PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'OUEST

Les annexes graphiques en couleurs Web sont mises gratuitement à disposition du navigateur. Étant donné la bonne qualité de la plupart des imprimantes, l'impression des annexes graphiques devrait être de bon niveau. Les annexes graphiques seront disponibles en temps réel et dans le monde entier.

Le SHC répondra volontiers à vos commentaires sur ce service que vous pourrez faire parvenir à

chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Le cumulatif des avis de corrections cartographiques est désormais accessible à:
http://www.notmar.gc.ca/corrections-fr.php.

ÉDITIONS DES CARTES

Les trois termes définis ci-dessous sont utilisés pour indiquer le genre de publication.

CARTE NOUVELLE - "NEWCHT"

La première publication d'une carte marine canadienne couvrant une zone qui n'avait pas encore été représentée à l'échelle indiquée ou couvrant une zone différente de celle couverte par une carte existante.

NOUVELLE ÉDITION - "NEWEDT"

Nouvelle édition d'une carte existante, contenant des modifications essentielles pour la navigation en plus de celles signalées dans les Avis aux navigateurs, et annulant par conséquent les éditions en service.

RÉIMPRESSIONS

Un nouveau tirage de l'édition en vigueur d'une carte sur laquelle aucune modification importante pour la navigation n'a été incorporée à l'exception de celles diffusées préalablement dans les Avis aux navigateurs. Elle peut faire également l'objet de modifications provenant d'autres sources mais qui ne sont pas considérées comme essentielles à la navigation. Les tirages antérieurs de la même édition restent toujours en vigueur.

Les dates courantes d'édition des cartes peuvent être consultées à www.chs-shc.gc.ca/charts-cartes/paper-papier/index-fra.asp

Contexte

Le Service hydrographique du Canada (SHC) met à la disposition du public des cartes marines comme moyen d'assurer une navigation sécuritaire tout en considérant les impératifs financiers. Par conséquent, le SHC poursuit l'extension de son portfolio de cartes à impression sur demande (ISD). Ces cartes sont facilement reconnaissables à leur papier plus blanc et à l'écusson coloré du Service hydrographique du Canada. Cette nouvelle technologie permet au SHC d'imprimer ses cartes de manière plus efficace, tout en améliorant le contenu grâce à la rapidité avec laquelle on peut ajouter de nouvelles et importantes informations. La technologie ISD permet d'offrir aux clients des cartes mises à jour et sans le cumul de corrections manuelles, ni d'annexes graphiques collées. De plus, cette technologie permet d'éviter l'épuisement de stock que l'on peut connaître avec la méthode d'impression lithographique et les méthodes d'entreposage conventionnelles. En cas d'urgence nationale, le SHC peut répondre adéquatement aux demandes des autorités en fournissant les meilleures informations disponibles et ce, en un minimum de temps.

Soins à apporter à votre carte ISD.

Le SHC conseille vivement à ses clients de traiter les cartes ISD avec plus de soin que les cartes lithographiques conventionnelles. N'utilisez que des crayons à mine HB et exercez une pression modérée lors de l'inscription d'information sur les cartes ISD. Des tests ont révélés que l'utilisation d'une gomme à effacer particulière (de couleur dorée et de forme cubique) était plus efficace que tout autre produit. Cette gomme est également efficace sur les cartes marines imprimées selon le procédé lithographique.

Nous informons les navigateurs que le SÉVCM (ECDIS) pourrait ne pas afficher certains hauts-fonds lorsqu'il est utilisé en mode « affichage de base » ou « standard ». La planification de route et les alertes pour ces hauts-fonds pourraient ne pas s'activer. Afin d'assurer une navigation sécuritaire et afin d'obtenir la confirmation que la route planifiée est libre de tout danger, les navigateurs devraient effectuer une inspection visuelle de la route planifiée et de tout écart par rapport à cette dernière, à l'aide du SÉVCM (ECDIS) configuré de manière à afficher « toutes les données ». Nous déconseillons aux navigateurs de se fier uniquement à la fonction de vérification de croisière automatisée.

PARTIE 2 - Page 28

AJOUTER 2 rangées au tableau suivant:

2.4 Balises Radar (RACONS)
2.4.1 Cote de Pacifique

Tableau 2-9 – Toutes les stations sont situées en Colombie-Britannique excluant Juan De Fuca

Nom et emplacement	Portée Milles Marins	Degrés d’arc	Identification	Remarques
Raven Clan-Bouée lumineuse « EF9 » 54°15’59.98”N 131°05’23.96”W	15	360	_ _ . (G)	Fonctionne à longueur d’année.
Nepean Rock-Bouée à cloche lumineuse « E78 » 53°12’14.2”N 129°36’26.1”W	15	360	_ . (N)	Fonctionne à longueur d’année.

