PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'OUEST

PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS SUR LES PUBLICATIONS DES AVIS AUX NAVIGATEURS (NOTMAR)

Afin d’améliorer continuellement les publications des Avis aux navigateurs ainsi que d'offrir le service le plus efficace possible, l'équipe des Avis aux navigateurs invite tous les navigateurs et autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur de possibles améliorations à apporter à ses diverses publications et services à l'adresse courriel suivante : Notmar.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – MODIFICATIONS DES TABLES DES MARÉES ET DES COURANTS DU CANADA 2020 VOLUME 5 - DÉTROITS DE JUAN DE FUCA ET DE GEORGIA

(Publication récurrente de l'avis *204/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 02/2020.)

Le Service hydrographique du Canada de la région du Pacifique a été récemment informé d’une erreur dans l’édition 2020 des Tables des marées et des courants du Canada Volume 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia, page 123, Table 2, no d’index 7120 – VICTORIA.

Les navigateurs devraient remplacer les valeurs concernant Victoria, no d’index 7120, avec la Table 2 à la page 123 annexée ci-dessous :
https://www.notmar.gc.ca/publications/monthly-mensuel/images/ed022020-part1-vol5-p123.pdf

TRANSPORTS CANADA – MESURES, MISES À JOUR ET LIGNES DIRECTRICES LIÉES À LA COVID-19

(Publication récurrente de l'avis *401/20, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 04/2020.)

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour les dernières mises à jour au sujet des mesures prises par Transports Canada en matière de transport en réponse à l’évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19) :

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html

Pour obtenir des conseils destinés aux voyageurs et toute autre mise à jour, veuillez consulter :

Canada.ca/le-coronavirus

*501SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*502SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*503TRANSPORTS CANADA – BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES NO. 13/2020

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 13/2020 – Mesures temporaires à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service et des services au comptoir
SGDDI No : 16435924

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*505ZONES DE PROTECTION MARINE D’ANGUNIAQVIA NIQIQYUAM (ZPMAN) ET DE TARIUM NIRYUTAIT (ZPMTN) – PROTECTION DU BÉLUGA ET DE LA BALEINE BORÉALE : ÉVITEMENT VOLONTAIRE ET ZONES DE RALENTISSEMENT

Les deux zones de protection marine (ZPM) établies dans la région de l’Arctique de l’Ouest sont situées dans la région désignée des Inuvialuit et, par conséquent, toutes les activités doivent respecter la Convention définitive des Inuvialuit (en anglais seulement). La protection et la préservation de la faune, de l’environnement et de la productivité biologique de l’Arctique est l’un des principes de base de la Convention définitive des Inuvialuit. C’est ce principe qui a mené la Société régionale inuvialuite et le Conseil inuvialuit de gestion du gibier à établir les ZPM dans la région de l’Arctique de l’Ouest. Les eaux qui constituent les ZPM, ainsi que les eaux avoisinantes, et les habitats marins extracôtiers de la mer de Beaufort et du Amundsen Gulf sont des habitats d’alimentation estivaux importants (de mai à octobre) de la population de bélugas de l’Est de la mer de Beaufort et de la population de baleines boréales de Béring-Chukchi-Beaufort.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, conformément à la Loi sur les pêches. Une interdiction générale est énoncée dans le Règlement et régit l’intérieur des limites des ZPM, conformément à la Loi sur les océans. Tout incident impliquant un mammifère marin qui survient dans les ZPM doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant son occurrence. Pour les observations d’animaux marins et les incidents comme les collisions ayant lieu à l’extérieur des ZPM, ou pour toute situation impliquant un mammifère marin mort ou en difficulté, communiquez avec le bureau de Pêches et Océans Canada à Inuvik, au 867-777-7500.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la ZPMAN et la ZPMTN, y compris les coordonnées des personnes-ressources locales et les distances minimales pour chaque espèce, consultez les avis 5 et 5A.3 dans la Partie A2 de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2020.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Les mesures volontaires sont en vigueur du 1^er juin au 31 octobre 2020. Voir la carte ci-dessus.

Ces mesures s’appliquent aux navires marchands, aux navires de croisière, aux petits navires et aux embarcations de plaisance, à l’intérieur des limites des ZPM et des autres zones désignées afin de prévenir les collisions avec les baleines et d’atténuer le bruit sous-marin généré par ces navires. Ces mesures ne doivent être prises que si elles ne compromettent pas la sécurité de la navigation.

