5AExigences générales relatives aux zones de protection marine prévues par la Loi sur les océans et aux refuges marins prévus par la Loi sur les pêches

Selon la Loi sur les océans, les règlements désignant une zone de protection marine peuvent être établis par le gouverneur en conseil (conformément à l’art. 35(3)) ou par un arrêté ministériel du ministre des Pêches et des Océans (selon l’article 35.1) pour une ou plusieurs des raisons suivantes^Footnote1 :

a)la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, et de leur habitat;
b)la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat;
c)la conservation et la protection d’habitats uniques;
d)la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
e)la conservation et la protection de toute autre ressource ou habitat marin nécessaires à l’exécution du mandat du ministre des Pêches et des Océans.
f)la conservation et la protection de zones marines en vue du maintien de l’intégrité écologique.

En outre, en vertu de l’article 51, sur la recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlement, prendre les mesures nécessaires à l’application de la présente loi, notamment :

a.établir des exigences et des normes concernant la qualité du milieu marin;
b.régir l’exercice des attributions conférées aux agents de l’autorité désignés par le ministre;

c.mettre en oeuvre les dispositions des accords conclus en vertu de la présente loi.

Interdictions générales (Activités interdites)^Footnote2

Les règlements sur les zones de protection marine pris en vertu de la Loi sur les océans interdisent généralement de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat dans les zones de protection marine. Les récentes modifications apportées à la Loi sur les océans^Footnote3 prévoient également la protection des caractéristiques géologiques ou archéologiques uniques qui se trouvent dans une zone désignée par arrêté ministériel.

Exceptions (Activités permises)

Les règlements sur la zone de protection marine pris par le gouverneur en conseil comprennent diverses exceptions, permettant la poursuite d’activités qui ne compromettent pas les objectifs de conservation de la zone en question. Un arrêté ministériel sur une zone de protection marine est une mesure qui « gèle l'empreinte » de la zone, permettant à la plupart des activités «en cours» de se poursuivre tout en interdisant celles qui ne sont pas « en cours ».

La zone de protection marine désignée par un règlement du gouverneur en conseil ou un arrêté ministériel reconnaît et facilite l’exercice des droits internationaux de navigation. Les règlements sur les zones de protection marine prévoient généralement l’exploitation des navires en conformité avec les exigences de navigation applicables (p. ex. les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les exigences pertinentes de l’Organisation maritime internationale.

Les activités menées à des fins de sécurité publique, d’application de la Loi ou de sécurité nationale ou pour l’exercice de la souveraineté canadienne sont couvertes par des exceptions distinctes et ne sont donc pas assujetties aux interdictions générales qui s’appliquent aux zones de protection marine établies par le gouverneur en conseil et le ministre.

Rapports d’incident

Les exigences particulières en matière de rapports pour certaines zones de protection marine se trouvent dans le règlement correspondant.

Pénalités

Les particuliers, les sociétés et les navires qui contreviennent au règlement sur les zones de protection marines de la Loi sur les océans sont coupables d’une infraction et sont passibles d’une amende, comme le précise l’article 39.6 de la Loi. Les particuliers, les sociétés et les navires qui contreviennent à ces règlements peuvent également être astreints à des exigences précisées en vertu d’autres lois fédérales applicables.

1.Zones de protection marine dans l’est du Canada

On trouvera ci-après des renseignements sur les secteurs désignés zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans dans l’est du Canada.

1.1La zone de protection marine du Gully

La zone de protection marine du Gully a été désignée le 7 mai 2004, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans le Règlement sur la zone de protection marine du Gully.

Coordonnées

L’écosystème du Gully se compose d’un canyon profond situé sur le rebord de la plate-forme Néo-Écossaise près de l'île de Sable. La zone de protection marine du Gully est délimitée par des courbes loxodromiques reliant les coordonnées géographiques suivantes [Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83)/Système géodésique mondial (WGS-84)].

La zone de protection marine du Gully figure sur le diagramme ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine du Gully

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
•Exigences spécifiques à la zone de protection marine du Gully

oIl est à noter que, pour la zone de protection marine du Gully, les interdictions générales s’étendent aussi aux alentours de la zone de protection marine. Le Règlement interdit toute activité à proximité de la zone de protection marine du Gully qui a pour effet de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever des organismes marins vivants ou une partie de leur habitat à l’intérieur de la zone de protection marine.
oLes navires doivent éviter de rejeter leur eau de ballast dans la zone de protection marine. Voir le Règlement sur l’eau de ballast pour de plus amples renseignements (y compris les exceptions) sur la gestion des eaux de ballast à l’intérieur et aux alentours de la zone de protection marine.

oToute personne en cause dans un incident susceptible d’entraîner une activité interdite est tenue d’en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’incident.

Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d’année)

Il est recommandé de suivre les lignes directrices suivantes pour sauvegarder la zone de protection marine et ses ressources.

Protection des mammifères marins

Tous les mammifères marins sont protégés dans la zone de protection marine. Cette protection vise tout particulièrement la baleine à bec commune, le rorqual bleu, le rorqual commun et la baleine à bec de Sowerby. Les principales menaces associées à la navigation sont les perturbations acoustiques et les collisions avec des navires. Les navires devraient respecter les mesures suivantes afin d’assurer la protection des mammifères marins :

1.Les navires devraient si possible éviter de passer dans la zone. C’est là le meilleur moyen d’éliminer ou de réduire les perturbations acoustiques et les risques de collision avec des mammifères marins.
2.Si le passage dans la zone est inévitable, réduire la vitesse du navire à 10 noeuds ou moins et mettre en poste une vigie pour accroître les possibilités de voir et d’éviter les mammifères marins. Il faudra faire preuve d’une plus grande prudence par visibilité réduite, par exemple en cas de pluie ou de brouillard, par mer agitée ou la nuit. Il faut savoir que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes, dispersés sur une superficie de plusieurs milles.
3.Lorsqu’ils manœuvrent dans des eaux fréquentées par des mammifères marins, les navires devraient procéder comme cela :

a)Éviter tout changement soudain de vitesse ou de direction.
b)Éviter de se diriger vers les mammifères marins.
c)Se déplacer parallèlement aux mammifères marins.
d)S’il n’est pas possible de contourner un mammifère marin ou un groupe de mammifères marins, ralentir immédiatement, maintenir une distance de 100 mètres et attendre que les animaux soient à une distance de plus 400 mètres avant de reprendre tranquillement de la vitesse.
e)Note : certaines espèces de mammifères marins requièrent des distances minimales différentes – prière de vous référer aux besoins d’espèces particulières dans la section 5 de cet Avis aux navigateurs.

f)Dans le cas d’un voilier muni d’un moteur auxiliaire, laisser le moteur au ralenti ou utiliser l’échosondeur pour signaler sa présence.

4.Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Ils trouveront de plus amples précisions dans la section 5 - Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins.

5.Signaler toute collision avec des animaux marins, empêtrements, tout cas de mammifère marin mort ou en détresse ou tout autre incident à la ligne directe de secours aux baleines (1-866-567-6277) ou le canal 16 de la bande marine VHF. Les observations de mammifères marins en bonne santé doivent être communiquées à l'adresse suivante XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca. Les communications au sujet des observations doivent comprendre les renseignements suivants : la date, l'heure, le lieu et l'espèce. Les photos et les vidéos doivent être remises, le cas échéant.

6.Signaler les observations de baleines franches de l'Atlantique Nord en temps quasi réel (c'est-à-dire le jour même de l'observation ou dès que possible) à l'adresse DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Les détections validées par l'imagerie seront utilisées pour informer les mesures de gestion et apparaîtront sur la plateforme en ligne Baleine-en-vue.

a.Si vous avez déjà conclu un accord de partage de données avec le gouvernement du Canada pour signaler des observations directement à Baleine-en-vue en temps quasi réel, veuillez suivre ces protocoles de signalement plutôt que de signaler vos observations à l'adresse électronique ci-dessus, sauf si cela n'est pas possible (en raison de problèmes technologiques, par exemple), auquel cas les observations doivent être signalées dès que possible par courrier électronique à l'adresse suivante : DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

b.Lorsque vous signalez des observations de NARW en temps quasi réel, veuillez indiquer La position GPS (latitude et longitude), la date et l'heure de l'observation, les espèces observées, le nombre d'animaux, le comportement des animaux observés (par exemple, se nourrir, se déplacer, plonger) et les photographies/vidéos qui ont été prises.

Prévention de la pollution

Le Règlement sur la zone de protection marine vise les activités qui peuvent nuire au milieu marin. Les navires doivent prendre les mesures suivantes pour protéger la qualité du milieu marin :

1.Ils doivent éviter tout rejet, y compris de leurs eaux de ballast, dans la zone de protection marine. Il conviendrait aussi qu’ils évitent de tels rejets dans un rayon minimal de 50 kilomètres (27 milles marins) de la zone de protection marine.
2.Les navires doivent signaler toute observation ou incident de pollution à la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633 ou le canal 16 de la bande marine VHF).

1.2Zone de protection marine de l’estuaire Musquash

La zone de protection marine de l’estuaire Musquash a été désignée le 14 décembre 2006, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans la Règlement sur la zone de protection marine de l’estuaire Musquash.

Coordonnées

La zone de protection marine de l’estuaire Musquash se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de l’estuaire et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après aux points d’intersection de celles-ci avec la laisse de basse mer. Les coordonnées géographiques - latitude et longitude - sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

La zone de protection marine de l’estuaire Musquash figure sur le diagramme ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine de l’estuaire Musquash

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

•Exigences spécifiques à la zone de protection marine de l’estuaire Musquash

La zone de protection marine de l’estuaire Musquash est composée de trois zones de gestion internes, dans lesquelles des activités différentes peuvent être permises à la condition qu'elles ne compromettent pas les objectifs de conservation de la zone de protection marine.

oIl est interdit d’utiliser une embarcation à moteur dans la Zone 1.
oIl est permis d’utiliser une embarcation à moteur dans les Zones 2A et 2B, à une vitesse maximale de 5 nœuds.
oIl est permis d’utiliser une embarcation à moteur dans la Zone 3, à une vitesse maximale de 8 nœuds.

oToute personne en cause dans un incident susceptible d’entraîner une activité interdite est tenue d’en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’incident.

