*505/23Service hydrographique du Canada – Calculs de la déclinaison magnétique

(Publication récurrente de l'avis *505/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 05/2023.)

Les navigateurs sont informés que le SHC a adopté le Modèle magnétique mondial (WMM) harmonisé, qui se trouve sur le site web du NCEI/NOAA. Les anciennes informations concernant la déclinaison de la rose de compas sur les produits de navigation du SHC peuvent être mises à jour en utilisant ce site web : https://www.ngdc.noaa.gov/geomag/calculators/magcalc.shtml#declination. Bien que les différences dans les déclinaisons des modèles soient faibles chaque année, elles peuvent gagner en importance sur une longue période.

*1207/23Service hydrographique du Canada – Processus de révision de noms géographiques inappropriés

(Publication récurrente de l'avis *1207/23, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 12/2023.)

Les dossiers du Service hydrographique du Canada pourraient contenir des noms géographiques susceptibles d’être considérés comme inappropriés, offensants et péjoratifs. Les autorités de dénomination géographique s’affairent à corriger plusieurs toponymes offensants, le processus de révision est en cours. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les noms géographiques inappropriés, veuillez consulter l’annonce suivante.

*405/25Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent - Protection du béluga : Zone de ralentissement à l’embouchure du Fjord du Saguenay et zone interdite à la baie Sainte-Marguerite

(Publication récurrente de l'avis *405/25, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 04/2025.)

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du fjord du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, la mesure de zone de ralentissement à l’embouchure du fjord du Saguenay ne s’applique pas aux navires de charge (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2025 ou visitez le site web du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin (926 mètres) d’une embarcation motorisée, il est obligatoire de maintenir une vitesse constante entre 5 et 10 nœuds.
•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.

•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez la section « Naviguer » du site web du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Embouchure du fjord du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) :

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le cap Sainte-Marguerite.

•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la baie Sainte-Marguerite.

Information

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le Réseau d’urgences pour les mammifères marins au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

*406/25Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et eaux avoisinantes – Protection des baleines

(Publication récurrente de l'avis *406/25, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Est 04/2025.)

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2025.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2025. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

*601/25Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

Référence : Avis 501/25 est annulé.

Objectif

Cet avis fournit une description des zones de navigation et de restriction de vitesse que les navires doivent suivre dans le golfe du Saint-Laurent.
Le gouvernement du Canada a mis en place ces zones afin de réduire les risques de collision entre les navires en transit et les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Contexte

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnières à l’intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit : des « zones statiques », des « zones de transport maritime dynamique », des « zones de gestion saisonnières », une « zone de ralentissement volontaire saisonnier » et une « zone de restriction ». Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation précisant ces restrictions de vitesse doivent être respectés. L’arrêté d’urgence no.3 de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint- Laurent permet l’émission d’avertissements de navigation (AVNAVs) imposant des limitations de vitesse ainsi que des restrictions à la navigation.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l’édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. L'information sur l’état de ces zones est diffusée par le biais d’AVNAVs qui sont publiés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

CHANGEMENTS AUX ZONES DE RESTRICTION DE VITESSE ET AUTRES MESURES

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques, les changements aux zones de restriction de vitesse sont entrés en vigueur depuis le 16 avril 2025, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines.
Il y aura la mise en place d’un ralentissement volontaire saisonnier de restriction de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot (une ligne reliant Cape North, Nouvelle-Écosse, à Cape Ray, Terre-Neuve) jusqu’à la bordure est de la zone de transport maritime dynamique E, au début et à la fin de la saison des baleines noires de l’Atlantique Nord (au printemps et en automne).
Veuillez-vous référer au dernier AVNAV pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

MESURES DE RESTRICTION DE VITESSE POUR 2025

Ces restrictions sont en vigueur du 16 avril au 15 novembre 2025.

