A2Lignes directrices pour les mammifères marins et les zones de protection marine

5Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins

Pêches et Océans Canada est responsable d’assurer la protection, la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ainsi que de la protection de l’habitat essentiel désigné d’une espèce. L'habitat essentiel est défini au paragraphe 2(1) de la LEP comme étant « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans le programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce » (paragr. 2[1]). La LEP décrit également l’habitat d’une espèce aquatique en péril comme étant : « [...] les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire » (paragr. 2[1]).


Le Saviez vous?
WhaleALERT est une application gratuite qui affiche des informations actualisées et des zones de gestion permettant aux navigateurs d'accéder aux informations les plus sûres et les plus récentes afin de réduire le risque de collision entre les navires et les baleines sur la côte est.

The WhaleReport Alert System (WRAS), disponible pour les eaux canadiennes du Pacifique, est un programme mobile et de bureau qui alerte les navigateurs commerciaux de la présence de baleines afin qu'ils puissent prendre des mesures d'atténuation. Les observations de baleines sont obtenues à partir d'observations en temps réel rapportées au B.C. Cetacean Sightings Network par des observateurs de confiance utilisant l'application WhaleReport. Le WRAS ne transmet les observations qu'à certaines catégories de navires (par exemple, les grands navires de transport commercial) et n'est pas accessible au grand public afin de réduire les perturbations causées par les navires aux populations de baleines à risque.

En vertu de la LEP, il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée , de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. De plus, il est interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu – notamment partie d’un individu ou produit qui en provient – d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. En outre, il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue. Finalement, il est interdit de détruire un élément de l’habitat essentiel d’une espèce en voie de disparition inscrite ou d’une espèce menacée inscrite Les personnes qui contreviennent aux dispositions de la LEP peuvent être reconnues coupables d’une infraction et passibles d’une amende ou d’une pénalité en vertu de l’article 97 de la LEP.


Dans les cas où il est impossible d’éviter de causer des effets interdits, les promoteurs d’ouvrages, d’entreprises ou d’activités peuvent demander au ministre des Pêches et des Océans un permis en vertu de la LEP ou une autorisation en vertu des alinéas 34.4(2)b) et 35(2)b) de la Loi sur les pêches. En vertu de l’article 73 de la LEP, le ministre compétent peut conclure avec une personne un accord l’autorisant à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, ou lui délivrer un permis à cet effet, à condition de respecter les exigences des paragraphes 73(2) à 73(6.1) de la Loi. Après avoir conclu un accord ou accordé un permis, le ministre doit également se conformer aux exigences du paragraphe 73(7).


Pour consulter la liste des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes actuellement inscrites à l’annexe 1 de la LEP, veuillez visiter le Registre public des espèces en péril.

Le Règlement sur les mammifères marins (RMM) pris en vertu de la Loi sur les pêches interdit la perturbation des mammifères marins, sauf dans les circonstances suivantes : dans le cadre de la pêche autorisée en vertu du présent règlement; dans le cadre de l’exploitation d’un ouvrage ou d’une entreprise ou dans l’exercice d’une activité qui est requis, autorisé ou autrement permis sous le régime de la Loi; de la manière prévue par la LEP ou par un permis délivré au titre du Règlement de pêche (dispositions générales) pour pêcher des mammifères marins à des fins expérimentales, scientifiques ou éducatives ou pour exposition au public. Au titre du RMM, le terme « perturber » un mammifère marin s’entend du fait de s’approcher de lui, de tenter de le nourrir, de nager ou d’interagir avec lui, de le déplacer, de l’attirer ailleurs ou de provoquer son déplacement, de le séparer des membres de son groupe ou de séparer une mère de son veau, de le piéger entre un navire et le rivage, ou entre des navires, de l’étiqueter ou de le marquer. La perturbation des mammifères marins (baleines, marsouins, dauphins, phoques, otaries et loutres de mer) peut leur causer du tort et des blessures, et peut avoir pour effet de perturber les comportements naturels, notamment l’alimentation et la socialisation. Quiconque contrevient au RMM peut être reconnu coupable d'une infraction et s'exposer à une peine aux termes de l'article 78 de la Loi sur les pêches. Le respect des lignes directrices générales ci-dessous permet de réduire la probabilité de perturber ces mammifères.


Transports Canada est chargé de promouvoir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada  (LMMC 2001) confère au ministre des Transports le pouvoir d’établir des règlements relativement à la protection du milieu marin contre les répercussions des activités de navigation et de transport maritimes (par. 35.1(1)), ainsi que le pouvoir d’adopter un arrêté d’urgence si une mesure immédiate est nécessaire pour faire face à un risque direct ou indirect pour le milieu marin, notamment à titre de précaution.

Lois, règlements et lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin

Les conseils qui suivent, adaptés des lignes directrices de Be Whale Wise (en anglais seulement), donnent un aperçu des façons dont vous pouvez prévenir la perturbation des mammifères marins et rester au courant des lois et des règlements en vigueur. En plus de ces lignes directrices générales, le Règlement sur les mammifères marins (RMM) et la Loi sur les espèces en péril (LEP) comportent des exigences juridiques pour les espèces inscrites ainsi que des exigences supplémentaires pour aider à mieux protéger les baleines et autres mammifères marins en péril. Assurez-vous de rester informé des nouveaux règlements ou des nouvelles formes de protection en examinant attentivement tout renseignement important dans cet Avis aux navigateurs qui s’applique à votre région et à vos activités, et en respectant les restrictions affichées ou en communiquant avec les autorités locales pour obtenir de plus amples renseignements.

1.SOYEZ CONSCIENT des zones d’habitat essentiel. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel, consultez le Registre public des espèces en péril et la Carte des espèces aquatiques en péril. Pour ce qui est des zones de protection marine, consultez le Visualisateur de données de Cartes ouvertes.


2.RALENTISSEZ : Réduisez votre vitesse à moins de 7.0 nœuds lorsque vous vous trouvez à moins de 1000 mètres (0,540 mille marin) du mammifère marin le plus près (à moins d’avis contraire), afin d’atténuer le bruit du moteur et le sillage du bateau. Évitez de changer de cap brusquement. Note : des distances et vitesses d’approche minimales différentes peuvent être exigées pour certaines espèces. Veuillez consulter les exigences individuelles des espèces dans le présent Avis aux navigateurs et le RMM.


3.N’APPROCHEZ PAS votre navire ou ne le positionnez pas à moins de 100 mètres (0,054 mille marin) d'un mammifère marin et tenez-vous à au moins 200 mètres (0,108 mille marin) de toute baleine, de tout dauphin ou de tout marsouin et de leurs petits en position de repos conformément au RMM Remarque : Pour certaines espèces et zones, on doit conserver une distance d’approche minimale plus grande – veuillez-vous reporter aux besoins spécifiques des espèces indiqués dans cet Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées y compris : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-56/page-9.html#h-946383 et https://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/mammals-mammiferes/watching-observation/index-fra.html.


Protection des épaulards résidents du sud :
Distances d’approche, sanctuaires provisoires et zones de ralentissement saisonnier dans le sud de la Colombie-Britannique

Le ministre des Transports a pris un arrêté d’urgence en vigueur du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, pour favoriser le rétablissement des épaulards résidents du sud, compte tenu des menaces imminentes qui pèsent sur leur survie et leur rétablissement. L’arrêté d’urgence énonce trois mesures obligatoires pour les navires opérant dans certaines zones des eaux du sud de la Colombie-Britannique afin de réduire le bruit sous-marin et les perturbations physiques pour les épaulards résidents du sud.