1.3La zone de protection marine du banc de Sainte-Anne
La zone de protection marine du banc de Sainte-Anne a été désignée en vertu de la Loi sur les océans, le 2 juin 2017. Le texte complet du règlement peut être consulté dans le Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne.

Coordonnées

La zone de protection marine du banc de Sainte-Anne est délimitée par une série de loxodromies tirées des points 1 à 10 qui reviennent au point d'origine. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées dans le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

La zone de protection marine du banc de Sainte-Anne est présentée sur la carte ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires en service dans la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
•Exigences particulières à la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

oLes navires doivent éviter de rejeter des eaux de ballast dans la zone de protection marine. Cependant, dans certaines circonstances, ils peuvent procéder à des échanges d'eau de ballast dans la partie de la zone de protection marine qui chevauche le chenal Laurentien lorsqu'ils effectuent des voyages transocéaniques et là où l'eau atteint une profondeur d'au moins 300 m, seulement entre le 1^er décembre et le 1^er mai. Veuillez consulter le Règlement sur l'eau de ballast pour obtenir des directives supplémentaires (y compris les exceptions) sur la gestion de l'eau de ballast à l'intérieur et autour de la zone de protection marine.

Lignes directrices pour le passage des navires dans la zone (toute l'année)

Les procédures suivantes sont recommandées afin de protéger la zone de protection marine et ses ressources :

1.Les navires doivent respecter toutes les dispositions du Règlement sur les mammifères marins en application de la Loi sur les pêches. D'autres directives sont disponibles à la section 5 - Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins.
2.Signaler tous les cas de collision avec un mammifère marin, d’enchevêtrement de mammifère marin et d’animaux en détresse ou morts en appelant le numéro de la ligne téléphonique d'urgence de la Marine Animal Response Society (1-866-567-6277) ou sur le canal VHF 16. Les observations de mammifères marins en bonne santé doivent être communiquées à l'adresse suivante XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca. Les communications au sujet des observations doivent comprendre les renseignements suivants : la date, l'heure, le lieu et l'espèce. Les photos et les vidéos doivent être remises, le cas échéant.

3.Signaler les observations de baleines franches de l'Atlantique Nord en temps quasi réel (c'est-à-dire le jour même de l'observation ou dès que possible) à l'adresse DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Les détections validées par l'imagerie seront utilisées pour informer les mesures de gestion et apparaîtront sur la plateforme en ligne Baleine-en-vue.

a.Si vous avez déjà conclu un accord de partage de données avec le gouvernement du Canada pour signaler des observations directement à Baleine-en-vue en temps quasi réel, veuillez suivre ces protocoles de signalement plutôt que de signaler vos observations à l'adresse électronique ci-dessus, sauf si cela n'est pas possible (en raison de problèmes technologiques, par exemple), auquel cas les observations doivent être signalées dès que possible par courrier électronique à l'adresse suivante : DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

b.Lorsque vous signalez des observations de NARW en temps quasi réel, veuillez indiquer La position GPS (latitude et longitude), la date et l'heure de l'observation, les espèces observées, le nombre d'animaux, le comportement des animaux observés (par exemple, se nourrir, se déplacer, plonger) et les photographies/vidéos qui ont été prises.

4.Signaler tous les incidents (p. ex., enchevêtrements, collisions) et toutes les observations de tortues marines mortes et vivantes en appelant le numéro de la ligne téléphonique d'urgence du Canadian Sea Turtle Network (1-888-729-4667) ou en ligne à l'adresse Turtle Sighting. Les communications au sujet des observations et des incidents doivent comprendre les renseignements suivants : la date, l'heure, le lieu, l'espèce et l'état de l'animal. Les photos et les vidéos doivent être remises, le cas échéant.

1.4Zones de protection marines d’Eastport

Les zones de protection marines d’Eastport ont été désignées le 26 septembre 2005, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans le Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport.

Coordonnées

Les zones de protection marines d’Eastport couvrent une superficie de 2,1 km² et se composent des eaux entourant l’Île Round et l’Île Duck, dans la baie de Bonavista, à Terre-Neuve, selon la description qui en est donnée ci-après. Les coordonnées géographiques – latitude et longitude – sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

La zone de protection marine de l’île Round dont la délimitation extérieure est une ligne dont chaque point est à une distance de 198,12 mètres (650 pieds) du point le plus proche de la laisse de basse mer de l’île Round, et dont la délimitation intérieure est cette laisse de basse mer.

La zone de protection marine de l’île Duck comprend les eaux dont la limite extérieure est une série de lignes de rhumb reliant les points 1 à 4.

Les zones de protection marines de l’île Duck et de l’île Round sont représentées sur les cartes ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines d’Eastport

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d’année)

•Les propriétaires de bateau sont autorisés à naviguer dans les zones de protection marines, mais ils devraient prendre toutes les précautions possibles et faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils naviguent dans ces eaux ou à proximité.

•Toute personne en cause dans un incident susceptible d’entraîner une activité interdite dans les zones de protection marines d’Eastport est tenue d’en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’incident.

1.5Zone de protection marine de la baie Gilbert

La zone de protection marine de la baie Gilbert a été désignée le 26 octobre 2005, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans le Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert.
Le Règlement établit trois zones de gestion dans la ZPM :

•Zones 1a et 1b (zone de protection centrale) : les zones 1a et 1b couvrent une superficie combinée de 24,9 km2. Ce sont des zones critiques pour la morue et pour le saumon migrateur, l’omble chevalier et la truite, et elles abritent des bancs de maërl vierges.

•Zones 2 et 3 (zones de gestion adaptative) : Les zones 2 et 3 couvrent une superficie combinée de 37,5 km2, elles englobent des zones importantes que la morue utilise pour frayer, se nourrir et migrer entre la partie extérieure de la baie en été et la partie intérieure à l’automne.

Coordonnées

La zone de protection marine de la baie Gilbert (62,4 km²) comprend les eaux de la baie Gilbert qui se trouvent à l’intérieur d’une zone de la mer délimitée par la laisse de basse mer de la baie et par les loxodromiques en dessous, jusqu’à leur point d’intersection avec la laisse de basse mer. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude)sont exprimées dans le système de référence géodésique du Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord de 1983 (NAD 83).

La zone de protection marine de la baie Gilbert est représentée sur la carte ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine de la baie Gilbert

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

•Exigences particulières pour la zone de protection marine de la baie Gilbert

oZone 1 (zone de protection centrale) – La pêche récréative ou commerciale de la morue franche est interdite. La pêche à la ligne de l’omble chevalier, du saumon ou de la truite, la chasse au phoque et la pêche de subsistance autochtone sont autorisées. L’entretien, la réparation ou l’enlèvement d’un quai sont autorisés.
oZone 2 – La pêche récréative ou commerciale de la morue franche est interdite. La pêche récréative de toutes les espèces autres que la morue franche, la chasse au phoque et la pêche de subsistance autochtone est autorisée. La construction, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement d’un quai sont autorisés.

oZone 3 – La pêche commerciale de la morue franche est interdite. La pêche récréative de toutes les espèces, la chasse au phoque et la pêche de subsistance autochtone sont autorisées. La construction, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement d’un quai, d’une chaussée ou d’un pont sont autorisés.

Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d’année)

•Les propriétaires de bateau sont autorisés à naviguer dans les zones de protection marines, mais ils devraient prendre toutes les précautions possibles et faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils naviguent dans ces eaux ou à proximité.

•Toute personne en cause dans un incident susceptible d’entraîner une activité interdite dans la zone de protection marine de la baie Gilbert est tenue d’en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’incident.

1.6Zone de protection marine de Basin Head

La zone de protection marine de Basin Head a été désignée le 26 septembre 2005 en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans le Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head.

La ZPM de Basin Head couvre une superficie de 9 km², qui comprend 3 zones distinctes : la côte extérieure (zone 3), le bassin principal (zone 2) et le chenal intérieur (zone 1). L’écosystème de Basin Head est peu profond, avec une profondeur moyenne globale de moins de 1 m au-dessus du zéro des cartes (Sharp et al., 2003). Le bassin le plus profond a un diamètre d’environ 500 m et est relié à un chenal moins profond (bras nord-est) d’environ 3 km de long et jusqu’à 200 m de large. La souche distincte de la mousse d’Irlande ne se trouve que sur des substrats sablonneux relativement fermes à l’intérieur de ce chenal. Les substrats sablonneux se trouvent principalement sur les berges peu profondes au centre du chenal, tandis que les sédiments vaseux recouvrent souvent les franges intertidales et les chenaux plus profonds. L’embouchure de la lagune et les 100 premiers m du chenal d’entrée sont très énergétiques, avec des vitesses moyennes de courant de marée atteignant 50 cm/s, tandis que dans le bras nord-est, les vitesses moyennes dépassent rarement 16 cm/s.

Coordonnées

La zone de protection marine de Basin Head ainsi que les coordonnées des zones de gestion sont représentées sur la carte ci-dessous (les coordonnées géographiques, latitude et longitude, sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD 83)).
Les zones de gestion sont les suivantes :

a.la zone 1 se compose des eaux qui sont généralement situées au nord-est de la ligne loxodromique passant par les points 46°23′20″ N., 62°06′10″ W. et 46°23′18″ N., 62°06′08″ W., et qui sont situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer du havre et par cette ligne entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer;
b.la zone 2 se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer du havre et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après entre leurs points d’intersection avec la laisse de basse mer :

i.46°23′20″ N., 62°06′10″ W. et 46°23′18″ N., 62°06′08″ W.,

ii.46°22′39″ N., 62°06′29″ W. et 46°22′40″ N., 62°06′29″ W.;

c.la zone 3 se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer du détroit de Northumberland et par les lignes loxodromiques suivantes :

i.la ligne passant par les points 46°22′39″ N., 62°06′29″ W. et 46°22′40″ N., 62°06′29″ W. entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer,

ii.la ligne passant par les points 46°23′51″ N., 62°04′30″ W. et 46°22′55″ N., 62°04′02″ W. entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer,

iii.la ligne passant par les points 46°22′55″ N., 62°04′02″ W. et 46°21′07″ N., 62°07′36″ W.,

iv.la ligne passant par les points 46°21′07″ N., 62°07′36″ W. et 46°22′04″ N., 62°08′04″ W. entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer.

