*401/20Transports Canada – Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19

(Publication récurrente de l'avis *401/20, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 04/2020.)

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour les dernières mises à jour au sujet des mesures prises par Transports Canada en matière de transport en réponse à l’évolution de la nouvelle maladie à coronavirus (la COVID-19) : https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html.

Pour obtenir des conseils destinés aux voyageurs et toute autre mise à jour, veuillez consulter :
Canada.ca/le-coronavirus.

*1105/21Côte ouest de l’archipel Haida Gwaii – Zone de protection volontaire pour le transport

(Publication récurrente de l'avis *1105/21, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 11/2021.)

Référence : Avis *903/21 est annulé.

La zone de protection volontaire pour le transport sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii (anciennement appelés les îles de la Reine-Charlotte)

L’isolement, le littoral accidenté, les conditions météorologiques et de navigation en mer changeantes et le riche patrimoine écologique et culturel rendent l’archipel Haida Gwaii vulnérable à la possible pollution causée par les défectuosités des navires et les accidents maritimes. Le fait d’accroître la distance qui sépare les bâtiments de la côte peut augmenter le temps disponible pour résoudre les problèmes de propulsion, de direction ou de nature autre et la probabilité qu’un remorqueur soit en mesure d’intervenir auprès d’un bâtiment en panne ou à la dérive. Cela réduit également le risque d’échouement et de déversement d’hydrocarbures.
Une zone de protection volontaire pour le transport maritime sur la côte ouest de l’archipel Haida Gwaii est actuellement en vigueur. Dans cette zone, les bâtiments commerciaux de 500 tonneaux (jauge brute) ou plus doivent se trouver à au moins 50 milles nautiques de la côte lorsqu’ils transitent à l’ouest de l’archipel Haida Gwaii, à quelques exemptions près :

-Les navires de croisières doivent rester à au moins 12 milles nautiques de la côte;

-Les bâtiments qui transitent entre les ports de Nord-Ouest Pacifique (Washington, Alaska, Colombie-Britannique) doivent rester à au moins 25 milles nautiques de la côte;
-Les remorqueurs et les barges (poussage et remorquage) n’ont pas de distance minimale à respecter;

-Les bateaux de pêche n’ont pas de distance minimale à respecter.

Voici les coordonnées de la zone de protection volontaire pour le transport maritime :

Les bâtiments doivent respecter ces distances de façon volontaire et seulement si elles ne mettent pas en danger la sécurité de la navigation, du bâtiment, des personnes à bord et de la cargaison.

(NW-P-1085-20)

*905/22Transports Canada – Lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord de la Colombie-Britannique

(Publication récurrente de l'avis *905/22, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 09/2022.)

Les lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord, qui sont non contraignantes, visent à améliorer la sécurité sur les plans d’eau en réduisant les interférences entre les activités marines des Premières Nations, comme la pêche et la récolte littorale, et la navigation commerciale entre Kitimat et l’entrée Browning. Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022 et seront examinées périodiquement.

Les lignes directrices s’appliquent à tous les navires qui naviguent sur les voies situées entre Kitimat et l’entrée Browning. Ce secteur comprend :

Le document complet des lignes directrices est disponible au lien suivant :

https://www.notmar.gc.ca/publications/mensuel/documents/LignesDirectricesGestionVoiesNavigablesCoteNord_Sept2022.pdf

Ces lignes directrices ne remplacent ou ne modifient d’aucune façon l’application des lois et des règlements canadiens et internationaux, y compris le Règlement sur les abordages. De plus, ces lignes directrices ne limitent d’aucune façon le capitaine ou le pilote d’un navire dans sa capacité à prendre des décisions pour protéger le navire, l’équipage ou l’environnement marin.

Les lignes directrices comprennent des renseignements pour :

•tous les navires qui portent sur :

-les zones de sécurité côtière;
-les mesures de routage;
-les réductions de la vitesse;
-les croisements et les passages;
-une zone d’opération spéciale dans le passage Wright;
-les pannes mécaniques ou électriques.

•les grands navires marchands, notamment les vraquiers, les navires de marchandises générales, les navires de vrac liquide et les navires à passagers;
•les remorqueurs et les barges;

•les navires qui naviguent dans les secteurs préoccupants des Premières Nations où une attention spéciale doit être portée afin de s’assurer que les usagers des collectivités locales peuvent utiliser le secteur et s’y déplacer en toute sécurité.

*1206/22Garde côtière canadienne – Service de système de positionnement global différentiel (DGPS) au Canada interrompu en permanence

(Publication récurrente de l'avis *1206/22, initialement publié dans la publication des Avis aux navigateurs - Édition mensuelle de l'Ouest 12/2022.)

En date du 15 décembre 2022, la Garde côtière canadienne a interrompu en permanence son service DGPS partout au Canada.

