*505/23Service hydrographique du Canada – Calculs de la déclinaison magnétique

(Publication récurrente de l'avis *505/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 05/2023.)

Les navigateurs sont informés que le SHC a adopté le Modèle magnétique mondial (WMM) harmonisé, qui se trouve sur le site web du NCEI/NOAA. Les anciennes informations concernant la déclinaison de la rose de compas sur les produits de navigation du SHC peuvent être mises à jour en utilisant ce site web : https://www.ngdc.noaa.gov/geomag/calculators/magcalc.shtml#declination. Bien que les différences dans les déclinaisons des modèles soient faibles chaque année, elles peuvent gagner en importance sur une longue période.

*1207/23Service hydrographique du Canada – Processus de révision de noms géographiques inappropriés

(Publication récurrente de l'avis *1207/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 12/2023.)

Les dossiers du Service hydrographique du Canada pourraient contenir des noms géographiques susceptibles d’être considérés comme inappropriés, offensants et péjoratifs. Les autorités de dénomination géographique s’affairent à corriger plusieurs toponymes offensants, le processus de révision est en cours. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les noms géographiques inappropriés, veuillez consulter l’annonce suivante.

*1001/25Projet pilote – Lignes directrices concernant la circulation des porte-conteneurs jusqu’à 310 m de longueur x 40 m de largeur – Tronçon Québec-Montréal

(Publication récurrente de l'avis *1001/25, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 10/2025.)

AVIS

Cet avis établit les conditions permettant aux porte-conteneurs, d’une longueur maximale de 310 mètres et d’une largeur allant jusqu’à 40 mètres, de transiter de manière sécuritaire dans la voie navigable du Saint-Laurent, entre Québec et Montréal.

Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2025

Durée: Le présent projet pilote demeure en vigueur jusqu'à avis contraire ou jusqu'à l'établissement de directives permanentes.

Portée du projet pilote

Ce projet pilote s’applique aux porte-conteneurs dont les dimensions sont :

Longueur hors-tout : comprise entre 300,01 mètres et n’excédant pas 310,0 mètres
et
Largeur moulée : égale ou supérieure à 32,5 mètres, sans excéder 40,0 mètres

Application de l’Avis aux navigateurs 27A

L’Avis aux navigateurs 27A demeure applicable dans son intégralité, à l’exception des sections suivantes qui sont modifiées ou remplacées par les directives précisées dans le cadre du présent projet pilote:

Section 2 : Rencontres dans les zones à risques (R)

Section 3 : Dépassements dans les zones à risques (D)

Section 6 : Évaluation de la manoeuvrabilité

NOTE: Tout changement concernant l’état du navire (par ex. à la coque, aux équipements de navigation, à la propulsion, etc.) doit être signalé immédiatement au Centre des Services de communications et du trafic maritimes des Escoumins (VTS Escoumins) avant l’entrée dans la zone de pilotage.

En cas de défectuosité, celle-ci sera analysée et évaluée par la Garde côtière canadienne, l’Administration de pilotage et Transports Canada, afin de déterminer les mesures correctives appropriées.

Une réautorisation sera requise pour permettre au porte-conteneurs de poursuivre sa route dans la zone de pilotage en tant que navire participant à ce projet pilote.

Directives spécifiques – Porte-conteneurs jusqu’à 310 m x 40 m

1. Rencontres et Dépassements
Toutes les rencontres et les dépassements sont permis conformément à l’Avis 27A pour tous les navires, à l’exception de ceux de fort gabarit ou de forte longueur.

Pour ces derniers, les zones autorisées à des fins de rencontre et de dépassement avec les navires jusqu’à 310 m x 40 m seront déterminées par le comité d’experts et communiquées aux SCTM dans les 48 heures précédant le transit, en fonction du trafic planifié des autres navires de fort gabarit ou de forte longueur.

2. Conditions et mesures de sécurité additionnelles
2.1 Le transit se fera majoritairement de jour entre Québec et Montréal, en fonction des conditions météorologiques, du trafic et des autres facteurs de risque à la navigation.