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine de Basin Head

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
•Exigences spécifiques à la zone de protection marine de Basin Head

oZone 1 (le chenal intérieur) : Cette zone a le niveau de protection le plus élevé. Les activités comme la natation, la plongée, l’utilisation d’une embarcation à moteur, et la pêche sont interdites.
oZone 2 (la lagune) : Cette zone forme une zone tampon qui protège la zone 1 plus vulnérable. La natation et la plongée, et la pêche (avec permis) y sont permises mais l’utilisation d’une embarcation à moteur sera seulement autorisé au sud de la ligne reliant les points 9 et 10 (voir la carte ci-haut) que pour le transit dans la Zone 2 afin de mettre à l'eau ou de remonter des bateaux à une rampe.
oZone 3 (la zone côtière extérieure) : La natation, la plongée, la pêche (avec permis) et l’utilisation d’une embarcation à moteur sont autorisées dans cette zone.

oToute personne en cause dans un incident susceptible d’entraîner une activité interdite dans la zone de protection marine de Basin Head est tenue d’en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’incident.

1.7La zone de protection marine du Banc-des-Américains

Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains, en vertu de la Loi sur les océans, a été publié le 6 mars 2019. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains .
Ce Règlement constitue la portion fédérale du projet conjoint d’aire marine protégée du Banc-des-Américains, créé en vertu de l’Entente de collaboration Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec et de l’Accord spécifique à ce projet, signé le 4 mars 2019.

Coordonnées

Le Règlement établit deux zones de gestion dans la ZPM :
Zone 1 (zone de protection centrale) : Cette zone recouvre une superficie de 127 km². Elle englobe l’ensemble des crêtes rocheuses associées au banc des Américains, ainsi que leurs escarpements et le fond marin environnant.
Zones 2a et 2b (zone de gestion adaptative) : Ces zones occupent une superficie de 873 km² et englobent près de 90 % de la ZPM. Elles incluent les plaines profondes de part et d’autre du banc des Américains.

La zone de protection marine du Banc-des-Américains (1 000 km²) est délimitée par des lignes loxodromiques reliant les coordonnées géographiques suivantes (point 1 à 16) [Système de référence géodésique nord-américain de 1983 (NAD 83)]. La zone 1 est délimitée par les loxodromies reliant le point 1 au point 5, puis reliant, dans l’ordre, les points 6 à 16, puis revenant au point 1. La zone 2a est délimitée par les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 5, 2, 3, 11, 10, 9, 8, 7, 6, puis revenant au point 5. La zone 2b est délimitée par les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 16, 15, 14, 13, 12, 4, puis revenant au point 16.

La zone de protection marine du Banc-des-Américains est présentée sur la carte ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
•Exigences spécifiques à la zone de protection marine du Banc-des-Américains

oToutes les activités liées à la navigation et au transport maritime continuent d’être permises à l’intérieur de la zone de protection marine. Cependant, l’ancrage de bâtiments n’est pas permis dans la zone 1. De plus, le rejet d’eaux usées et la libération d’eaux grises (tels qu’ils sont définis dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux) par les bâtiments d’une jauge brute de 400 tonneaux ou plus, ou autorisés à transporter 15 personnes ou plus, sont interdits dans la zone de protection marine.

Lignes directrices applicables au passage des navires (à longueur d’année)

Il est recommandé de suivre les lignes directrices suivantes pour sauvegarder la zone de protection marine et ses ressources.

Protection des mammifères marins

1.Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Ils trouveront de plus amples précisions dans la section 5 - Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins.
2.Signaler tous les cas de collision avec un mammifère marin ou une tortue marine, d'enchevêtrement de mammifère marin ou de tortue marine et d'animaux en détresse ou morts en appelant le numéro de la ligne téléphonique sans frais du Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins (1-877-722-5346). Pour une baleine prise dans un engin de pêche, il est important de contacter le service d’urgence avant de laisser partir la carcasse.

3.Signaler les observations de baleines noires de l'Atlantique Nord (BNAN) en temps quasi réel (c'est-à-dire le jour même de l'observation ou dès que possible) à l'adresse DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Les détections validées par l'imagerie seront utilisées pour informer les mesures de gestion et apparaîtront sur la plateforme en ligne Baleine-en-vue.

a.Si vous avez déjà conclu un accord de partage de données avec le gouvernement du Canada pour signaler des observations directement à Baleine-en-vue en temps quasi réel, veuillez suivre ces protocoles de signalement plutôt que de signaler vos observations à l'adresse électronique ci-dessus, sauf si cela n'est pas possible (en raison de problèmes technologiques, par exemple), auquel cas les observations doivent être signalées dès que possible par courrier électronique à l'adresse suivante : DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

b.Lorsque vous signalez des observations de BNAN en temps quasi réel, veuillez indiquer La position GPS (latitude et longitude), la date et l'heure de l'observation, les espèces observées, le nombre d'animaux, le comportement des animaux observés (par exemple, se nourrir, se déplacer, plonger) et les photographies/vidéos qui ont été prises.

N.B. Dans ce document, le terme « Banc-des-Américains » est utilisé pour indiquer l’aire marine qui est désignée comme zone de protection marine, alors que le terme « banc des Américains » est utilisé pour indiquer le banc sous-marin (c’est-à-dire la structure physique) dans le golfe du Saint-Laurent.

1.8La zone de protection marine du chenal Laurentien

Le Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien, pris en vertu de la Loi sur les océans, a été publié le 1^er mai 2019. Le texte intégral du règlement portant désignation de cette zone figure dans le Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien.
Le Règlement établit deux zones de gestion dans la ZPM :

•Zones 1a et 1b (zones de protection centrales) : la zone 1a couvre une superficie de 1 495 km² et la zone 1b couvre une superficie de 612 km². Ces zones sont constituées de zones benthiques sensibles avec le plus haut niveau de protection de la ZPM.

•Zones 2a et 2b (zones de gestion adaptative) : Ces zones couvrent une superficie combinée de 9 473 km² et comprennent près de 82 % de la ZPM. Il s’agit de zones de gestion adaptative qui accueillent des activités compatibles avec les objectifs de conservation.

Coordonnées

La zone de protection marine du chenal Laurentien comprend le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et les eaux surjacentes au fond marin. Il est délimité par des lignes de rhumb reliant les coordonnées géographiques suivantes (points de nœud périmétrique 1 à 18) et contient deux zones de protection centrales (zones 1a et 1b) :

a.la zone 1a, délimitée par les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 6, 7 et 19 à 23, puis revenant au point 6;
b.la zone 1b, délimitée par les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 24 à 27, puis revenant au point 24;
c.la zone 2a, délimitée par les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 1 à 6, 23, 22 et 14 à 18, puis revenant au point 1;
d.la zone 2b, délimitée par ce qui suit :

i.les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 7, 24, 27, 26, 25 et 8,

ii.la ligne géodésique reliant le point 8 au point 9,

iii.les loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 9 à 13, 21, 20 et 19, puis revenant au point

Les coordonnées de la zone de protection marine du chenal Laurentien et des zones de gestion sont indiquées sur la carte suivante (les coordonnées géographiques sont exprimées dans le système de référence géodésique nord-américain de 1983 (NAD 83)).

Nœuds de périmètre

Nœuds de zone

Exigences réglementaires pour les navires exploités dans la zone de protection marine du chenal Laurentien

•Voir la Section 5A – Exigences réglementaires générales pour toutes les zones de protection marines désignées en vertu de la Loi sur les océans.
•Exigences particulières pour la zone de protection marine du chenal Laurentien

oLes navires peuvent naviguer à condition qu’il n’y ait pas d’ancrage dans les zones 1a ou 1b.
oLes navires doivent éviter de déverser de l’eau de ballast dans la zone de protection marine. Toutefois, dans certaines circonstances (Règlement sur l’eau de ballast et la Liste des zones désignées de renouvellement d’eau de ballast et d’eaux douces au Canada (TP 13617F)), les navires qui effectuent des voyages transocéaniques peuvent effectuer des échanges d’eau de ballast dans la partie de la zone de protection marine qui chevauche le chenal Laurentien, où la profondeur de l’eau est d’au moins 300 m, et ce, seulement du 1^er décembre au 1^er mai. Veuillez consulter le Règlement sur l’eau de ballast pour obtenir des lignes directrices supplémentaires (y compris les exceptions) sur la gestion de l’eau de ballast à l’intérieur et autour de la zone de protection marine.

ola pose, l'entretien et la réparation de câbles dans les zones 2a et 2b peuvent être effectués, à condition qu'ils ne soient pas susceptibles de détruire l'habitat de tout organisme marin vivant dans la zone marine protégée

Urgences environnementales

oEn cas d’urgences environnementales (telles que des collisions avec des mammifères marins et des enchevêtrements de tortues, ou des déversements de pétrole ou de produits chimiques), veuillez communiquer avec la Garde côtière canadienne, aux urgences environnementales, 1-709-772-2083, ou à la radio de la Garde côtière canadienne (VHF 16)

2.Zones de protection marines dans la région du Pacifique du Canada

La section suivante fournit de l’information sur les zones de protection marines qui ont été désignées en vertu de la Loi sur les océans dans la région du Pacifique du Canada.

2.1Zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie

La zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie a été désignée en vertu de la Loi sur les océans, le 17 avril 2008. Le texte complet du règlement est disponible dans le Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie.

Coordonnées

La zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie est située à 180 km à l’ouest de l’archipel Haida Gwaii (îles de la Reine-Charlotte) sur la côte du Pacifique du Canada. Elle est constituée des monts sous-marins SG̲áan K̲ínghlas-Bowie, Hodgkins et Davidson de la chaîne de monts sous-marins Kodiak-Bowie. La zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie est délimitée par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes. Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées selon le Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

La zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie est représentée sur la carte ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans la zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.
•Exigences spécifiques à la zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie

oLes navires ne doivent pas rejeter leur eau de ballast dans la zone de protection marine ou à moins de 50 milles marins du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie (Règlement sur l’eau de ballast). Voir le Règlement sur l’eau de ballast pour de l’information supplémentaire (incluant les exceptions) sur la gestion de l’eau de ballast à l’intérieur et autour de la zone de protection marine.

oToute personne en cause dans un incident susceptible d’entraîner une activité interdite est tenue d’en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’incident.

2.2Zones de protection marine des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte

Les zones de protection marine des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte ont été désignées en vertu de la Loi sur les océans le 13 février 2017. Le texte complet du règlement peut être consulté dans la partie II de le Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte.

