PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

Les annexes graphiques en couleurs Web sont mises gratuitement à la disposition du navigateur. Étant donné la bonne qualité de la plupart des imprimantes, l’impression des annexes graphiques devrait être de bon niveau. Les annexes graphiques seront disponibles en temps réel et dans le monde entier.

Le SHC répondra volontiers à vos commentaires sur ce service que vous pourrez faire parvenir à
chsinfo@dfo-mpo.gc.ca

Le cumulatif des corrections cartographiques publié dans les Avis aux navigateurs est désormais accessible à
https://www.notmar.gc.ca/corrections-fr.php

ÉDITIONS DES CARTES
Les trois termes définis ci-dessous sont utilisés pour indiquer le genre de publication.

CARTE NOUVELLE - "NEWCHT"
La première publication d'une carte marine canadienne couvrant une zone qui n'avait pas encore été représentée à l'échelle indiquée ou couvrant une zone différente de celle couverte par une carte existante.

NOUVELLE ÉDITION - "NEWEDT"
Nouvelle édition d'une carte existante, contenant des modifications essentielles pour la navigation en plus de celles signalées dans les Avis aux navigateurs, et annulant par conséquent les éditions en service.

RÉIMPRESSIONS
Un nouveau tirage de l'édition en vigueur d'une carte sur laquelle aucune modification importante pour la navigation n'a été incorporée à l'exception de celles diffusées préalablement dans les Avis aux navigateurs. Elle peut faire également l'objet de modifications provenant d'autres sources, mais qui ne sont pas considérées comme essentielles à la navigation. Les tirages antérieurs de la même édition restent toujours en vigueur.

Les dates de l’édition courante des cartes peuvent être consultées à
www.chs-shc.gc.ca/charts-cartes/paper-papier/index-fra.asp

Contexte
Le Service hydrographique du Canada (SHC) met à la disposition du public des cartes marines comme moyen d’assurer une navigation sécuritaire tout en considérant les impératifs financiers. Par conséquent, le SHC poursuit l’extension de son portfolio de cartes à impression sur demande (ISD). Ces cartes sont facilement reconnaissables à leur papier plus blanc et à l’écusson coloré du Service hydrographique du Canada. Cette nouvelle technologie permet au SHC d’imprimer ses cartes de manière plus efficace, tout en améliorant le contenu grâce à la rapidité avec laquelle on peut ajouter de nouvelles et importantes informations. La technologie ISD permet d’offrir aux clients des cartes mises à jour et sans le cumul de corrections manuelles, ni d’annexes graphiques collées. De plus, cette technologie permet d’éviter l’épuisement de stock que l’on peut connaître avec la méthode d’impression lithographique et les méthodes d’entreposage conventionnelles. En cas d’urgence nationale, le SHC peut répondre adéquatement aux demandes des autorités en fournissant les meilleures informations disponibles, et ce, en un minimum de temps.

Soins à apporter à votre carte ISD

Le SHC conseille vivement à ses clients de traiter les cartes ISD avec plus de soin que les cartes lithographiques conventionnelles. N’utilisez que des crayons à mine HB et exercez une pression modérée lors de l’inscription d’information sur les cartes ISD. Des tests ont révélés que l’utilisation d’une gomme à effacer particulière (de couleur dorée et de forme cubique) était plus efficace que tout autre produit. Cette gomme est également efficace sur les cartes marines imprimées selon le procédé lithographique.

Nous informons les navigateurs que le SÉVCM (ECDIS) pourrait ne pas afficher certains hauts-fonds lorsqu’il est utilisé en mode « affichage de base » ou « standard ». La planification de route et les alertes pour ces hauts-fonds pourraient ne pas s’activer. Afin d’assurer une navigation sécuritaire et afin d’obtenir la confirmation que la route planifiée est libre de tout danger, les navigateurs devraient effectuer une inspection visuelle de la route planifiée et de tout écart par rapport à cette dernière, à l'aide du SÉVCM (ECDIS) configuré de manière à afficher « toutes les données ». Nous déconseillons aux navigateurs de se fier uniquement à la fonction de vérification de croisière automatisée.

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar. (Cet avis fait référence à l’avis précédemment publié en novembre 2012 portant le numéro *1103.)

Le Service hydrographique du Canada de la région du Québec a identifié une omission dans l’édition 2018 des Tables des marées et des courants du Canada Volume 3 - Fleuve Saint-Laurent et fjord du Saguenay, page 67.

