23Renseignements généraux sur le service de pilotage

1MESSAGES DE PILOTAGE - GÉNÉRALITÉ

Les capitaines de navires qui ont besoin des services d'un pilote sont avisés d'en faire la demande de manière à donner au pilote le temps nécessaire pour se rendre au navire.
Le message doit comprendre les renseignements suivants :

a)L'heure UTC à laquelle le pilote est requis à bord.

b)L'endroit où le pilote devra embarquer.
c)Le travail à être effectué.
d)Selon que la libre pratique radio a été accordée au navire ou non.

Afin d'éviter tout retard dans l'obtention d'un pilote, les avis minimaux d'HPA d'un navire aux stations de pilotage sont décrits ci-après pour les différentes circonscriptions de pilotage. Au besoin, l'HPA doit être révisée avant l'arrivée à la station de pilotage.

2MESSAGES DE PILOTAGE - GRANDS LACS

1.0GÉNÉRAL
Afin d’assurer des services de pilotage sûrs et efficaces dans la région des Grands Lacs, il est essentiel que les propriétaires, agents ou capitaines de navires suivent les instructions suivantes pour la demande d’un pilote qui précisent les informations requises, les délais de notification et les coordonnées pour organiser les services de pilotage lors des arrivées, départs et transits dans des zones clés telles que l’écluse de St-Lambert et les autres ports des Grands Lacs. Le respect de ces exigences aide l’Administration de pilotage des Grands Lacs (APGL) à coordonner la disponibilité des pilotes et à maintenir les normes de sécurité opérationnelle.
2.0COMMENT DEMANDER UN PILOTE

2.1Information requise pour l’arrivée/le départ :

•Nom du navire ;
•Indicatif d'appel ;
•Port d'immatriculation ;
•Le numéro d'enregistrement de Lloyd's ;
•Longueur globale ;
•Largeur ;
•Profondeur moulée ;
•Tonnage brut ;
•Tonnage net ;
•Poids mort ;
•Tirage d'air le plus profond ;
•Vitesse ;
•Dernier port d'escale ;
•Destination ;
•Agent du navire et/ou agent de facturation ;
•Type de cargaison transportée.

2.2Navires en direction remontant entrant dans la mer à l'écluse de St-Lambert :

•Fournir un préavis de 12 heures (prospect) avant l'heure estimée d'arrivée du navire à l'écluse de St-Lambert ;

•Confirmez la demande du pilote six (6) heures (ordre) avant l'heure estimée d'arrivée du navire à l'écluse de St-Lambert.

Pour plus d'informations ou de clarifications, veuillez contacter nos répartiteurs de la région de l'Est à l'adresse suivante :

Téléphone : 1 (613) 933-2991 poste 210 ou 1 (877) 879-0607
E-mail : cornwalldispatcheastern@glpa-apgl.com

2.3Navires quittant tout port de la région des Grands Lacs :

•Fournir un préavis de 12 heures (prospect) avant l'heure estimée de départ du navire d'un port de la région des Grands Lacs ;

•Confirmez l’heure de départ six (6) heures (ordre) avant l'heure estimée de départ du navire.

Pour des informations concernant la région Est (de St-Lambert à Cape Vincent), veuillez contacter nos répartiteurs de la région de l’Est :

Téléphone : 1 (613) 933-2991 poste 210 ou 1 (877) 879-0607
E-mail : cornwalldispatcheastern@glpa-apgl.com

Pour plus d'informations concernant la région Ouest (Cape Vincent jusqu’à Port Huron), veuillez contacter nos répartiteurs de la région de l’Ouest :

Téléphone : 1 (613) 933-2991 poste 211 ou 1 (877) 879-0607
E-mail : cornwalldispatchwestern@glpa-apgl.com

2.4District international n° 3

Pour le district international n° 3 (Lac Huron, Rivière Sainte-Marie et Lake Superior), veuillez contacter nos répartiteurs de la région de l’Ouest :

Téléphone : 1 (613) 933-2991 poste 211 ou 1 (877) 879-0607

2.5Pour contacter nos homologues américains :