Coordonnées

Les zones de protection marine des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte sont composées de quatre récifs distincts situés entre Haida Gwaii et la Colombie-Britannique continentale. Le récif nord, les récifs centraux et le récif sud comprennent tous une zone de protection centrale (ZPC) (les récifs centraux en comptent deux), une zone verticale de gestion adaptative et une zone de gestion adaptative. Les zones de protection centrale se composent du fond marin, du sous-sol jusqu'à une profondeur de 20 mètres sous le fond marin et de la colonne d'eau surjacente : ces zones couvrent, à partir de la surface, une profondeur de 100 mètres pour le récif nord, de 120 mètres pour les récifs centraux et de 146 mètres pour le récif sud. Les zones verticales de gestion adaptative comprennent la colonne d'eau qui se prolonge au-delà des zones de protection centrale jusqu'à la surface de la mer. Les zones de gestion adaptative comprennent le fond marin, le sous-sol et les eaux des zones de protection marine qui ne font pas partie des zones de protection centrale ou des zones verticales de gestion adaptative.

Ces trois zones sont délimitées par les loxodromies reliant les coordonnées géographiques présentées sur la carte ci-après, exprimées selon le Système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

Exigences réglementaires pour les navires circulant dans les zones de protection marines des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte :

•Voir la section 5A, Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans.
•Exigences propres aux zones de protection marines des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte :

oAucune ancre n'est autorisée à pénétrer dans une zone de protection centrale

oLes navires doivent éviter d'échanger de l’eau de ballast dans la ZPM.

Les coordonnées des zones de protection marine et de leur zone de protection centrale figurent sur les cartes ci-après :

Zone de protection marine du récif nord

Zone de protection marine des récifs centraux

Zone de protection marine du récif sud

2.3Zone marine protégée Tang.ɢwan - ḥačxʷiqak - Tsig̱is

La zone de protection marine Tang.ɢwan - ḥačxʷiqak - Tsig̱is a été désignée en vertu de la Loi sur les océans le 10 juin 2024. Le texte intégral du règlement peut être consulté dans le Règlement sur la zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxʷiqak — Tsigis.

Coordonnées

L'aire marine protégée Tang.ɢwan - ḥačxʷiqak - Tsig̱is est située à 150 km de la côte de l'île de Vancouver. L'aire marine protégée a une superficie d'environ 133 017 km² et comprend l'eau, le sous-sol et le plancher océanique. La zone de protection marine est délimitée par les lignes suivantes :

a.une loxodromie reliant les points 1 et 2, ce dernier point étant situé sur la délimitation ouest de la zone marine protégée des îles Scott, décrite à l’annexe 1 du Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott;
b.une loxodromie vers le sud, longeant la délimitation ouest de la zone marine protégée des îles Scott, décrite à l’annexe 1 du Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, jusqu’au point 3;
c.une loxodromie vers le sud-est, longeant la délimitation de la zone marine protégée des îles Scott, décrite à l’annexe 1 du Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, jusqu’au point 4;
d.des loxodromies reliant, dans l’ordre, les points 4 à 6;
e.une loxodromie jusqu’à un point sur la frontière entre le Canada et les États-Unis qui croise la loxodromie reliant les points 6 et 7;
f.une ligne vers le sud-ouest longeant la frontière entre le Canada et les États-Unis jusqu’au point 8, à la limite vers le large de la zone économique exclusive du Canada;

g.une ligne vers le nord-ouest longeant la limite vers le large de la zone économique exclusive du Canada jusqu’au point d’intersection avec une loxodromie reliant, dans l’ordre, les points 1 à 9, puis revenant au point 1.

La zone de protection marine est délimitée par des lignes de rhumb reliant les coordonnées géographiques suivantes [Système de référence nord-américain de 1983 (NAD83/Système canadien de référence spatiale (SCRS)].

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines de Tang.ɢwan — ḥačxʷiqak — Tsig̱is

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

3.Zones de protection marine dans l’Arctique canadien

Cette section fournit des renseignements sur les zones de protection marine qui ont été désignées en application de la Loi sur les océans dans l’Arctique canadien.

3.1Zones de protection marine de Tarium Niryutait

Les zones de protection marines de Tarium Niryutait ont été désignées le 25 août 2010, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans le Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait.

Coordonnées

Les zones de protection marines de Tarium Niryutait se composent de trois zones situées dans la baie Mackenzie : la zone d’Okeekvik, la zone de Kittigaryuit et la zone de Niaqunnaq. Les trois zones sont délimitées par des lignes droites et des lignes suivant la ligne des basses eaux qui relient les coordonnées géographiques suivantes [Universal Transverse Mercator (UTM) North America Datum 1983 (NAD 83)]. La référence est FB #36305 metes et le description des bornes en anglais et en français pour Tarium Niryutait Marine Protected Area Beaufort Sea Niaqunnaq Okeevik, Kittigaryuit Project 2006-18-091 Surveyor Terry Hauff.

La zone de protection marine d’Okeevik

La zone de protection marine de Kittigaruit

La zone de protection marine de Niaqunnaq

Les zones de protection marines de Tarium Niryutait sont représentées sur la carte ci-dessous :

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines de Tarium Niryutait

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

Mesures de protection réglementaires pour la Zone de protection marine de Tarium Niryutait

•Pris en vertu de la Loi sur les océans, le règlement établit une interdiction générale à l’intérieur des limites de la zone de protection marine (ZPM), interdisant les activités susceptibles de perturber, d’endommager, de détruire ou de retirer de la ZPM tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat. Tout accident survenant dans la Zone de protection marine de Tarium Niryutait doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures qui suivent son occurrence.

Autre exigence dans les zones de protection marines de Tarium Niryutait

oDans l’esprit de la Convention définitive des Inuvialuit, il est interdit aux navires d’approcher les lieux de chasse aux mammifères marins traditionnelle ou d’approcher un mammifère marin sauf si le navire est directement associé avec la chasse de ces animaux. Les informations concernant la récolte traditionnelle peuvent être obtenues auprès des comités de chasseurs et de trappeurs de la communauté : Aklavik HTC aklavikahtc@gmail.com, hunteraklavik@gmail.com, (867) 978-2723 ; Inuvik HTC, inuvikhtc@hotmail.com, (867) 777-2478 ; Tuktoyaktuk HTC, tuk.htc@outlook.com, (867) 340-0057 ou le Fisheries Joint Management Committee (fjmc-rp@jointsec.nt.ca).
oPour les observations d’animaux marins et les incidents, ainsi que pour les collisions ayant lieu à l’extérieur de la zone de protection marine, ou pour toute situation impliquant un mammifère marin mort ou en difficulté, communiquez avec le bureau d’Inuvik de Pêches et Océans Canada, au
(867) 777-7500.

oConformément au Règlement sur les mammifères marins (2018), en vertu de la Loi sur les pêches, tout contact fortuit avec des mammifères marins doit être signalé.

Lignes directrices volontaires applicables au passage des navires

Il est recommandé de suivre les lignes directrices suivantes à longueur d’année pour sauvegarder les zones de protection marines et ses ressources.
Les navires devraient respecter les mesures suivantes pour des raisons de sécurité et afin d’assurer la protection des mammifères marins :

•Il est fortement recommandé que tout navire commercial reste à l’intérieur des routes d'approvisionnement communautaire. Ces routes sont généralement indiquées par des bouées de la Garde côtière canadienne et devraient être suivies lorsque possible.

Les mesures volontaires sont en vigueur du 1^er juin au 31 octobre. Voir la carte ci-dessous.

Ces mesures s’appliquent aux navires marchands, aux navires de croisière, aux petits navires et aux embarcations de plaisance, à l’intérieur des limites de la zone de protection marine et des autres zones désignées afin de prévenir les collisions avec les baleines et d’atténuer le bruit sous-marin généré par ces navires. Ces mesures ne doivent être prises que si elles ne compromettent pas la sécurité de la navigation.

Évitement (zone rouge) : Afin de réduire le risque de bruit sous-marin et de collision avec les baleines dans la zone de protection marine, les navires doivent éviter de naviguer dans cette zone, dans la mesure du possible. Si le passage dans la zone est nécessaire, les navires doivent ralentir jusqu’à une vitesse maximale de 10 nœuds et poster des vigies supplémentaires, comme un observateur de mammifères marins, afin d’augmenter les chances de voir les baleines et ainsi prendre les mesures nécessaires pour les éviter. S’il n’est pas possible de contourner les baleines, il faut ralentir et attendre qu’elles s’éloignent à une distance supérieure à 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale de 10 nœuds ou moins. On recommande de redoubler de prudence en cas de pluie ou de brouillard ou si la mer est agitée, étant donné que les animaux sont plus difficiles à voir.

Réduction de la vitesse à 10 nœuds sur le fond ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans la zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent des vigies supplémentaires.
Ces mesures volontaires sont secondaires par rapport aux droits prévus dans la Convention définitive des Inuvialuit.

3.2Zones de protection marine d’Anguniaqvia Niqiqyuam

Les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam ont été désignées le 16 novembre 2016, en vertu de la Loi sur les océans. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans le Règlement sur les zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam.

Coordonnées

Les zones marines protégées d'Anguniaqvia niqiqyuam se composent de deux zones situées dans la baie de Darnley et le golfe d’Amundsen dans la mer de Beaufort : Zone 1 et Zone 2. Ces zones comprennent les fonds marins, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris la glace de mer. Les deux zones sont délimitées par des lignes droites et des lignes suivant la laisse de basse mer qui relient les coordonnées géographiques suivantes [Universal Transverse Mercator (UTM) North America Datum 1983 (NAD 83)].

La référence est l'enregistrement F.B. 40812 CLSR NT de l'arpentage des terres du Canada Zone 1

Zone 2

Exigences réglementaires applicables au passage des navires dans les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam

•Voir la section 5A - Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines.

Mesures de protection réglementaires de la Zone de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam

•Pris en vertu de la Loi sur les océans, le Règlement établit une interdiction générale à l’intérieur des limites de la zone de protection marine, interdisant les activités susceptibles de perturber, d’endommager, de détruire ou de retirer de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat. Tout accident survenant dans la Zone de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures qui suivent son occurrence.