Remarque : Il s’agit du troisième arrêté d’urgence pour la saison 2025 de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN), qui a débuté le 16 avril, pendant la période électorale fédérale de 2025. Le premier arrêté d’urgence avait été signé pour une période de 30 jours, afin d’assurer la protection de l’espèce, tout en respectant les exigences de la convention de transition. Le deuxième arrêté d’urgence a prolongé les mesures de protection de 30 jours afin d’assurer la continuité pendant la formation du Cabinet. Le troisième arrêté d’urgence a été signé pour couvrir le reste de la saison de la BNAN jusqu’au 15 novembre.

Exception

L’exception suivante s’appliquera à toutes les mesures :

a)les bâtiments en détresse ou ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse;

b)aux bâtiments d’État utilisés :

i)pour des activités de contrôle d’application de la loi;

ii)pour des opérations de recherche et sauvetage; ou

iii)pour assurer, à l’égard de ces activités ou opérations, la compétence de l’équipage ou la disponibilité opérationnelle du bâtiment ou de l’équipage.

ZONES STATIQUES

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Exclusion

Les véhicules à coussin d’air exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom et utilisés pour dégager la glace d’avril à juin dans la région de la Baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu’ils sont en fonction.

Exclusion du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses)

Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des « vitesses sécuritaires » où l’eau a une profondeur d’au plus 36,57 m (20 brasses) à l’intérieur des zones statiques.

Si un avis aux pêcheurs et un nouvel AVNAV mentionnent qu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord a été détectée dans des eaux d’une profondeur d’au plus 36,57 m à l’intérieur d’une zone statique ou de sa zone tampon associée, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m seront assujettis à la limite de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds dans la ou les zone(s) concernée(s) pour une période de quinze jours débutant à la date où la baleine a été détectée. Les zones tampons associées aux zones statiques sont situées à 5 milles nautiques au nord et au sud de leurs frontières adjacentes dans des eaux d’une profondeur de 36,57 m.

ZONES DE TRANSPORT MARITIME DYNAMIQUE

Il y a 5 zones de transport maritime dynamique situées à l’intérieur des systèmes de routage au nord et au sud de l’île d’Anticosti : A, B, C, D et E.

Coordonnées des zones de transport maritime dynamique :

Lorsqu’il y a détection de baleines noires à l’intérieur d’une zone de transport maritime dynamique ou dans l’une des zones tampons situées à 5 milles nautiques au sud ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest des zones dynamiques :

•tous les navires en seront avisés par l’intermédiaire d’un AVNAV; et

•les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Même si les zones de transport maritime dynamique sont situées à l’intérieur des zones statiques, les navires peuvent circuler à une vitesse opérationnelle sécuritaire dans les zones dynamiques, quand celles-ci ne sont pas sous restriction de vitesse, tout en gardant à l’esprit la présence possible de baleines noires de l’Atlantique Nord.

RESTRICTIONS DE VITESSE DANS LES ZONES DE TRANSPORT MARITIME DYNAMIQUE

La présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamique, ou dans leurs zones tampons, déclenchera une restriction de vitesse dans les zones concernées. La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette restriction sera prolongée d’une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleine noire.

À la suite de l’émission d’un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamique, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds. À l’intérieur de toute zone dynamique non soumise à une restriction de vitesse, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une « vitesse sécuritaire » lors de la navigation.

ZONES DE GESTION SAISONNIÈRE

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime
dynamique E.
À l’intérieur des zones de gestion saisonnière, les navires d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à
13 m :

•doivent procéder à une vitesse sur le fond n’excédant pas 10.0 nœuds, du 16 avril au 24 juin 2025 ; et

•peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 25 juin au 15 novembre 2025, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l’Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, Transports Canada prolongera cette restriction de vitesse pour une période additionnelle de 15 jours à compter de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de détection de baleines noires de l’Atlantique Nord.

ZONE DE RESTRICTION

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs et entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans pour les baleines noires ou au plus tard le 16 juin 2025. La zone de restriction sera levée le 26 septembre 2025, à moins que des détections de baleines noires de l’Atlantique Nord ne soient signalés en grand nombre, ce qui prolongerait la zone de restriction au-delà du 26 septembre.

