PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar. (Cet avis fait référence à l’avis précédemment publié en novembre 2012 portant le numéro *1103.)

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a mis en place une zone délimitée temporaire de limitation de vitesse. Ces mesures de restrictions de vitesse combinent une zone de protection statique ainsi que des secteurs de navigation dynamiques (voir la carte ci-dessous).

Description des mesures

En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines, deux changements ont été apportés à la zone de restriction de vitesse cette année :

oLe coin sud-est de la zone de limitation de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine a été supprimé.

oAfin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, les navires seront autorisés, en l'absence d'observations de baleine noire, à voyager à des vitesses opérationnelles sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

Coordonnées de la zone statique : 47°36’N 062°00’W; 47°10’N 062°30’W; 47°10’N 065°00’W; 50°20’N 065°00’W; 50°20’N 063°00’W; 49°43’N 063°00’W; 49°04’N 062°00’W.

Dans la zone statique, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) de 20 m et plus doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Coordonnées des secteurs dynamiques :

Secteur A) 49°41’N 065°00’W; 49°20’N 065°00’W; 49°11’N 064°00’W; 49°22’N 064°00’W;
Secteur B) 49°22’N 064°00’W; 49°11’N 064°00’W; 48°48’N 063°00’W; 49°00’N 063°00’W;
Secteur C) 49°00’N 063°00’W; 48°48’N 063°00’W; 48°24’N 062°00’W; 48°35’N 062°00’W;
Secteur D) 50°16’N 064°00’W; 50°00’N 064°00’W; 49°56’N 063°00’W; 50°16’N 063°00’W.

À l’intérieur de la zone statique se trouvent quatre secteurs de navigation dynamiques : A, B, C et D. Lorsque le gouvernement du Canada a déterminé que la baleine noire de l'Atlantique Nord ne semble pas être présente dans ces secteurs, le navire peut progresser à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de ces secteurs. Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire à l’intérieur d’un secteur dynamique, les navires d’une longueur (LHT) de 20 m et plus en seront avisés par l’intermédiaire d’un Avertissement de navigation et devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds.

La restriction de vitesse dans les secteurs dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission et pourra se prolonger advenant la présence continue de baleines. La mise en place des zones et des secteurs de restriction de vitesse sera annoncée par l’intermédiaire d’Avertissements de navigation.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2019. Durant cette période, les navires d’une longueur (LHT) de 20 m ou plus doivent procéder à une vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires se poursuit. À l’extérieur de ces dates, une fois la période de restriction de vitesse obligatoire terminée, les navires devraient volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord, seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

Diffusion d’Avertissements de navigation

La Garde côtière canadienne (GCC) continue de promulguer des Avertissements de navigation valides par l’entremise de diffusion radio sur les divers systèmes terrestres et également en ligne à http://www.marinfo.gc.ca/e-nav ou http://nis.ccg-gcc.gc.ca. Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’incluse dans les Avis aux navigateurs (NOTMARs) et les Avertissements de navigation en vigueur.

Le Canada a remplacé ses Avis à la navigation (AVNAV) par des Avertissements de navigation (aussi nommés AVNAV). Les Avis à la navigation ne seront plus émis. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de rechercher des Avertissements de navigation ou de s’abonner pour recevoir des Avertissments de navigation par courriel, en visitant la page Web suivante : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/search.

Jusqu’à ce que les mises à jour soient achevées, les cartes marines et publications nautiques canadiennes référeront aux Avis à la navigation ou AVNAV. Toute mention d’Avis à la navigation doit être lue comme voulant dire Avertissements de navigation (AVNAV).

Les Avis aux navigateurs (NOTMARs) continueront à être émis comme d’habitude. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de les rechercher en visitant la page Web suivante : https://www.notmar.gc.ca/monthly-mensuel-fr.php

Aides à la navigation

De plus, la GCC continue de tester l’utilisation des aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN), comme référé dans l’Avis aux navigateurs 819(T)/2016. Ces aides informeront les marins d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse. Chaque secteur dynamique sera délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être affichés sur l’équipement de navigation, tel que : le système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS); le système de cartes électroniques (ECS); RADAR; le dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD); et les cartes électroniques de navigation. Les AIS AtoN virtuelles seront diffusées uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur. Le navigateur devra sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : “SectA1 Spd Lim 10 kt.” Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique. Puisque ce système continue d’être en phase de test, il n’est pas le principal moyen de communication avec le navigateur.

