PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION SPÉCIALE

*701   MODIFICATION IMPORTANTE : GOLFE DU SAINT-LAURENT – PROTECTION DES BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

(Veuillez noter que cet avis remplace l’avis *412/19. Tous les changements majeurs sont surlignés en jaune.)

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de limitation de vitesse. Ces mesures de restrictions de vitesse combinent deux zones de protection statique ainsi que des secteurs de navigation dynamiques.Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les avertissements de navigation comportant ces limitations de vitesse sont considérés comme des avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Changements aux zones de restriction de vitesse

En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines, nous avons apporté deux changements à la zone de restriction de vitesse cette année. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

•Nous avons supprimé le coin sud-est de la zone de limitation de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine.

•Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous autorisons les navires, en l'absence d'observations de baleine noire, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

En réponse aux mortalités récentes en juin 2019 de 6 baleines noires, des changements additionnels ont été apporté aux zones de restriction de vitesse. Ces changements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2019 :

•Comme la restriction de vitesse peut être levée lors de la prévision de mauvaises conditions météorologiques dans la région, la zone statique a été divisée en deux sections afin de diminuer l’impact sur la levée des restrictions de vitesse. Cette modification sera en place pour le reste de la saison.

•Le secteur dynamique E a été ajouté et les zones statiques ont été élargies afin de couvrir la zone du nouveau secteur dynamique E.

•Tous les navires de plus de 13 m doivent se conformer aux restrictions de vitesse.

Veuillez consulter l’ AVNAV le plus récent afin de connaître les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) de plus de 13m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse nord (“zone statique nord”):

•50° 20’ N 065° 00’ W
•49° 13’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 064° 13’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 062° 00’ W
•49° 43’ N 063° 00’ W
•50° 20’ N 063° 00’ W

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse sud (“zone statique sud”):

•48° 40’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•47° 10’ N 062° 30’ W
•47° 10’ N 065° 00’ W

Les navigateurs seront avisés à l’avance par AVNAV pour savoir, en cas de mauvais temps, laquelle des sections suivantes ne sera pas sujette à une restriction de vitesse.

Lorsque la restriction de vitesse est levée temporairement dans une ou dans les deux zones statiques, les navigateurs peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Nous recommandons toutefois que les navigateurs procèdent avec une très grande prudence dans ces zones et qu’ils évitent la vitesse excessive afin de réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Secteurs dynamiques

La zone statique a 5 “secteurs dynamiques”: A, B, C, D et E.

Lorsque le gouvernement du Canada a déterminé que la baleine noire de l'Atlantique Nord ne semble pas être présente dans ces secteurs, le navire peut progresser à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de ceux-ci.

Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire à l’intérieur d’un secteur dynamique, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13m en seront avisés :

•par l’intermédiaire d’un AVNAV; et

•devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds à l’intérieur de ce secteur.

Note: Le secteur dynamique D a été modifié par rapport au BSN précédent (06/2018) et le secteur dynamique E est nouveau de juillet 2019.

Coordonnées des secteurs dynamiques

Secteur A

•49⁰ 41’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 20’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W

Secteur B

•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W

Secteur C

•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W

Secteur D

•50⁰ 16’ N, 064⁰ 00’ W
•50⁰ 00’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 56’ N, 063⁰ 00’ W
•50⁰ 16’ N, 063⁰ 00’ W

Secteur E

•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 10,5’ N, 061⁰ 00’ W
•48⁰ 00’ N, 061⁰ 00’ W

Restrictions de vitesse dans les secteurs dynamiques

La restriction de vitesse dans les secteurs dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission. Nous pourrions prolonger cette restriction advenant la présence continue de baleines. La mise en place des zones et des secteurs de restriction de vitesse sera annoncée par l’intermédiaire d’AVNAVs.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2019. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires se poursuit.

Durant cette période, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13m doivent procéder à une vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires.

À l’extérieur de ces dates, une fois la période de restriction de vitesse obligatoire terminée, nous demandons aux navires de volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond :

•en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord ; et

•seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

Carte du golfe du St-Laurent

La carte suivante indique :

•la zone de restriction de vitesse en rouge (secteur statique)

•les secteurs dynamiques en vert

Carte représentant la zone statique de restriction de vitesse ainsi que les 5 secteurs dynamiques (A, B, C, D et E).

Diffusion d’Avertissements de navigation

La Garde côtière canadienne (GCC) continue de promulguer des Avertissements de navigation valides par l’entremise de diffusion radio sur les divers systèmes terrestres et également en ligne à http://www.marinfo.gc.ca/e-nav ou http://nis.ccg-gcc.gc.ca. Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’incluse dans les Avis aux navigateurs (NOTMARs) et les Avertissements de navigation en vigueur.

Le Canada a remplacé ses Avis à la navigation (AVNAV) par des Avertissements de navigation (aussi nommés AVNAV). Les Avis à la navigation ne seront plus émis. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de rechercher des Avertissements de navigation ou de s’abonner pour recevoir des Avertissments de navigation par courriel, en visitant la page Web suivante : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/search.

Jusqu’à ce que les mises à jour soient achevées, les cartes marines et publications nautiques canadiennes référeront aux Avis à la navigation ou AVNAV. Toute mention d’Avis à la navigation doit être lue comme voulant dire Avertissements de navigation (AVNAV).

Les Avis aux navigateurs (NOTMARs) continueront à être émis comme d’habitude. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de les rechercher en visitant la page Web suivante : https://www.notmar.gc.ca/monthly-mensuel-fr.php.

Aides à la navigation

De plus, la GCC continue de tester l’utilisation des aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN), comme référé dans l’Avis aux navigateurs 819(T)/2016. Ces aides informeront les marins d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse. Chaque secteur dynamique sera délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être affichés sur l’équipement de navigation, tel que : le système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS); le système de cartes électroniques (ECS); RADAR; le dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD); et les cartes électroniques de navigation. Les AIS AtoN virtuelles seront diffusées uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur. Le navigateur devra sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : “SectA1 Spd Lim 10 kt.” Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique. Puisque ce système continue d’être en phase de test, il n’est pas le principal moyen de communication avec le navigateur.

Conformité et application de la loi

Les avertissements de navigation sont mis en application de la même manière que les avis à la navigation. Vous devez vous conformer à ces avertissements en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV, vous pourriez faire face à:

•des sanctions administratives pécuniaires allant de 6 000 $ à 25 000 $ CAN ; et/ou

•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment:

•les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires

•les conditions climatiques

•force majeure (circonstance imprévue)

•la nécessité d’intervenir en cas d’urgence

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec

Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

•en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)

•ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord  (site en anglais seulement):

https://whalemap.ocean.dal.ca/