Premièrement, l’arrêté d’urgence interdit aux navires et aux personnes qui les exploitent et les font naviguer, sous réserve d’exceptions, de s’approcher d’un épaulard à une distance inférieure à 400 mètres dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique entre Campbell River (le cap Mudge) et la péninsule Malaspina (la pointe Sarah), y compris la baie Howe, jusqu’au nord d’Ucluelet, y compris le bassin de Barkley, du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

Deuxièmement, l’arrêté d’urgence crée deux sanctuaires provisoires où le trafic maritime est interdit, y compris la pêche, l’observation des baleines et la navigation de plaisance, sous réserve d’exceptions, du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022. Ces sanctuaires sont situés au large de la côte sud-ouest de l’île Pender et à l’extrémité sud-est de l’île Saturna.

Troisièmement, l’arrêté d’urgence crée deux nouvelles zones de ralentissement saisonnier, situées près du banc Swiftsure, dans lesquelles tous les navires, sous réserve d’exceptions, sont limités à une vitesse maximale de 10 nœuds par rapport au fond lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité, en vigueur du 1er juin au 30 novembre 2022.

Le régime d’application prévu par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique aux violations de l’arrêté d’urgence. Toute personne ou tout navire soumis à un arrêté d’urgence doit s’y conformer. Toute personne ou tout navire qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence peut faire l’objet de ce qui suit :

une sanction administrative pécuniaire allant jusqu’à 250 000 $ ou une amende allant jusqu’à 1 000 000 $;
est passible par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de 18 mois, ou des deux.


Pour obtenir plus de renseignements sur l’arrêté provisoire pour la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, 2022, visitez le site : https://tc.canada.ca/fr/arrete-urgence-visant-protection-epaulard-orcinus-orca-dans-eaux-sud-colombie-britannique.

Pour obtenir plus de renseignements sur la série de mesures de gestion 2022 visant à soutenir le rétablissement des épaulards résidents du sud, y compris les mesures de gestion: de la pêche, visitez le site : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/mammals-mammiferes/whales-baleines/srkw-measures-mesures-ers-fra.html.



Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord :
Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de gestion du trafic maritime, incluant une limitation de vitesse n’excédant pas 8.0 nœuds ou 10.0 nœuds visant les navires d’une longueur de plus de 13 mètres. Veuillez consulter les éditions mensuelles des Avis aux navigateurs pour de plus amples détails et veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord (site en anglais seulement) : https://whalemap.ocean.dal.ca/.

Le Ministre des transports a émis un arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, en vigueur du 20 avril 2022 au 15 novembre 2022. Avec l’aide des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, les inspecteurs de Transports Canada appliqueront cet arrêté d’urgence. Toute personne ou tout bâtiment assujetti à un arrêté d’urgence doit s’y conformer. Toute personne ou tout bâtiment qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence est passible :

d’une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 250 000 $,

par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux.


4.SOYEZ PRUDENT, COURTOIS et SILENCIEUX à l’approche des secteurs où la faune marine est supposée ou réputée être présente, dans l’eau ou à proximité d’échoueries ou de colonies d’oiseaux. Si cela peut être fait en toute sécurité, éteignez les détecteurs de poissons et les écho-sondeurs. REGARDEZ dans toutes les directions avant de planifier votre approche ou votre départ pour l’observation de la faune.


Emblème de pavillon d’observation commerciale des baleines
(utilisé seulement dans certaines régions)
Si un navire bat pavillon d’avertissement de baleine (voir ci-dessus), le navire est en présence de baleines. Veuillez ralentir et naviguer avec prudence. Respectez les lignes directrices générales relatives aux cétacés mentionnées précédemment.

5.TOUJOURS s’approcher et s’éloigner du côté, en se déplaçant parallèlement au sens de déplacement du mammifère marin tout en maintenant une distance d’au moins 100 mètres (0,054 mille marin) par rapport à tout mammifère marin, et une distance d’au moins 200 mètres (0,108 mille marin) par rapport aux baleines, aux dauphins ou aux marsouins et à leurs petits en position de repos conformément au RMM. (Remarque : des distances d’approche minimales plus grandes s’appliquent pour certaines espèces - veuillez consulter les besoins de chaque espèce dans cet Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées) ÉVITEZ DE VOUS APPROCHER des mammifères marins de face ou par derrière.


6.METTEZ LE MOTEUR AU POINT MORT OU COUPEZ LE MOTEUR et laissez passer les animaux si votre embarcation n’est pas en conformité avec les règlements. Veuillez noter : des distances d’approche minimales plus grandes s’appliquent pour certaines espèces. Veuillez-vous reporter aux besoins de chaque espèce dans le présent Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées.


7.SOYEZ ATTENTIF et éloignez-vous lentement et prudemment dès les premiers signes de perturbation ou d’agitation.


8.RESTEZ AU LARGE des mammifères marins qui se déplacent près du rivage.


9.ÉVITEZ TOUJOURS de passer au milieu d’un groupe de marsouins ou de dauphins. Maintenez votre cap et réduisez votre vitesse graduellement afin d’éviter qu’ils viennent jouer dans les vagues d’étrave et de proue.


10.LIMITEZ votre observation sur l’eau à une période recommandée de 30 minutes. Vous minimiserez ainsi l'effet cumulatif résultant de la présence de nombreuses embarcations et donnerez la chance à d'autres personnes d'observer les mammifères marins.


11.ÉVITEZ de nourrir le mammifère marin, de nager ou d’interagir avec lui, de l’étiqueter ou de le marquer, de le déplacer, de l’inciter à se déplacer ou de le faire mouvoir des environs immédiats où vous avez trouvé le mammifère marin.


12.NE séparez PAS un mammifère marin des membres de son groupe et ne passez pas entre une mère et son veau.


13.ÉVITEZ de placer le bateau de façon à coincer le mammifère ou son groupe entre un bateau et la côte ou entre plusieurs bateaux.


14.NE vous approchez JAMAIS en utilisant un aéronef ou un drone.


15.SIGNALER toute collision avec des mammifères marins ou toute observation de mammifères marins enchevêtrés, blessés ou morts à Pêches et Océans Canada ainsi qu’à l’organisme d’intervention approprié pour les animaux marins.

Pour signaler l’incident au MPO, veuillez cliquer sur le lien suivant : Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer (dfo-mpo.gc.ca).

Conformément au Règlement de pêche (dispositions générales) en vertu de la Loi sur les pêches, un formulaire de signalement doit être rempli immédiatement après tout contact accidentel entre un mammifère marin et un bateau ou un engin de pêche. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à l’adresse courriel suivant: DFO.NAT.InteractionsMM-InteractionsMM.NAT.MPO@dfo-mpo.gc.ca


Si vous voyez un mammifère marin blessé, échoué, empêtré ou mort, envoyez immédiatement un courriel à l’une des adresses suivantes ou composez l’un des numéros sans frais accessibles 24 heures sur 24. Vous pouvez aussi nous aider à suivre les mammifères marins pour assurer leur sécurité, en signalant une observation.