2.1.1 Le passage en période de noirceur est autorisé pour les porte-conteneurs montant jusqu'aux Grondines, en condition de marée favorable.

2.1.2 La classification bonne manoeuvrabilité (BM) prévue aux sections 6 et 7 de l’Avis 27A, ne peut être attribuée aux navires visés pendant la durée du projet-pilote.

2.2 La vitesse moteur minimum est requise à l’approche des ponts de Québec et du pont Laviolette lorsque les conditions environnementales le permettent.
2.3 La vitesse fond maximale, entre l’Île aux-Vaches et Contrecoeur, est de 9 noeuds en montant et de 11 noeuds en descendant
2.4 Lors du changement de pilotes à Trois-Rivières, le transfert de la conduite du navire entre pilotes s’effectue une fois que le navire a franchi le pont, tant en montant qu’en descendant; si les conditions météorologiques le permettent.
2.5 Au minimum 30 minutes avant le passage sous les ponts de Québec et le pont Laviolette, des membres d’équipage qualifiés doivent être en poste :

•À la salle de l’appareil à gouverner, prêt à activer les systèmes de gouverne d’urgence
•Sur le gaillard avant, prêt à mouiller les ancres
•Chaque poste doit être équipé de moyens de communication indépendants permettant une liaison directe avec la passerelle.

2.6 Un remorqueur opérationnel, doté d’une force de traction minimale de 40 tonnes, devra être assigné et disponible lors du passage du navire sous le pont Laviolette.

Ce remorqueur doit :

•Se trouver dans un rayon d’action de 15 milles nautiques du pont Laviolette ;

•Pouvoir être mobilisé avec un préavis d’une heure.

Cadre de gestion des passages

1. Procédures de coordination et suivi
Tout armateur ou agent prévoyant le transit d'un navire dans le cadre du projet pilote doit informer l'Administration de pilotage des Laurentides (APL) à l’adresse transit@apl.gc.ca, dans les plus brefs délais, et au minimum 10 jours à l'avance.

2. Comité d’experts
Le comité d'experts chargé du suivi de ce projet pilote est composé des représentants suivants :

•Administration de pilotage des Laurentides (APL)
•Administration Portuaire de Montréal (APM)
•Corporation des pilotes du Saint-Laurent central (CPSLC)
•Garde côtière canadienne (GCC)
•Transports Canada (TC)

Rôles et responsabilités du comité :

•Évaluation préalable au transit : Tenir une réunion avant chaque transit d’un navire visé par le projet pilote afin d’analyser les conditions environnementales, opérationnelles et de sécurité.
•Planification du transit : Coordonner l’arrivée du navire et s’assurer de la mise en place des mesures nécessaires
•Suivi du transit : Effectuer le suivi et l'étude du transit

•Prise de décision : Autoriser ou reporter le passage selon les conditions observées et les risques évalués

3. Flexibilité opérationnelle

Le comité d'experts peut :

•Alléger, renforcer ou modifier les mesures de sécurité additionnelles établies selon les conditions météorologiques, de marée et autres facteurs de risque pertinents.

•Embarquer des représentants à bord à des fins d'étude et de vérification dans le cadre du projet pilote.

Clause de sécurité et de responsabilité

En appliquant les présentes lignes directrices, il est entendu que le pilote et l’équipe à la passerelle doivent tenir compte de tous les dangers de la navigation, des risques d’abordage ainsi que de toutes les circonstances particulières, ainsi que des limites d’utilisation des navires en cause qui pourraient les obliger à s’écarter des présentes mesures pour éviter un danger immédiat.

Dans un tel cas de dérogation, ou de tout autre incident ou situation, le pilote devra aviser l’officier des SCTM le plus près.