Autre exigence dans les zones de protection marines d’Anguniaqvia niqiqyuam

oDans l’esprit de la Convention définitive des Inuvialuit, il est interdit aux navires d’approcher les lieux de chasse aux mammifères marins traditionnelle ou d’approcher un mammifère marin sauf si le navire est directement associé avec la chasse de ces animaux. Des informations concernant la récolte traditionnelle peuvent être obtenues auprès du comité des chasseurs et trappeurs de Paulatuk : paulatukhtc@gmail.com, (867) 580-3004, ou du comité de gestion conjointe de la pêche (fjmc-rp@jointsec.nt.ca).
oPour les observations d’animaux marins et les incidents, ainsi que pour les collisions ayant lieu à l’extérieur de la zone de protection marine, ou pour toute situation impliquant un mammifère marin mort ou en difficulté, communiquez avec le bureau d’Inuvik de Pêches et Océans Canada, au
(867) 777-7500.

oConformément au Règlement sur les mammifères marins (2018), en vertu de la Loi sur les pêches, tout contact fortuit avec des mammifères marins doit être signalé.

Lignes directrices volontaires applicables au passage des navires

Les navires devraient respecter les mesures suivantes pour des raisons de sécurité et afin d’assurer la protection des mammifères marins (à longueur d’année) :

•Il est fortement recommandé que tout navire commercial reste à l’intérieur des routes d'approvisionnement communautaire. Ces routes sont généralement indiquées par des bouées de la Garde côtière canadienne et devraient être suivies lorsque possible.

•Les activités de déglaçage devraient être évitées dans la polynie du Cape Perry, lorsque possible, en raison des grand rassemblements de mammifères marins qui se retrouvent à cet endroit.

Les mesures volontaires sont en vigueur du 1^er juin au 31 octobre. Voir la carte ci-dessous.

Ces mesures s’appliquent aux navires marchands, aux navires de croisière, aux petits navires et aux embarcations de plaisance, à l’intérieur des limites de la zone de protection marine et des autres zones désignées afin de prévenir les collisions avec les baleines et d’atténuer le bruit sous-marin généré par ces navires. Ces mesures ne doivent être prises que si elles ne compromettent pas la sécurité de la navigation.

Évitement (zone rouge) : Afin de réduire le risque de bruit sous-marin et de collision avec les baleines dans la zone de protection marine, les navires doivent éviter de naviguer dans cette zone, dans la mesure du possible. Si le passage dans la zone est nécessaire, les navires doivent ralentir jusqu’à une vitesse maximale de 10 nœuds et poster des vigies supplémentaires, comme un observateur de mammifères marins, afin d’augmenter les chances de voir les baleines et ainsi prendre les mesures nécessaires pour les éviter. S’il n’est pas possible de contourner les baleines, il faut ralentir et attendre qu’elles s’éloignent à une distance supérieure à 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale de 10 nœuds ou moins. On recommande de redoubler de prudence en cas de pluie ou de brouillard ou si la mer est agitée, étant donné que les animaux sont plus difficiles à voir.

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans la zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent des vigies supplémentaires.

Ces mesures volontaires sont secondaires par rapport aux droits prévus dans la Convention définitive des Inuvialuit.

3.3Zone de protection marine de Tuvaijuittuq

La zone de protection marine de Tuvaijuittuq a été désignée en application de la Loi sur les océans le 29 juillet  2019. Le texte intégral du règlement connexe peut être consulté dans l’Arrêté no 2 sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq.

Coordonnées

La zone de protection marine de Tuvaijuittuq couvre l’espace maritime de l’océan Arctique constitué des eaux situées au nord de l’île d’Ellesmere, comme il est décrit dans le plan numéro FB42596, certifié le 16 juillet 2019, et matérialisé sur le plan numéro CLSR 108395. Ces plans sont déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada.

La zone de protection marine englobe le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris les glaces, chacun situé sous la laisse de basse mer.

Exigences réglementaires pour l’exploitation des bateaux dans la zone de protection marine de Tuvaijuittuq

•Voir la Section 5A - Exigences réglementaires générales pour toutes les zones de protection marines désignées en vertu de la Loi sur les océans.

Autres exigences pour la zone de protection marine de Tuvaijuittuq

oIl est interdit, dans la zone de protection marine, d’exercer toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine toute caractéristique géologique ou archéologique importante, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire, autre que celles relevant (a) des activités de défense nationale effectuées par le ministère de la Défense nationale et (b) des activités de recherche scientifique marine. Malgré la liste d’interdictions ci-dessus, les activités suivantes peuvent être réalisées dans la zone de protection marine : (a) la navigation maritime par un ressortissant étranger, un bateau étranger ou un État étranger, ou par une entité constituée en personne morale ou encore formée par ou en vertu de lois d’un pays autre que le Canada; et (b) la pose, l’entretien et la réparation de câbles et pipelines par un État étranger. Le présent arrêté ne s’applique pas aux droits d’exploitation des ressources fauniques des Inuits de la région du Nunavut, comme prévu dans l’Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel qu’il est approuvé, appliqué et déclaré valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Exigences relatives aux refuges marins
Renseignements généraux sur les refuges marins

Les refuges marins sont des zones de conservation qui répondent aux critères des autres mesures de conservation efficaces par zone du gouvernement du Canada. Les mesures mises en place dans ces zones aident à protéger d’importantes espèces et leur habitat, y compris les coraux et les éponges uniques, contre les effets de la pêche. Elles sont en place à long terme, de sorte qu’elles contribueront de façon durable à la biodiversité. Depuis 2023, tous les refuges marins consistent en des fermetures de zones de pêches établies au moyen d’ordonnances de modification [6(1)] ou de conditions de permis [22(1)] en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales) en vertu de la Loi sur les pêches (1985).

1 – Refuges marins dans l’est du Canada

La section suivante fournit des renseignements sur les refuges marins dans l’est du Canada et leurs mesures de protection.

1.1 – Zone de conservation des éponges du banc Beaugé

La zone de conservation des éponges du banc Beaugé se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les éponges d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des éponges du banc Beaugé est d’environ 215 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des éponges du banc Beaugé est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous :

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des éponges du banc Beaugé :

1.2 – Zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent

La zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent est d’environ 1 284 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des coraux du centre du golfe du Saint-Laurent :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.3 – Zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti

La zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les éponges d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les activités de pêche qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti est d’environ 939 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des éponges à l’est de l’île d’Anticosti :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.4 – Zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent

La zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent est d’environ 423 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des coraux de l’est du golfe du Saint-Laurent :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.5 – Zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo

La zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux et les éponges d’eau froide. Cette fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo est d’environ 2 338 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des coraux et des éponges de l’est du détroit d’Honguedo. :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.6 – Zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier

La zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les éponges d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond. Cette zone abrite également des mammifères marins.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier est d’environ 346 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des éponges du détroit de Jacques-Cartier :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.7 – Refuge marin de la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance), aux Îles de la Madeleine

La fermeture de la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance), aux îles de la Madeleine se trouve dans la biorégion de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Le refuge marin comprend une fermeture de zone de pêche mise en place par condition de permis. Cette fermeture a obtenu le statut de refuge marin en 2016 en raison des avantages supplémentaires qu'elle offre pour la protection des aires de croissance du homard américain juvénile. Cette fermeture de zone de pêche interdit la drague hydraulique pour la mactre de l’Atlantique et le couteau de l'Atlantique, le chalut à panneaux, la senne danoise et écossaise pour la plie rouge et grise, la limande à queue jaune et la plie canadienne.

Coordonnées

La superficie de la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance), aux Îles de la Madeleine est d'environ 0,3 km2.

La carte ci-dessous montre le refuge marin dans la pouponnière Les Demoiselles (baie de Plaisance), aux îles de la Madeleine:

1.8 – Refuge marin des Lagunes des Îles-de-la-Madeleine

Les lagunes des Îles-de-la-Madeleine se trouvent dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Le refuge marin des lagunes des îles de la Madeleine comprend six zones de fermeture de pêche mises en place par conditions de permis ou législation. Ces fermetures ont obtenu le statut de refuge marin en 2017 en raison des avantages supplémentaires qu’elles offrent pour protéger l’habitat du homard et préserver les frayères du hareng. Ces fermetures de pêche interdisent la drague hydraulique pour la pêche au couteau de mer et à la mactre de l’Atlantique, la pêche au filet maillant et au carrelet de la plie rouge, la pêche au filet maillant du hareng de l’Atlantique, les pêches au chalut pélagique et aux sennes danoise et écossaise de la limande à queue jaune et de la plie rouge et la pêche aux casiers du homard d’Amérique.

Coordonnées

La superficie du refuge marin des lagunes des Îles-de-la-Madeleine est d’environ 136 km². La limite du refuge marin est définie comme étant les lagunes des Îles-de-la-Madeleine dans la zone de pêche du homard 22 ou les plans d’eau intérieurs des Îles-de-la-Madeleine.

La carte ci-dessous montre le refuge marin des lagunes des Îles-de-la-Madeleine :

1.9 – Fermeture dans la baie Miramichi

La fermeture dans la baie Miramichi se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 1985 en vertu de la Loi sur les pêches. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger le saumon de l’Atlantique adulte et un couloir de migration important. La fermeture de pêche interdit l’utilisation de filets maillants pour toutes les pêches commerciales du poisson de fond.

Coordonnées

La superficie de la fermeture dans la baie Miramichi est d’environ 1 468 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Les eaux adjacentes à la côte du Nouveau-Brunswick délimitées par le littoral, à l’exclusion des rivières et des ruisseaux (p. ex. rivière Miramichi, rivière Napan, rivière Black, rivière Eel, rivière Tabusintac), et les lignes droites reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la fermeture dans la baie Miramichi. :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.10 – Zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett

La zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett est d’environ 821 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des coraux au nord du banc de Bennett :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.11 – Zone de conservation des éponges du banc Parent

La zone de conservation des éponges du banc Parent se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les éponges d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des éponges du banc Parent est d’environ 530 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des éponges du banc Parent est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des éponges du banc Parent :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.12 – Zones tampons pour la pêche au pétoncle (ZPP 21, 22 et 24)

Les zones tampons pour la pêche au pétoncle se trouvent dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent et sont situés à l’intérieur de trois zones de pêches au pétoncle (ZPP): ZPP 21, ZPP 22 et ZPP 24. Ces fermetures de zones de pêche sont actuellement établies par le biais des conditions de permis. La fermeture de pêche de la ZPP 21 a d’abord été établie en 1999 à titre d’ordonnance de modification. Depuis, les zones tampons ont augmenté en 2013 et de nouveau en 2015. La fermeture de pêche pour la ZPP 22 a été établie en 2005 à titre d’ordonnance de modification, et la fermeture de la ZPP 24 a été initialement établie en 1996 aussi à titre d’ordonnance de modification. En 1999 et en 2006, des zones tampons supplémentaires ont été ajoutées et la zone a augmenté en superficie. Ces sections de la zone de pêche au pétoncle ont obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu'elles procurent pour la protection des homards juvéniles et de leur habitat. La fermeture de pêche interdit la pêche à la drague du pétoncle.