Région

Coordonnées pour les interventions auprès des mammifères marins

Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings Newfoundland and Labrador
(Tangly Whales Inc.) : 1-888-895-3003 ou 1-709-895-3003

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard

Marine Animal Response Society :
1-866-567-6277
mars@marineanimals.ca

Canal 16 VHF

Canadian Sea Turtle Network

1-888-729-4667 (sans frais)

info@seaturtle.ca

Québec

Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins (RQUMM)  :
1-877-722-5346

Arctique

MPO :

Territoires du Nord-Ouest – Inuvik : 1-867-777-7500

Territoires du Nord-Ouest – Yellowknife : 1-867-669-4900

Nunavut – Iqaluit : 1-867-979-8000

Pacifique

BC Marine Mammal Response Network (Observez, notez, signalez) du MPO :
1-800-465-4336
DFO.ORR-MPO.ONS@dfo-mpo.gc.ca

Canal 16 VHF



RÉGION DE L’ATLANTIQUE


La baleine noire de l'Atlantique Nord


Statut de l'espèce : en voie de disparition


Menaces : Collisions avec les navires, empêtrement dans les engins de pêche, perturbation, réduction ou dégradation de l’habitat (p. ex. contaminants, perturbation acoustique, perturbation de la présence de navires) et changements dans les sources alimentaires.


Caractéristiques de la baleine noire de l'Atlantique Nord : souffle en forme de V, absence de nageoire dorsale, profonde encoche sur les pointes de la queue et présence de callosités (taches blanches sur la tête et parfois sur d’autres parties du corps).


Distance d’approche minimale :100 mètres d’une seule baleine nageant librement; 200 mètres d’une baleine au repos ou d’une mère avec son petit dans toutes les eaux de pêche canadiennes, conformément au Règlement sur les mammifères marins.


Si vous entrez en collision avec une baleine ou vous découvrez une baleine empêtrée ou morte, veuillez signaler l’accident immédiatement à DFO (Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer (dfo-mpo.gc.ca)) et la Ligne d'urgence aux baleines (1-866-567-6277), sur la voie 16 VHF, ou au « Centre de Fundy » (Fundy Traffic), voie 14 VHF.


L'information sur les baleines noires observées, y compris le lieu, la date et les photos, doit être communiquée à l'adresse suivante : XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.


Habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord

Habitat essentiel du bassin Grand Manan

Voir aussi le dispositif de séparation du trafic (DST) obligatoire dans la baie de Fundy, qui évite dans une large mesure l’habitat du bassin de Grand-Manan. Vous trouverez cela dans la section A5 - Sécurité de la navigation.
Lignes directrices (juin-décembre) :

Les navires devraient éviter de traverser cette zone. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.


Habitat essentiel du bassin Roseway désigné « zone à éviter » (ZAE) par l’Organisation Maritime Internationale

Lignes directrices (juin-décembre) :


Pour réduire considérablement le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord, on recommande que les navires de 300 tonneaux de jauge brute et plus, en transit pendant la période du 1er juin au 31 décembre uniquement, évitent cette zone. Cette mesure de navigation a été adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) comme zone saisonnière à éviter, selon la définition de l’OMI. SN.1/Circ.263. Octobre 2007.


On demande également aux petits navires d’éviter de traverser cette zone.


Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d’apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s’écarteront de votre route.


Pour en savoir davantage sur le processus de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, consultez le Registre public des espèces en péril.


L’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord est indiqué sur la carte ci-dessous :


La baleine à bec commune du plateau néo-écossais


Statut de l'espèce : en voie de disparition


Menaces :bruits sous-marins, empêtrement dans des engins de pêche, collision avec les navires, contaminants, changements dans la disponibilité de la nourriture


Caractéristiques de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais : souffle diffus et bas, front bulbeux, nageoire dorsale en forme de faucille située environ aux deux tiers vers le bas du dos, couleur gris-clair à brun, longueur maximale d’environ 9 mètres.


Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la distance d’approche minimale est de 100 mètres dans toutes les eaux de pêche canadiennes.


Si vous entrez en collision avec une baleine ou si vous découvrez une baleine empêtrée ou morte, veuillez le signaler à DFO (Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer (dfo-mpo.gc.ca)) et la Ligne d'urgence aux baleines (1-866-567-6277) ou sur la voie 16 VHF. Il faut communiquer toute information sur les baleines à bec communes observées, y compris le lieu, la date et les photos, à XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.


Habitat essentiel de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais

Zone de protection marine 1 du Gully

Lignes directrices (toute l'année) :


Le Gully a été désigné zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans (voir Avis 5A). La zone de protection marine 1 du Gully (c.-à-d. la zone de gestion la plus à l’intérieur des trois zones de gestion) est aussi l'habitat essentiel de la baleine à bec commune (les coordonnées de l'habitat essentiel sont indiquées sur la carte ci-dessous).


Les navires devraient éviter de traverser cette zone. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales dans cet Avis). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.


L’habitat essentiel de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais est indiqué sur la carte ci-dessous :


Canyons Shortland et Haldimand

Lignes directrices (toute l'année) :


Les navires devraient éviter de traverser ces zones. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Si le passage dans les zones est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.


Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais, consultez le Registre public des espèces en péril.


RÉGION DU QUÉBEC


Habitat essentiel du béluga (estuaire du Saint-Laurent)


Statut de l’espèce : en voie de disparition


Menaces : contaminants, bruit, dérangement anthropique, réduction de l’abondance, de la qualité et de la disponibilité des proies, dégradation de l’habitat, collision avec les navires et empêtrement dans les engins de pêche


Caractéristiques du béluga du Saint-Laurent : blanc à l’âge adulte et gris pour les veaux, proéminence sur la tête (melon), absence de nageoire dorsale, longueur de 2,5 m à 4,5 m à l’âge adulte.


Distance d’approche minimale : 100 mètres dans toutes les eaux de pêche canadiennes et 400 mètres dans l’estuaire du Saint-Laurent (l’habitat essentiel du béluga est compris dans les limites de la distance d’approche minimale de 400 mètres), conformément au Règlement sur les mammifères marins.


Si vous entrez en collision avec un béluga ou si vous découvrez un béluga empêtré (mort ou vivant), veuillez communiquer immédiatement avec le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins, au 1-877-722-5346.


Suivez les Lignes directrices générales à respecter lorsqu’on se trouve à proximité d’un mammifère marin énoncées dans l’avis 5 du présent Avis aux navigateurs, ainsi que les mesures de protection spécifiques au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et des eaux avoisinantes, ci-dessous.


Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement du béluga, consulter le Registre public des espèces en péril.


Habitat essentiel du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

L’habitat essentiel s’étend des battures aux Loups Marins jusqu’à la portion sud de l’estuaire au large de Saint-Simon. Il inclut la portion aval de la rivière Saguenay. L’habitat essentiel est indiqué sur la carte ci-dessous :


PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT ET EAUX AVOISINANTES – PROTECTION DES BALEINES

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.


Mesures de protection règlementaires


Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, pris en vertu de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, pris en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, il faut contacter le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins au 1-877-722-5346. Pour plus d’information sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C du présent Avis aux navigateurs.


Mesures de protection volontaires

Mesures provisoires en vigueur du 1er mai au 31 octobre. Voir la carte à la fin de cet avis. Ces mesures s’appliquent au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe-à-Boisvert et le Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être prises seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collision avec les rorquals pouvant être présents dans la zone, il est essentiel que les navigateurs fassent preuve d’une vigilance accrue. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et de prendre ainsi les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, il faut ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.


Aire de vitesse réduite à 10.0 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collision avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins et de mettre en poste une vigie. Il est recommandé d’utiliser le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge pour minimiser l’incidence du bruit dans un secteur sensible situé au sud de cette île, qui est hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.


Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collision avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement fréquentée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut pas être évité, il faut réduire la vitesse du navire à 10.0 nœuds ou moins.


RÉGION DE L’OUEST

Épaulards résidents du sud et du nord


Statut de l'espèce : En voie de disparition et menacées, respectivement, en vertu de la Loi sur les espèces en péril.


Menaces : Les principales menaces sont la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques.