Les dimensions et l’emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l’Arrêté d’urgence no.3 de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l’entremise d’avertissements de navigation et d’avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13 m devront :

•éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l’Arrêté d’urgence no.3 de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena Glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent;

•les bâtiments faisant partie des exceptions et naviguant dans cette zone ne doivent pas excéder une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les navires énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

•les bâtiments utilisés pour la pêche commerciale;
•les bâtiments utilisés pour la pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
•les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
•les bâtiments utilisés pour prêter assistance à un mammifère marin ou tortue de mer en détresse ou accéder ou récupérer un mammifère marin ou tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
•les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
•les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
•les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible;

•les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d’un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.

Les navires suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

•les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Coordonnées de la zone de restriction :

•48°31.8’ N 063°39.6’ W
•48°24.72’ N 063°17.88’ W
•47°18.84’ N 064°10.8’ W
•47°27.18’ N 064°30.72’ W

Exception en cas d’intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d’intempéries, les navigateurs seraient avisés à l’avance par l’intermédiaire d’un AVNAV.

À l’intérieur d’une zone qui n’est plus soumise à une restriction de vitesse, en raison des intempéries, les navires peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l’Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une « vitesse sécuritaire » lors de la navigation.
*Il est toujours interdit aux navires non-exemptés de naviguer à l’intérieur de la zone de restriction.

ZONE DE RALENTISSEMENT VOLONTAIRE SAISONNIER DANS LE DÉTROIT DE CABOT

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, une zone de ralentissement volontaire saisonnier est mise en place dans le détroit de Cabot du 16 avril au 24 juin 2025, ainsi que du 3 septembre au 15 novembre 2025.

•Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse sur le fond de 10 nœuds.

Coordonnées de la zone de ralentissement volontaire saisonnier :

•48° 10.5’ N 061° 00’ W
•47° 37.2’ N 059° 18.5’ W
•47° 02’ N 060° 23.7’ W
•47° 58.1’ N 061° 03.5’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte suivante indique :

•les zones statiques (nord et sud) en rose;
•les zones de transport maritime dynamique (A, B, C, D et E) en vert;
•les zones de gestion saisonnière en rose foncé;
•la zone de ralentissement volontaire saisonnier en gris;
•la zone de restriction, en bleu foncé; et
•la limite du protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses).

Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

BASSIN ROSEWAY – ZONE À ÉVITER

Le bassin Roseway, situé à environ 20 milles marins au sud de l’île Cap-de-Sable (Nouvelle-Écosse), est un habitat essentiel pour les baleines noires de l’Atlantique Nord qui se rassemblent dans cette zone de façon saisonnière dans les eaux canadiennes. Cet habitat essentiel est également situé à proximité de routes maritimes importantes. En 2007, le Canada, avec l’appui de nombreux groupes aux intérêts variés, a proposé à l’Organisation maritime internationale (OMI) l’établissement d’une zone saisonnière à éviter dans le bassin Roseway afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, ce qui a été accepté et adopté par l’OMI.

Pour réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord, il est recommandé que les navires d’au moins 300 tonneaux de jauge brute, en transit entre le 1^er juin et le 31 décembre, évitent la zone du bassin Roseway. Les petits navires sont également encouragés à éviter de passer par cette zone. Si un passage dans la zone à éviter est nécessaire, il est recommandé à tous les navigateurs de réduire la vitesse de leur navire à 10 nœuds au maximum, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Coordonnées du bassin Roseway :

•43° 16’ N 064° 55’ W
•42° 47’ N 064° 59’ W
•42° 39’ N 065° 31’ W
•42° 52’ N 066° 05’ W

BAIE DE FUNDY – RALENTISSEMENT VOLONTAIRE

Le bassin de Grand Manan, situé dans la baie de Fundy, est désigné comme habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord. Lorsque des baleines noires de l’Atlantique Nord sont détectées dans les voies de navigation de la baie de Fundy et près de la région du bassin de Grand Manan, le Service du trafic de Fundy demandera aux navires de ralentir volontairement à 10 nœuds par les chenaux VHF 12 ou 14 aux points d’appel correspondants.

