*401/20Transports Canada – Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19

(Publication récurrente de l'avis *401/20, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 04/2020.)

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour les dernières mises à jour au sujet des mesures prises par Transports Canada en matière de transport en réponse à l’évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19) : https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html.

Pour obtenir des conseils destinés aux voyageurs et toute autre mise à jour, veuillez consulter :
Canada.ca/le-coronavirus.

*1105/21Côte ouest de l’archipel Haida Gwaii – Zone de protection volontaire pour le transport

(Publication récurrente de l'avis *1105/21, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 11/2021.)

Référence : Avis *903/21 est annulé.

La zone de protection volontaire pour le transport sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii (anciennement appelés les îles de la Reine-Charlotte)

L’isolement, le littoral accidenté, les conditions météorologiques et de navigation en mer changeantes et le riche patrimoine écologique et culturel rendent l’archipel Haida Gwaii vulnérable à la possible pollution causée par les défectuosités des navires et les accidents maritimes. Le fait d’accroître la distance qui sépare les bâtiments de la côte peut augmenter le temps disponible pour résoudre les problèmes de propulsion, de direction ou de nature autre et la probabilité qu’un remorqueur soit en mesure d’intervenir auprès d’un bâtiment en panne ou à la dérive. Cela réduit également le risque d’échouement et de déversement d’hydrocarbures.
Une zone de protection volontaire pour le transport maritime sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii est actuellement en vigueur. Dans cette zone, les bâtiments commerciaux de 500 tonneaux (jauge brute) ou plus doivent se trouver à au moins 50 milles nautiques de la côte lorsqu’ils transitent à l’ouest de l’archipel Haida Gwaii, à quelques exemptions près :

-Les navires de croisières doivent rester à au moins 12 milles nautiques de la côte;

-Les bâtiments qui transitent entre les ports de Nord-Ouest Pacifique (Washington, Alaska, Colombie-Britannique) doivent rester à au moins 25 milles nautiques de la côte;
-Les remorqueurs et les barges (poussage et remorquage) n’ont pas de distance minimale à respecter;

-Les bateaux de pêche n’ont pas de distance minimale à respecter.

Voici les coordonnées de la zone de protection volontaire pour le transport maritime :

Les bâtiments doivent respecter ces distances de façon volontaire et seulement si elles ne mettent pas en danger la sécurité de la navigation, du bâtiment, des personnes à bord et de la cargaison.

(NW-P-1085-20)

*905/22Transports Canada – Lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord de la Colombie-Britannique

(Publication récurrente de l'avis *905/22, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 09/2022.)

Les lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord, qui sont non contraignantes, visent à améliorer la sécurité sur les plans d’eau en réduisant les interférences entre les activités marines des Premières Nations, comme la pêche et la récolte littorale, et la navigation commerciale entre Kitimat et l’entrée Browning. Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022 et seront examinées périodiquement.

Les lignes directrices s’appliquent à tous les navires qui naviguent sur les voies situées entre Kitimat et l’entrée Browning. Ce secteur comprend :

Le document complet des lignes directrices est disponible au lien suivant :

https://www.notmar.gc.ca/publications/mensuel/documents/LignesDirectricesGestionVoiesNavigablesCoteNord_Sept2022.pdf

Ces lignes directrices ne remplacent ou ne modifient d’aucune façon l’application des lois et des règlements canadiens et internationaux, y compris le Règlement sur les abordages. De plus, ces lignes directrices ne limitent d’aucune façon le capitaine ou le pilote d’un navire dans sa capacité à prendre des décisions pour protéger le navire, l’équipage ou l’environnement marin.

Les lignes directrices comprennent des renseignements pour :

•tous les navires qui portent sur :

-les zones de sécurité côtière;
-les mesures de routage;
-les réductions de la vitesse;
-les croisements et les passages;
-une zone d’opération spéciale dans le passage Wright;
-les pannes mécaniques ou électriques.

•les grands navires marchands, notamment les vraquiers, les navires de marchandises générales, les navires de vrac liquide et les navires à passagers;
•les remorqueurs et les barges;

•les navires qui naviguent dans les secteurs préoccupants des Premières Nations où une attention spéciale doit être portée afin de s’assurer que les usagers des collectivités locales peuvent utiliser le secteur et s’y déplacer en toute sécurité.

*1206/22Garde côtière canadienne – Service de système de positionnement global différentiel (DGPS) au Canada interrompu en permanence

(Publication récurrente de l'avis *1206/22, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 12/2022.)

En date du 15 décembre 2022, la Garde côtière canadienne a interrompu en permanence son service DGPS partout au Canada.

L’interruption de ce service s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Garde côtière pour moderniser les services de navigation maritime et trouver des solutions de rechange aux infrastructures vieillissantes du DGPS.

Le système GPS d’aujourd’hui répond aux besoins des exigences internationales en matière de position, de navigation et de synchronisation (PNT). De plus, pour les marins dans les eaux canadiennes, il n’y a pas d’obligation de disposer d’un système d’augmentation spatial ou terrestre aux systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) à bord des navires.