Le pilote qui assure la conduite d’un navire est responsable envers le capitaine de la sécurité de la navigation du navire. (Section 38.01 (3) de la Loi sur le pilotage)

Évolution du projet pilote

Dans le cadre de ce projet pilote, les mesures de sécurité feront l’objet d’un suivi continu et pourront être ajustées progressivement par le comité d’experts en fonction des éléments suivants:

•L'expérience opérationnelle acquise lors du transit et de l’évaluation de ces navires dans des conditions variées
•Les résultats des études techniques complémentaires
•L'évaluation de l'impact potentiel sur la fluidité du trafic
•Les recommandations formulées par le comité d'experts

Tout ajustement devra être soumis pour révision au Comité permanent sur la sécurité de la navigation (CPSN) et sera communiqué, au besoin, par avis additionnels.

Rapports et collecte des données

Après chaque voyage, les pilotes soumettront au comité d’experts, un rapport détaillé sur la manoeuvrabilité du navire ainsi que sur les rencontres survenues lors du passage. Les SCTM soumettront également un rapport relatif au transit.

L’Administration de pilotage des Laurentides assurera la tenue d’une base de données consolidant l’ensemble de ces rapports de transit et de manoeuvrabilité dans le cadre du projet pilote.

Organisme de référence

Administration de pilotage des Laurentides
Téléphone : 514 657-2041 option 2
Courriel : transit@apl.gc.ca

*301/26Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*302/26Service hydrographique du Canada – Cartes marines électroniques matricielles (BSB V3)

*303/26Publication de la Garde côtière canadienne - Modifications à l'Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2026 - Partie A5, Avis 10 : Organisation du trafic maritime

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AJOUTER COMME SUIT :

2.1Systèmes canadiens obligatoires d'organisation du trafic également adopté par l'OMI

•Aux abords de la baie Chedabucto

Cartes de référence : 4013, 4233, 4301, 4321, 4335 et 4374 (Canada)

•Dans la baie de Fundy et ses abords

Carte de référence : 4010, 4011, 4012, 4116 (Canada)

•Dans le détroit Juan de Fuca et ses abords

Cartes de référence : 3440, 3461, 3462, 3601, 3602 et 3606 (Canada)

•Dans le détroit de Haro, Boundary Pass

Cartes de référence : 3461, 3462, 3440, 3441 et 3601 (Canada)

Informations supplémentaires applicables dans le détroit de Haro et le passage frontalier

A)Turn Point – Secteur d’exploitation particulier (SEP)

Le SEP de Turn Point a été créé pour renforcer l’ordre dans lequel s’effectue la circulation des biens et services, le caractère prévisible, l’efficience et la sécurité dans ce domaine, et pour réduire davantage les risques d’accidents pour les navires qui traversent les eaux frontalières de Haro Strait et le passage frontalier situé à proximité de Turn Point à Stuart Island, dans l’État de Washington.

Le SEP de Turn Point est formé des eaux canadiennes et américaines comprises dans le quadrilatère délimité par les coordonnées suivantes :

•48°41.324N 123°14.245W (le feu de Turn Point, LL 255 / É.-U. 19790);
•48°42.400N 123°13.967W;
•48°41.087N 123°17.631W (le feu de Reef Arachne, LL 254.3);

•48°39.732N 123°16.438W (feu de Tom Point, LL 225).

B)Navires visés

Les présentes procédures s’appliquent à tous les navires canadiens et américains des Services de trafic maritime se trouvant dans la zone opérationnelle de Turn Point ou qui s’en approchent à partir du passage frontalier, au sud de Haro Strait; et à partir de Haro Strait et faisant route vers le nord en direction du passage frontalier ou le chenal Swanson. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux navires faisant route vers le sud à partir du chenal Swanson.

C)Procédures applicables au mouvement des navires

a) Tout participant des Services de trafic maritime qui remorque à l’arrière doit utiliser une haussière aussi courte que le permette la sécurité et avoir une bonne connaissance du métier.
b) Tout participant des Services de trafic maritime de 100 mètres de long ou plus (longueur du navire) fera de son mieux, conformément aux usages en matière de sécurité et applicables dans l’industrie pour;