DIFFUSION AVNAV

La Garde côtière canadienne émet des AVNAVs :

•par l’entremise de radiodiffusion

•en ligne sur le portail d’information maritime du Canada et sur le site d’avertissements de navigation de la GCC, en utilisant la catégorie Baleine noire de l’Atlantique Nord.

Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’énoncée dans les NOTMARs et AVNAVs en vigueur.

Dans le contexte des restrictions de vitesse visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, les AVNAVs présentement en vigueur seront fournis aux navires qui sont assujettis au Règlement ou qui sont soumis à l’application du Règlement sur les zones de services de trafic maritime ou du Règlement sur la zone de service de trafic maritime de l’Est du Canada.

Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :

•au point d’appel 10 (St-Laurent); ou

•lors d’un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay,
la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.)

Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :

•lorsqu’une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

•au dernier point de rapport précédant l’entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse; et/ou

•à 10 milles nautiques avant d’entrer dans les zones obligatoires de restriction de vitesse

Pour les navires non soumis aux règlements susmentionnés, les exploitants de navires sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes. Pour les radiofréquences maritimes et les heures de diffusion, les informations peuvent être trouvées dans la publication Aides radio à la navigation maritime.

AIDES À LA NAVIGATION

La Garde côtière canadienne diffuse des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d’identification automatique (SIA) dans des zones précises. Ces aides peuvent aviser les navigateurs des zones de transport maritime dynamique et/ou des zones de gestion saisonnière assujetties à des restrictions de vitesse.
Chaque secteur ou zone est délimité par entre quatre et six AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichés sur l’équipement de navigation, tel que :

•Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS) 
•Système de cartes électroniques (ECS) 
•RADAR 
•Dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD)
•Cartes électroniques de navigation (ENC)

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : « SectA1 Spd Lim 10 kt ». Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Note : Ce système n'est pas le principal moyen de communiquer cette information, mais plutôt une mesure complémentaire.

CONFORMITÉ ET APPLICATION DE LA LOI

Les navires doivent se conformer aux avertissements de navigation diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d’urgence rédigé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.
Si un navire ne se conforme pas aux instructions de l’AVNAV ou des arrêtés d’urgence, le navire pourrait faire face à:

•des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $ CAN ; et/ou

•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir une justification du capitaine du navire.

Aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse ne sera octroyée à l’avance. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

•raison(s) de la déviation;
•vitesse du navire au moment de la déviation;
•latitude et longitude au moment de la déviation;
•heure et durée de la déviation;
•signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

•navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
•conditions météorologiques;
•circonstances imprévisibles; et
•réponse à une situation d’urgence.

SIGNALER LA PRÉSENCE DE BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

•Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca

•Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l’Atlantique Nord, vous devez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) recueillis et si possible, le comportement du mammifère marin observé (ex. en train de s’alimenter, de voyager ou de plonger).

TOUTE OBSERVATION DE BALEINE ENCHEVÊTRÉE, BLESSÉE OU MORTE

Pour toutes observations de baleine (et tout autre mammifère marin) enchevêtrée dans un engin de pêche, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d’intervention régional.

•Lorsque vous documentez, veuillez inclure : position GPS (latitude et longitude), date et heure de l’observation, nombre de mammifères marins, photo(s) / vidéo(s) et une description de l’incident à signaler au réseau d’intervention.

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard :
Marine Animal Response Society
Téléphone : 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador
Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.)
Téléphone : 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003

Pour le Québec
Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins (RQUMM)
Téléphone : 1-877-722-5346

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine :

Visiter le site web, pour plus de renseignements concernant le signalement d’observations ou d’incidents touchant un mammifère marin ou une tortue de mer.

Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires.

