BSERVICES DE PILOTAGE DANS LES EAUX CANADIENNES

23Renseignements généraux sur le service de pilotage


1MESSAGES DE PILOTAGE - GÉNÉRALITÉ

Les capitaines de navires qui ont besoin des services d'un pilote sont avisés d'en faire la demande de manière à donner au pilote le temps nécessaire pour se rendre au navire.

Le message doit comprendre les renseignements suivants :


a)L'heure UTC à laquelle le pilote est requis à bord.


b)L'endroit où le pilote devra embarquer.


c)Le travail à être effectué.


d)Selon que la libre pratique radio a été accordée au navire ou non.

Afin d'éviter tout retard dans l'obtention d'un pilote, les avis minimaux d'HPA d'un navire aux stations de pilotage sont décrits ci-après pour les différentes circonscriptions de pilotage. Au besoin, l'HPA doit être révisée avant l'arrivée à la station de pilotage.


2MESSAGES DE PILOTAGE - GRANDS LACS


a)De l'écluse de St. Lambert au lac Michigan

Les capitaines qui ont besoin des services d'un pilote dans les eaux de la circonscription de pilotage des Grands lacs doivent donner un avis d'au moins douze heures aux bureaux de pilotage afin de pouvoir obtenir un pilote sans délai.

Ce message portant le nom du navire, le tirant d’eau, l'heure prévue d'arrivée ou de départ et la destination, doit être confirmé au moins quatre heures avant l'arrivée à une station de pilotage ou le départ d'un port, et peut être relayé via n'importe quel centre de services de communication et de trafic maritime (SCTM).


Régions de contrôle

Message adressé



Écluse de St. Lambert au lac Ontario

Pilotes Cornwall

Lac Ontario - navires à l'Est de Cobourg

Pilotes Cornwall

Lac Ontario - navires à l'Ouest de Cobourg

Pilotes Port Weller

Canal de Welland

Pilotes Port Weller

Lac Érié - navires à l'Est de Cleveland

Pilotes Port Weller

Lac Érié - navires à l'Ouest de Cleveland

Pilotes Port Huron

Rivières Détroit et St. Clair et lac Huron

Pilotes Port Huron


b)Sault-Sainte-Marie et lac Supérieur

Les navires se dirigeant vers l'Ouest et requérant les services d'un pilote doivent donner un avis d'au moins douze (12) heures avant l'heure prévue d'arrivée à Detour, par message adressé à pilotes Detour via n'importe quel centre de SCTM. Une confirmation de l'heure prévue d'arrivée doit être envoyée au moins quatre (4) heures avant l'arrivée à la station de pilotage.

Les navires se dirigeant vers l'Est doivent donner un avis d'au moins douze (12) heures avant l'heure prévue d'arrivée au feu de Gros Cap, par message radio adressé à pilotes Detour via Thunder Bay SCTM. Une confirmation de l'heure prévue d'arrivée doit être envoyée au moins quatre (4) heures avant l'arrivée à la station de pilotage.


3MESSAGES DE PILOTAGE - GOLFE ET FLEUVE SAINT-LAURENT

(Extrait du Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides)

Préavis d'arrivée


6(1)Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, à la station d'embarquement de pilotes des Escoumins, doit,


a)lorsque le navire arrive d'un endroit situé à l'Est du détroit de Belle-Isle, du détroit de Cabot ou du détroit de Canso,


(i)donner un premier préavis de 24 heures de l'heure prévue d'arrivée du navire,


(ii)donner un deuxième préavis de 12 heures de l'heure prévue d'arrivée du navire, et


(iii)donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévue, 6 heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire.


b)lorsque le navire arrive d'un endroit situé à l'Ouest du détroit de Belle-Isle, du détroit de Cabot ou du détroit de Canso,


(i)donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue d'arrivée du navire, et


(ii)donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure d'arrivée prévue, 6 heures avant l'heure prévue d'arrivée du navire.