Les récepteurs GNSS modernes peuvent utiliser le système d’augmentation à couverture étendue (WAAS) comme une alternative viable au DGPS. L’examen technique de solutions de PNT au Canada de la Garde côtière et une étude sur le rendement du système WAAS ont révélé que la couverture est excellente au Canada, y compris jusqu’au 72e parallèle de latitude nord dans l’Arctique.

*201/23Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*202/23Transports Canada – Bulletin de la sécurité des navires No. 01/2023

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site web de Transports Canada.
Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous :
Bulletin No. 01/2023 – Équivalence à propos des compétences de la Marine royale canadienne et les brevets d’aptitude et/ou les certificats d’aptitude de Transports Canada
No SGDDI : 19205816
Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.
Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*203/23Publication de la Garde côtière canadienne – L’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023

L’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2023 peut maintenant être téléchargée gratuitement à partir du site Web NOTMAR : https://www.notmar.gc.ca/annuel.
La version papier de cette publication n’est plus vendue. Cette version en ligne imprimable est maintenue à jour.
Les modifications apportées à cette publication sont publiées dans la Partie 1 des éditions mensuelles des Avis aux navigateurs (https://www.notmar.gc.ca/mensuel).
L'édition 2023 contient les mises à jour jusqu'au 23 février 2023 et remplace l'édition 2022.

*204/23Garde côtière canadienne – Cessation de la diffusion des messages de zone rectangulaire dans les zones NAVAREA / METAREA XVII et XVIII

Depuis 2010, les cinq zones de navigation/météorologiques (NAVAREA/METAREA) de l’Arctique diffusent les avertissements et les prévisions dans leurs zones de responsabilité grâce aux capacités d’adressage par zone rectangulaire d’Inmarsat-C. À cette époque-là, il n’était pas possible de coder les vieux récepteurs Inmarsat-C afin qu’ils captent les prévisions et les avertissements adressés directement aux NAVAREA/METAREA de l’Arctique.

Désormais, tous les récepteurs Inmarsat-C et Mini-C offerts sur le marché sont en mesure de capter les prévisions et les avertissements adressés aux NAVAREA/METAREA de l’Arctique, et ce, depuis plus de dix ans.

À compter du 1er janvier 2024, les NAVAREA/METAREA de l'Arctique commenceront à diffuser leurs avertissements et prévisions en utilisant leur identificateur numérique unique et cesseront d'utiliser l'adressage par zone rectangulaire. Au cours de 2023, les NAVAREA/METAREA de l’Arctique émettront des messages tests au moyen de l’identificateur numérique approprié pour permettre aux navigateurs d’en vérifier la réception sur leur appareil Inmarsat-C ou Mini-C.

Les navigateurs dans les eaux arctiques doivent s’assurer que leur récepteur Inmarsat-C ou Mini-C détectent le nouvel encodage avant le 1er janvier 2024 afin de pouvoir continuer à recevoir les prévisions et les avertissements des NAVAREA/METAREA de l’Arctique.

*205/23Administration portuaire Vancouver-Fraser – Code de conduite pour les navires au mouillage 

Objectif du code de conduite pour les navires au mouillage :

- Le code de conduite pour les navires au mouillage vise à renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement, tout en minimisant les incidences des mouvements de navires sur les communautés locales. Les mouillages du Sud de la Colombie-Britannique sont situés dans des eaux côtières écologiquement sensibles. Sans mesures d’atténuation strictes, notamment pour réduire le bruit ambiant et la pollution lumineuse, ces mouillages sont susceptibles de nuire à la qualité de vie des communautés côtières et autochtones avoisinantes.

- Le code de conduite pour les navires au mouillage s’applique, en tout temps, à tous les postes d’ancrage assignés et gérés par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, à moins d’indications contraires fournies par l’Administration portuaire ou la Garde côtière canadienne, ou en cas d’urgences lorsqu’il incombe au capitaine de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du navire, conformément aux circonstances et aux conditions du moment.

Accéder au code de conduite pour les navires au mouillage :

- Le code de conduite s’applique à tous les postes d’ancrage assignés par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser dans l’enceinte du Port de Vancouver et au sud des îles Gulf.

- Le code de conduite est disponible en ligne dans le Guide d’information portuaire de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser : https://www.portvancouver.com/fr/marine-operations-2/.

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Rappel – Période de commentaires pour les avis préliminaires actifs

Aucun avis applicable pour cette édition.

Aucun avis applicable pour cette édition.

Région de l’Ouest

*211(P)/23Gull Harbour to/à Riverton – Aides à la navigation à être supprimées

Carte de référence : 6249

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence les aides à la navigation suivantes :

La date de publication initiale : le vendredi 24 février 2023
La date limite pour la soumission des commentaires : le jeudi 25 mai 2023

(P2023-004)

Aucun avis applicable pour cette édition.

Région de l’Ouest

*212(P)/23Shuswap Lake – Balise de jour à être supprimée

Carte de référence : 3053

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

La date de publication initiale : le vendredi 24 février 2023
La date limite pour la soumission des commentaires : le jeudi 25 mai 2023

(P2023-006)