*1001/25Projet pilote – Lignes directrices concernant la circulation des porte-conteneurs jusqu’à 310 m de longueur x 40 m de largeur – Tronçon Québec-Montréal

AVIS

Cet avis établit les conditions permettant aux porte-conteneurs, d’une longueur maximale de 310 mètres et d’une largeur allant jusqu’à 40 mètres, de transiter de manière sécuritaire dans la voie navigable du Saint-Laurent, entre Québec et Montréal.

Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2025

Durée: Le présent projet pilote demeure en vigueur jusqu'à avis contraire ou jusqu'à l'établissement de directives permanentes.

Portée du projet pilote

Ce projet pilote s’applique aux porte-conteneurs dont les dimensions sont :

Longueur hors-tout : comprise entre 300,01 mètres et n’excédant pas 310,0 mètres
et
Largeur moulée : égale ou supérieure à 32,5 mètres, sans excéder 40,0 mètres

Application de l’Avis aux navigateurs 27A

L’Avis aux navigateurs 27A demeure applicable dans son intégralité, à l’exception des sections suivantes qui sont modifiées ou remplacées par les directives précisées dans le cadre du présent projet pilote:

Section 2 : Rencontres dans les zones à risques (R)

Section 3 : Dépassements dans les zones à risques (D)

Section 6 : Évaluation de la manoeuvrabilité

NOTE: Tout changement concernant l’état du navire (par ex. à la coque, aux équipements de navigation, à la propulsion, etc.) doit être signalé immédiatement au Centre des Services de communications et du trafic maritimes des Escoumins (VTS Escoumins) avant l’entrée dans la zone de pilotage.

En cas de défectuosité, celle-ci sera analysée et évaluée par la Garde côtière canadienne, l’Administration de pilotage et Transports Canada, afin de déterminer les mesures correctives appropriées.

Une réautorisation sera requise pour permettre au porte-conteneurs de poursuivre sa route dans la zone de pilotage en tant que navire participant à ce projet pilote.

Directives spécifiques – Porte-conteneurs jusqu’à 310 m x 40 m

1. Rencontres et Dépassements
Toutes les rencontres et les dépassements sont permis conformément à l’Avis 27A pour tous les navires, à l’exception de ceux de fort gabarit ou de forte longueur.

Pour ces derniers, les zones autorisées à des fins de rencontre et de dépassement avec les navires jusqu’à 310 m x 40 m seront déterminées par le comité d’experts et communiquées aux SCTM dans les 48 heures précédant le transit, en fonction du trafic planifié des autres navires de fort gabarit ou de forte longueur.

2. Conditions et mesures de sécurité additionnelles
2.1 Le transit se fera majoritairement de jour entre Québec et Montréal, en fonction des conditions météorologiques, du trafic et des autres facteurs de risque à la navigation.

2.1.1 Le passage en période de noirceur est autorisé pour les porte-conteneurs montant jusqu'aux Grondines, en condition de marée favorable.

2.1.2 La classification bonne manoeuvrabilité (BM) prévue aux sections 6 et 7 de l’Avis 27A, ne peut être attribuée aux navires visés pendant la durée du projet-pilote.

2.2 La vitesse moteur minimum est requise à l’approche des ponts de Québec et du pont Laviolette lorsque les conditions environnementales le permettent.
2.3 La vitesse fond maximale, entre l’Île aux-Vaches et Contrecoeur, est de 9 noeuds en montant et de 11 noeuds en descendant
2.4 Lors du changement de pilotes à Trois-Rivières, le transfert de la conduite du navire entre pilotes s’effectue une fois que le navire a franchi le pont, tant en montant qu’en descendant; si les conditions météorologiques le permettent.
2.5 Au minimum 30 minutes avant le passage sous les ponts de Québec et le pont Laviolette, des membres d’équipage qualifiés doivent être en poste :

•À la salle de l’appareil à gouverner, prêt à activer les systèmes de gouverne d’urgence
•Sur le gaillard avant, prêt à mouiller les ancres
•Chaque poste doit être équipé de moyens de communication indépendants permettant une liaison directe avec la passerelle.

2.6 Un remorqueur opérationnel, doté d’une force de traction minimale de 40 tonnes, devra être assigné et disponible lors du passage du navire sous le pont Laviolette.