Caractéristiques : L’épaulard est le plus grand membre de la famille des dauphins. Sa taille, ses couleurs contrastées (noir et blanc) et sa grande nageoire dorsale constituent ses principaux signes distinctifs. La coloration de l’épaulard est surtout noire sur le dos et blanche sur le ventre, avec une tache ovale blanche derrière chaque œil. Derrière la nageoire dorsale se trouve une tache en forme de selle de couleur grise.


Distance d’approche minimale : 400 mètres pour tous les épaulards se trouvant dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique entre Campbell River (Cape Mudge) et la péninsule Malaspina (Sarah Point), y compris Howe Sound, jusqu’au nord d’Ucluelet, y compris Barkley Sound, du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, conformément à l’arrêté provisoire pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les navires doivent rester à 200 mètres de tous les épaulards se trouvant dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, conformément au Règlement sur les mammifères marins.


En cas de collision accidentelle entre un navire ou de l’équipement et un épaulard (ou d’autres mammifères marins ou tortues de mer), ou si vous observez un épaulard (ou d’autres mammifères marins ou tortues de mer) empêtré, malade, blessé, en détresse ou mort dans les eaux de la Colombie-Britannique, veuillez immédiatement contacter la ligne Observez, notez et signalez (gérée par le British Columbia Marine Mammal Response Network [BCMMRN] du MPO) au 1-800-465-4336 ou à l’adresse DFO.ORR-MPO.ONS@dfo-mpo.gc.ca, ou sur le canal VHF 16. L’information sur les baleines observées, y compris le lieu, la date et les photos, peut être communiquée au BC Cetacean Sightings Network au moyen de l’application WhaleReport, de l’adresse sightings@ocean.org, ou du formulaire en ligne à l’adresse www.wildwhales.org, ou en composant le 1-866-I SAW ONE.


La zone de distance d’approche minimale de 400 mètres est indiquée sur la carte ci-dessous :

Habitat essentiel des épaulards résidents du sud

L’habitat essentiel de l’épaulard résident du Sud est indiqué sur la carte ci-dessous :


Zones d’habitat essentiel désignées pour les épaulards résidents du sud

L’habitat essentiel est désigné comme étant les zones situées à l’intérieur des limites géographiques désignées, étant donné qu’elles contiennent les attributs et les caractéristiques biophysiques décrits, ainsi que les fonctions auxquelles elles contribuent, comme le montre le tableau 4 du Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada de 2018. Les zones d’éclosion dans les eaux transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique et au large du sud-ouest de l’île de Vancouver sont les zones d’habitat essentiel dans les eaux canadiennes pour les épaulards résidents du Sud, désignées en vertu de la LEP. La zone horizontale hachurée dans les eaux transfrontalières du nord de l’État de Washington est désignée comme habitat essentiel de l’épaulard résident du Sud en vertu de la Endangered Species Act (ESA) des États-Unis.
Les schémas de déplacement des épaulards résidents du sud sont largement influencés par la disponibilité de leur proie préférée (le saumon quinnat). L’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux du Pacifique canadien a été partiellement déterminé et comprend :

1)les zones transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique, y compris le sud du détroit de Georgie, le détroit de Haro et le détroit Juan de Fuca;

2)les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, y compris les bancs Swiftsure et La Pérouse (habitat essentiel pour les épaulards, populations résidentes du nord et du sud). Les activités humaines à proprement parler ne sont pas automatiquement interdites dans une zone désignée comme habitat essentiel; c’est plutôt la destruction de cet habitat essentiel qui est interdite.

Pour en savoir plus sur le processus de rétablissement, notamment le programme de rétablissement et le plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud, consultez le Registre public des espèces en péril.
Lignes directrices : Suivre les Lignes directrices générales à respecter lorsqu’on se trouve à proximité d’un mammifère marin énoncées dans l’avis 5 de cet Avis aux navigateurs.

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud au large du sud-ouest de l’île de Vancouver.

(Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Toutes les latitudes désignent les degrés et minutes nord, tandis que les longitudes désignent les degrés et minutes ouest.)


Description du point

Coordonnées de début et de fin

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord (île de Vancouver vers le sud-ouest au large)

48

59.7

-125

40.15

2

48

41.72

-126

17.88

3

Limite au large

48

13.95

-125

44.61

4

Eaux adjacentes à la frontière des États-Unis

48

29.72

-124

44.32

5

Eaux adjacentes à l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca

48

40.04

-124

50.66

6

Et délimitées par l’île de Vancouver jusqu’à la limite nord-ouest





7

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Nitinat Inlet)

48

40.05

-124

50.99

8

48

40.13

-124

51.3

9

À l’exclusion des eaux au nord-est de la ligne de jonction du cap Beale et de la pointe Amphitrite (baie Barkley)

48

55.22

-125

32.391

10

48

47.174

-125

13.039


Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud pour les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca.

(Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Toutes les latitudes désignent les degrés et minutes nord, tandis que les longitudes désignent les degrés et minutes ouest.)

Description du point

Coordonnées de début et de fin

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest

48

29.68

124

44.31

2

48

40.02

124

50.68

3

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Sooke Inlet)

48

21.30

123

44.32

4

48

20.33

123

42.90

5

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Royal Roads, Esquimalt Hbr et Victoria Hbr)

48

24.25

123

28.97

6

48

24.57

123

22.61

7

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (chenaux Cordova et Sidney)

48

29.69

123

18.61

8

48

36.12

123

18.51

9

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Miners et eaux à l’ouest de l’île Gooch)

48

37.04

123

18.49

10

48

39.70

123

17.72

11

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Prevost et passage Moresby)

48

39.88

123

17.68

12

48

42.96

123

19.63

13

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Swanson entre l’île Moresby et l’île Prevost)

48

43.34

123

19.88

14

48

48.86

123

22.70

15

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Prevost et l’île Parker)

48

50.66

123

23.33

16

48

52.61

123

23.92

17

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Parker et l’île Galiano)

48

52.85

123

23.92

18

48

53.08

123

23.76

19

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du sud du détroit de Georgia)

48

54.28

123

20.67

20

48

55.39

123

21.98

21

49

0.00

123

18.88

22

49

10.39

123

22.82

23

49

13.58

123

21.97

24

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)

49

13.58

123

21.97

25

49

14.00

123

21.09

26

49

14.18

123

19.22

27

49

13.79

123

17.21

28

À l’exclusion des eaux au nord et à l’est de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)

49

13.79

123

17.21

29

49

12.87

123

15.75

30

49

9.01

123

16.48

31

49

3.39

123

9.24

32

49

3.47

123

8.48


Limites est et sud représentées par la pointe Roberts et la frontière des États-Unis






Limites de l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord

L’habitat essentiel de l’épaulard résidant du Nord est indiqué sur la carte ci-dessous :

Zones d’habitat essentiel désignées pour les épaulards résidents du nord


L’habitat essentiel est désigné comme étant les zones situées à l’intérieur des limites géographiques désignées, étant donné qu’elles contiennent les attributs et les caractéristiques biophysiques décrits, ainsi que les fonctions auxquelles elles contribuent, comme le montre le tableau 4 du Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada de 2018. Les zones lignées situées à l’ouest de l’entrée Dixon, qui englobent la plupart des eaux côtières au large du côté nord de l’île Graham, et la zone hachurée au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, sont des zones d’habitat essentiel désignées en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les épaulards résidents du nord qui vivent dans les eaux canadiennes.