L’interruption de ce service s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Garde côtière pour moderniser les services de navigation maritime et trouver des solutions de rechange aux infrastructures vieillissantes du DGPS.

Le système GPS d’aujourd’hui répond aux besoins des exigences internationales en matière de position, de navigation et de synchronisation (PNT). De plus, pour les marins dans les eaux canadiennes, il n’y a pas d’obligation de disposer d’un système d’augmentation spatial ou terrestre aux systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) à bord des navires.

Les récepteurs GNSS modernes peuvent utiliser le système d’augmentation à couverture étendue (WAAS) comme une alternative viable au DGPS. L’examen technique de solutions de PNT au Canada de la Garde côtière et une étude sur le rendement du système WAAS ont révélé que la couverture est excellente au Canada, y compris jusqu’au 72e parallèle de latitude nord dans l’Arctique.

*101/23Service hydrographique du Canada – Cartes marines

*102/23Service hydrographique du Canada – Cartes électroniques de navigation

*103/23Transports Canada – Bulletin de la sécurité des navires No. 31/2022

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site web de Transports Canada.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 31/2022 – Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité – demande en ligne – Mise à jour décembre 2022
No SGDDI : 19132499

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

Partie 1A : Avis temporaires et préliminaires

Eaux intérieures

Côte du Pacifique

Avis temporaires

*110/23Laredo Sound – Unité SIA retirée

Référence : Avis 610(T)/21 est annulé (Carte 3980).

L’aide à la navigation Jaffrey Rock – Bouée à sifflet lumineuse E64 (LF 622) n’est plus équipée d'un Système d’identification automatique (SIA).

Aucun avis applicable pour cette édition.

*111(T)/23Garde côtière canadienne – Système d’identification automatique (SIA)

Référence : Avis *208(T)/21 est annulé.

Aides à la navigation AIS (AtoN)

Les navigateurs sont avisés que la Garde côtière canadienne (GCC) continue de mener des bancs d’essai supervisés des AIS AtoN, dans le but d’amener les AIS AtoN à leur capacité opérationnelle totale (COT). Des renseignements précis sur les sites des bancs d’essai des AIS AtoN sont disponibles sur le portail d’information maritime de la navigation électronique de la GCC à l’adresse https://e-navigation.canada.ca/topics/aides/documents/ais-aton/locations-fr.

Bien que l’AIS ait été développé à l’origine comme un outil d’évitement des collisions pour les navires, il permet également la diffusion d’autres types de données, comme les AIS « message 21 » (Rapport AIS AtoN).

Les navires doivent être équipés d’un équipement de bord AIS standard pour l’affichage des messages AIS. L’exigence de l’Organisation maritime internationale (OMI) concernant l’affichage obligatoire à bord d’AIS de classe « A » est le dispositif minimum d’affichage (MKD). Cependant, l’affichage et l’utilisation de l’information d’AtoN peuvent nécessiter du matériel ou des logiciels supplémentaires comme un Système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM), un Système électronique de cartes (ECS), un radar ou une unité portative de pilotage (UPP) connectés à l’AIS.

Comme l’information relative à l’AIS disponible aux navigateurs dépendra de leur système d’affichage et de sa conformité aux dernières normes de l’OMI et de l’AISM, certains renseignements transmis peuvent ne pas être affichés ou peuvent avoir un symbole différent. Les navigateurs sont encouragés à installer et à mettre à jour les systèmes qui fournissent une superposition de l’AIS sur le SEVCM, l’ECS et/ou le radar. Les navigateurs devraient bien connaître les paramètres d’affichage de l’équipement de bord de leur navire.

Toutes les positions géographiques (latitude et longitude) sont basées sur le système de référence WGS 84; l’heure est affichée en Temps universel coordonné (UTC).

La GCC s’efforce de diffuser de l’information de qualité; toutefois, comme pour tout outil de navigation, les navigateurs ne doivent pas se fier à cette information comme seul moyen de navigation.

Les navigateurs sont invités à consulter la page Web de la navigation électronique de la GCC sur les aides à la navigation du système d’identification automatique (AIS AtoN), accessible à l’adresse https://e-navigation.canada.ca/topics/aides/documents/ais-aton/index-fr pour des renseignements pertinents, y compris des exemples d’affichage et de symboles d’AIS AtoN.

De nouveaux avertissements de navigation (AVNAV) ou NOTMAR individuels sont rarement émis pour les essais des AIS AtoN.

Les navigateurs sont priés de faire part de leurs commentaires sur les bancs d’essai des AIS AtoN à l’équipe de la navigation électronique de la GCC à l’adresse ccg.enav.gcc@dfo-mpo.gc.ca. En outre, les navigateurs qui souhaitent participer au questionnaire de la GCC sur les AIS AtoN sont invités à y accéder à l’adresse suivante : https://e-navigation.canada.ca/documents/surveys/asm-aton-fr. Les résultats recueillis guideront la GCC dans le développement de ce service d’information.