•District n° 1 : « Seaway Pilots Association » : 1-315-705-2153
•District n° 2 : « Lakes Pilots Association » : 1-810-982-1762
•District n° 3 : « Western Great Lakes Pilots Association » : 1-715-392-5200

3.0COMMENT ANNULER/MODIFIER UN PROSPECT OU UNE COMMANDE

3.1Les agents ou les capitaines peuvent fournir un préavis de 12 heures (prospect) et ont la possibilité d'effectuer deux (2) changements. Après trois (3) préavis (prospect) l'agent ou le capitaine doit confirmer l’heure où le pilote doit se trouver à bord, ou l’annuler et relancer le cycle.

3.2Tous les changements de demande de pilote (prospect) et la confirmation des commandes de pilote (ordre) doivent être communiqués au répartiteur 6 heures avant l'heure estimée de départ d'un port, d'un mouillage ou d'arrivée à l'écluse de St-Lambert.
Exemple : La demande de pilote (prospect) est faite à 11h00/15, un changement de demande de pilote (prospect) ou une commande (ordre) doit être initiée et reçu par le répartiteur avant 05h00/15.

3.3Une demande de pilote (prospect) ne peut être prolongé au-delà de 12 heures à partir de l'heure estimée prévue de départ d'un port, d'un mouillage ou d'arrivée en direction de l'écluse de St-Lambert.
Exemple : Une demande de pilote est faite pour un départ à 11h00/15. L'agent communique au répartiteur son intention de changer la demande de pilote (prospect). La nouvelle demande de pilote (prospect) ne peut dépasser 23h00/15. Il n'y a pas de frais pour l'annulation d'une demande de pilote.

3.4Si le cycle de demande de pilote est annulé à tout moment, une nouvelle demande de pilote (prospect) ne peut être initiée qu'à l'heure prévue ou après le précédent.
Exemple : Une demande de pilote (prospect) est faite pour départ à 11h00/15 et l'agent annule à 05h00/15. Si une nouvelle demande de pilote (prospect) est immédiatement initiée, elle ne peut être faite qu'à 11h00/15 pour un départ à 23h00/15.

3.5Si une commande(ordre) de pilote est annulée, des frais d’annulation s’appliqueront. Un nouveau prospect de 12 heures sera requis avant de passer une nouvelle commande. Un nouveau prospect de 12 heures peut être initié à tout moment.

3.6Un prospect ou une commande peut être levé avec l’autorisation d’un dirigeant de l’Autorité ou de son délégué si un pilote est disponible. Des frais supplémentaires s’appliquent.

3MESSAGES DE PILOTAGE - GOLFE ET FLEUVE SAINT-LAURENT

(Extrait du Règlement général sur le pilotage, Partie 2, Section 2, Administration de pilotage des Laurentides)

Préavis d'arrivée

7(1)Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, à la station d'embarquement de pilotes de Les Escoumins, doit donner, selon cas :

a)lorsque le navire arrive d'un endroit situé à l'est du détroit de Belle-Isle, du détroit de Cabot ou du détroit de Canso, à la fois:

(i)un premier préavis de vingt-quatre heures de l'heure prévue d'arrivée du navire,
(ii)un deuxième préavis de douze heures de l'heure prévue d'arrivée du navire, et
(iii)un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévue, six heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire;

b)lorsque le navire arrive d'un endroit situé à l'ouest du détroit de Belle-Isle, du détroit de Cabot ou du détroit de Canso, à la fois :

(i)donner un premier préavis de douze heures de l'heure prévue d'arrivée du navire,
(ii)donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévue, six heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire.

[Politique 19.]

(2)Les préavis prévus aux alinéas (1)a) et b) se donnent en appelant une station radio maritime côtière ou un centre d’affectation des pilotes.

8Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, en provenance d'un endroit situé en amont de l'entrée de l'écluse de Saint-Lambert, doit faire connaître les destinations prochaines et ultimes du navire dans ladite zone, en appelant le centre de radio contrôle de la Voie maritime du Saint-Laurent lorsque le bateau passe par l'écluse d'Iroquois et par l'écluse de Beauharnois.