Coordonnées

Au total, la superficie des zones tampons pour la pêche au pétoncle est d’environ 5 425 km² et elles sont composées de trois zones distinctes dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les limites géographiques de ces zones sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Toutes les zones tampons pour la pêche au pétoncle sont délimitées par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

ZPP 21

La ZPP 22 est divisée en deux zones, l’une le long de la côte est du Nouveau-Brunswick et l’autre le long de la côte nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard.

Zone tampon côtière du Nouveau-Brunswick

Zone tampon côtière de l’Île-du-Prince-Édouard

ZPP 24

Ces eaux adjacentes à la province de la Nouvelle-Écosse situées à moins d’un (1) mille marin du point de terre le plus proche dans les comtés de Cumberland, Colchester, Pictou, y compris l’île de Pictou dans le détroit de Northumberland et Antigonish. Ces eaux adjacentes à la côte ouest du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, situées à moins d’un (1) mille marin du point de terre le plus proche, de la chaussée de Canso, vers le nord, y compris l’île Henry et l’île Port Hood, jusqu’aux feux d’alignement de l’entrée du port de Mabou. Ces eaux adjacentes à la province de l’Île-du-Prince-Édouard à l’intérieur des loxodromies (comparables à des lignes droites tracées sur une carte marine) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

Ces eaux adjacentes à la côte ouest du cap Breton à l’intérieur des loxodromies (comparables à des lignes droites tracées sur une carte marine) reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

Les cartes ci-dessous montrent les zones tampons pour la pêche au pétoncle:

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.13 – Zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien

La zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien est d’environ 335 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des coraux du talus du plateau madelinien :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.14 – Zone de conservation des éponges au sud-est de l’île d’Anticosti

La zone de conservation des éponges au sud-est de l’île d’Anticosti se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les éponges d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des éponges du sud-est de l’île d’Anticosti est d’environ 845 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des éponges au sud-est de l’île d’Anticosti est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des éponges du sud-est de l’île d’Anticosti :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.15 – Zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo

La zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo se trouve dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond, les dragues, les sennes de fond, les casiers, les filets maillants et les palangres de fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo est d’environ 496 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation des coraux de l’ouest du détroit d’Honguedo :

Autres mesures

En raison de la présence de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis), une espèce en voie de disparition, les navires qui traversent l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent doivent se familiariser avec les limites de vitesse établies dans des zones précises. Pour en savoir plus sur les mesures de restriction de vitesse, consultez le Bulletin de la sécurité des navires.

1.16 – Refuge marin des Canyons Corsair et Georges

Le refuge marin des Canyons Corsair et Georges se trouve dans la biorégion du plateau néo-écossais. La fermeture de pêche a été établie en 2016 par condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie de la zone de conservation des canyons Corsair et Georges est d’environ 8 797 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Ce site est adjacent à la frontière des États-Unis, à la limite extérieure du banc de Georges (sud de la Nouvelle-Écosse) et s’étend jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive du Canada. Le refuge marins des Canyons Corsair et Georges est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre le refuge marin des Canyons Corsair et Georges :

1.17 – Refuge marin des canyons de l’est

Le refuge marin des canyons de l’est se trouve dans la biorégion du plateau néo-écossais. La fermeture de pêche a été établie en 2022 par des ordonnances de modification. Le dernier refuge marin a été établi dans les conditions de permis en juin 2022 et englobait la zone de conservation des coraux Lophelia, qui existait déjà depuis 2004. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide et les récifs coralliens de Lophelia pertusa (maintenant connu sous le nom de Desmophyllum pertusum). La fermeture de pêche interdit tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie du refuge marin des canyons de l’est est d’environ 43 976 km² et une zone de pêche limitée de 76,4 km² permet la pêche à la palangre du poisson de fond accompagnée d’un observateur en mer tout en demeurant fermée à toutes les autres pêches avec des engins qui touchent le fond marin. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Le refuge marin des canyons de l’est est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La zone de pêche limitée est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre le refuge marin des canyons de l’est :

Autres mesures

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, un habitat essentiel a été désigné et protégé pour la population de baleine à bec commune du plateau néo-écossais, dont certaines parties chevauchent le refuge marin des canyons de l’est (voir l’avis A2).

1.18 – Refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro

Refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro se trouvent dans la biorégion du plateau néo-écossais. La fermeture de pêche a été établie en 2013 dans une condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger une concentration mondiale unique de Vazella pourtalesi, une structure formant des espèces d’éponges siliceuses. La fermeture de pêche interdit tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie du refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro est d’environ 260 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro sont délimitées par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

Bassin d’Émeraude

Banc Sambro

La carte ci-dessous montre le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro :

1.19 – Le refuge marin du bassin Jordan

Le refuge marin du bassin Jordan se trouve dans la biorégion du plateau néo-écossais. La fermeture de pêche a été établie en 2016 dans les conditions de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie du refuge marin du bassin Jordan est d’environ 49 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Le refuge marin du bassin Jordan est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la zone de conservation du bassin Jordan :

1.20 – Le refuge marin du chenal Nord-Est

Le refuge marin du chenal Nord-Est se trouve dans la biorégion du plateau néo-écossais. La fermeture de pêche a été établie en 2002 comme condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux d’eau froide. La fermeture de pêche interdit tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie du refuge marin du chenal Nord-Est est d’environ 391 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Le refuge marin du chenal Nord-Est est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre le refuge marin du chenal Nord-Est:

1.21 – Refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western

Le refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western se trouve dans la biorégion du plateau néo-écossais. La fermeture de pêche a d’abord été établie en 1987 comme condition de permis, puis révisée en 2017. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle procure pour appuyer les objectifs de productivité pour les espèces de poisson de fond d’importance autochtone, commerciale ou récréative, en particulier l’aiglefin des divisions 4VW de l’OPANO, et gérer la perturbation de l’habitat benthique qui soutient l’aiglefin juvénile et adulte et d’autres espèces de poissons de fond. Cette fermeture de pêche interdit toutes les pêches commerciales et récréatives avec des engins de pêche entrant en contact avec le fond ou des engins dont on sait qu’ils perturbent les poissons de fond.

Coordonnées

La superficie du refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western est d’environ 10 234 km² et est divisée en deux zones. La zone 1 du refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés. La zone 2 est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes.

Zone 1

Zone 2

La carte ci-dessous montre le refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western :

1.22 – Fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O

La fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O se trouve dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador. La fermeture de pêche a été établie en 2008 par condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux et les éponges. La fermeture de pêche interdit toutes les activités de pêche qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

La superficie de la zone fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O est d’environ 10 422 km². Ce site est situé sur le talus des Grands Bancs dans la division 3O de l’OPANO. À noter qu’il s’agit d’une partie d’une fermeture plus importante qui s’étend au-delà de la zone économique exclusive. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la fermeture de la zone de protection des coraux de la division 3O:

1.23 – Fermeture de la fosse de l’île Funk

La fermeture de la fosse de l’île Funk se trouve dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve et du Labrador. La fermeture de pêche a été établie en 2002-2003 parordonnance de modification ou de condition de permis. Il y a un chevauchement important entre cette fermeture et la zone d’importance écologique et biologique du chenal Notre-Dame et un certain chevauchement avec la zone d’importance écologique et biologique du plateau Fogo dans la partie sud de la fermeture. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour conserver l’habitat benthique et la morue franche. Cette zone est également une aire d’alimentation importante pour de nombreux mammifères marins. La fermeture de pêche interdit les chaluts de fond, les filets maillants, les casiers à morue, les palangrottes et les palangres. Cependant, les casiers à crabes sont permis.

Coordonnées

La superficie de la zone fermeture de la fosse de l’île Funk est d’environ 7 274 km². La fermeture de la fosse de l’île Funk est située dans la division 3K de l’OPANO. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La fermeture de la fosse de l’île Funk est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la fermeture de la fosse de l’île Funk:

1.24 – Fermeture du chenal Hawke

La fermeture du chenal Hawke se trouve dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve et du Labrador. La fermeture de pêche a été établie en 2002 par d’ordonnance de modification ou de condition de permis. La fermeture chevauche une partie importante de la zone d’importance écologique et biologique de la marge du Labrador. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour conserver l’habitat benthique et la morue franche. La fermeture de pêche interdit les chaluts de fond, les filets maillants, les casiers à morue, les palangrottes et les palangres. Cependant, les casiers à crabes sont permis.

Coordonnées

La superficie de la zone fermeture du chenal Hawke est d’environ 8 837 km². La fermeture du chenal Hawke est située dans la division 2J de l’OPANO. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La fermeture du chenal Hawke est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la fermeture du chenal Hawke :

1.25 – Fermeture de l’ensellement Hopedale

La fermeture de l’ensellement Hopedale se trouve dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve et du Labrador. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par d’ordonnance de modification ou de condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux et les éponges et contribuer à la conservation à long terme de la biodiversité. La fermeture de pêche interdit toutes les activités de pêche qui utilisent des engins qui touchent ou qui sont conçus pour toucher le fond marin.

Coordonnées

La superficie de la zone fermeture de l’ensellement Hopedale est d’environ 15 410 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La fermeture de l’ensellement Hopedale est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre la fermeture de l’ensellement Hopedale :

1.26 – Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve

La fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve se trouve dans la biorégion des plateaux de Terre-Neuve et du Labrador. La fermeture de pêche a été établie en 2017 à titre d’ordonnance de modification ou de condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux et les éponges et contribuer à la conservation à long terme de la biodiversité. La fermeture de pêche interdit toutes les activités de pêche qui utilisent des engins qui touchent ou qui sont conçus pour toucher le fond marin.