PARTIE 4 - Page 45

MODIFIER:
4.2.8.1. Émission DGPS par la Garde côtière canadienne

Tableau 4-15 - Côte du Pacifique

Nom de station	Emplacement de la station NAD 83	Fréquences et régime d’émission	AISM Indicatif des stations de référence	AISM Indicatif des radiophares	Remarques
Alert Bay, C.-B.	50º35.19’N 126º55.49’W	309 kHz 200 bps	300, 301	909	Service pleinement opérationnel.
Amphitrite Pointe, C.-B.	48º55.46’N 125º32.53’W	315 kHz 200 bps	302, 303	908	Service pleinement opérationnel.
Richmond, C.-B.	49º05.74’N 123º10.61’W	320 kHz 200 bps	304, 305	907	Service pleinement opérationnel.
Sandspit, C.-B.	53º14.12’N 131º48.54’W	300 kHz 200 bps	306, 307	906	Service pleinement opérationnel.

PARTIE 4 - Page 47

RETIRER :
Section 4.2.9 Rapport sur les renseignements exigés aux préalables (RREP)

REMPLACER PAR :

Nota : En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM), des Mesures de sûreté régissant les événements désignés des grands voiliers et des Mesures de sûreté visant les grands voiliers et les installations maritimes qui ont des interfaces avec les grands voiliers, les bâtiments qui entrent dans les eaux canadiennes doivent effectuer une déclaration d’information préalable à l’arrivée à Transports Canada. Toutefois, veuillez noter que l’exigence de notification préalable à l’arrivée suivante ne s’applique pas aux bateaux de pêche, aux embarcations de plaisance, aux bâtiments gouvernementaux, ni aux bâtiments exerçant leurs activités uniquement sur les Grands Lacs ou aux parties du voyage d’un bâtiment sur les Grands Lacs lorsque la notification préalable à l’arrivée a été donnée avant son entrée dans la Voie navigable du Saint-Laurent.

Exigence :
Les capitaines des bâtiments suivants (y compris les grands voiliers), qui effectuent un voyage international :

• bâtiments ressortissant à la Convention SOLAS d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux;
• bâtiments ressortissant ou non à la Convention SOLAS qui transporte 12 passagers ou plus;
• bâtiments non ressortissant à la Convention SOLAS d’une jauge brute supérieure à 100;
• bâtiments non ressortissant à la Convention SOLAS, qui sont des bâtiments remorqueurs utilisés pour remorquer un chaland à l’arrière ou le long de leur bord ou pour pousser un chaland, si le chaland transporte certaines cargaisons dangereuses;

ne peuvent pas entrer dans les eaux canadiennes avant d’avoir présenté leur notification préalable à l’arrivée à Transports Canada :

• au moins 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes;
• si la durée du segment du voyage avant l’entrée dans les eaux territoriales du Canada est inférieure à 96 heures mais supérieure à 24 heures, au moins 24 heures avant l’entrée dans les eaux canadiennes; ou
• si la durée de la partie du voyage avant d’entrer dans les eaux canadiennes est de moins de 24 heures, dès que possible avant d’entrer dans les eaux canadiennes mais au plus tard au moment du départ du dernier port d’escale.

La méthode privilégiée de transmission de la notification préalable à l’arrivée est l’utilisation du formulaire de NPA de 96 heures en format PDF. Les formulaires peuvent être obtenus en envoyant un courriel aux adresses suivantes :

     TC.NPA-PAIR.TC@tc.gc.ca– pour recevoir un formulaire de NPA de 96 heures en français
     TC.PAIR-NPA.TC@tc.gc.ca– pour recevoir un formulaire de NPA de 96 heures en anglais

Lorsqu’un demandeur envoie un courriel à l’une de ces adresses, il reçoit un courriel généré automatiquement dans lequel est joint le formulaire PDF. Les formulaires peuvent être sauvegardés en enregistrant le formulaire dans un courriel à Transports Canada à une des adresses suivantes :

     Navires qui entrent dans les eaux de l’OUEST DU CANADA :
     Centre des opérations de la sûreté maritime Ouest de Transports Canada
     MARSECW@tc.gc.ca
     1-250-363-4850

     Navires qui entrent dans les eaux de l’EST DU CANADA, la VOIE MARITIME DU
     SAINT-LAURENT et l’ARCTIQUE CANADIEN :
     Centre des opérations de la sûreté maritime Est de Transports Canada
     MARSECE@tc.gc.ca
     1-902-427-8003

Le capitaine du bâtiment est responsable d’assurer que tous les renseignements fournis au gouvernement du Canada (Transports Canada) dans la NPA sont complets et exacts. Les capitaines des bâtiments assujettis au Règlement sur la sûreté du transport maritime (voir la description ci-dessus) qui ne soumettent pas de NPA, ou qui soumettent une NPA incomplète ou inexacte, risquent d’assujettir leurs bâtiments à des mesures de contrôle telles que, notamment : l’inspection, l’immobilisation, le détournement ou l’expulsion des eaux canadiennes.

Toutes les mesures raisonnables doivent être prises lorsqu’il y a un changement dans les renseignements précédemment fournis dans une NPA présentée à Transports Canada en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime, des Mesures de sûreté régissant les événements désignés des grands voiliers et des Mesures de sûreté visant les grands voiliers et les installations maritimes qui ont des interfaces avec les grands voiliers. Il convient de noter ce qui suit :
      - le bâtiment n’entre pas dans les eaux canadiennes à moins que le changement ait été déclaré;
     - dans le cas d’un changement qui s’est produit après l’entrée du bâtiment dans les eaux canadiennes, le changement doit être déclaré avant la première
      interface du bâtiment avec l’installation maritime au Canada.