Conformité et application de la loi

Les Avertissements de navigation sont considérés comme des Avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages. Le non-respect des instructions contenues dans les Avertissements de navigation pourrait entraîner des sanctions administratives pécuniaires allant de 6 000 $ à 25 000 $ CA, ou des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire. Les exemptions quant à la limitation de vitesse ne seront pas octroyées en avance; néanmoins, certains facteurs seront pris en considération, y compris : les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires, les conditions climatiques, force majeure (circonstance imprévue) et la nécessité d’intervenir en cas d’urgence.

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

•Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent :

–Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

•Pour Terre-Neuve-et-Labrador :

–Whale Release and Strandings au 1-709-895-3003

•Pour le secteur du Québec :

–Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler : en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais), ou par courriel à xmarwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2019. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, ces mesures ne s’appliquent pas à la marine marchande (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019 ou visitez : http://parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin d’une embarcation motorisée (926 mètres), il est obligatoire de maintenir une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.

•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez : http://parcmarin.qc.ca/proteger/#reglement.

Embouchure du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge):

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le Cap Sainte-Marguerite.

•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la Baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 10/2019 – Nouvelles directives sur la fatigue
SGDDI No : 15272361

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

Page 4 :

MODIFIER COMME SUIT :

13Postes de RES basés sur la côte :

Veuillez noter que certaines sections du volume Eaux intérieures du Livre des feux, bouées et signaux de brume ont été modifiées. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour obtenir la liste complète des sections touchées et des mesures prises.

Référence Carte : 4913

Les bouées non lumineuses suivantes ont été déplacées en permanence :

Caraquet Harbour – Bouée espar EN7 (LF 6320.7) : 47° 48’ 57.0”N 064° 54’ 21.0”W

Caraquet Harbour – Bouée espar EN10 (LF 6320.8) : 47° 48’ 35.0”N 064° 54’ 11.6”W

(G2019-029, 030)

Référence Carte : 4235

La Garde côtière canadienne propose d’enlever en permanence le signal de brume sur l’aide à la navigation suivante:

Beaver Island (LF 602) (44° 49’ 29.2”N 062° 20’ 16.0”W) : Le feu et la structure demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2019-012)

Référence Carte : 4236

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2019-013)

Référence Carte : 4386

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente l’aide à la navigation suivante :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2019-011)

Référence Carte : 4455

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Le feu antérieur de Aguanish – alignement (LF 1580) (50° 13’ 05.8”N 062° 05’ 00.4”W)
Le feu postérieur de Aguanish – alignement  (LF 1581) (330°29’ 478.7 m du feu antérieur)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Lise Richard
Aides à la navigation et Voies navigables, Région du Centre & Arctique
Garde côtière canadienne
101, boulevard Champlain
Québec QC G1K 7Y7
Téléphone : (418) 648-7450
Courriel : lise.richard@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(Q2019-086)

Référence Carte : 4622

La Garde côtière canadienne propose d’enlever en permanence le signal de brume sur l’aide à la navigation suivante:

Marticot Island (LF 50) (47° 19’ 36.8”N 054° 34’ 52.8”W) : Le feu et la structure demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-039)

Référence Carte : 4839

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Swift Current, quai (LF 41) (47° 52’ 42.8”N 054° 12’ 03.0”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-033)

Référence Carte : 4863

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Comfort Cove, quai (LF 353.9) (49° 24’ 19.7”N 054° 51’ 17.2”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-035)

Référence Carte : 4885

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Port Harmon, brise-lames Sud-Ouest (LF 180.12) (48° 30’ 29.3”N 058° 32’ 17.0”W)
Chenal Port Harmon (LF 180.3) (48° 30’ 38.5”N 058° 32’ 21.9”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 27 septembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 28 juin 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-032)