(2)Les préavis dont il est question aux alinéas (1)a) et b) se donnent en appelant le centre d’affectation des pilotes de l'Administration de pilotage des Laurentides :

Adresse électronique : pilote-mtl@apl.gc.ca

N° de facsimile : (514) 283-3647


7Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, en provenance d'un endroit situé en amont de l'entrée de l'écluse de Saint-Lambert, doit faire connaître les destinations prochaines et ultimes du navire dans ladite zone, en appelant le centre de radio contrôle de la Voie maritime du Saint-Laurent lorsque le bateau passe par l'écluse d'Iroquois et par l'écluse de Beauharnois.

Préavis de départ


8Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit quitter un poste dans la zone de pilotage obligatoire pour une raison quelconque, sauf pour effectuer un déplacement, doit, en appelant le centre d'affectation des pilotes,


a)donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue du départ du navire, et


b)donner un dernier préavis d'au moins 4 heures pour confirmer ou corriger l'heure de départ prévue.

Préavis de déplacement


9(1)Le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit effectuer un déplacement doit,


a)dans un port situé dans la zone de pilotage obligatoire, sauf le port de Montréal et le port de Québec,


(i)donner un premier préavis de 12 heures de l'heure prévue du déplacement du navire, et


(ii)donner un dernier préavis pour confirmer ou corriger l'heure prévue du déplacement 4 heures avant l'heure prévue du déplacement du navire,


b)dans le port de Montréal ou dans le port de Québec, donner un préavis de 3 heures de l'heure du déplacement du navire.


(2)Les préavis dont il est question au paragraphe (1) se donnent en appelant le centre d'affectation des pilotes.


Préavis facultatifs


10(1)Nonobstant les articles 8 et 9, le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire qui doit quitter un port ou y effectuer un déplacement peut, dans les 8 heures qui suivent le moment où ils ont donné le premier préavis visé à l'alinéa 8a) ou au sous-alinéa 9(1)a)(i), donner un deuxième préavis pour confirmer ou corriger l'heure prévue du départ du navire d'une zone de pilotage obligatoire, ou du déplacement du navire dans une telle zone.


(2)Lorsqu'un deuxième préavis a été donné à l'égard d'un navire conformément au paragraphe (1), le départ ou le déplacement du navire doit avoir lieu dans les 12 heures qui suivent le moment où ce préavis a été donné.

Renseignements requis


11Lorsque le propriétaire, le capitaine ou l'agent d'un navire donne un préavis dont il est question au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou 6(1)b)(i), il doit déclarer,


a)lorsqu'il s'agit de la première arrivée du navire dans la zone de pilotage obligatoire au cours d'une année civile,


(i)le nom, la nationalité, L’indicatif d'appel et l'agent du navire,


(ii) la longueur, la largeur, le creux sur quille, le plus fort tirant d'eau, la vitesse, la jauge de port en lourd et la jauge nette au registre la plus forte du navire, et


(iii) les destinations prochaines et ultimes du navire dans la zone de pilotage obligatoire, et,


b) lorsqu'il s'agit d'une arrivée, d'un déplacement ou d'un départ subséquent du navire dans la zone de pilotage obligatoire au cours d'une année civile,


(i)le nom, l’indicatifd'appel, le plus fort tirant d'eau, la vitesse du navire et tout changement à apporter aux renseignements donnés en vertu de l'alinéa a), et


(ii)les destinations prochaines et ultimes du navire dans la zone de pilotage obligatoire.


12Lorsqu'un navire a à son bord un ou plusieurs titulaires de certificat de pilotage brevetés pour la zone de pilotage obligatoire où le navire doit naviguer, le capitaine du navire doit, chaque fois que le navire y passe, faire connaître,


a)les noms des titulaires de certificat de pilotage ainsi que les numéros des certificats, et


b)les renseignements spécifiés aux sous-alinéas 11b)(i) et (ii),


13L'Administration n'est pas tenue de fournir les services d'un pilote à un navire si le propriétaire, le capitaine ou l'agent du navire omet, sans motif valable, de donner les préavis prescrits aux articles 6, 7, 8, 9, ou 10 dans les cas prévus à ces articles.


