Carte de la Réserve nationale de faune marine des îles Scott

Cette carte montrant une zone au large de la côte nord-ouest de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Les limites de la réserve nationale de faune marine des îles Scott sont indiquées. La réserve nationale de faune marine longe une partie de la côte nord-ouest de l'île de Vancouver et s'étend jusqu'à l'océan Pacifique. Un encart indique les coordonnées de latitude et de longitude des limites de la réserve nationale de faune marine, et le deuxième encart montre l'emplacement de la réserve nationale de faune marine en Colombie-Britannique par rapport aux États-Unis. L'échelle de cette carte est en kilomètre et figure dans ce document seulement à titre indicatif et pourrait ne pas représenter la réalité sur le terrain. La zone de restriction de vol de la RNF en milieu marin des îles Scott est fournie ci-dessous sous forme de coordonnées*.

Carte de la zone de restriction de vol dans la Réserve nationale de faune marine des îles Scott

Cette carte montre la zone de restriction de vol au-dessus de la réserve nationale de faune marine des îles Scott. Les limites de la réserve nationale de faune marine des îles Scott y sont indiquées. Un encart indique les coordonnées de latitude et de longitude de la zone de restriction de vol au-dessus de la réserve nationale de faune marine. L'échelle de cette carte est en kilomètre et figure dans ce document seulement à titre indicatif et pourrait ne pas représenter la réalité sur le terrain.

La zone de restriction de vol s’applique à tous les aéronefs, y compris les drones (véhicules aériens sans pilote). Les cartes aéronautiques sont disponibles auprès de NavCanada moyennant des frais. Afin de déterminer les endroits où le vol de drones est interdit, restreint ou potentiellement dangereux, les pilotes de drones peuvent utiliser l'outil interactif de sélection de sites pour drones.

*Toutes les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont exprimées dans le Système canadien de référence spatiale (SCRS) du Datum nord-américain 1983 (NAD83).

Interdictions (activités interdites)

En vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la RNF en milieu marin des îles Scott est protégée et gérée conformément au Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott. Le but principal de la Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott est de préserver les oiseaux marins migrateurs et les espèces en péril, ainsi que les habitats, les écosystèmes et les ressources marines qui les soutiennent. Les réglementations spécifiques au site sont en place pour interdire les activités qui pourraient compromettre la conservation de la faune et de l’habitat faunique de cette aire protégée (ex. : des perturbations par le bruit ou de mouvement causés par des activités humaine, l’introduction de prédateurs tels que les rongeurs, etc.). Dans des circonstances particulières, selon la règlementation en place, il est possible d’octroyer des exemptions face aux interdictions spécifiques. Des permis peuvent être délivrés pour mener des activités qui, bien qu’ils puissent avoir un impact sur la faune et sur l’habitat, ont été évalués et estimés être compatibles avec les objectifs de conservation de la RNF marine des Îles Scott. Des permis peuvent aussi inclure des conditions visant à minimiser l’impact d’une activité sur la faune et son habitat. Transport Canada (TC) et Pêches et Océans Canada (MPO) conservent leur autorité sur la navigation et la pêche grâce à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur les pêches, respectivement.
Dans la RNF en milieu marin des îles Scott, il est interdit de :

a)Mener toute activité susceptible de déranger, d’endommager ou de détruire toute espèce sauvage ou son habitat dans la zone marine protégée, ou d’enlever toute espèce sauvage ou son habitat.
b)Jeter ou déverser des déchets ou des substances susceptibles de nuire aux espèces sauvages ou de diminuer la qualité de leurs habitats.
c)Introduire un organisme vivant susceptible de nuire aux espèces sauvages ou de diminuer la qualité de leurs habitats.
d)Survoler, en aéronef^Footnote2, la zone de restriction de vol visée au paragraphe (2) à une altitude inférieure à 3 500 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer.
e)Se trouver à moins de 300 m de la ligne des basses eaux des îles Triangle, Sartine et Beresford.

f)Ancrer un bâtiment^Footnote3 ayant une jauge brute supérieure à 400 tonneaux à moins d’un mille marin (1 852 mètres) de la ligne des basses eaux des îles Triangle, Sartine ou Beresford.

Il est de votre responsabilité de vous conformer en tout temps à toutes les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables. La province de la Colombie-Britannique (BC Parks) est responsable de la désignation, de la gestion et de la conservation des réserves écologiques et des parcs provinciaux situés dans la RNF en milieu marin des îles Scott. BC Parks est responsable des questions d’application de la loi liées aux réserves écologiques et aux parcs provinciaux en vertu de la Park Act et le Règlement, de la Ecological Reserve Act et le Règlement. La législation provinciale connexe peut s’appliquer (p. ex. la
Wildlife Act de la Colombie-Britannique). Des restrictions s’appliquant à la pêche dans la réserve nationale de faune marine des Îles Scott sont en place. Vérifiez les réglementations provinciales et fédérales (ex. la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des pêches côtières, et autres règlements associés): en matière de pêche pour connaître les restrictions actuelles et les exigences en matière de permis.