Les habitudes de déplacement des épaulards résidents sont fortement influencées par la disponibilité de leur proie préférée (le saumon quinnat). L’habitat essentiel des épaulards résidents du nord dans les eaux canadiennes du Pacifique désigné en vertu de la LEP, et il englobe :


1)les eaux du détroit de Johnstone et du sud-est du détroit de la Reine-Charlotte ainsi que les chenaux reliant ces détroits;


2)les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, notamment les bancs Swiftsure et La Pérouse (habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud ); et


3) les eaux de l’entrée Dixon ouest, le long de la côte nord de l’île Graham, de Langara à Rose Spit.


Un arrêté sur l’habitat essentiel interdit la destruction de l’habitat essentiel causée par les activités humaines, mais n’interdit pas automatiquement les activités elles-mêmes.

Pour en savoir plus sur le processus de rétablissement, notamment sur le programme de rétablissement et le plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud, consultez le Registre public des espèces en péril.


Lignes directrices : Suivre les Lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin énoncées dans l’avis 5 de cet Avis aux navigateurs.


Réserve écologique Robson Bight (Michael Bigg)

Les réserves écologiques sont des zones de la Colombie-Britannique choisies pour préserver des écosystèmes naturels représentatifs et particuliers, des espèces de plantes et d’animaux ainsi que des traits caractéristiques et des phénomènes représentatifs et particuliers. Les réserves écologiques offrent le plus haut niveau de protection et assurent le maintien de la diversité physique et biologique tout en permettant les activités de recherche et d’éducation. La réserve écologique Robson Bight (Michael Bigg) a été créée en vue d’appuyer le rétablissement des épaulards en réduisant la perturbation physique et acoustique lorsque les épaulards se nourrissent, socialisent et utilisent les plages pour se frotter aux rochers. Le frottement aux rochers près des plages semble être une activité importante pour les épaulards résidents du Nord et, pendant cette période, ils sont très sensibles aux perturbations.


Lignes directrices

Située dans la vaste zone d’habitat essentiel des eaux du détroit de Johnstone et du sud-est du détroit de la Reine-Charlotte, la réserve écologique Robson Bight offre une aire de protection additionnelle aux épaulards résidents du nord, où ils peuvent se reposer, se nourrir, socialiser et adopter un comportement de frottement aux roches près des plages.


Les épaulards résidents du Nord sont inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce menacée, et les zones désignées comme étant leur habitat essentiel sont protégées contre la destruction.


La réserve Robson Bight (Michael Bigg) est une réserve écologique désignée par la province qui se situe à l’intérieur des limites de l’habitat essentiel légalement protégé des épaulards résidents du Nord.


Tous les navires devraient éviter de passer dans la réserve écologique. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations physiques et acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Les pêcheurs commerciaux ne doivent pas amarrer leur embarcation dans la zone Robson Bight.


Si des navigateurs se hasardent par accident dans la réserve, ils doivent immédiatement en sortir en demeurant à une distance minimale de 300 mètres des baleines présentes.


Si le passage dans la zone est inévitable, il faut réduire la vitesse du navire à 7.0 nœuds ou moins, puis mettre en poste une vigie afin de maximiser les chances d'apercevoir des mammifères marins et d’éviter de les heurter (distance d’au moins 300 mètres). Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), il faut redoubler de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs kilomètres. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir le paragraphe Lois, règlements et lignes directrices générales à respecter lorsqu’on se trouve à proximité d’un mammifère marin à la section 5 ci-dessus). Ne tenez pas pour acquis que les baleines s'écarteront de votre route.



Limites de l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord– Limites pour le détroit de Johnstone et le sud-est du détroit de la Reine-Charlotte.

(Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Toutes les latitudes désignent les degrés et minutes nord, tandis que les longitudes désignent les degrés et minutes ouest.)


Description du point

Coordonnées de début et de fin

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest (de l’île de Vancouver à l’île Numas)

50

36.98

127

11.00

2

50

46.24

127

6.76

3

Limite nord (de l’île Numas à l’île Broughton)

50

46.27

127

5.26

4

50

46.41

126

48.27

5

Limite nord (de l’île Broughton à l’île Screen/île Eden)

50

46.13

126

47.30

6

50

44.95

126

43.55

7

Ligne de délimitation courant de l’île Eden à l’île Crib (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux du passage Trainer)

50

44.79

126

43.22

8

50

43.67

126

42.73

9

Ligne de délimitation courant de l’île Crib à House Islet (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux des passages Arrow et Spring)

50

43.33

126

42.58

10

50

40.16

126

41.21

11

Ligne de délimitation courant de House Islet à l’île Swanson (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux de Knight Inlet)

50

40.16

126

41.21

12

50

37.75

126

43.86

13

Ligne de délimitation courant de l’île Swanson à l’île Compton (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage West)

50

36.06

126

41.77

14

50

35.84

126

41.42

15

Ligne de délimitation courant de l’île Compton à l’île Harbledown (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Whitebeach)

50

35.50

126

40.86

16

50

35.38

126

40.68

17

Ligne de délimitation courant de l’île Harbledown à l’île Parson (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux de la baie Parson)

50

35.19

126

40.93

18

50

34.43

126

40.73

19

Ligne de délimitation courant de l’île Parson à l’île West Cracroft (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Baronet)

50

33.65

126

39.95

20

50

32.98

126

39.73


Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au nord par l’île West Cracroft, la partie continentale, l’île Hardwicke et l’île West Thurlow, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :





24

Ligne de délimitation courant de l’île West Cracroft à la partie continentale (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Havannah)

50

31.32

126

20.35

25

50

31.09

126

17.05

26

Ligne de délimitation courant de la partie continentale à l’île Hardwicke (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Sunderland)

50

28.46

126

2.54

27

50

26.57

125

57.94

28

Ligne de délimitation courant de l’île Hardwicke à la pointe Eden sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Chancellor)

50

24.58

125

48.29

29

50

23.91

125

47.38

30

Ligne de délimitation courant de la pointe Eden à la pointe Tyee sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de l’anse Vere)

50

23.91

125

47.38

31

50

23.26

125

47.06

32

Ligne de délimitation courant de l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la partie est du détroit de Johnstone et du passage Mayne)

50

23.42

125

34.39

33

50

21.88

125

34.23


Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au sud par l’île de Vancouver, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :





35

Ligne de délimitation courant de la pointe Graveyard au port de la baie de Kelsey sur l’île de Vancouver (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la baie Salmon)

50

23.45

125

56.71

36

50

23.80

125

57.62


Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud au large du sud-ouest de l’île de Vancouver.

(Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Toutes les latitudes désignent les degrés et minutes nord, tandis que les longitudes désignent les degrés et minutes ouest.)


Description du point

Coordonnées de début et de fin

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord (île de Vancouver vers le sud-ouest au large)

48

59.7

-125

40.15

2

48

41.72

-126

17.88

3

Limite au large

48

13.95

-125

44.61

4

Eaux adjacentes à la frontière des États-Unis

48

29.72

-124

44.32

5

Eaux adjacentes à l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca

48

40.04

-124

50.66

6

Et délimitées par l’île de Vancouver jusqu’à la limite nord-ouest





7

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Nitinat Inlet)

48

40.05

-124

50.99

8

48

40.13

-124

51.3

9

À l’exclusion des eaux au nord-est de la ligne de jonction du cap Beale et de la pointe Amphitrite (baie Barkley)

48

55.22

-125

32.391

10

48

47.174

-125

13.039



Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord dans l’ouest de l’entrée Dixon.

(Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Toutes les latitudes désignent les degrés et minutes nord, tandis que les longitudes désignent les degrés et minutes ouest.)