Préavis de départ

9Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit quitter un poste dans la zone de pilotage obligatoire pour une raison quelconque, sauf pour effectuer un déplacement, doit, en appelant un centre d'affectation des pilotes, à la fois :

a.donner un premier préavis de douze heures de l'heure prévue du départ du navire;
b.donner un dernier préavis d'au moins quatre heures pour confirmer ou corriger l'heure de départ prévue.

[Politique 7.]

[Politique 19.]

•Préavis de déplacement dans les ports de Montréal et Québec :

•Le préavis de 3 heures est conforme à nos exigences opérationnelles.

•Coordonnées supplémentaires :

•Courriel: pilote.mtl@apl.gc.ca

•Télephone: (514) 496-2156 ou 1 (800) 361-0747

Validation des processus

Les processus décrits, y compris la transmission des demandes via les centres SCTM et le respect des règlements internationaux (SOLAS, OMI), sont conformes à nos exigences internes.

Points à surveiller

Si des changements réglementaires ou technologiques sont prévus pour la saison prochaine, nous recommandons une mise à jour lors de la prochaine édition.

Préavis de déplacement

10(1)Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit effectuer un déplacement doit,

a)dans un port situé dans la zone de pilotage obligatoire, sauf le port de Montréal et le port de Québec,

(i)donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue du déplacement du navire, et
(ii)donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure prévue du déplacement 4 heures avant l'heure prévue du déplacement du navire,

b)dans le port de Montréal ou dans le port de Québec, donner un préavis de 3 heures de l'heure du déplacement du navire.

(2)Les préavis dont il est question au paragraphe (1) se donnent en appelant le centre d'affectation des pilotes.

Préavis facultatifs

11(1)Malgré les articles 9 et 10, le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit quitter un port ou y effectuer un déplacement peut, dans les 8 heures qui suivent le moment où ils ont donné le premier préavis visé à l'alinéa 9a) ou au sous-alinéa 10(1)a)(i), donner un deuxième préavis pour confirmer ou corriger l'heure prévue du départ du navire d'une zone de pilotage obligatoire, ou du déplacement du navire dans une telle zone.

(2)Lorsqu'un deuxième préavis a été donné à l'égard d'un navire conformément au paragraphe (1), le départ ou le déplacement du navire doit avoir lieu dans les 12 heures qui suivent le moment où ce préavis a été donné.

Renseignements requis

11Lorsque le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire donne un préavis dont il est question au sous-alinéa 7(1)a)(i) ou 7(1)b)(i), il doit déclarer,

a.lorsqu'il s'agit de la première arrivée du navire dans la zone de pilotage obligatoire au cours d'une année civile,

i.le nom, la nationalité, l’indicatif d'appel et l'agent du navire,
ii.la longueur, la largeur, le creux sur quille, le plus fort tirant d'eau, la vitesse, la jauge de port en lourd et la jauge nette au registre la plus forte du navire, et
iii.les destinations prochaines et ultimes du navire dans la zone de pilotage obligatoire, et,

b.lorsqu'il s'agit d'une arrivée, d'un déplacement ou d'un départ subséquent du navire dans la zone de pilotage obligatoire au cours d'une année civile,

i.le nom, l’indicatif d'appel, le plus fort tirant d'eau, la vitesse du navire et tout changement à apporter aux renseignements donnés en vertu de l'alinéa a), et
ii.les destinations prochaines et ultimes du navire dans la zone de pilotage obligatoire.

12Lorsqu'un navire a à son bord un ou plusieurs titulaires de certificat de pilotage brevetés pour la zone de pilotage obligatoire où le navire doit naviguer, le capitaine du navire doit, chaque fois que le navire y passe, faire connaître,

a)les noms des titulaires de certificat de pilotage ainsi que les numéros des certificats, et
b)les renseignements spécifiés aux sous-alinéas 12b)(i) et (ii),

13L'Administration n'est pas tenue de fournir les services d'un pilote à un navire si le propriétaire, le capitaine ou l'agent du navire omet, sans motif valable, de donner les préavis prescrits aux articles 7, 8, 9, 10 ou 11 dans les cas prévus à ces articles.

