23ALignes directrices relatives à la navigation sous le pont de la Confédération

1.La TP 13681 – Lignes directrices relatives à la navigation sous le pont de la Confédération (le pont) s’applique à tous les bâtiments qui prévoient de circuler sous le pont ou à proximité.

2.Diagramme du pont de la Confédération (voir l’annexe).

3.Le canal central de navigation se trouve dans la zone de pilotage obligatoire du pont de la Confédération, établie dans le Règlement général sur le pilotage (pris en vertu de la Loi sur le pilotage). Les bâtiments canadiens de plus de 1 500 JB et les bâtiment étrangers sont soumis au pilotage obligatoire dans cette zone, conformément au Règlement général sur le pilotage.

4.Le pilotage est obligatoire pour tous les bâtiments canadiens d’une jauge brute de plus de 1 500 et les navires étrangers qui prévoient de circuler sous le pont et qui doivent utiliser le chenal central de navigation. Dans le cas d’une combinaison remorqueur-unité remorquée, la somme du tonnage brut du remorqueur et du convoi est utilisée pour déterminer l’obligation de pilotage.

5.Aucun bâtiment ne doit circuler sous le Pont par mauvais temps ou dans des conditions de glace, comme précisé à la section 5.0 des Lignes directrices générales pour tous les navires du TP 13681.

6.Il est interdit aux bâtiments d’une jauge brute de plus de 500, propulsés seulement au moyen de voiles, de circuler sous le Pont.

7.Les rapports communiqués en vertu du Règlement sur les zones de services de trafic maritime et les bâtiments assujettis à ce Règlement doivent, lorsqu’ils comptent circuler à moins de 5 milles marins du Pont, également signaler au Service du trafic maritime du détroit de Northumberland ce qui suit :

•L’HAP à la bouée de mi-chenal, une confirmation qu’un pilote a été réservé, et l’HAP au poste de pilotage lorsque le navire est soumis au pilotage obligatoire.
•Le tirant d’eau, le déplacement en tonnes, le tirant d’air et le nom d’un agent local s’ils ne sont pas immatriculés au Canada;
•Les situations de Condition de Classe, les cas d’accident ou de mauvais fonctionnement des machines ou du matériel, ou les défaillances de l’équipage pouvant compromettre la navigation sécuritaire;
•Les obstacles ou autres dangers repérés dans le chenal central de navigation ou les chenaux de navigation « à proximité du rivage ».

•Les situations de remorquage où le remorqueur éprouve ou prévoit d’éprouver des difficultés à maîtriser le bâtiment remorqué.

8.Les remorqueurs :

•Les bâtiments remorqueurs ne doivent pas jeter l’ancre ni ancrer les bâtiments remorqués de manière qu’ils puissent se retrouver en travers du chenal central de navigation.
•Chaque remorqueur doit remorquer un seul bâtiment ou une seule barge à la fois sous le pont.
•Les remorqueurs ne doivent pas gêner la navigation des autres bâtiments pendant qu’ils remorquent un bâtiment ou se préparent à un remorquage.
•Les remorqueurs doivent raccourcir leur dispositif de remorquage au maximum sans compromettre la sécurité. Lorsque la longueur du câble de remorquage est supérieure à 75 mètres, un remorqueur de taille suffisante doit être attaché à la poupe du bâtiment remorqué.

•Il est interdit aux navires privés d’énergie remorqués de circuler sous le pont.

9.Lignes directrices et restrictions visant la navigation de bâtiments d’une jauge brute de plus de 1 500 dans le « chenal central de navigation »

•La voie de navigation pour les bâtiments d’une jauge brute de plus de 1 500 qui transitent par le pont de la Confédération doivent emprunter le chenal central de navigation.

•Déplacement maximal pendant le trajet

Bâtiments à passagers :  34 000 tonnes métriques
Bâtiments de charge :  47 700 tonnes métriques
Les bâtiments dépassant les déplacements maximums mentionnés ci-dessus doivent soumettre une évaluation des risques, qui inclura l'utilisation d'un remorqueur d'escorte tel que défini à la section 3.0 du TP 13681, Définitions.
Si le déplacement du bâtiment dépasse de 20 % le maximum, deux remorqueurs d’escorte doivent être inclus dans l’évaluation des risques.
L’évaluation des risques doit ensuite être soumise au bureau régional d’Atlantique, Transports Canada sécurité et sûreté maritimes^Footnote1 et à l’Administration de pilotage de l’Atlantique 15 jours ouvrables avant le trajet.

•Vitesse maximale

Bâtiments à passagers :11 nœuds sur le fond à moins de deux milles marins du Pont

Bâtiments de charge : 8 nœuds sur le fond de deux milles marins du Pont
On peut accroître la vitesse d’un bâtiment en circulation lorsque les circonstances l’exigent afin que le bâtiment maintienne sa route. Les limites de vitesse sont assujetties à des mesures d’application de la loi.

•Tirant d’air maximal (pleine mer supérieure, grande marée) – 48 mètres

10.Lignes directrices visant la navigation des bâtiments d’une jauge brute de 1 500 et moins circulant dans les chenaux de navigation à proximité du rivage

•Les bâtiments locaux d’une jauge brute de 1 500 et moins engagés dans des déplacements locaux peuvent utiliser les chenaux de navigation à « proximité du rivage » désignés situés des deux côtés du détroit.

•Les chenaux de navigation « à proximité du rivage » sont réservés à ces bâtiments entre les piliers P3 et P4, P4 et P5, P42 et P43, P43 et P44. Ces piliers sont situés aux points suivants :

P3)46º 14′ 33,29” N, 63º 42′ 53,76” O
P4)46º 14′ 26,92” N, 63º 43′ 00,96″ O
P5)46º 14′ 20,54” N, 63º 43′ 08,16” O

P42)46º 10′ 36,07” N, 63º 47′ 53,11” O

P43)46º 10′ 30,16” N, 63º 48′ 01,09” O
P44)46º 10′ 24,23” N, 63º 48′ 09,02” O

11.Restriction visant les bâtiments circulant dans les chenaux à proximité du rivage :

•Vitesse maximale sur le fond – 11 nœuds

•Tirant d’air maximal (pleine mer supérieure, grande marée) – 28 mètre

ANNEXE

Autorité : Transports Canada