4MESSAGES DE PILOTAGE - CÔTE EST

Demande de pilotes pour les zones de pilotage obligatoires et facultatifs – Arrivées et départs

L’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) a établi un bureau de contrôle central à Halifax (N.-É.). Tous les messages de demande de services de pilotes pour les arrivées, les départs et les déplacements sont adressés au bureau de contrôle de l’Administration de pilotage de l’Atlantique (CONTRÔLE APA). Il est possible de demander les services d’un pilote par l’intermédiaire d’un centre de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) en demandant clairement ce qui suit: «Veuillez acheminer la présente demande au bureau de contrôle de l’Administration de pilotage de l’Atlantique de Halifax». Le nom du port où les services du pilote sont requis devrait être clairement indiqué.

Seuls les capitaines, les propriétaires ou les agents de navire peuvent demander les services d’un pilote. Afin d’éviter tout retard dans l’obtention d’un pilote, le capitaine, le propriétaire ou l’agent du navire aux ports désignés dont la liste apparaît ci-dessous doivent aviser le CONTRÔLE APA de l’heure prévue d’arrivée (HPA), heure UTC, à la station d’embarquement des pilotes tel qu’indiqué aux colonnes 4 et 5. Un tel message peut-être transmis en utilisant l’un des moyens suivants :


Téléphone :
Télécopieur :
Adresse électronique du contrôle :
Adresse Internet :

1(877)272-3477 (sans frais)
1(866)774-2477 (sans frais) (envoie direct à l’adresse courriel)
dispatch@atlanticpilotage.com
http://www.atlanticpilotage.com/agents

Les utilisateurs Inmarsat peuvent composer :

Téléphone :
Télécopieur :
À Halifax, NS



1(902)426-7610
11(902)425-1746 (envoie direct à l’adresse courriel)
VHF canal 23


En ce qui a trait aux départs et aux déplacements, les capitaines, propriétaires ou agents de navire doivent transmettre au CONTRÔLE APA le message indiqué à la colonne 6.

Pour demander les services d’un pilote

Lorsque vous appelez le service d’affectation, il est très utile pour l’agent des opérations de savoir dès le début s’il s’agit d’une nouvelle demande ou de la modification d’une demande déjà faite. Pour faire une nouvelle demande, veuillez fournir les renseignements indiqués ci-dessous :

Pour une nouvelle demande originale


(1)Port
(2)Nom du navire et indicatif d’appel
(3)Date de l’affectation (date de la demande)
(4)Type de demande – p. ex. Voyage, déplacement, voyage d’essai, etc.
(5)Tirant d’eau
(6)Longueur/Largeur/Creux sur quille
(7)Jauge brute
(8)Tirant d’air (le cas échéant)
(9)Numéro de certificat (le cas échéant)
(10)Nom de l’agent
(11)Nom du demandeur
(12)Taxes : Voir page 1.5
(13)Instructions spéciales
(14)Cargaison dangereuse p. ex. Concentration présentes du gaz H2S pour les navires-citernes

Pour confirmer une demande


(1)Port
(2)Nom du navire
(3)Date et heure de l’affectation
(4)L’agent des opérations confirmera l’information figurant sur la demande originale
(5)Nom du demandeur

Pour modifier une demande


1)Port
2)Indicatif d’appel du navire
3)Date de l’affectation originale
4)Agent
5)Nom du demandeur
6)Information à modifier


Télécopie / Courriel

Pour la commodité des agents, un formulaire à envoyer par télécopieur leur sera fourni pour qu’ils puissent télécopier toute l’information nécessaire. On peut aussi se servir du formulaire pour faire une demande par courriel. Veuillez consulter la page Web de l’APA pour un exemplaire du formulaire.


Pour demander les services d’un pilote dans une zone de pilotage facultatif

PORTS AU PILOTAGE FACULTATIF

PILOTAGE CÔTIER

Pour demander les services d’un pilote pour les types de services ci-dessus, prière de s’adresser au Centre d’affectation pour l’informer le plus tôt possible de l’heure d’arrivée.