Remplacer une partie de la Table 3 avec la partie correspondante annexée dans la Partie 1 de cette édition mensuelle.
https://www.notmar.gc.ca/publications/monthly-mensuel/images/ed012018-part1-tidal-information-vol3-p67-patch.pdf

Le Service hydrographique du Canada a modifié l’emplacement pour télécharger les annexes graphiques de http://www.chs-shc.gc.ca/patches/ à ftp://ftp.dfo-mpo.gc.ca/patches/. Les versions PDF des éditions mensuelles des Avis aux navigateurs avant juillet 2017 sont publiées avec l’ancien emplacement pour télécharger les annexes graphiques, alors que les versions HTML sont mises à jour avec les liens pour le nouvel emplacement. Ces changements sont aussi appliquées sur le service de « Rechercher des corrections aux cartes » sur le site Web des Avis aux navigateurs (https://www.notmar.gc.ca/corrections-fr.php).

La région du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou le canal 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2018.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2018. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

En raison du changement des habitudes migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et de leur présence de plus en plus fréquente dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a mis en place des restrictions de vitesse saisonnières dans certaines zones définies. Ces restrictions consistent en une combinaison d’une zone statique et de secteurs dynamiques de réduction de vitesse. (Voir carte ci-après.)

Jusqu’à avis contraire, ces mesures seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2018. Ces dates peuvent changer selon la présence des baleines noires de l’Atlantique Nord. Après la levée des limites de vitesse obligatoire, les navires sont invités à réduire, sur une base volontaire, leur vitesse sur le fond de façon à ne pas dépasser 10,0 nœuds lorsque la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord est confirmée et dans la mesure où les conditions maritimes permettent un fonctionnement sécuritaire de leur navire à cette vitesse.

Coordonnées de la zone statique : 47° 10'N 062° 00'W; 47° 10'N 065° 00'W; 50° 20'N 065° 00'W;
50° 20'N 063° 00'W; 49° 43’N 063° 00’W et 49° 04’N 062° 00’W

À l’intérieur de cette zone statique, à l’exclusion du secteur dynamique du corridor, les navires de 20 m et plus ne doivent pas dépasser une vitesse sur le fond de 10,0 nœuds selon les dates mentionnées ci-dessus.

Coordonnées des secteurs dynamiques :
Secteur A) 49° 41’N 065° 00’W; 49° 20’N 065° 00’W; 49° 11’N 064° 00’W; 49° 22’N 064° 00’W;
Secteur B) 49° 22’N 064° 00’W; 49° 11’N 064° 00’W; 48° 48’N 063° 00’W; 49° 00’N 063° 00’W;
Secteur C) 49° 00’N 063° 00’W; 48° 48’N 063° 00’W; 48° 24’N 062° 00’W; 48° 35’N 062° 00’W; et
Secteur D) 50° 06’N 064° 00’W; 50° 00’N 064° 00’W; 49° 56’N 063° 00’W; 50° 03’N 063° 00’W.

À l’intérieur de la zone statique, quatre secteurs dynamiques sont définis : A, B, C et D (voir carte ci-après). Dans ces secteurs, les navires peuvent circuler à une vitesse opérationnelle permettant une navigation sécuritaire, et ce, tant que le gouvernement du Canada n’a pas confirmé la présence de baleines dans ces zones. Lorsque la présence de baleines noires est détectée dans un de ces secteurs dynamiques, les navires de 20 m et plus de longueur recevront un avis à la navigation (AVNAV) et devront réduire leur vitesse sur le fond de 10,0 nœuds ou moins, tant qu’ils naviguent dans le secteur en question.

Les restrictions de vitesse dans les secteurs dynamiques (A, B, C et D) seront en vigueur pendant une période de 15 jours, à partir de la date d’application. Cette période peut être prolongée si la présence des baleines se prolonge. La mise en vigueur des zones et des secteurs de réduction de vitesse sera annoncée par l’entremise des avis AVNAV.

Diffusion des AVNAV

La Garde côtière canadienne (GCC) continue à promulguer des AVNAV valides par des émissions radio sur divers systèmes terrestres et aussi en ligne à http://www.ccg-gcc.gc.ca/navigation-pivot. Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information correcte et à jour sur la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord contenue dans tous les Avis aux navigateurs (NOTMAR) et les AVNAV.

Aides à la navigation

Par ailleurs, la GCC fait l’essai de l’utilisation des aides virtuelles à la navigation AIS (AIS AtoN), voir le NOTMAR 819(T)/2016, capables d’aviser automatiquement un navire présent dans un secteur dynamique lorsqu’il est soumis à une réduction de vitesse. Chaque secteur dynamique sera ainsi délimité par quatre balises virtuelles AIS AtoN qui s’afficheront sur les écrans des équipements de navigation du navire, tels que : ECDIS, ECS, RADAR, dispositif minimum d’affichage et cartes électroniques de navigation. Les balises virtuelles AIS AtoN ne seront diffusées que lorsqu’une réduction de vitesse est en vigueur dans un ou plusieurs secteurs. Le navigateur doit sélectionner le symbole AIS AtoN virtuel pour accéder à un message, tel que « SectA1 Spd Lim 10 kt ». Ce message les avise qu’une réduction de vitesse est en vigueur pour un secteur particulier. À noter que ce système est encore en phase d’essais et ne constituera pas le principal moyen de communication avec les navires.