Description du point

Coordonnées de début et de fin

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest (île Langara vers le nord)

54

15.38

-133

3.5

2

54

15.99

-133

3.5

3

Limite nord

54

16.05

-131

40.45

4

Limite est

54

9.13

-131

40.43

5

À l’exclusion des eaux au sud de la ligne (baie McIntyre)

54

5.491

-132

15.97

6

Délimitée par l’île Graham sur la limite sud

54

11.07

-133

1.55

7

Vers le nord jusqu’à l’île Langara, à l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne

54

11.43

-133

0.75

8

Délimitée sur la limite ouest par la côte est de l’île Langara jusqu’au phare Langara





9

À l’exclusion des eaux au sud de ligne (baie Virago, havre Naden)

54

5.86

-132

26.26

10

54

5.57

-132

34.3

Arrêté d’urgence relatif à l’épaulard résident du sud

La population d’épaulard résident du sud est inscrite comme population en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril. En raison de la menace que représente le trafic maritime dans le sud de la Colombie-Britannique, le ministre des Transports a émis un arrêté d’urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, en vigueur à partir du 1er juin 2022 pour soutenir leur protection et leur rétablissement.

Les mesures de l’arrêté d’urgence s’ajoutent aux exigences déjà existantes en vertu du Règlement sur les mammifères marins. Ces mesures visent à réduire le bruit sous-marin et les perturbations physiques. Elles sont mises en place à titre provisoire dans l’attente d’une étude de faisabilité plus poussée sur des mesures à plus long terme visant à réduire les perturbations physiques et acoustiques.

L’arrêté d’urgence s’applique à tous les bâtiments, y compris ceux qui naviguent sur l’eau, au-dessous ou légèrement au-dessus de celle-ci, sans égard au mode de propulsion. Cela désigne les gros bâtiments commerciaux, les bâtiments de croisière, les sous-marins, les hydravions, les voiliers, les bateaux à moteur et tout autre moyen de transport susceptible d’être utilisé dans le milieu marin. Cela inclut également les sports de pagaie et d’autres activités non motorisées telles que les planches à pagaie, les kayaks et les canots. Bien que les bateaux non motorisés représentent une faible menace d’un point de vue acoustique, leur présence physique peut néanmoins perturber les habitudes de quête de nourriture et les mouvements des épaulards.

L’arrêté d’urgence énonce trois mesures obligatoires pour les bâtiments opérant dans certaines zones des eaux du sud de la Colombie-Britannique afin de réduire le bruit sous-marin et les perturbations physiques pour les épaulards, c’est-à-dire :

1)Distance d’approche minimale de 400 mètres pour tous les épaulards dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et les eaux côtières de la Colombie-Britannique entre Campbell River (le cap Mudge) et la péninsule Malaspina (la pointe Sarah), y compris la baie Howe jusqu’au nord d’Ucluelet, y compris le bassin de Barkley.
2)Deux sanctuaires provisoires où le trafic maritime est interdit, y compris la pêche, l’observation des baleines et la navigation de plaisance, sous réserve d’exceptions. Ces sanctuaires sont situés au large de la côte sud-ouest de l’île Pender et à l’extrémité sud-est de l’île Saturna.

3) Deux nouvelles zones de ralentissement saisonnier situées près du banc Swiftsure, dans lesquelles tous les navires, sous réserve d’exceptions, sont limités à une vitesse maximale de 10 nœuds par rapport au fond lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’arrêté d’urgence pour la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, 2022, visitez : lien.

Mesures générales de 2022 relatives aux navires pour l’épaulard résident du sud

Distance d’approche minimale de 400 mètres

En vertu de l’arrêté d’urgence, du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, tous les navires, sous réserve d’exceptions, doivent rester à une distance minimale de 400 mètres de tous les épaulards dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique entre Campbell River (le cap Mudge) et la péninsule Malaspina (la pointe Sarah), y compris la baie Howe, jusqu’au nord d’Ucluelet, y compris le bassin de Barkley. (voir la carte illustrant la distance d’approche de 400 mètres dans la section précédente). Cette mesure s’appuie sur les interdictions déjà en place dans le cadre du Règlement sur les mammifères marins et de la Loi sur les pêches. Elle est mise en place pour soutenir la protection et le rétablissement de l’espèce, les perturbations acoustiques et physiques ayant été désignées comme une menace principale.

Exceptions

Voici les personnes et les navires qui sont exemptés de l’interdiction de s’approcher d’un épaulard à une distance de moins de 400 mètres à l’intérieur de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud :

les navires en transit;
les navires en détresse ou qui prêtent main-forte à un navire ou à une personne en détresse;
les navires participant à des opérations de lutte contre la pollution;
les navires qui évitent un danger immédiat ou imprévu ; Footnote1 Footnote2
les navires transportant une personne exemptée;
les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix qui remplissent leurs fonctions et tâches, ou les personnes qui les aident ou qui sont autrement présentes à la demande du gouvernement du Canada;
une personne qui agit d’une manière autorisée par la Loi sur les espèces en péril;
une personne autorisée, en vertu du Règlement sur les mammifères marins, à perturber un épaulard;

Pavillon d’autorisation du navire
Si un navire bat un pavillon de navire autorisé, il a été autorisé à s’approcher des épaulards non-résidents du sud jusqu’à 200 mètres.

une personne qui se livre à la pêche aux mammifères marins à des fins expérimentales, scientifiques, éducatives, ou d’exposition publique de la manière énoncée dans une licence délivrée en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales);

une personne conduisant un navire exempté.

Les entreprises commerciales d’observation des baleines ou d’écotourisme, y compris celles qui sont détenues ou exploitées par des peuples autochtones, qui proposent des excursions d’observation des baleines et qui se déplacent dans le rayon d’action des épaulards résidents du sud peuvent demander une autorisation pour observer les épaulards non-résidents du sud à une distance d’au moins 200 mètres. Cette autorisation comprend un accord au nom de l’opérateur pour prendre des mesures particulières afin de réduire les impacts de ses opérations sur les épaulards résidents du sud.

Les opérateurs qui souhaitent obtenir cette autorisation doivent en faire la demande à TC.QuietShips-Naviressilencieux.TC@tc.gc.ca. Les demandeurs approuvés recevront une lettre d’autorisation devant être produite, sur demande à des fins d’exécution .

En raison de leur expérience et de leur formation pour distinguer les écotypes d’épaulards, les observateurs commerciaux sont autorisés à s’approcher des épaulards non-résidents du sud plus près que le grand public et ne doivent pas être utilisés comme repères pour s’approcher des épaulards.

Coordonnées pour une distance d’approche de 400 mètres :

À partir de

50°03,807′ N

124°50,610′ W

[pointe Sarah]

Puis, jusqu’à

49°52,486′ N

124°33,903′ W

[nord de la rivière Powell]

Puis, jusqu’à

49°52,426′ N

124°33,912′ W

[sud de la rivière Powell]

Puis, jusqu’à

49°46,436′ N

124°16,815′ W

[nord de l’anse Jervis / Thunder Bay]

Puis, jusqu’à

49°44,262′ N

124°13,260′ W

[sud de l’anse Jervis]

Puis, jusqu’à

49°43,838′ N

124°12,572′ W

[nord de la baie Blind]

Puis, jusqu’à

49°43,018′ N

124°11,228′ W

[sud de la baie Ballet]

Puis, jusqu’à

49°39,450′ N

124°05,148′ W

[chenal ouest d’Agamemnon]

Puis, jusqu’à

49°39,313′ N

124°04,355′ W

[chenal est d’Agamemnon]

Puis, jusqu’à

49°23,063′ N

123°31,823′ W

[Gower Point]

Puis, jusqu’à

49°22,227′ N

123°25,630′ W

[King Edward Bay]