4MESSAGES DE PILOTAGE - CÔTE EST

Avis d’obtention de pilotes obligatoires – Arrivées et départs

L’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) a établi un bureau central de répartition à Halifax, en Nouvelle-Écosse . Toutes les commandes des pilotes pour l’arrivé, le départ ou les déplacements sont passées par le bureau de répartition de l’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA DISPATCH). Les pilotes peuvent toujours être commandés par l’intermédiaire de n’importe quel centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) avec une demande claire de : « Veuillez transmettre au répartiteur de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, Halifax ». Le nom du port où le pilote est requis doit être clairement identifié.

Seuls les capitaines, propriétaires ou agents peuvent commander des pilotes. Pour éviter les retards dans l’obtention des pilotes, le capitaine, le propriétaire ou l’agent aux ports désignés énumérés ci-dessous doit informer APA DISPATCH de l’heure d’arrivée estimée (ETA), Universal Coordinated Time (UTC), à la station d’embarquement des pilotes comme indiqué dans les colonnes 4 et 5. Cette notification se fait par l’un des moyens suivants :

En ce qui concerne les départs et les déménagements, les capitaines, propriétaires ou agents doivent aviser APA DISPATCH avec l’avis indiqué dans la colonne 6.

Passer des appels à Dispatch

Lors de l’appel du répartiteur, il est d’une grande aide que le répartiteur sache dès le départ quel type d’appel arrive, comme « une nouvelle commande » ou « un changement dans une commande existante ». Pour passer une commande nouvelle/originale, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour obtenir les informations nécessaires :

Pour une nouvelle commande / commande originale :

(1)Port
(2)Nom du navire et indicatif d’appel
(3)Date de cession (date de commande)
(4)Type d’ordonnance – p. ex. voyage, déménagement, voyage d’essai, etc.
(5)Tirant d’eau
(6)Longueur/largeur/profondeur moulée
(7)TJB
(8)Tirant d’eau (s’il y a lieu)
(9)Numéro du certificat (s’il y a lieu)
(10)Nom de l’agent
(11)Nom de l’appelant
(12)Taxes : Voir la page 1.5
(13)Instructions spéciales
(14)Dangers/cargaison dangereuse p. ex. concentrations de gaz H2S présentes pour les navires-citernes

Pour une confirmation de commande

(1)Port
(2)Nom du navire
(3)Date et heure de l’affectation
(4)Dispatcher reconfirmera les informations de commandes originales
(5)Nom de l’appelant

Pour un changement de commande

(1)Port
(2)Indicatif d’appel du navire
(3)Date de la cession originale
(4)Agent
(5)Nom de l’appelant
(6)Renseignements à modifier

Facsimile / Courriel

Un formulaire de télécopieur sera fourni à tous les agents pour faciliter la transmission correcte des informations par télécopie. Ce formulaire peut également être utilisé pour passer une commande par courriel. Veuillez consulter la page Web de l’APA pour obtenir une copie du formulaire.

DOCUMENT DE DÉCLARATION FISCALE

(MODÈLE DE LETTRE)

Administration de pilotage de l’Atlantique

TD Tower, Suite 1801

1791, Barrington Street

Halifax, Nova Scotia, B3J 3K9

Cher Monsieur, Madame,

Veuillez noter que nous, _________________, agissons en qualité d’agents maritimes et déclarons par la présente que tous nos mandants pour lesquels nous demandons des services en tant qu’agents uniquement, sont des non-résidents, des non-inscrits. Par conséquent, nous demandons respectueusement que tous les frais pour tous les services rendus aux navires de nos dirigeants soient detaxés. Si le statut de l’un de nos dirigeants change à l’avenir, nous nous engageons à vous en informer afin que le d’imposition approprié puisse être appliqué.