Évitement (zone rouge) : Afin de réduire le risque de bruit sous-marin et de collision avec les baleines dans les ZPM, les navires doivent éviter de naviguer dans les ZPM, dans la mesure du possible. Si le passage dans la zone est nécessaire, les navires doivent ralentir jusqu’à une vitesse maximale de 10 nœuds et poster une vigie, comme un observateur de mammifères marins, afin d’augmenter les chances de voir les baleines et ainsi prendre les mesures nécessaires pour les éviter. S’il n’est pas possible de contourner les baleines, il faut ralentir et attendre qu’elles s’éloignent à une distance supérieure à 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale de 10 nœuds ou moins. On recommande de redoubler de prudence en cas de pluie ou de brouillard ou si la mer est agitée, étant donné que les animaux sont plus difficiles à voir.

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

Ces mesures volontaires sont secondaires par rapport aux droits prévus dans la Convention définitive des Inuvialuit.

Coordonnées des ZPM

La ZPM de Tarium Niryutait englobe trois secteurs de Mackenzie Bay : Okeevik, Kittigaryuit et Niaqunnaq. Ces trois secteurs sont délimités par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]/Système de référence géodésique mondial de 1984 [WGS 84]).

Sous-secteur d’Okeevik

Sous-secteur de Kittigaryuit

Sous-secteur de Niaqunnaq

La ZPM d’Anguniaqvia niqiqyuam comporte deux zones de la mer de Beaufort, l’une dans Darnley Bay et l’autre dans Amundsen Gulf : la zone 1 et la zone 2. Elle englobe le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris les glaces. Les deux zones sont délimitées par des lignes droites reliant les coordonnées géographiques ci-dessous (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]).

Zone 1

Zone 2

*507PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2020 - PARTIE A2, AVIS 5 : LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES EN PÉRIL ET LES ZONES IMPORTANTES DES MAMMIFÈRES MARINS

De nombreuses modifications ont été apportées à cet avis. La dernière version de cet avis se trouve au lien suivant :

https://www.notmar.gc.ca/publications/annual-annuel/section-a/a5-fr.pdf

*508PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2020 - PARTIE A3, AVIS 6 : NAVIGATION DANS LES GLACES, ROUTES MARITIMES ET DEMANDES D’AIDE DE BRISE-GLACES

Page 3 :

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b)Pour des renseignements généraux sur l'état des glaces et pour l’assistance d’un brise-glace dans les eaux de la Baie des Chaleurs, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador :

POUR LIRE

c)Pour des renseignements généraux sur l'état des glaces et pour l’assistance d’un brise-glace dans les eaux de la Baie des Chaleurs, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador :

*510(P)KNIGHT INLET – BALISE DE JOUR À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 3515

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 28 août 2020, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 mai 2020. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

I/Surintendante, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria BC V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : glenna.evans@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2020-036)

*511(P)PLANS - JOHNSTONE STRAIT – BALISE DE JOUR À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 3564

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 28 août 2020, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 mai 2020. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

I/Surintendante, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria BC V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : glenna.evans@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2020-035)

*512ROBERTS BANK – CARACTÈRES D’ÉCLATS INCHANGÉS

Référence: Avis 1115(P)/19 est annulé (Carte 3492)

La proposition de la Garde côtière canadienne de changer les caractères d'éclats de l’alignement à l’entrée de Roberts Bank (LF 307.91 / LF 307.92) de jaune Q1s à jaune fixe a été annulée.

Les caractères d’éclats resteront Q1s jaune.

(P2020-037)

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AJOUTER COMME SUIT :

1.6SERVICES DE DÉGLAÇAGE

Glace de l’Atlantique

Téléphone :709-772-2078

Courriel : iceatl@dfo-mpo.gc.ca

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MODIFIER COMME SUIT :

Centre des SCTM de Halifax

Téléphone :902-426-4956
Télécopieur : 902-426-4483
Courriel : HFXECAREG1@INNAV.GC.CA HLXECAREG1@INNAV.GC.CA

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MODIFIER COMME SUIT :

Yarmouth, Nouvelle-Écosse

Technologiste principal
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
C.P. 37
Yarmouth NS B5A 4B1
Téléphone : 902-407-7521
Télécopieur :  902-407-7435
Courriel : xmartsc@dfo-mpo.gc.ca

Garde côtière canadienne, région du Centre et de l’Arctique (Ontario)

Téléphone : 613-925-4842
Courriel : TSCCNA@dfo-mpo.gc.ca

•Dans le sujet du courriel, s’il vous plait indiquez : IRN – « Nom du navire »

•Dans le corps du courriel, s’il vous plait indiquez les coordonnées pour le navire.

Garde côtière canadienne, région du Centre et de l’Arctique (Québec et Ontario)

Pêches et Océans Canada
Téléphone : 514-283-5684
Courriel : spvr.email@stericycle.com