

*Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées dans le Système canadien de référence spatiale (SCRS) du Datum nord-américain 1983 (NAD83).

*410/26Britannia Bay à/to Chats Falls – Bouée non lumineuse mouillée en permanence

Carte de référence : 1550

La bouée non lumineuse suivante a été mouillée en permanence aux coordonnées suivantes :

(B2026-006)

*411/26Garde côtière canadienne – Bouée non lumineuse supprimée en permanence

Carte de référence : N/A

La bouée non lumineuse suivante a été supprimée en permanence :

(B2026-007)

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Rappel – Période de commentaires pour les avis préliminaires actifs

Nous vous rappelons que la période de commentaires est toujours ouverte pour les avis préliminaires actifs suivants :

Veuillez vous référer à la publication des Avis aux navigateurs - Sommaire mensuel des avis (T) et (P) pour plus de détails.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*412(T)/26Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park – Travaux maritime : Réfection de pont

Référence : Avis 808(T)/25 est annulé.
Carte de référence : 1350
Travaux de réfection ayant lieu quotidiennement, 24 heures par jour au pont Turcotte. Barge et le remorqueur sont sur place. Le chenal de navigation est réduit à 25 mètres et est balisé et éclairé. Le tirant d'air est réduit à 12 mètres. Tout navire nécessitant le déplacement de la barge pour passer sous le pont doit donner un préavis de 72 heures par courriel à m.poirier@pomerleau.ca ou alexis.noel@pomerleau.ca, en fournissant :

•Date et heure du passage demandé;
•nom et type du navire;
•vitesse de passage estimée;
•longueur, largeur et tirant d'eau du navire;

•leurs coordonnées.

Tous les navires transitant dans la zone sont priés de rester à 3 mètres de la barge.
Sillage minimum demandé.

(NW-C-0806-26)

Aucun avis applicable pour cette édition.

*413(T)/26Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake – Changement du dégagement horizontal d’un pont

Carte de référence : 2023, 2024
Le dégagement horizontal du pont Faryon situé à 44° 21.495’N 078° 17.394’W est réduit à 10,67 mètres du 1^er novembre au 30 avril et à 21,34 mètres du 1^er mai au 31 octobre en raison des travaux.
Des échafaudages sont présents des deux côtés du pont, signalés par des balises lumineuses et des bouées jaunes.
Des barges éclairées de 9 mètres sur 9 mètres sont sur place.

(NW-C-0687-26)

*414(T)/26Toronto Harbour – Travaux maritimes : Construction sous-marine

Référence : Avis 609(T)/25 est annulé.
Carte de référence : 2085
Opérations de construction sous-marine en cours aux environs de Ashbridge Bay du 13 avril au
1^er décembre. Barges sur place.

*415/26Whitby Harbour – Travaux maritimes : Opérations de dragage

Référence : Avis 814(T)/25 est annulé (Carte 2049).

Les opérations de dragage ayant lieu au port de Whitby sont suspendus jusqu’au 15 juillet 2026.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.