Votre sincèrement,

DEMANDE DE PILOTE

Dest. :      __ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L’ATLANTIQUE ___          Exp. :_____________________ COURRIEL : dispatch@atlanticpilotage.com                                                                                        Date:_____________ Téléc. pour courriels : 1-866-774-2477                                                                                                 Téléc.:1-877-745-3477_______ Ligne directe de la Répartition : 1-877-272-3477                                                                                      Site Web: https://www.pilotagedelatlantique.com/ Port:  _______________ Motif de la demande de pilote :     Arrivée :  _____________________________ Départ : _______________________ Déménagement :   _____ Date demandée :  ____________________                                                                                       Heure demandée :  ________________________ Nom du navire :  ____________________                                                                                        Nombre de remorqueurs :   ___________________ Numéro OMI :  ____________________                                                                                            Tirant d’eau :   __________________________ Air Tirant d’eau :  __________________                                                                                            Maîtriser :  _______________________________ Dangers à signaler H2S ou autres gaz dangereux :   ______________________________________________ PPM:  _____________________________________ Problèmes mécaniques :   ___________________________________________________________________________________________________ Maladies ou quarantaines :   ________________________________________________________________________________________________ Autre :   _____________________________________________________________________________________________________________ Spécifications du navire Longueur hors tout :   __________                                              Largeur : ___________                                          Creux sur quille :   _________________ Demandes d’amarrage ____________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________ Renseignements sur l’agent Agent représentant le navire :   ______________                                                                                          Tél. : ____________ Représentant local :  __________________________________________________________________________________________________ Agent à facturer : _______________________________________________________________________________________

5MESSAGES DE PILOTAGE - CÔTE OUEST (COLOMBIE-BRITANNIQUE)

Postes d'embarquement des pilotes

1Il doit y avoir une station d'embarquement des pilotes

a)au large de Victoria, C-B, adjacent à la bouée VH au large de Brotchie Ledge;
b)au large du cap Beale, à l'entrée du chenal Trevor, dans la Baie Barkely;
c)au large de l'île Triple, près de Prince Rupert;
d)au large de l’île Pine, à proximité de Port Hardy
e)au large du cap Sand Heads, à l’embouchure du fleuve Fraser, pour la mise à bord de pilotes dans le cas de la zone 1; et
f)à tout autre point ou endroit dans la région que l’Administration estime nécessaire pour assurer un service de Pilotage efficient et sécuritaire.

Pour obtenir des pilotes - Arrivées

2(1)Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans une zone de pilotage obligatoire doit aviser l'Administration de l'heure d’arrivée prévue, l’heure universelle coordonné (UTC), du navire à la station d'embarquement des pilotes.

a)visé à l'alinéa 1 a), au moins 12 heures avant l'arrivée, et doit confirmer ou corriger l'heure prévue au moins 4 heures avant l'arrivée;
b)mentionné à l'alinéa 1 b), au moins 48 heures avant l'arrivée, et doit confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévu moins 12 heures avant l'arrivée;
c)mentionné à l'alinéa 1 c), au moins 48 heures avant l'arrivée, et doit confirmer ou corriger l'heure d’arrivée prévue au moins 12 heures avant l'arrivée; et
d)désignée en vertu de l'alinéa 1(d), au moins 48 heures avant l'arrivée, et doit confirmer ou corriger l'heure d’arrivée prévue moins 12 heures avant l'arrivée.
e)indiquée à l’alinéa (e) au moins 48 heures avant l’arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l’heure prévue d’arrivée pas moins que 12 heures avant l’arrivée

Demande de pilote au départ et lors de déplacements

(2)Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire assujetti au pilotage obligatoire doit donner à l'Administration un préavis de l'heure locale à laquelle les services d'un pilote seront requis à bord du navire qui doit aller:

a)d'un lieu dans une zone de pilotage obligatoire à un autre lieu dans une zone de pilotage obligatoire;
b)d'un lieu dans une zone de pilotage obligatoire à un lieu hors d'une zone de pilotage obligatoire; ou
c)d'un lieu hors d'une zone de pilotage obligatoire à un autre lieu dans une zone de pilotage obligatoire.

2(1)Les avis dont il est fait mention à l'alinéa 2(1) doivent être adressés à "Pilotes Victoria". Ils doivent comprendre tous les renseignements requis et être envoyés par radiotéléphone ou autre moyen approprié via n'importe quelle station côtière ou doivent être donnés en appelant le Centre d'affectation des pilotes.