1.Le capitaine ne doit pas entrer dans le SEP de Turn Point lorsqu’un autre navire participant de 100 mètres ou plus est déjà engagé dans le secteur d’exploitation particulier (SEP), à moins que;

i.Le capitaine qui suit un autre navire doit demeurer à une distance minimale de 0,5 milles marins (5 câbles) du navire qui le précède;

ii.Avant de rattraper un autre navire dans le SEP de Turn Point et avec l’assentiment du centre des SCTM de Victoria, le capitaine doit s’assurer de l’absence de toute circulation contraire et respecter un point d’approche minimale de 0,5 milles marins (5 câbles);

iii.Si le capitaine du navire sort du Boundary Pass et rencontre un navire entrant du détroit Haro qui se trouve déjà dans le SEP, le capitaine ne doit entrer que lorsque le navire sortant a dépassé le cap vecteur du navire entrant qui a déjà amorcé son virage et respecter un point d’approche minimale de 0,5 milles marins (5 câbles);

iv.Si le capitaine du navire entre à partir de Haro Strait et rencontre un navire sortant du Boundary Pass qui se trouve déjà en SEP, le capitaine ne doit entrer que lorsque le navire sortant a franchi une ligne de relèvement entre Turn Point et Arachne Reef et respecter un point d’approche minimale de 0,5 milles marins (5 câbles),

2.Le capitaine doit demeurer à une distance minimale de 0,3 milles marins (3 câbles) de Turn Point.

On s’attend à ce que tous les participants des Services de trafic maritime qui s’approchent du SEP de Turn Point fassent des arrangements sécuritaires de croisement nord-sud à Monarch Head ou à Blunden Islet; et au feu Lime Kiln (LL 222 / É.-U. 19695) ou au feu Kellett Bluff (LL 229 / É.-U. 19720) en direction nord. Ces arrangements doivent être faits au plus tard avant d’atteindre le point d’appel 6 à Gowlland Point (LL 253 / É.-U. 19800) en allant vers le sud et environ par le travers du feu de Danger Shoal et de la bouée Horn (É.-U. 19775) en allant vers le nord.

•Dans le détroit de Georgia

Cartes de référence : 3462, 3463, 3492 et 3601 (Canada)

Les navigateurs peuvent obtenir les informations les plus récentes sur les cartes marines à l'adresse suivante Cartes marines et services.

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Rappel – Période de commentaires pour les avis préliminaires actifs

Nous vous rappelons que la période de commentaires est toujours ouverte pour les avis préliminaires actifs suivants :

Veuillez vous référer à la publication des Avis aux navigateurs - Sommaire mensuel des avis (T) et (P) pour plus de détails.

*305/26Burin Peninsula to / à Saint-Pierre – Informations sur les voies navigables ajoutés aux Instructions nautiques du Canada

Référence : Avis 719(T)/24 est annulé (Carte 4625).

Des informations en lien avec les sites dangereux des épaves de l'USS Truxtun, près de Lawn Point, et de l'USS Pollux, près de Chambers Cove, ont été ajoutés au livret ATL 103 des Instructions nautiques du Canada.

*306/26Larkin Point to / à Cape Anguille– Construction de quai complété

Référence : Avis 306(T)/24 est annulé (Carte 4682).

Opérations de démolition du quai et reconstruction du brise-lames sont maintenant complétés.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*307/26Mouillages et Installations Portuaires/Anchorages and Harbour Installations - Haute Côte-Nord – Construction de quai complété

Référence : Avis 310(T)/24 est annulé (Carte 1226).
Les travaux de réparation des quais 1, 2 et 3 du port de Port-Cartier sont maintenant complétés.

*308/26Baie des Chaleurs / Chaleur Bay – Sites d’aquacultures cartographiés

Référence : Avis 317(T)/23 est annulé (Carte 4486).

Les sites d’aquacultures ont été cartographiés sur la carte 4486.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*309/26Lac des Deux Montagnes – Bouée non lumineuse manquante remplacée

Référence : Avis 907(T)/21 est annulé (Carte 1510).
La bouée non lumineuse manquante a été remplacée.

*310/26Hamilton Harbour – Renseignements sur les voies navigable

Référence : Avis 917(T)/23 est annulé (Carte 2067).

Les procédures de préavis ne sont plus requise pour entrer et sortir du port d’Hamilton.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.