10BRapport de message de danger

1.Les messages de danger doivent être signalés par le capitaine de chaque navire dans toutes les eaux. Les détails des systèmes de compte rendu peuvent être trouvés dans les publications sur les aides radio à la navigation des administrations compétentes ou dans les Aides radio à la navigation maritime canadiennes. Le capitaine de chaque navire doit communiquer les informations requises en vertu de l'article 112 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de SOLAS. CH : V Règlements 31 et 32. par tous les moyens à la disposition du capitaine aux navires se trouvant à proximité et à la station côtière de la zone si le navire rencontre :

a)des glaces dangereuses, une épave dangereuse ou tout autre danger immédiat pour la navigation;
b)une tempête tropicale^Footnote1 ou une tempête dont le capitaine a des motifs raisonnables de croire qu’elle puisse se transformer en une tempête tropicale;
c)perte ou détection de conteneur(s) de fret en mer
d)rencontre des vents d’une force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort pour lesquels aucun avertissement de tempête n’a été reçu par le navire; ou

e)rencontre des températures de l’air inférieures au point de congélation associées à des coups de vents violents, provoquant de graves accumulations de glace sur les superstructures.

Toutes les communications radio doivent être précédées du signal de sécurité suivant la procédure définie dans le Règlement international des radiocommunications.

2.En cas d’abandon du navire visé au paragraphe 1, ou si le rapport d’un tel navire est incomplet ou ne peut être obtenu, la société, telle que définie à la règle IX/1.2, assume, dans toute la mesure du possible, les obligations imposées au capitaine par le présent Règlement.

3.Les renseignements suivants doivent être fournis dans les messages de danger :

a)dans le cas où le navire rencontre des glaces dangereuses, une épave dangereuse ou tout autre danger immédiat pour la navigation :

i)le type de glace, d’épave ou de danger rencontré,
ii)la position de la glace, de l’épave ou du danger lors de la dernière observation,
iii)l’heure et la date en temps universel coordonné (UTC), au moment de la dernière observation;

b)dans le cas où le navire rencontre une tempête tropicale ou une tempête dont le capitaine a des motifs raisonnables de croire qu’elle puisse se transformer en une tempête tropicale :

i)une mention que le navire a essuyé une tempête tropicale ou une tempête dont le capitaine a des motifs raisonnables de croire qu’elle puisse se transformer en une tempête tropicale, selon le cas,
ii)l’heure et la date en temps universel coordonné (UTC) et la position du navire au moment de la dernière observation de la tempête,
iii)si cela est possible :

a)la pression barométrique, le relevé corrigé si cela est possible, l’unité de mesure (p. ex. en millibars, millimètres ou pouces) et si le relevé a été corrigé ou non,
b)la tendance barométrique indiquant le changement survenu dans la pression barométrique au cours des trois dernières heures,
c)la direction vraie du vent,
d)la force du vent sur l’échelle de Beaufort,
e)l’état de la mer, qu’elle soit calme, modérée, forte ou démontée,
f)l’amplitude de la houle, qu’elle soit faible, modérée ou forte, la direction réelle d’où elle provient et, si cela est possible, une indication de la période ou de la longueur de la houle, qu’elle soit courte, moyenne ou longue,
g)la route et la vitesse réelles du navire;

c)Perte ou détection de conteneur(s) de fret en mer

i)Perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret par un navire

a)Renseignements d'ordre général

-Type de signalement : perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret par un navire
-Heure (temps universel coordonné) et date
-Identité du navire (numéro OMI/nom/indicatif d'appel/numéro MMSI)
-De : capitaine du navire ou coordonnées du son représentant effectuant le signalement en son nom
-À : État côtier le plus proche de l'emplacement où l'incident s'est produit et État du pavillon

-Numéro du message :

Dans l'ordre chronologique si d'autres messages concernant la perte de conteneurs de fret sont envoyés après le signalement initial.