Puis, jusqu’à

49°21,475′ N

123°20,083′ W

[Apodaca Cove]

Puis, jusqu’à

49°20,933′ N

123°16,172′ W

[sud d’Eagle Harbour]

Puis, jusqu’à

49°18,820′ N

123°07,712′ W

[nord de First Narrows]

Puis, jusqu’à

49°18,323′ N

123°07,928′ W

[sud de First Narrows]

Puis, jusqu’à

49°16,930′ N

123°08,525′ W

[plage Sunset]

Puis, jusqu’à

49°16,725′ N

123°08,610′ W

[plage Kitsilano]

Puis, jusqu’à

49°13,860′ N

123°12,583′ W

[nord de North Arm]

Puis, jusqu’à

49°13,526′ N

123°13,303′ W

[sud de North Arm]

Puis, jusqu’à

49°13,440′ N

123°13,468′ W

[sud de l’île d’Iona]

Puis, jusqu’à

49°05,060′ N

123°10,770′ W

[ouest de l’île de Westham]

Puis, jusqu’à

49°04,062′ N

123°09,410′ W

[sud de Canoe Passage]

Puis, jusqu’à

49°03,487′ N

123°08,493′ W

[banc Roberts]

Puis, jusqu’à

49°00,132′ N

123°05,460′ W

[Boundary Bluff]

Puis, adjacente à la frontière des États-Unis jusqu’à

48° 14.2′ N

125°44,500′ W

[limite sud de l’habitat essentiel]

Puis, jusqu’à

48°41,700′ N

126°17,783′ W

[limite nord-ouest de l’habitat essentiel]

Puis, jusqu’à

48°59,685′ N

125°40,152′ W

[Quisitis Point]

Puis, jusqu’à

48°55,253′ N

125°32,517′ W

[Amphitrite Point]

Puis, jusqu’à

48°46,985′ N

125°12,587′ W

[cap Beale]

Puis, jusqu’à

48°45,433′ N

125°07,733′ W

[plage Mabers]

Puis, jusqu’à

48°40,605′ N

124°52,768′ W;


Puis, jusqu’à

48°40,048′ N

124°50,997′ W;


Puis, jusqu’à

48°39,645′ N

124°49,205′ W

[ouest de Clo-oose Bay]

Puis, jusqu’à

48°39,485′ N

124°48,648′ W

[est de Clo-oose Bay]

Puis, jusqu’à

48°33,703′ N

124°27,812′ W

[ouest de Port San Juan]

Puis, jusqu’à

48°33,110′ N

124°25,742′ W

[est de Port San Juan]

Puis, jusqu’à

49°59,092′ N

125°13,390′ W

[Campbell River]

Sanctuaires provisoires

Afin de fournir un meilleur refuge aux épaulards résidents du Sud dans des zones d’alimentation de l’habitat essentiel, deux sanctuaires provisoires ont été établis dans lesquels le trafic maritime est interdit notamment la pêche, l’observation des baleines et la navigation de plaisance, ceci du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022, sous réserve d’exceptions. Ces sanctuaires sont situés au large de la côte sud-ouest de l’île Pender. et à l’extrémité sud-est de l’île Saturna.

Exceptions

Les navires et les personnes suivants sont exemptés de l’interdiction de la circulation des navires dans les sanctuaires provisoires :

les résidents locaux qui doivent accéder à une résidence, à un établissement commercial ou à tout autre établissement proposant un service au nord de l’île Pender ou au sud-est de l’île Saturna, ou une bouée d’amarrage dans le sanctuaire, si le seul moyen de le faire est de naviguer dans un sanctuaire provisoire. Par exemple, si vous devez accéder à une résidence, à un commerce ou à un service qui n’est pas accessible par la route, il vous sera généralement permis de traverser le sanctuaire pour vous y rendre;
les navires en détresse ou qui prêtent main-forte à un navire ou à une personne en détresse;
les navires participant à des opérations de lutte contre la pollution;
les navires qui évitent un danger immédiat ou imprévu ; Footnote1
les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix qui exercent leurs fonctions, leurs assistants ou les personnes présentes à la demande du gouvernement du Canada;
les personnes qui entreprennent certaines activités, y compris des recherches scientifiques, conformément à la Loi sur les espèces en péril, au Règlement sur les mammifères marins ou au Règlement de pêche (dispositions générales);
les personnes qui pêchent à des fins alimentaires, sociales ou rituelles ou à des fins domestiques en vertu d’un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, conformément à un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;

les Autochtones qui exercent un droit existant à des fins non commerciales, autres que la pêche, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Puisque la taille des sanctuaires provisoires peut entraîner des situations dangereuses pour les bâtiments à propulsion humaine, un couloir de transit de 20 mètres de largeur le long des littoraux des sanctuaires provisoires de l’île Pender et de l’île Saturna permet aux pagayeurs de contourner la zone interdite. Si un épaulard se trouve dans une zone alors qu’un pagayeur y transite, le pagayeur est tenu de rester à 400 mètres de l’épaulard.

Coordonnées des sanctuaires provisoires de l’île Pender

Les eaux de l’île Pender délimitées par une ligne :

À partir de :

48°46,217′ N

123°18,867′ W

[Angle nord-est]

Puis, jusqu’à

48°45,817′ N

123°19,300′ W

[Angle nord-ouest]

Puis, jusqu’à

48°44,153′ N

123°15,517′ W

[Angle sud-ouest]

Puis, jusqu’à

48°44,167′ N

123°13,917′ W

[Angle sud-est]

Coordonnées des sanctuaires provisoires de l’île Saturna

Les eaux de l’île Saturna délimitées par une ligne :

À partir de :

48°47,150′ N

123°02,733′ W

[limite nord de la pointe est (rivage)]

Puis, jusqu’à   

48°47,367′ N

123°02,915′ W

[chenal Tumbo]

Puis, jusqu’à    

48°47,617′ N

123°02,483′ W

[Angle nord-ouest (à l’est de Tumbo Point)]

Puis, jusqu’à    

48°47,473′ N

123°01,975′ W

[Angle nord-est (récif Boiling)]

Puis, jusqu’à    

48°46,558′ N

123°03,147′ W

[Passage Boundary]

Puis, jusqu’à    

48°46,333′ N

123°03,805′ W

[Angle sud-est]

Puis, jusqu’à    

48°46,350′ N

123°05,150′ W

[coin sud-ouest (Narvaez Bay)]

Puis, jusqu’à    

48°46,683′ N

123°05,150′ W

[Fiddler’s Cove]

Zones de ralentissement saisonnier

Deux nouvelles zones de ralentissement saisonnier sont en place près du banc Swiftsure du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022. Tous les navires sont limités à une vitesse maximale de 10 nœuds par rapport au fond dans les zones, à quelques exceptions près. La première zone se trouve dans la zone de gestion des pêches protégée 121-1 et la seconde zone de ralentissement saisonnier est située près de l’embouchure de la rivière Nitinat, de la pointe Carmanah à la longitude 125 degrés ouest. Cette mesure est distincte des ralentissements volontaires coordonnés par le programme Amélioration de l’observation et de l’habitat des cétacés (ECHO). Cette mesure a été élaborée conjointement avec la Première Nation Pacheedaht et intègre de nouveaux renseignements scientifiques sur l’utilisation de l’habitat.

Exceptions

Les navires et les personnes suivants sont exemptés de la limitation de vitesse dans les zones de ralentissement saisonnier :

les navires en détresse ou qui prêtent main-forte à un navire ou à une personne en détresse;
les navires participant à des opérations de lutte contre la pollution;
les navires qui évitent un danger immédiat ou imprévu; Footnote1
les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix qui exercent leurs fonctions, leurs assistants ou les personnes présentes à la demande du gouvernement du Canada;

les navires n’utilisant pas de moteur.