DÉCLARATION CONCERNANT LES TAXES

(Lettre type)




Administration de pilotage de l’Atlantique

Tour Cogswell, bureau 910

2000, rue Barrington

Halifax NS B3J 3K1



Monsieur, Madame,

Veuillez prendre note que nous, _________________, agissons à titre d’agent maritime et nous déclarons par la présente que tous les Directeurs pour lesquels nous demandons des services à titre d’agent seulement ne sont pas résidants et ne sont pas inscrits aux fins de la taxe de vente. Par conséquent, nous demandons respectueusement que toutes les sommes à verser pour services rendus aux navires de nos Directeurs soient exemptées de taxe. Si le statut de nos Directeurs devait changer, nous nous engageons à vous en avertir pour que le taux de taxe approprié soit appliqué.



Recevez, Monsieur, Madame, nos salutations respectueuses.


pilotage atlantic


DEMANDE DE PILOTE
Dest. :      __ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L’ATLANTIQUE ___         

Exp. :_____________________
COURRIEL : dispatch@atlanticpilotage.com                                                                                        Date:_____________

Téléc. pour courriels : 1-866-774-2477                                                                                                 Téléc.:1-877-745-3477_______

Ligne directe de la Répartition : 1-877-272-3477                                                                                     

site Web: https://www.atlanticpilotage.com/fra/index.html

Port:  _______________

Motif de la demande de pilote :     Arrivée :  _____________________________ Départ : _______________________ Déménagement :   _____

Date demandée :  ____________________                                                                                       Heure demandée :  ________________________

Nom du navire :  ____________________                                                                                        Nombre de remorqueurs :   ___________________

Numéro OMI :  ____________________                                                                                            Tirant d’eau :   __________________________

Air Tirant d’eau :  __________________                                                                                            Maîtriser :  _______________________________

Dangers à signaler

H2S ou autres gaz dangereux :   ______________________________________________ PPM:  _____________________________________

Problèmes mécaniques :   ___________________________________________________________________________________________________

Maladies ou quarantaines :   ________________________________________________________________________________________________

Autre :   _____________________________________________________________________________________________________________

Spécifications du navire

Longueur hors tout :   __________                                              Largeur : ___________                                          Creux sur quille :   _________________

Demandes d’amarrage

____________________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________________________________

Renseignements sur l’agent

Agent représentant le navire :   ______________                                                                                          Tél. : ____________

Représentant local :  __________________________________________________________________________________________________

Agent à facturer : _______________________________________________________________________________________

NOUVEAU-BRUNSWICK
Zones de pilotage obligatoire

1.

Miramichi
16 avril - 10 déc.

Pilotes Miramichi

47 07 30 N
64 47 00 W

12

4

4

16

1(a)

Miramichi
11 déc. - 15 avril

Pilotes Miramichi

45 24 00 N
61 01 00 W

24

12

4

14

2.

Restigouche
(a) Dalhousie
(b) Campbellton

Pilotes Dalhousie

48 03 12 N
66 15 00 W

12

4

4

16

3.

Saint-Jean


Pour les navires-citernes et les tranporteurs de gaz naturel liquide, la zone de pilotage obligatoire est étendue.

Pilotes

Saint-Jean

Entrant


Sortant

45 10 48 N

66 03 42 W

45 09.5 N

66 05.8 W

45 10 48 N
66 03 42 W

12

4

4

16
12


Zones de pilotage facultatif

1.

Bathurst

Pilotes
Bathurst

47 43 45 N
65 33 48 W

12

4

4

16

2.

Belledune

Pilotes
Belledune

47 56 00 N
65 48 00 W

12

4

4

16

3.

Caraquet

Pilotes
Caraquet

47 54 24 N
64 48 30 W

12

4

4

16





TERRE-NEUVE


Zones de pilotage obligatoire

1.

Baie des Exploits

(a) Botwood
15 mai - 1 janv. Dépendant de
l’état des glaces



Pilotes
Baie des Exploits



49 19 44 N
55 12 49 W



12



4



4



16

(b) Lewisporte
15 mai - 1 janv.
Dépendant de
l’état des glaces

Pilotes
Baie des Exploits

49 20 45 N
54 56 31.5 W

12

4

4

16

(c) Botwood/ Lewisporte
2 janv. - 14 mai
Dépendant de
l’état des glaces

Pilotes
Baie des Exploits

Au large de
St. John’s
47 33 42 N
52 37 54 W

24

12

6

16
11



2.