Une inspection approfondie est effectuée le plutôt possible, en toute sécurité et dans la mesure du possible. Le nombre ou le nombre estimatif de conteneurs de fret perdus est vérifié. Un message, dans lequel apparaît le nombre ainsi vérifié, porte la mention "final" et est envoyé aux mêmes destinataires.

b)Rapport de position*

Position en latitude et longitude, ou relèvement vrai et distance exprimée en milles marins d'un point de repère clairement identifié (si possible)

-Position du navire au moment de la perte du ou des conteneurs de fret; ou
-Si la position du navire au moment de la perte du ou des conteneurs de fret n'est pas connue, position estimée du navire au moment de la perte du ou des conteneurs de fret; ou

-Si la position estimée du navire au moment de la perte du ou des conteneurs de fret n'est pas connue ou ne peut être déterminée, la position du navire au moment de la découverte de la perte.

*Le cas échéant, un dispositif d'aides mécaniques, électroniques et/ou visuelles peut être utilisé, pour signaler en temps quasi réel le point de chute du ou des conteneurs de fret.

c)Nombre total ou nombre estimatif de conteneurs de fret perdus, selon le cas :

d)Type de marchandises dans le ou les conteneurs de fret :

-Marchandises dangereuses : Oui/Non

-Numéro ONU (s'il est connu)

e)Description du ou des conteneurs de fret perdus, dans la mesure où les informations sont disponibles et peuvent être communiquées

i.Dimension du ou des conteneurs de fret (par exemple, 20 pieds);

ii.Type(s) du ou des conteneurs de fret (par exemple, conteneur frigorifique); et

iii.Nombre ou nombre estimatif de conteneurs de fret vides.

f)Des informations supplémentaires, si elles sont disponibles et peuvent être communiquées, par exemple, mais sans s’y limiter :

-Description de la cargaison telle que déclarée dans le manifeste de marchandises dangereuses (le cas échéant)
-Description de tout déversement de la cargaison
-Direction et vitesse du vent
-Direction et vitesse du courant marin
-Estimation de la direction et de la vitesse de la dérive du ou des conteneurs de fret perdus

-État de la mer et hauteur de vague

ii)Détection d'un ou de plusieurs conteneurs de fret à la dérive en mer

a)Renseignements d'ordre général

-Type de signalement : détection d'un ou de plusieurs conteneurs de fret à la dérive en mer
-Heure (temps universel coordonné) et date
-Identité du navire (numéro OMI/nom/indicatif d'appel/numéro MMSI)
-De : capitaine du navire

-À : État côtier le plus proche du lieu de détection

b)Rapport de position

Heure (temps universel coordonné), date et position du ou des conteneurs de fret repérés, exprimée en latitude et longitude, ou relèvement vrai et distance exprimée en milles marins d'un point de repère clairement identifié (si possible)

c)Nombre total de conteneurs de fret repérés

d)Des informations supplémentaires, si elles sont disponibles et peuvent être communiquées, par exemple, mais sans s’y limiter :

i.Dimension du ou des conteneurs de fret (par exemple, 20 pieds)

ii.Type du ou des conteneurs de fret (par exemple, conteneur frigorifique)

iii.Description de tout déversement de la cargaison
iv.Direction et vitesse du vent

v.Direction et vitesse du courant marin

vi.Estimation de la direction et de la vitesse de la dérive du ou des conteneurs de fret repérés

vii.État de la mer et hauteur de vague

d)Dans le cas où un navire rencontre des vents d’une force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort et pour lesquels aucun avis de tempête n’a été reçu par le navire :

i)une déclaration que des vents d’une force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort ont été rencontrés, et
ii)les renseignements décrits au sous-alinéa B(ii) et, dans la mesure du possible, les renseignements décrits aux divisions B(iii) a) à (d) et (g); et

e)dans le cas où un navire rencontre des températures de l’air inférieures au point de congélation associées à des coups de vents violents, provoquant de graves accumulations de glace sur les superstructures :

i)l’heure et la date en temps universel coordonné (UTC) et la position du navire au moment où le danger a été observé,
ii)la température de l’air,
iii)la température de la mer, si cela est possible,
iv)la force et la direction du vent.

Des exemples des renseignements qui doivent être communiqués dans les messages de danger figurent à l’annexe suivant :

Messages de danger

Autorité : Transports Canada