Exceptions

Les règlements fédéraux pour la RNF en milieu marin des îles Scott comprennent diverses exceptions pour permettre certaines activités qui, en temps normal, contreviendraient à une ou plusieurs des interdictions sans la délivrance d’un permis émis sous la règlementation.
Les activités suivantes sont exemptes de toutes les interdictions de (a) à (f) cité précédemment :

-activités menées dans le but de garantir la sécurité publique ou la sécurité nationale ou en réponse à une situation d’urgence; ou

-activités des bâtiments ou des aéronefs étrangers dans la zone économique exclusive du Canada^Footnote4,

Les activités suivantes sont exemptes des interdictions (a) et (b) cité précédemment, tandis que toutes les autres s’appliquent lors de la réalisation de ces activités.

-pêche effectuée conformément à la Loi sur la protection des pêches côtières et à la Loi sur les pêches;
-navigation d’un navire conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; ou

-navigation d’un bâtiment appartenant à une force militaire étrangère ou appartenant ou étant sous le commandement des Forces canadiennes;

Les activités suivantes sont exemptes des interdictions (d) et (e) cité précédemment :

-Un agent d'application de la loi fédéral ou provincial dans l'exercice de ses fonctions ou une personne qui agit sous sa direction ou son contrôle ;

-Un employé ou un agent du gouvernement de la Colombie-Britannique qui, dans l'exercice de ses fonctions, exerce une activité à des fins de recherche sur la faune ou de conservation ou d'interprétation de la faune, ou une personne qui agit sous la direction ou le contrôle de cet employé ou de cet agent.

Exigences relatives aux permis

Les activités interdites qui ne sont pas déjà exemptées et qui ne contreviennent pas aux objectifs de conservation de la RNF en milieu marin des îles Scott peuvent être autorisées sur demande. Référez-vous à la section des permis et à notre document d’orientation sur les permis : Réserves nationales de faune désignées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et les aires marines protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada : délivrance de permis – Canada.ca. Selon le type d’activité, d’autres permis ou autorisations fédéraux ou provinciaux peuvent être nécessaires pour entreprendre une activité dans la RNF en milieu marin des îles Scott. La province de la Colombie-Britannique (BC Parks) continuera d’accepter les demandes et de prendre des décisions concernant les propositions à l’intérieur des limites des aires protégées provinciales, et des autorisations distinctes peuvent être requises pour la zone marine (fédérale) et terrestre (provinciale). Contactez votre bureau régional des permis fédéraux et provinciaux pour obtenir plus d’informations sur les exigences en matière de permis.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès et les permis pour la RNF en milieu marin des îles Scott, veuillez communiquer avec le bureau régional d’Environnement et Changement climatique Canada.

Directives générales pour les bâtiments et les aéronefs dans la RNF en milieu marin des îles Scott

Consultez les Lignes directrices pour éviter de déranger les colonies d'oiseaux marins et d'oiseaux aquatiques au Canada - Canada.ca pour obtenir des renseignements sur les impacts des perturbations sur les colonies de reproduction d'oiseaux marins et d'oiseaux aquatiques et sur les lignes directrices pour éviter de perturber les colonies.
De nombreuses colonies d’oiseaux marins parmi les plus riches au monde ont été détruites par des rats ou d’autres prédateurs introduits. Les actions de biosécurité suivantes sont importantes pour s’assurer qu’aucun rat n’est introduit dans la RNF en milieu marin des îles Scott :

•Inspectez visuellement, emballez et scellez les matériaux transportés pour les protéger contre l’intrusion des rongeurs. Assurez-vous que tous les espaces et compartiments cachés ou vides sont exempts de rongeurs.
•Entreposez ou transportez des matériaux dans des installations ou des conteneurs connus pour être inaccessibles aux rongeurs.
•Inspectez les matériaux emballés pour détecter toute intrusion de rongeurs avant la dernière étape du transport; les colis suspects doivent être réinspectés et reconditionnés.
•Il ne faut jamais jeter un rat d’un bâtiment ou d’un aéronef. Ce sont de bons nageurs et ils rejoindraient la rive.

Coordonnées

Région du Pacifique

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
5421, route Robertson, R.R. n^o 1, Delta (Colombie-Britannique)
V4K 3N2
Téléphone : 1 (250) 327-4101
Courriel : scfpacpermitscwspacpermits@ec.gc.ca

Autorité : Environnement et Changement climatique Canada