Ce remorqueur doit :

•Se trouver dans un rayon d’action de 15 milles nautiques du pont Laviolette ;

•Pouvoir être mobilisé avec un préavis d’une heure.

Cadre de gestion des passages

1. Procédures de coordination et suivi
Tout armateur ou agent prévoyant le transit d'un navire dans le cadre du projet pilote doit informer l'Administration de pilotage des Laurentides (APL) à l’adresse transit@apl.gc.ca, dans les plus brefs délais, et au minimum 10 jours à l'avance.

2. Comité d’experts
Le comité d'experts chargé du suivi de ce projet pilote est composé des représentants suivants :

•Administration de pilotage des Laurentides (APL)
•Administration Portuaire de Montréal (APM)
•Corporation des pilotes du Saint-Laurent central (CPSLC)
•Garde côtière canadienne (GCC)
•Transports Canada (TC)

Rôles et responsabilités du comité :

•Évaluation préalable au transit : Tenir une réunion avant chaque transit d’un navire visé par le projet pilote afin d’analyser les conditions environnementales, opérationnelles et de sécurité.
•Planification du transit : Coordonner l’arrivée du navire et s’assurer de la mise en place des mesures nécessaires
•Suivi du transit : Effectuer le suivi et l'étude du transit

•Prise de décision : Autoriser ou reporter le passage selon les conditions observées et les risques évalués

3. Flexibilité opérationnelle

Le comité d'experts peut :

•Alléger, renforcer ou modifier les mesures de sécurité additionnelles établies selon les conditions météorologiques, de marée et autres facteurs de risque pertinents.

•Embarquer des représentants à bord à des fins d'étude et de vérification dans le cadre du projet pilote.

Clause de sécurité et de responsabilité

En appliquant les présentes lignes directrices, il est entendu que le pilote et l’équipe à la passerelle doivent tenir compte de tous les dangers de la navigation, des risques d’abordage ainsi que de toutes les circonstances particulières, ainsi que des limites d’utilisation des navires en cause qui pourraient les obliger à s’écarter des présentes mesures pour éviter un danger immédiat.

Dans un tel cas de dérogation, ou de tout autre incident ou situation, le pilote devra aviser l’officier des SCTM le plus près.

Le pilote qui assure la conduite d’un navire est responsable envers le capitaine de la sécurité de la navigation du navire. (Section 38.01 (3) de la Loi sur le pilotage)

Évolution du projet pilote

Dans le cadre de ce projet pilote, les mesures de sécurité feront l’objet d’un suivi continu et pourront être ajustées progressivement par le comité d’experts en fonction des éléments suivants:

•L'expérience opérationnelle acquise lors du transit et de l’évaluation de ces navires dans des conditions variées
•Les résultats des études techniques complémentaires
•L'évaluation de l'impact potentiel sur la fluidité du trafic
•Les recommandations formulées par le comité d'experts

Tout ajustement devra être soumis pour révision au Comité permanent sur la sécurité de la navigation (CPSN) et sera communiqué, au besoin, par avis additionnels.

Rapports et collecte des données

Après chaque voyage, les pilotes soumettront au comité d’experts, un rapport détaillé sur la manoeuvrabilité du navire ainsi que sur les rencontres survenues lors du passage. Les SCTM soumettront également un rapport relatif au transit.

L’Administration de pilotage des Laurentides assurera la tenue d’une base de données consolidant l’ensemble de ces rapports de transit et de manoeuvrabilité dans le cadre du projet pilote.