2(2)L'avis dont il est fait mention à l'alinéa 2(2)(a) doit être donné en appelant le centre d'affectation des pilotes comme suit.

a)Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire qui quitte un endroit où le service de pilotage est requis doit, en utilisant l'heure locale, faire une demande pour les services de pilotes à l'Administration de pilotage, au moins 12 heures avant que le pilote ou les pilotes soient requis d'être à bord du moyen de transports qui les emmèneront au navire spécifié dans la demande de pilotage, ou, au moins 10 heures avant que le pilote ou les pilotes soient requis à bord du navire, si le navire est amarré à un endroit où les pilotes sont basés.
b)L'heure pour les services de pilotes spécifiée dans l'avis de demande peut être retardée une fois et/ou annulée sans paiement de droits d'annulation, si un préavis de retard ou d'annulation est reçu par l'Administration au moins :

(i)6 heures avant le transport dans le cas de longs trajets, par exemple, les affectations de pilotage à des ports, des endroits ou des havres sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, et des ports, endroits ou havres au Nord de la latitude 50° Nord, excluant Port Alberni, Campbell River, Duncan Bay, Prince Rupert et Kitimat;
(ii)4 heures dans le cas des ports de Roberts Bank, d'English Bay et du fleuve Fraser, de tous les mouillages et postes d'amarrage à l'Est de la pointe Berry et des aéroports de Vancouver, Victoria et Cassidy.
(iii)3 heures dans tous les autres cas.
(iv)7 heures avant le transport lorsque les aéroports et les terminaux de ferry sont utilisés.

(3)L'Administration de pilotage peut dispenser du préavis de 12 heures en autant que le capitaine, le propriétaire ou l'agent donne des motifs raisonnables pour ne pas se conformer.

(4) a)Toutes les demandes pour les services de pilotes entre 1200 heures et 1700 heures doivent être confirmées, retardées ou annulées avant 0900 heures chaque jour. Tout retard ou annulation subséquent entraînera des droits de détention ou l'annulation.

b)Toutes les demandes pour les services de pilotes entre 1700 heures et 2100 heures doivent être confirmées, retardées ou annulées avant 1200 heures chaque jour. Tout retard ou annulation subséquent entraînera des droits de détention ou l'annulation.
c)Les agents sont priés de placer leurs demandes pour les services de pilotes requis entre 2000 heures et 1059 heures le lendemain matin, avant 1730 chaque jour.

(5)Dans les cas urgents constituant un danger de mort, de blessures ou de dommages à la propriété, l'Administration de pilotage dispensera de tout avis concernant les demandes de pilotes et enverra le premier pilote disponible pour parer à l'urgence.

Renseignements à donner dans le préavis

4Le préavis qui fait l'objet de l'article 2 peut être donné verbalement ou, si l'Administration l'exige, il doit être donné par écrit et doit indiquer

a)le service de pilotage à effectuer; et
b)le nom, la nationalité, la longueur, la largeur, la jauge brute et le tirant d’eau le plus profond du navire.

6INSTALLATIONS POUR L'EMBARQUEMENT DES PILOTES À L'INTENTION DES NAVIRES ARBORANT UN PAVILLON ÉTRANGER - EAUX TERRITORIALES DU CANADA

-Stations d'embarquement des pilotes de la côte Est
-Stations d'embarquement des pilotes du fleuve Saint-Laurent (des Escoumins à Saint-Lambert)
-Stations d'embarquement des pilotes des Grands Lacs (de Saint-Lambert vers l'Ouest)
-Stations d'embarquement des pilotes de la côte Ouest.

En vertu de l’article 119 du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, les navires qui utilisent les stations d’embarquement des pilotes à l’intérieur des régions susmentionnées sont priés de se conformer à la règle 23 du chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, ainsi que des exigences de l’annexe de la résolution A. 1045(27) de l’OMI, tel qu'amendée périodiquement. La résolution de l’OMI A.889 (21) a été remplacée par la résolution OMI A.1045 (27).

Autorité : Transports Canada