31Signalement des événements maritimes

Le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports (BST), découlant de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, exigent que la personne responsable d’un navire (par exemple le propriétaire, l’exploitant, l’affréteur, le capitaine, le pilote ou un membre d’équipage) se trouvant dans des eaux canadiennes, ou d’un navire canadien dans n’importe quelles eaux, signale un événement (accident ou incident) dès que possible et par les moyens de communication les plus rapides disponibles.

L’information doit être signalée au BST par l’entremise, notamment, d’une station radio maritime, d’un centre de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), d’une station de services du trafic maritime (STM), d’une station radio maritime exploitée par la Société de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent ou d’une station maritime canadienne ou en appelant directement au BST :

•Région de l’Atlantique –Île du Prince Edouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador: 1 (902) 471-0820 ou MarineNotifications.Atlantic@bst-tsb.gc.ca

•Région centrale et arctique – Ontario, Québec, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut:
1 (418) 580-3510 ou MarineNotifications.Central@bst-tsb.gc.ca

•Région du Pacifique – Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon:
1 (604) 219-2414 ou MarineNotifications.Pacific@bst-tsb.gc.ca

•Les rapports peuvent aussi être transmis en utilisant le numéro sans frais 1 (800) 387-3557. Si vous désirez de faire votre rapport en français, composez le numéro sans frais.

Si l’événement a eu lieu hors du Canada composez 1 (819) 994-3741 ou envoyer un courriel à MarineNotifications@bst-tsb.gc.ca. Les appels à frais virés sont acceptés.

Toute personne responsable d’un navire est prévenue que des sanctions peuvent lui être imposées si elle omet de signaler un événement maritime. Un compte rendu de l’événement doit également être fait par écrit dans les 30 jours suivant l’événement, en remplissant le formulaire approprié. Veuillez noter que les blessures en milieu de travail à bord de navires doivent aussi être signalées directement à Transports Canada.

Le formulaire de compte rendu « RAPPORT D'UN ÉVÉNEMENT MARITIME / ÉVÉNEMENT HASARDEUX » (formulaire 1808 du BST (09-2014)) est bilingue et les deux versions sont recto verso. Les navigateurs qui doivent signaler un événement sont avisés que les formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du BST à Signaler un événement de transport maritime.

Le formulaire original du BST doit être transmis par courriel. Toute personne qui rédige un rapport puisse l’envoyer par télécopieur en utilisant le 1 (819) 997-2239 ou par courrier à:

Bureau de la sécurité des transports du Canada

200, Promenade du Portage, Place du Centre, 4^e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de TSB en utilisant l’information ci-dessus.

Autorité : Bureau de la sécurité des transports du Canada – Marine
(BST - Marine)