Si, pour quelque raison que ce soit, le capitaine d’un bâtiment n’est pas en mesure d’envoyer la NPA à l’aide d’une des méthodes privilégiées ci-dessus, une des éventualités suivantes doit être envisagée :

      - si le capitaine n’est pas en mesure d’obtenir un formulaire PDF, la section ci-dessous précise les renseignements à déclarer;
     - si la messagerie électronique est hors service, le capitaine du bâtiment peut envoyer les renseignements requis (voir la section ci-dessous) à tout
      centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). Les coordonnées des centres de SCTM se trouvent à la partie 2 de
      cette publication.

La notification préalable à l’arrivée d’un bâtiment doit inclure les renseignements suivants :

• son nom;
• le pays d’immatriculation;
• le nom du propriétaire enregistré;
• le nom de l’exploitant;
• le nom de la société de classification (ne s’applique pas aux grands voiliers);
• l’indicatif d’appel radio international;
• le numéro du certificat international de sûreté du navire ou du certificat de sûreté pour bâtiment canadien ou d’un document de conformité de sûreté du navire;
• le numéro de l’Organisation maritime internationale, s’il s’agit d’un navire ressortissant à SOLAS;
1. le numéro d’identification unique de la compagnie de l’OMI attribué à sa compagnie et le numéro d’identification unique de propriétaires inscrits de l’OMI attribué à son propriétaire;
• la date d’émission, la date d’expiration et le nom de l’organisme émetteur du certificat international de sûreté du navire, du certificat canadien de sûreté du bâtiment ou du document de sûreté du navire;
• la confirmation que le bâtiment est doté d’un plan de sûreté approuvé;
• le niveau MARSEC en vigueur;
• une déclaration indiquant le moment où les 10 dernières déclarations de sûreté du bâtiment ont été remplies;
• des détails de toute infraction à la sûreté, de tout incident de sûreté et de toute menace contre la sûreté concernant le bâtiment durant les dix dernières visites à des installations maritimes et durant le temps passé en mer entre ces visites;
• des précisions sur toute lacune du matériel et des systèmes de sûreté, y compris les systèmes de communication et la façon dont le capitaine du bâtiment entend la corriger;
• le cas échéant, le nom de l’agent et ses numéros de téléphone et de télécopieur pour le joindre en tout temps (ne s’applique pas aux grands voiliers);
• le cas échéant, le nom de l’affréteur du bâtiment;
• la position du bâtiment et la date et l’heure à laquelle il est arrivé à cette position;
• le cap et la vitesse du bâtiment;
• son premier port d’escale au Canada ainsi que l’heure prévue d’arrivée à ce port et, le cas échéant, sa dernière destination ainsi que l’heure prévue d’arrivée à cette destination;
• le nom d’une personne-ressource à l’installation maritime qu’il visitera et les numéros de téléphone et de télécopieur pour la joindre en tout temps;
• les renseignements suivants à l’égard des 10 dernières visites à des installations maritimes :
  1. l’installation de réception,
  2. l’installation maritime visitée,
  3. la ville et le pays,
  4. la date et l’heure d’arrivée;
  5. la date et l’heure de départ;
• une description générale de la cargaison, y compris la quantité de cargaison (ne s’applique pas aux grands voiliers);
• le cas échéant, la présence de substances ou d’engins dangereux à bord et leur description;
• les coordonnées suivantes :
  1. le nom du capitaine,
  2. son adresse électronique, le cas échéant,
  3. son numéro de téléphone satellite ou mobile, le cas échéant.

Pour toute autre question ou demande de renseignements concernant la notification préalable à l’arrivée, veuillez communiquer avec le Centre des opérations de la sûreté maritime (Est ou Ouest) approprié par courriel ou par téléphone, conformément à ce qui précède.

PARTIE 4 - Page 66-67

MODIFIER :

4.3.11 Inspection des appareils radio

La Garde côtière canadienne, au nom de Transports Canada, doit effectuer l’inspection des stations radio de navires en vertu des prescriptions de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001. Faites parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous toute demande de renseignements sur la sécurité concernant les normes des inspections des installations radio de navire :

Gestionnaire de projet, Inspection de radio des navires,
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne,
200 rue Kent, 7ième étage, Station 7S001
Ottawa ON K1A 0E6
Renseignements : InfoPol@dfo-mpo.gc.ca

POUR LIRE :

4.3.11 Inspection des appareils radio

La Garde côtière canadienne, au nom de Transports Canada, doit effectuer l’inspection des stations radio de navires en vertu des prescriptions de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001. Faites parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous toute demande de renseignements sur la sécurité concernant les normes des inspections des installations radio de navire :

Gestionnaire de projet, Inspection de radio des navires,
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne,
200 rue Kent, 7ième étage, Station 7S022
Ottawa ON K1A 0E6
Renseignements : InfoPol@dfo-mpo.gc.ca