Coordonnées

La superficie de la zone fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve est d’environ 55 353 km² et la zone est divisée en deux parties. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La partie 1 de la fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés et, par la suite, elle suit la limite de 200 milles (ZEE) vers le nord, retournant au point 30 pour enclaver le secteur. La partie 2 est délimitée par les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

Partie 1

Partie 2

La carte ci-dessous montre la fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve :

2 – Refuges marins dans la région du Pacifique du Canada

La section suivante fournit des renseignements sur les mesures par zone qui ont été reconnues comme des refuges marins dans la région du Pacifique du Canada.

2.1 – Refuge marin Banks

Le refuge marin Banks se trouve dans la biorégion du plateau nord de la Colombie-Britannique. La fermeture de la zone de pêche a été établie en 2025 dans le cadre d'un arrêté modificatif pris en vertu de la Loi sur les pêches. Cette fermeture de zone de pêche a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu'elle procure aux sébastes et à leur habitat, ainsi qu'aux coraux et aux éponges, contribuant ainsi à la conservation à long terme et à la biodiversité des espèces. Toutes les zones de conservation des sébastes restent en vigueur avec les interdictions de pêche commerciale pour la pêche au saumon à la traîne, la pêche au poisson de fond au moyen de chaluts de fond, à la ligne et à l'hameçon, au chalut pélagique ou au casier, la pêche au thon à la ligne et à l'hameçon et la pêche à la crevette au chalut. Ces zones de conservation interdisent en outre aux pêcheurs récréatifs de pêcher toute espèce à la lance, le poisson de fond à la ligne, le saumon à la traîne, à la dandinette ou à la mouche, le poulpe à la ligne et le calmar à la dandinette. Des fermetures supplémentaires de pêcheries interdisent également la pêche commerciale et récréative à la crevette et au crabe au casier afin de protéger les sébastes et leur habitat, les coraux et les éponges.

Coordonnées

Le refuge marin Banks couvre une superficie d'environ 435,83 km². Les limites géographiques de cette zone sont exprimées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système géodésique North American Datum 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, minutes, et secondes. Le refuge marin Banks comprend trois zones: les zones 305, 306 et 307.

Plus précisément, les eaux de la zone 105 et des sous-zones 5-20 et 5-22 situées à l'intérieur d'une ligne qui:

Puis au point de départ.

Les eaux de la sous-zone 105-2 situées à l'intérieur d'une ligne qui :

Puis au point de départ.

Les eaux des sous-zones 6-9 et 106-1 situées à l'intérieur d'une ligne qui :

Puis en suivant la côte sud de l'île Banks jusqu'au point de départ.

La carte du refuge marin Banks se trouve ci-dessous:

2.2 – Refuge marin G̱aw Ḵáahlii

Le refuge marin G̱aw Ḵáahlii se trouve dans la biorégion du plateau nordique à Haida Gwaii, en Colombie-Britannique. La fermeture de la zone de pêche a été établie en 2025 en vertu d'un arrêté modificatif pris en application de la Loi sur les pêches. Cette fermeture de zone de pêche a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu'elle procure à des espèces et à des habitats importants sur le plan écologique et culturel, notamment plusieurs espèces de saumons, d'oiseaux marins et leur habitat, afin de contribuer à la conservation à long terme et à la biodiversité des espèces. Les fermetures de zones de pêche interdisent les activités de pêche commerciale et récréative dans les zones indiquées sur la carte ci-dessous (à l'exception de la pêche récréative à la ligne depuis le rivage, qui est autorisée).

Les coordonnées du refuge marin G̱aw Ḵáahlii

Le refuge marine G̱aw Ḵáahlii couvre une superficie d'environ 22,42 km ². Les limites géographiques de cette zone sont exprimées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système géodésique North American Datum 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, minutes et secondes. Le refuge marin G̱aw Ḵáahlii comprend six zones situées dans l'inlet, soit les zones 411 à 416. Chaque zone est délimitée par une ligne reliant les points dans l'ordre où ils sont énumérés dans les tableaux ci-dessous. Les parties de la sous-zone 1-6 situées à l'intérieur des lignes suivantes :

Maaman G̲ándlee (Rivière Mammin) (Zone 411) :

Yahguu K̲adlee (Île Dawson) (Zone 412) :

Aayan G̱ándlee (Rivière Ain) (Zone 413):

Juus Káahlii South, Datl'aaman G̲andlee (Ruisseau Datlamen) 1 (Zone 414):

Juus Káahlii South, Datl'aaman G̲andlee (Ruisseau Datlamen) 2 (Zone 415):

Aawan K̲áahlii (Awun Bay) (Zone 416):

Le refuge marin G̱aw Ḵáahlii sur la carte ci-dessous :

2.3 – Refuge marin Gwaxdlala/Nalaxdlala (Lull/Hoeya)

Le refuge marin Gwaxdlala/Nalaxdlala (Lull/Hoeya) se trouve dans la biorégion du plateau Nord. La fermeture de la zone de pêche a été établie en 2023 à titre d’ordonnance de modification. La fermeture de cette zone de pêche a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les coraux et les éponges et contribuer à la conservation à long terme et à la biodiversité des espèces. La fermeture de la zone de pêche interdit toutes les activités de pêche commerciale et récréative ou de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans les zones indiquées sur la carte.

Coordonnées

La superficie de la zone refuge marin Gwaxdlala/Nalaxdlala (Lull/Hoeya) est d’environ 21,38 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en décimaux et en secondes et toutes les lignes reliant les coordonnées géographiques des points sont interprétées comme des lignes de rhumb. La partie de la sous-zone 12-27 située à l'intérieur d'une ligne commençant à :

Mesures supplémentaires

Les jardins de coraux et d'éponges sont très fragiles. Afin de protéger et de conserver ces jardins, d'autres habitats benthiques sensibles et les espèces qui en dépendent, en plus des fermetures complètes de la pêche mentionnées ci-dessus, évitez de jeter l'ancre dans la mesure du possible. En outre, si vous observez une infraction à la réglementation sur la pêche, veuillez contacter le service d'assistance téléphonique 24 heures sur 24 (1-800-465-4336) ou envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

La carte ci-dessous montre le refuge marin Gwaxdlala/Nalaxdlala (Lull/Hoeya) :

2.4 – Récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia et de la baie Howe

Les récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia et de la baie Howe sont une combinaison de 17 zones de pêche fermées dans la biorégion du détroit de Georgia. Les fermetures des récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia ont été établies pour la première fois en 2015 pour les activités de pêche commerciale et récréative qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond, puis mises à jour en 2016 pour inclure la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles au moyen d’engins qui touchent ou qui sont conçus pour toucher le fond. Elles ont obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elles offrent pour protéger les récifs d’éponges siliceuses. La fermeture de la zone de pêche interdit toutes les pêches qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond dans tous les récifs et, de plus, la pêche au moyen d’un lest automatique dans la pêche récréative du saumon à la traîne dans certains récifs. Cela comprend la pêche à la crevette tachetée, à la crevette, au crabe et au poisson de fond (y compris le flétan).

Coordonnées

Les récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia et de la baie Howe font partie de la mer intérieure, la mer des Salish. Ensemble, les récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia (29,04 km²) et de la baie Howe (3,27 km²) ont une superficie de 32,6 km². Chaque fermeture comprend une ou plusieurs empreintes de récifs d’éponges siliceuses et des zones tampons s’étendant à au moins 150 m au-delà de l’empreinte des récifs. Les coordonnées des récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia et de la baie Howe sont réparties comme suit en 17 zones de fermeture de pêche délimitées par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés. Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en décimaux et en secondes.

Parksville (parties des sous-zones 14-2 et 14-3)

À l’est de l’île Hornby (banc Achilles, partie de la sous-zone 14-6)

Île Gabriola (partie de la sous-zone 17-11)

Îles Outer Gulf no 1 (partie de la sous-zone 29-4)

Îles Outer Gulf no 2 (partie de la sous-zone 18-1)

Îles Outer Gulf no3 (partie de la sous-zone 18-1)

Îles Outer Gulf no 4 (partie de la sous-zone 18-1)

Fermeture de Sechelt (partie de la sous-zone 29-2)

Baie Howe-Îles Defence (partie de la sous-zone 28-4)

Canal de la Reine Charlotte no 1 – Baie Howe (partie de la sous-zone 28-2)

Canal de la Reine Charlotte no 2 – Baie Howe (parties des sous-zones 28-2 et 29-3)

Canal de la Reine Charlotte no 3 – Baie Howe (partie de la sous-zone 29-3)

Canal de la Reine Charlotte no 4 – Baie Howe (parties des sous-zones 28-2 et 29-3)

Banc Halibut (partie de la sous-zone 29-2)

Foreslope Hills (partie de la sous-zone 29-3)

Est des îles Defence (partie de la sous-zone 28-4)

Île Anvil (partie de la sous-zone 28-4)

Récif Lost (partie de la sous-zone 28-2)

Cap de Brunswick (partie de la sous-zone 28-2)

Baie de Lions et Kelvin Grove (partie de la sous-zone 28-2)

Cap de Halkett (partie de la sous-zone 28-2)

Île de Bowyer (partie de la sous-zone 28-2)

Cap de Dorman (partie de la sous-zone 28-2)

La carte ci-dessous montre des récifs d’éponges siliceuses du détroit de Georgia et de la baie Howe :

Autres mesures

Les récifs d’éponges siliceuses sont très fragiles. Afin de protéger et de conserver ces récifs et les espèces qui en dépendent, il faut éviter de jeter l’ancre et de pêcher dans la mesure du possible. De plus, si vous constatez une infraction liée à la pêche, communiquez avec la ligne d’information 24 heures sur 24 (1-800-465-4336) ou envoyez un courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Refuge marin X̲aana K̲aahlii

Le refuge marin X̲aana K̲aahlii se trouve dans la biorégion du plateau nordique à Haida Gwaii, en Colombie-Britannique. La fermeture de la zone de pêche a été établie en 2025 en vertu d'un arrêté modificatif pris en application de la Loi sur les pêches. Cette fermeture de zone de pêche a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu'elle procure à des espèces et à des habitats importants sur le plan écologique et culturel, notamment plusieurs espèces de saumon, d'oiseaux marins et leur habitat, afin de contribuer à la conservation à long terme et à la biodiversité des espèces. La fermeture des zones de pêche interdit les activités de pêche commerciale et récréative dans les zones indiquées sur la carte ci-dessous (à l'exception de la pêche récréative à partir du rivage, qui est autorisée).

