30Radiobalises à bord des navires pour la localisation des sinistres (RLS)

1Règlement

1.1Le Règlement concernant l’obligation de garder à bord des radiobalises pour localisation des sinistres (RLS) est entré en vigueur le 25 octobre 1989. Les exigences de garder à bord des RLS de catégorie I (à dégagement libre) et de catégorie II (manuelles) sont fournies par le Règlement sur les stations (radio) de navires. En plus, des exigences de devoir garder à bord, chaque équipement de RLS doit rencontrer tous les exigences techniques ainsi que les exigences d’inspection et les importants mises à l’essai. Ces exigences sont fournies par le Règlement technique sur les stations (radio) de navires.

2Application

2.1Tout navire, autre qu’un remorqueur, doit être muni d’une RLS dans les cas suivants :

a)le navire mesure 20 m ou plus de longueur et effectue un voyage, autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires;

b)le navire a une jauge brute de 15 tonneaux ou plus, mesure moins de 20 m de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage au long cours;

c)le navire a une jauge brute de moins de 15 tonneaux, mesure 8 m ou plus de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe I, un voyage de cabotage, classe II, ou un voyage au long cours.

2.2Tout remorqueur d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux doit être muni d’une RLS lorsqu’il effectue un voyage autre que l’un des voyages suivants :

(a)un voyage de cabotage, classe IV;

(b)un voyage en eaux secondaires;

(c)dans le cas d’un remorqueur de moins de 20 m de longueur, un voyage d’au plus 50 milles au cours duquel le remorqueur navigue :

(i)soit deux milles ou moins du rivage,

(ii)soit à 20 milles ou moins du port de refuge le plus près.

2.3La RLS exigée par le présent règlement doit être placée à bord du navire de manière :

(a)dans le cas d’un navire d’une jauge brute de 15 tonneaux ou plus ou d’un remorqueur, à lui permettre de flotter librement si le navire coule;

(b)à être facilement accessible depuis un endroit situé à proximité du poste d’où le navire est habituellement gouverné, sauf si elle peut être déclenchée à distance depuis ce poste;

(c)à être dégagée manuellement et transportée à bord d’une embarcation de sauvetage.

3Mise à bord volontaire

3.1La Garde côtière canadienne encourage de garder à bord de façon volontaire des RLS de catégorie I approuvées sur tous les navires où leur présence n'est pas obligatoire.

4Approbations des types de RLS

4.1Les RLS fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, installées à bord de navires canadiens, doivent être d'un type approuvé. Pour obtenir l'approbation canadienne, ces RLS doivent respecter les normes applicables établies par l’Organisation Maritime Internationale conformément à la réglementation de Transports Canada, être d'un type approuvé par COSPAS-SARSAT, et respecter les spécifications des normes radio (CNR-287) publié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Votre RLS et les services SAR

Depuis 2009, les balises 406 MHz sont détectées par le système de satellites Cospas-Sarsat.

Vous vendez ou vous vous départissez de votre balise 406 MHz? N’oubliez surtout pas d’effectuer le changement au Registre canadien des balises (RCB) car votre identité demeure liée à celle-ci. Contactez le RCB au :

Registre canadien des balises
BFC Trenton, C.P. 1000, Succ Forces
Astra, ON, K0K 3W0
Téléphone : 1-877-406-SOS1 (7671)
Télécopieur : 1-877-406-FAX8 (3298)
Site Web : https://www.cbr-rcb.ca/cbr/presentation/other_autre/contact_contacter.php?lang=fr
Courriel : CBR@sarnet.dnd.ca

5Enregistrement des radiobalises de localisation

5.1Chaque RLS doit posséder une carte d'enregistrement l'accompagnant, faisant partie du processus d'approbation des types de RLS. De plus, le Règlement technique sur les stations (radio) de navires exige que les propriétaires de bâtiments, fassent enregistrer chaque RLS.

5.2La carte d'enregistrement de la balise contient des renseignements à son sujet, sur le bâtiment où elle se trouve et sur le propriétaire de la balise. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour la recherche et le sauvetage et aideront grandement à résoudre rapidement la situation en cas de déclenchement d'une alarme de balise. Le propriétaire de la balise doit s'assurer de l'exactitude des données contenues sur la carte d'enregistrement. Étant donné que des vies peuvent dépendre de ces renseignements, il est dans le plus grand intérêt du propriétaire de s'assurer de l'exactitude initiale des renseignements enregistrés et de veiller à ce qu'il en soit toujours ainsi.

5.3Les RLS doivent être enregistrées directement auprès du Registre canadien des balises.

6Sécurité à respecter pour son transport

6.1La batterie de longue durée placée dans une RLS est de type au lithium. Des règlements provinciaux et fédéraux régissent le transport terrestre, maritime et aérien de ce type de batterie.

6.2Avant d'expédier une RLS pour toute raison autre que celle réservée à son usage normal, les utilisateurs devraient consulter un vendeur autorisé, une compagnie de transport ou une administration gouvernementale de transport appropriée.

7Mise en garde

7.1Des enquêtes menées par la Garde côtière canadienne ont révélé que des RLS à dégagement libre de catégorie I, fonctionnant sur la fréquence de 406 MHz, se trouvant à bord de certains bâtiments, n'avaient pas été armées ou installées selon les directives des fabricants et par conséquent, ne pourraient pas être activées automatiquement dans des conditions critiques. Il faut absolument que les navigateurs s'assurent que leur RLS à dégagement libre soit convenablement installée à bord de leur bâtiment et qu'elle soit disposée afin de fonctionner automatiquement.

8Entretien

8.1Les utilisateurs doivent s'assurer que les RLS sont vérifiées à tous les six mois, tel que décrit le Règlement technique sur les stations (radio) de navires.

8.2Les utilisateurs devraient suivre toutes les instructions avec soin et se référer aux recommandations d’entretien périodique du manufacturier contenues dans le manuel de l’utilisateur.

9Fausses alertes

9.1Si vous avez mis votre RLS en marche par inadvertance, suivez les points ci-dessous afin de réduire l’impact sur les ressources SAR :

.1Interrompre le signal d'alerte émit par la RLS en plaçant le commutateur en position ARMÉ (ou SÛRETÉ sur certains modèles), et

.2Communiquer avec le Centre de contrôle des missions au 1-800-211-8107 ou (613) 965-7265 ou avec le bureau des JRCC/MRSC le plus proche pour aviser de la situation.

Autorité : Garde côtière canadienne (Recherche et Sauvetage, Ottawa)