Conformité et application de la loi

Le non-respect des restrictions de vitesse obligatoires constitue une infraction à la réglementation qui pourra donner lieu à des amendes allant de 6 000 $ à 25 000 $ CAN. S’il leur semble qu’un navire n’a pas respecté les restrictions de vitesse, les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada peuvent consulter toute l’information recueillie par l’AIS et demander des justifications au capitaine.

Aucune exemption des restrictions de vitesse ne sera accordée à l’avance, mais certains facteurs tels que la sécurité de la navigation, les conditions météorologiques et les situations d’urgence pourront être prises en considération au cas par cas.

Signalements de baleines en détresse

Les navigateurs sont priés de rapporter toutes leurs observations de baleines empêtrées, blessées ou mortes au plus proche centre de Services de communication et de trafic maritimes de la GCC; ou aux organismes suivants :

•Pour la région sud du golfe du Saint-Laurent :

–Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

•Pour Terre-Neuve-et-Labrador :

–Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

•Pour le secteur du Québec :

–Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346

Les observations de baleines vivantes, nageant librement devraient être communiquées par téléphone au 1-902-440-8611 ou 1-844-800-8568, ou encore par courriel à XMARWHALESIGHTINGS@DFO-MPO.GC.CA

Le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent. Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la Baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, ces mesures ne s’appliquent pas la marine marchande (voir l’avis « Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et eaux avoisinantes – Protection des baleines » dans l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent de mai à octobre). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la Baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2018 ou visitez : http://parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES SOMMAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin : Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin (926 mètres) d’une embarcation motorisée, il est obligatoire de maintenir une vitesse entre 5 et 10 nœuds. Toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), doivent continuer de circuler en maintenant son cap. Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps. Pour plus d’information sur le règlement consultez : http://parcmarin.qc.ca/proteger/#reglement

Embouchure du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) : La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) : Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le Cap Sainte-Marguerite.

Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir longeant la rive à moins de 10 mètres dans les secteurs peu profonds à l’intérieur de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur Baie Sainte-Marguerite - Zone de transit (aire hachurée jaune) : Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la Baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou le canal 16.

Figure 1

Figure 2

Ceci est pour vous informer qu’un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a été récemment publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 06/2018 – Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

SGDDI No : 14021998

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

Ceci est pour vous informer qu’un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a été récemment publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 07/2018 – Mise à jour du formulaire de rapport sur l’eau de ballast du Canada

SGDDI No : 13987360

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

Ceci est pour vous informer qu’un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a été récemment publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 08/2018 – Chargement/déchargement de l’engrais au nitrate d’ammonium en vrac

SGDDI No : 13935997

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

Référence Carte : 4234

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée aux coordonnées suivantes :

Liscomb Harbour VP17 (LF 5614.04) : 44° 59’ 58.0”N 062° 02’ 54.5”W

(F2018-016)

Référence Carte : 4913

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée aux coordonnées suivantes :

Caraquet Harbour Spar EN7 (LF 6320.7): 47° 48’ 57.2”N 064° 54’ 21.1”W

(G2018-091)

Référence Carte : 2204

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

Beaverstone Bay – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.7) (45° 59’ 38.6”N 081° 09’ 31.3”W)

Beaverstone Bay – Bouée de bas niveau d’eau (LF 9999.8) (46° 00’ 00.1”N 081° 09’ 23.5”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 septembre 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 juin 2018, à :

Surintendante, Lise Richard
Aides à la navigation et Voies navigables
Région du Centre & Arctique
Garde côtière canadienne
101 boulevard Champlain
Québec QC G1K 7Y7
Téléphone : (418) 648-7450
Courriel : lise.richard@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(D2018-011)

Référence Carte : 4234

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les balises de jours suivantes :

Redman Head – Balise de jour #1 (LF 5618) (45° 00’ 39.4”N 061° 57’ 12.6”W)

Redman Head – Balise de jour #2 (LF 5618.1) (45° 00’ 39.5”N 061° 57’ 12.9”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priées de présenter leurs observations avant le 29 septembre 2018, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 29 juin 2018, à :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Elles devront exposer les faits sur lesquels se fondent leurs objections et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2018-025, 026)

Référence : Avis 1106(P)/17 est annulé (Carte 4443).

(G2018-043, 044)

Référence : Avis 508(T)/18 est annulé (Carte 1234).