7DBâtiments prévoyant naviguer dans la voie navigable du Saint-Laurent, à l’ouest de la station de pilotage de Les Escoumins à compter du mois de décembre de chaque année

L'exigence suivante s'appliquera aux bâtiments qui transitent par la voie navigable du Saint-Laurent, à l'ouest de la station de pilotage de Les Escoumins, à compter du mois de décembre de chaque année. La date d'entrée en vigueur sera diffusée au moyen d'un avertissement de navigation (AVNAV), sauf pour les navires de fort gabarit (avis 27A) d'une largeur supérieure à 32.5 mètres qui sont en route vers un lieu situé en amont des ponts de Québec, et ce, jusqu’à Montréal. Pour ces navires de fort gabarit, la date d'entrée en vigueur est fixée au 1^er décembre.

Réglementation canadienne sur la navigation dans des conditions de frasil ou d’amas de frasil

Le golfe du Saint-Laurent et le fleuve Saint-Laurent présentent des conditions uniques de navigation pendant la saison hivernale. Entre les mois de décembre et mars, lorsque la température de l'eau descend sous +0,5 °C (au port de Québec), le risque de rencontrer du frasil est élevé, ce qui peut entraîner à tout moment le givrage du bâtiment ou le blocage des machines.

Les bâtiments qui naviguent dans le golfe et le fleuve Saint-Laurent ne sont pas tenus d'avoir une cote de glace.

La réglementation canadienne exige que les bâtiments étrangers qui se trouvent dans les eaux intérieures du Canada et les bâtiments canadiens qui naviguent dans des conditions de frasil ou d’amas de frasil satisfassent aux exigences de conception et de construction des prises d’eau. Ces exigences sont prévues dans l’annexe de la circulaire MSC/Circ.504 de l’OMI, Directives relatives à la conception et à la construction des prises d’eau destinées à fonctionner dans la glace visqueuse, ou que d’autres moyens qui préviennent le blocage des prises d’eau par le frasil ou l’amas de frasil soient utilisés.

Les bâtiments étrangers doivent se référer à l’article 117 du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments DORS/2023-257. Les bâtiments canadiens, quant à eux, doivent se référer au dit règlement et à la publication TP 15415 Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments.

Transports Canada restreindra le passage de tout bâtiment non conforme dans la voie navigable du Saint-Laurent, à l’ouest de la station de pilotage de Les Escoumins, en appliquant l’exigence ci-dessus.

L’installation d’un système temporaire peut être acceptée en fonction des éléments suivants :

•Pour un seul voyage;
•Le système est approuvé et installé conformément aux règles d'une société de classification;
•Les modifications à la partie submergée du bâtiment peuvent être reportées jusqu'à la prochaine mise en cale sèche prévue;
•Tout bâtiment ayant eu un système temporaire lors d’un voyage précédent nécessitera à nouveau l’approbation de la société de classification; et
•D'autres exigences peuvent s'appliquer.

Les procédures spécifiques au bâtiment, conformément au code ISM, doivent traiter de tous les risques associés à l'exploitation du bâtiment dans des climats froids et être strictement suivies par tous les membres d'équipage.

Tout bâtiment rencontrant des difficultés opérationnelles pendant son transit, causées par le givrage ou par des problèmes du système de refroidissement à l’eau de mer, doit immédiatement prendre des mesures correctives. À défaut de prendre des mesures adéquates, le capitaine pourrait recevoir l’ordre d’obtenir l’assistance nécessaire afin de se rendre vers lieu de refuge.

Système conforme de refroidissement à l’eau de mer

Un système conforme de refroidissement à l’eau de mer est requis sur chaque bâtiment transitant par la voie navigable du Saint-Laurent, à l'ouest de la station de pilotage de Les Escoumins. Transports Canada maintient une liste de bâtiments identifiés avec un système de refroidissement conforme. Les bâtiments sont invités à s’assurer que leur numéro OMI figurent sur cette liste. S’ils ne figurent pas sur la liste, veuillez contacter le bureau du programme de navigation hivernale de Transports Canada à l’adresse suivante : winternav@tc.gc.ca.

Les bâtiments sont considérés comme conformes à condition que leur numéro OMI figure sur la liste et que le système de refroidissement n’ait subi aucune modification ni altération depuis la dernière communication de ces informations à Transports Canada.

Lorsque le système de refroidissement à l’eau de mer du bâtiment n’est pas conforme ou de type inconnu, le formulaire d’information sur le bâtiment pour la navigation hivernale doit être transmis au bureau du programme de navigation hivernale de Transports Canada à l’adresse winternav@tc.gc.ca

La documentation annuelle sur la navigation hivernale peut être obtenue en écrivant à winternav@tc.gc.ca:

•Le formulaire d’information sur le navire pour la navigation hivernale;
•Les schémas des systèmes de refroidissement à l’eau de mer conformes et non conformes;
•La liste des numéros OMI de navires avec un système de refroidissement conforme;
•La liste de vérification pour les opérations dans les eaux recouvertes de glace, fournie pour usage de référence uniquement.

Ci-dessous, les documents obligatoires et recommandés à conserver à bord du navire pendant les mois d’hiver pour tous les navires transitant à l’ouest de la station de pilotage de Les Escoumins :

•Navigation dans les glaces dans les eaux canadiennes, Garde côtière canadienne, 2022;
•TP 14335 Navigation hivernale sur le fleuve et le golfe du Saint-Laurent, 2011 (peut être obtenu sur demande à partir du site web des publications maritimes de Transport Canada;
•TP 15163 Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada (2015).

Autorité: Transports Canada