Coordonnées

Le refuge marin X̲aana K̲aahlii couvre une superficie d'environ 7,16 km2. Les limites géographiques de cette zone sont exprimées en latitude et longitude, et ces points de référence sont basés sur le système géodésique North American Datum 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, minutes et secondes. Le refuge marin X̲aana K̲aahlii comprend trois zones situées dans l'anse: les zones 422, 423 et 424. Chaque zone est délimitée par une ligne reliant les points dans l'ordre indiqué dans les tableaux ci-dessous. Les parties de la sous-zone 2-1 situées à l'intérieur des lignes suivantes :

G̲andlaay Sɢ̲aagiidaay (Ruisseau Slatechuk) (zone 422) :

Diina (Ruisseau Deena) (Zone 423) :

SHlɢ̲aagilda Llnagaay Sɢ̲aagiidaay (Skidegate) (Zone 424):

La carte du refuge marin X̲aana K̲aahlii se trouve ci-dessous:

3 – Refuges marins dans l’Arctique canadien

La section suivante fournit des renseignements sur les mesures par zone qui ont été reconnues comme des refuges marins dans l’Arctique canadien.

3.1 – Refuge marin du détroit de Davis

Le refuge marin du détroit de Davis est adjacente au Nunavut dans la biorégion de l’est de l’Arctique. La fermeture de la zone de pêche a été établie en 2017 comme condition de permis et à titre d’ordonnance de modification. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour protéger les zones benthiques vulnérables. La fermeture de la zone de pêche interdit toutes les activités de pêche.

Coordonnées

La superficie du refuge marin du détroit de Davis est d’environ 17 298 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone (dans les divisions 0A et 0B) est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre le refuge marin du détroit de Davis :

Autres mesures

Tous les bateaux de pêche commerciale exploités dans la division 0 de l’OPANO doivent être dotés d’un système de surveillance des navires. Ces données sont surveillées régulièrement pour faciliter la surveillance de la conformité à la fermeture de la pêche. Il y a également une surveillance aérienne. D’autres outils complémentaires (p. ex. observateurs en mer, journaux de bord de la pêche) sont également employés.

Mesures volontaires

1.Les navires devraient si possible éviter de passer dans la zone. C’est là le meilleur moyen d’éliminer ou de réduire les perturbations acoustiques et les risques de collision avec des mammifères marins.
2.Lorsqu’ils manœuvrent dans des eaux fréquentées par des mammifères marins, les navires devraient procéder comme cela :

a.Éviter tout changement soudain de vitesse ou de direction.
b.Éviter de se diriger vers les mammifères marins.

c.Se déplacer parallèlement aux mammifères marins.

d.S’il n’est pas possible de contourner un mammifère marin ou un groupe de mammifères marins, ralentir immédiatement, maintenir une distance de 100 mètres et attendre que les animaux soient à une distance de plus 400 mètres avant de reprendre tranquillement de la vitesse.
e.Dans le cas d’un voilier muni d’un moteur auxiliaire, laisser le moteur au ralenti ou utiliser l’échosondeur pour signaler sa présence.

3.Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes du Règlement sur les mammifères marins découlant de la Loi sur les pêches.
4.Signaler toute collision avec des animaux marins, empêtrements, tout cas de mammifère marin mort ou en détresse ou tout autre incident à la ligne directe de secours aux baleines (1-866-567-6277) ou le canal 16 de la bande marine VHF. Les observations de mammifères marins en bonne santé doivent être communiquées à l'adresse suivante XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca. Les communications au sujet des observations doivent comprendre les renseignements suivants : la date, l'heure, le lieu et l'espèce. Les photos et les vidéos doivent être remises, le cas échéant.

5.Veillez à atténuer tout risque de contact avec le fond dans ces zones sensibles. L'ancrage est déconseillé dans les refuges marins, dans la mesure du possible. L'ancrage est accepté pour des raisons de sécurité.

3.2 – Refuge marin Disko Fan

Le refuge marin Disko Fan est adjacente au Nunavut dans le sud de la baie de Baffin, dans la biorégion de l’est de l’Arctique. Appelée à l'origine zone d'hivernage du narval et zone corallienne d'eau froide, elle a été fermée à toute pêche au flétan noir en 2008 par le biais d'un arrêté modificatif et de conditions de licence, mais la pêche à la crevette a été autorisée à des profondeurs moins importantes (<400 m). En 2017, cette zone de pêche fermée a été rebaptisée « refuge marin de Disko Fan » et fermée à toute activité de pêche. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu'elle offre pour la conservation des concentrations de coraux et la minimisation des impacts sur les sources de nourriture hivernales et les habitats d'hivernage des narvals.

Coordonnées

La superficie du refuge marin Disko Fan est d’environ 7 485 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. Le refuge marin Disko Fan (dans les divisions 0A de l'OPANO) est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre le refuge marin Disko Fan :

Autres mesures

Tous les bateaux de pêche commerciale exploités dans la division 0 de l’OPANO doivent être dotés d’un système de surveillance des navires. Ces données sont surveillées régulièrement pour faciliter la surveillance de la conformité à la fermeture de la pêche. Il y a également une surveillance aérienne. D’autres outils complémentaires (p. ex. observateurs en mer, journaux de bord de la pêche) sont également employés.

Mesures volontaires

1.Si possible, les navires doivent éviter de traverser cette zone. il s’agit du moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions entre les navires et les mammifères marins.

2.Si le passage dans la zone est inévitable, la vitesse du navire doit être diminuée à 10 nœuds ou moins, et une vigie doit être mise en poste afin de maximiser les chances d’apercevoir des mammifères marins et d’éviter de les heurter. Il faut redoubler de prudence dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.). Il faut garder en tête que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles.
3.Les navires doivent respecter les mesures d’opération suivantes lorsqu’ils manœuvrent autour de mammifères marins :

a.Éviter tout changement brusque de vitesse ou de direction.

b.Éviter de se diriger directement vers les mammifères marins.
c.Se déplacer parallèlement aux mammifères marins.
d.S’il n’est pas possible de manœuvrer autour d’un mammifère marin ou d’un groupe de mammifères marins, il faut immédiatement ralentir, maintenir une distance minimale de 100 mètres et attendre que les animaux soient à plus de 400 mètres avant de reprendre lentement la vitesse.
e.Si vous naviguez sur un voilier équipé d’un moteur auxiliaire, laissez-le au ralenti ou utilisez l’échosondeur pour signaler votre présence.

4.Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes du Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches.
5.Les collisions avec des mammifères marins, les empêtrements et les animaux en détresse ou morts doivent être signalés à la ligne d’urgence de la Marine Animal Response Society (1-866-567-6277), ou en passant par le canal VHF 16. Les observations de mammifères marins en santé doivent être signalées à XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca. Les renseignements suivants relatifs à l’observation doivent être inclus : date, heure, lieu et espèce. Si vous disposez de photos et de vidéos, veuillez les joindre à votre signalement.

6.Veillez à atténuer tout risque de contact avec le fond dans ces zones sensibles. L'ancrage est déconseillé dans les refuges marins, dans la mesure du possible. L'ancrage est accepté pour des raisons de sécurité.

3.3 – Refuge marin du bassin Hatton

Le refuge marin du bassin Hatton se trouve dans les biorégions de l’Arctique de l’Est et des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador. La fermeture de pêche a été établie en 2017 par ordonnance de modification ou de condition de permis. Elle a obtenu le statut de refuge marin en raison des avantages supplémentaires qu’elle offre pour conserver les coraux et les éponges d’eau froide. La fermeture de pêche interdit toutes les activités de pêche qui utilisent des engins entrant en contact avec le fond. Cette région est la seule aire d’hivernage connue pour le narval du nord de la baie d’Hudson.

Coordonnées du refuge marin du bassin Hatton

La superficie du refuge marin du bassin Hatton est d’environ 42 459 km². Les limites géographiques de cette zone sont indiquées en latitude et en longitude, et ces points de référence sont basés sur le système de référence géodésique de l’Amérique du Nord de 1983 (NAD83). Les positions sont exprimées en degrés, en minutes et en secondes. La zone de conservation du bassin Hatton (dans les divisions 0B et 2G de l’OPANO) est délimitée par une ligne reliant les points dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessous.

La carte ci-dessous montre le refuge marin du bassin Hatton :

Autres mesures
Mesures volontaires

1.Si possible, les navires doivent éviter de traverser cette zone. il s’agit du moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions entre les navires et les mammifères marins.

2.Si le passage dans la zone est inévitable, la vitesse du navire doit être diminuée à 10 nœuds ou moins, et une vigie doit être mise en poste afin de maximiser les chances d’apercevoir des mammifères marins et d’éviter de les heurter. Il faut redoubler de prudence dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.). Il faut garder en tête que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles.

3.Les navires doivent respecter les mesures d’opération suivantes lorsqu’ils manœuvrent autour de mammifères marins :

a.Éviter tout changement brusque de vitesse ou de direction.

b.Éviter de se diriger directement vers les mammifères marins.
c.Se déplacer parallèlement aux mammifères marins.
d.S’il n’est pas possible de manœuvrer autour d’un mammifère marin ou d’un groupe de mammifères marins, il faut immédiatement ralentir, maintenir une distance minimale de 100 mètres et attendre que les animaux soient à plus de 400 mètres avant de reprendre lentement la vitesse.
e.Si vous naviguez sur un voilier équipé d’un moteur auxiliaire, laissez-le au ralenti ou utilisez l’échosondeur pour signaler votre présence.

4.Les navires doivent se conformer à toutes les dispositions pertinentes du Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches.
5.Les collisions avec des mammifères marins, les empêtrements et les animaux en détresse ou morts doivent être signalés à la ligne d’urgence de la Marine Animal Response Society (1-866-567-6277), ou en passant par le canal VHF 16. Les observations de mammifères marins en santé doivent être signalées à XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca. Les renseignements suivants relatifs à l’observation doivent être inclus : date, heure, lieu et espèce. Si vous disposez de photos et de vidéos, veuillez les joindre à votre signalement.

6.Veillez à atténuer tout risque de contact avec le fond dans ces zones sensibles. L'ancrage est déconseillé dans les refuges marins, dans la mesure du possible. L'ancrage est accepté pour des raisons de sécurité.

Autorité : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)