Coordonnées des zones de ralentissement saisonnier du banc Swiftsure

1.Embouchure de la rivière Nitinat

Les eaux soumises aux zones de limitation de vitesse sont délimitées par une ligne

À partir de

48° 42,377’ N

125° 00,000’ W

[limite nord-ouest]

Puis, jusqu’à

48° 36,683’ N

125° 00,000’ W

[limite nord-ouest – banc Swiftsure]

Puis, jusqu’à

48° 36,683’ N

124° 45,083’ W

[limite sud-est – pointe Carmanah]

Puis, le long de la côte jusqu’à

48° 42,377’ N

125° 00,000’ W

[limite nord-ouest]

2.Banc Swiftsure

Les eaux soumises aux zones de limitation de vitesse sont délimitées par une ligne

À partir de

48° 34,000’ N

125° 06,000’ W

[limite nord-ouest]

Puis, jusqu’à

48° 32,100’ N

125° 01,760’ W

[limite sud-ouest]

Puis, jusqu’à

48° 32,100’ N

124° 49,545’ W

[frontière sud vers le dispositif de séparation du trafic]

Puis, jusqu’à

48° 32,017’ N

124° 46,593’ W

[frontière sud vers le dispositif de séparation du trafic]

Puis, jusqu’à

48° 31,150’ N

124° 43,483’ W

[limite sud-est]

Puis, jusqu’à

48° 35,717’ N

124° 43,067’ W

[limite nord-est]

Puis, jusqu’à

48° 34,000’ N

124° 54,190’ W

[frontière nord]

Puis, jusqu’à

48° 34,000’ N

125° 06,000’ W

[limite nord-ouest]


Mesures volontaires

En plus des mesures de l’arrêté d’urgence ci-dessus, Transports Canada recommande ce qui suit aux plaisanciers :

Réduire la vitesse à moins de 7 nœuds lorsqu’ils se trouvent à moins de 1 000 mètres d’un épaulard. Éteindre les échosondeurs et les détecteurs de poissons, lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

Placer leur moteur au ralenti, lorsque cela ne présente aucun danger, s’ils se trouvent par inadvertance dans la distance d’approche d’un épaulard.

Transports Canada encourage également les grands navires commerciaux à participer aux mesures de ralentissement volontaire du programme ECHO de 2022 dirigé par l’Administration portuaire de Vancouver Fraser :

1)Ralentissement volontaire des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary 

Le ralentissement volontaire dans le détroit de Haro et le passage Boundary est en vigueur 24 heures sur 24 à partir du 1er juin 2022, et ce, jusqu’à 23 h 59 HAP le 31 octobre 2022 pour tous les navires commerciaux et gouvernementaux.

S’il est possible de le faire en toute sécurité et sur le plan opérationnel, les navires commerciaux et gouvernementaux sont priés de ne pas dépasser les vitesses suivantes sur l’eau : 

o11 nœuds – Vraquiers, pétroliers, navires de charge diverse et navires gouvernementaux;

o14,5 nœuds – Transporteurs de véhicules, navires de croisière et porte-conteneurs. 

Le ralentissement volontaire des navires a lieu entre le dispositif de séparation du trafic maritime à l’extrémité sud du détroit de Haro et le dispositif de séparation du trafic maritime à l’extrémité nord du passage Boundary. Des zones de transition de vitesse sont en place dans le dispositif de circulation établi aux deux approches de la zone de ralentissement. La zone de transition nord est constituée des eaux situées entre le nord du passage Boat, l’île Saturna et Rosenfeld Rock, tandis que la zone de transition sud est constituée des eaux situées entre la bouée marquée « VH » de la station de pilotage de Victoria et Sea Bird Point à l’angle sud-est de l’île Discovery. Il existe également deux zones de ralentissement facultatives, l’une autour de Turn Point et l’autre entre Turn Point (île Saturna) et Alden Point (île Patos).

La zone de ralentissement volontaire des navires dans le détroit de Haro et le passage de Boundary est indiquée sur la carte ci-dessous :

2)Déplacement latéral côtier volontaire du détroit de Juan de Fuca

Le déplacement latéral côtier volontaire du détroit de Juan de Fuca est en vigueur 24 heures sur 24 à partir du 1er juin 2022, et ce, jusqu’à 23 h 59 HAP le 31 octobre 2022 pour tous les remorqueurs et les chalands qui transitent dans la zone côtière canadienne.
S’il est possible de le faire en toute sécurité et sur le plan opérationnel, il est demandé aux remorqueurs de se déplacer au sud de l’aire d’alimentation connue des épaulards et de naviguer soit par la voie de navigation de sortie, soit par la zone de déplacement latéral côtier, tout en maintenant une distance tampon de 1 000 mètres du dispositif de séparation du trafic. 

La zone de déplacement latéral côtier a une largeur de 1 500 m et se situe entre les longitudes 123° 52,3532’ W 48° 18,6222’ N et 124° 31,5563’ W 48° 28,8886’ N, sur une distance d’environ 28 milles marins.

La zone de déplacement latéral côtier volontaire du détroit de Juan de Fuca est représentée sur la carte ci-dessous :

3)Ralentissement volontaire des navires au banc Swiftsure

L’essai de ralentissement volontaire au banc Swiftsure est en vigueur 24 heures sur 24 à partir du 1er juin 2022, et ce, jusqu’à 23 h 59 HAP le 31 octobre 2022, pour tous les navires commerciaux et gouvernementaux entrants et sortants.

S’il est possible de le faire en toute sécurité et sur le plan opérationnel, les navires commerciaux et gouvernementaux sont priés de ne pas dépasser les vitesses suivantes sur l’eau :

o11 nœuds – Vraquiers, pétroliers, navires de charge diverse et navires gouvernementaux;

o14,5 nœuds – Transporteurs de véhicules, navires de croisière et porte-conteneurs. 

Le ralentissement volontaire des navires a lieu dans les voies d’entrée et de sortie du dispositif de séparation du trafic maritime entre le début ou la fin du dispositif de séparation du trafic du côté ouest ou sud, et la ligne longitudinale 124° 40’ W (appel radio au point 1) du côté est. Les zones de transition de vitesse sont en place environ cinq milles nautiques avant l’entrée dans la zone de ralentissement.

La zone d’essai de ralentissement volontaire du banc Swiftsure est indiquée sur la carte ci-dessous :

Les initiatives de ralentissement volontaire et de déplacement latéral du programme ECHO visent à réduire le bruit sous-marin dans les zones d’alimentation connues des épaulards résidents du sud. Elles sont menées par le programme ECHO de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser, en coopération avec des organismes gouvernementaux, des communautés autochtones, des partenaires industriels et des groupes environnementaux. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant ce ralentissement, d’autres ralentissements et le programme ECHO, veuillez consulter l’adresse Web suivante : https://www.portvancouver.com/fr/la-protection-de-lenvironnement-au-port-de-vancouver/la-sante-des-ecosystemes-sur-notre-territoire/echo-program/

Conformité et application de la loi

Le régime d’application prévu par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique aux violations de l’arrêté d’urgence. Toute personne ou tout navire soumis à un arrêté d’urgence doit s’y conformer. Toute personne ou tout navire qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence peut faire l’objet de ce qui suit :

une sanction administrative pécuniaire pouvant aller jusqu’à 250 000 $;

est passible par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de 18 mois, ou des deux.

Autorité : Pêches et Océans Canada (MPO)

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