Organisme de référence

Administration de pilotage des Laurentides
Téléphone : 514 657-2041 option 2
Courriel : transit@apl.gc.ca

*1002/25Service hydrographique du Canada – Cartes marines

*1003/25Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*1004/25Service hydrographique du Canada – Cartes marines électroniques matricielles (BSB V3)

*1005/25Transports Canada - Bulletins de la sécurité des navires No. 23/2024 et
No. 14/2025

Une mise à jour et un nouveau de Bulletins de la sécurité des navires ont récemment été publiés sur le site web de Transports Canada.
Pour consulter ou télécharger ces bulletins, s’il vous plaît cliquez sur les liens ci-dessous :
Bulletin No. 23/2024 – Extension de l'Exercice national d'inspections à distance pour les grains et les concentrés en vrac (Mise à jour)
No SGDDI : 20517149
Bulletin No. 14/2025 – Navires équipés de systèmes de limitation de puissance de l’arbre ou du moteur (ShaPoli/EPL) naviguant dans toutes les eaux, y compris les Zones de Pilotage Obligatoire (ZPO)
Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.
Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*1006/25Pointe des Monts aux/to Escoumins – Balise de jour supprimée en permanence

Carte de référence : 1236

La balise de jour suivante a été supprimée en permanence :

(Q2025-071)

*1007/25Little Current to/à Clapperton Island – Bouée non lumineuse déplacée

Carte de référence : 2207

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée aux coordonnées suivantes :

(D2025-023)

*1008/25Saint John Harbour and Approaches / et les approches – Bouée non lumineuse supprimée en permanence

Carte de référence : 4117

La bouée non lumineuse suivante a été supprimée en permanence :

(F2025-016)

*1009/25Plans - Île D'Anticosti – Balise de jour supprimée en permanence

Carte de référence : 4430

La balise de jour suivante a été supprimée en permanence :

(Q2025-070)

*1010/25Hillsborough Bay – Bouées non lumineuses supprimées en permanence

Carte de référence : 4466

Les bouées non lumineuses suivantes ont été supprimées en permanence :

(G2025-121 à 126)

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Rappel – Période de commentaires pour les avis préliminaires actifs

Nous vous rappelons que la période de commentaires est toujours ouverte pour les avis préliminaires actifs suivants :

Veuillez vous référer à la publication des Avis aux navigateurs - Sommaire mensuel des avis (T) et (P) pour plus de détails.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*1011(T)/25Plans-Péninsule de la Gaspésie – Travaux maritimes

Carte de référence : 1230
Opérations de construction ayant lieu quotidiennement de 1100 UTC jusqu’à 2300 UTC depuis le 27 octobre 2025 au quai (48° 59.879’N 064° 22.887’W) et au brise-lames (48° 59.993’N 064° 23.030’W) de Rivière-au-Renard.

(NW-C-3292-25)

*1012(T)/25Approaches to / Approches à Bay of Fundy / Baie de Fundy – Obstruction : Amarrages scientifiques

Carte de référence : 4011, 4255, 8005, 8006

Plusieurs amarrages scientifiques sous-marins sont déployés dans le chenal de Fundy. Ces amarrages scientifiques se situent à une profondeur de cinq à six mètres du fond marin aux coordonnées suivantes :

(NW-M-1431-25)

*1013/25Cap des Rosiers à/to Chandler – Obstructions cartographiés

Référence : Avis 1214(T)/22 est annulé (Carte 4485).

La barge et l’excavatrice coulées ont été cartographiées sur la carte 4485.

Aucun avis applicable pour cette édition.

*1014(T)/25Kingston Harbour and Approaches/et les approches – Obstruction : Nouveaux quais

Carte de référence : 2017
Nouveaux quais flottants avec des feux installées en permanence au club nautique de Kingston.

(NW-C-2930-25)

*1015(T)/25Georgian Bay / Baie Georgienne – Obstruction : Amarrages scientifiques et sous-marins

Référence : Avis 610(T)/25 est annulé.

Carte de référence : 2201, 2261, 2282, 2291

Seize amarrages sous-marins et un amarrage de surface établis temporairement le long du rivage près de Bruce Power aux coordonnées suivantes :

(NW-C-3250-25)

*1016/25Port of Thunder Bay – Résultats des levés cartographiés

Référence : Avis 1124(T)/24 est annulé (Carte 2314).

Les résultats des levés ont été cartographiés sur la carte 2314.

Aucun avis applicable pour cette édition.