30Radiobalises à bord des navires pour la localisation des sinistres (RLS)

1Règlement

1.1La réglementation concernant le transport des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) est en vigueur depuis le 25 octobre 1989. Les exigences élargies en matière de transport sont entrées en vigueur le 28 octobre 2020 pour les navires naviguant à l’extérieur des eaux abritées. Les exigences relatives au transport sont énoncées dans le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation. En plus des exigences relatives au transport, il y a des exigences techniques que chaque RLS doit respecter et des exigences importantes en matière d’essai et d’inspection.

Consultez les articles 209, 228, 229, 230 et 239 du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation pour plus de détails.

2Mise à bord volontaire

2.1La Garde côtière canadienne encourage de garder à bord de façon volontaire des RLS sur tous les navires où leur présence n'est pas obligatoire.

Votre RLS et les services SAR

Depuis 2009, les balises 406 MHz sont détectées par le système de satellites Cospas-Sarsat.

Si une balise 406 MHz est vendue ou transférée à un autre opérateur ou à un autre navire, les deux parties doivent informer immédiatement le Registre canadien des balises (RCB).Contactez le RCB au :

Registre canadien des balises
BFC Trenton, C.P. 1000, Succ Forces
Astra, ON, K0K 3W0
Téléphone : 1-877-406-SOS1 (7671)
Télécopieur : 1-877-406-FAX8 (3298)
Visiter le site web du Registre Canadian des balises
Courriel : CBR@sarnet.dnd.ca

3Enregistrement des radiobalises de localisation

3.1Le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation exige que les propriétaires de bâtiments canadiens, fassent enregistrer chaque balise. Les propriétaires doivent aussi s’assurer que les informations de l’enregistrement sont à jour. Il est recommandé que les propriétaires/opérateurs vérifient et mettent à jour leurs balises annuellement.

3.2La carte d'enregistrement de la balise contient des renseignements à son sujet, sur le bâtiment où elle se trouve, sur le propriétaire de la balise et sur les contacts en cas d’urgence. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour la recherche et le sauvetage et aideront grandement à résoudre rapidement la situation en cas de déclenchement d'une alarme de balise. Le propriétaire de la balise doit s'assurer de l'exactitude des données contenues sur la carte d'enregistrement. Étant donné que des vies peuvent dépendre de ces renseignements, il est dans le plus grand intérêt du propriétaire de s'assurer de l'exactitude initiale des renseignements enregistrés et de veiller à ce qu'il en soit toujours ainsi.

3.3Afin d’être enregistrée, la balise d’urgence doit être codée pour le Canada. Les directives d’encodage des RLS (EPIRB) sont établies dans le Manuel des règlements sur les balises Cospas-Sarsat et disponible sous Manuel Cospas-Sarsat des règlementations relatives aux balises - International COSPAS-SARSAT.

3.4Les RLS doivent être enregistrées directement auprès du Registre canadien des balises avant leur installation à bord du navire.

3.5Si une balise 406 MHz doit être retirée du service, elle doit être éliminée avec les piles retirées et conformément aux règlements locaux sur le recyclage des appareils électroniques. Le Registre canadien des balises doit être informé lorsqu’une balise a été retirée du service, mise en entreposage et/ou éliminée.

4Sécurité à respecter pour son transport

4.1La batterie de longue durée placée dans une RLS est de type au lithium. Des règlements provinciaux et fédéraux régissent le transport terrestre, maritime et aérien de ce type de batterie.

4.2Avant d'expédier une RLS pour toute raison autre que celle réservée à son usage normal, les utilisateurs devraient consulter un vendeur autorisé, une compagnie de transport ou une administration gouvernementale de transport appropriée.

5Mise en garde

5.1Des enquêtes menées par la Garde côtière canadienne ont révélé que des RLS à dégagement libre de catégorie I, fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, se trouvant à bord de certains bâtiments, n'avaient pas été armées ou installées selon les directives des fabricants et par conséquent, ne pourraient pas être activées automatiquement dans des conditions critiques. Il faut absolument que les navigateurs s'assurent que leur RLS à dégagement libre soit convenablement installée à bord de leur bâtiment et qu'elle soit disposée afin de fonctionner automatiquement.

5.2Peu importe si une balise réussit un autotest, les opérateurs ne doivent pas continuer à utiliser des balises dont la date d’expiration de la batterie est dépassée et doivent suivre les directives d’entretien du fabricant. Si une balise transmet un signal de détresse avec une batterie expirée, il n’y a aucune garantie que cette balise fonctionnera comme prévu, ce qui pourrait entraîner des retards importants en situation d’urgence.

6Entretien

6.1Les utilisateurs doivent s'assurer que les RLS ou PLB sont inspectées et mise à l’essai au minimum tous les six mois, tel que décrit le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

6.2Les utilisateurs devraient suivre toutes les instructions avec soin et se référer aux recommandations d’entretien périodique du manufacturier contenues dans le manuel de l’utilisateur.

6.3Les utilisateurs doivent s’assurer que l’étiquette portant l’UIN (code hexadécimal) de la balise est solidement fixée et bien visible sur celle-ci.

7Fausses alertes

7.1Si vous avez mis votre RLS en marche par inadvertance, suivez les points ci-dessous afin de réduire l’impact sur les ressources SAR :

.1Interrompre le signal d'alerte émit par la RLS en plaçant le commutateur en position ARMÉ (ou SÛRETÉ sur certains modèles), et
.2Communiquer avec le Centre de contrôle des missions au 1-800-211-8107 ou (613) 965-7265 ou avec le bureau des JRCC/MRSC le plus proche pour aviser de la situation.
.3Assurez-vous que toutes les balises sont enregistrées avec des coordonnées à jour. Si une balise s’active dans une situation non liée à la détresse, le JRCC/MRSC chargé du cas pourra utiliser ces informations pour résoudre rapidement les fausses alertes sans déployer inutilement des ressources limitées.

Autorité : Garde côtière canadienne (Recherche et Sauvetage, Ottawa)