Holyrood

Pilotes
St. John's

Au large de

St. John’s

47 33 42 N

52 37 54 W

Au large de
Holyrood
47 27 48 N
53 07 30 W

12




12

3




3

4
Provisoire
3
Confirmer

-

16
11



16
11

3.

Humber Arm

Pilotes
Corner Brook

49 04 08 N
58 09 18 W

12

4

4

16


Zones de pilotage obligatoire






4.

Baie Placentia


Pilotes

Baie Placentia


Au large
d’Argentia
47 20 00 N
54 06 30 W

12

4

12
Provisoire
2
Confirmer

16
12

5.

St. John's

Pilotes
St. John's

47 33 42 N
52 37 54 W

12

3

4
Provisoire
3
Confirmer

16
11

6.

Stephenville

Pilotes Stephenville

48 29 40 N
58 33 00 W

12

4

4

16
11


Zones de pilotage facultatif






1.

Baie Verte
31 mai - 14 déc.
Approximativement

Pilotes
Baie des Exploits

50 02 48 N
56 01 54 W

24

6

12

16

1(a)

Baie Verte
15 déc. - 30 mai
approximativement

Pilotes
St. John’s

Au large de
St. John’s
47 33 42 N
52 37 54 W

24

6

12

16
11

2.

Clarenville

Pilotes
St. John’s

Au large de

Clarenville

48 04 30 N

53 35 00 W

Au large de
St. John’s
47 33 42 N
52 37 54 W

12




12

4




1

9

Provisoire

4

Confirmer

4
Provisoire
3
Confirmer

16

11



16
11

3.

Goose Bay

Pilotes


54 13 30 N
58 21 06 W

24

6

Tel que
Convenu
Consulter la note.

51
16


4.

Port Aux Basques

Pilotes
Port aux Basques

47 33 00 N
59 07 00 W

12

4

4
Consulter la note.

16


5.

Toute autre zone

portuaire Pilotage

côtier et dans

les glaces


Pilotes
St. John’s

Au large de
St. John’s
47 33 42 N
52 37 54 W
(ou tel que
convenu)

12

1

Tel que
convenu
Consulter la note.

16
11





NOUVELLE-ÉCOSSE


Zones de pilotage obligatoire

1.

Cape Breton

(a) Port de Sydney



Pilotes
Cape Breton



Sydney et lacs
Bras d’Or
46 20 30 N
60 07 00 W



12





6





12
Provisoire
4
Confirmer



16

12


(b) Bras d’Or Lakes


Pilotes
Cape Breton

46 22 00 N

60 17 30 W


12


6


12
Provisoire
4
Confirmer

16

11


1.

(c) Strait of Canso




Baie sChedabucto

Navire <225.5 m (Moins que 740 pieds LHT)



Navire >225.5 m (Plus que 740 pieds LHT)

Pilotes
Cape Breton

Approche Nord

45 41 42 N

61 28 18 W




Approche intérieure

45 29 30 N

61 11 06 W


Approche Sud
45 24 00 N
61 01 00 W

12






12





12

6






6





6

12

Provisoire

4

Confirmer



12

Provisoire

4

Confirmer


12
Provisoire
4
Confirmer

14






14





14

(d) Écluse St. Peters


Approche intérieure
45 32 00 N
60 46 00 W
ou
Approche Sud
45 24 00 N
61 01 00 W

12

6

12
Provisoire
4
Confirmer

14




14



2.

Halifax

Pilotes
Halifax

44 30 24 N
63 29 30 W

12

3

Provisoire - 12
Confirmer - 1.5
(changer deux fois, doit être ferme au deuxième changement)

12

3.

Pugwash

Pilotes
Pugwash

45 54 30 N
63 40 42 W

12

4

4

17/7A/77
(Voir le nota)

NOTA: La station d’affectation des pilotes et le bateau-pilote pour Pugwash fonctionnent sur la voie VHF 77 (156.875 MHz) et gardent une écoute sur les voies VHF 17 (156.850 MHz) et 7A VHF (156.350 MHz).


Zones de pilotage facultatif






1.

Rive Est
Halifax au
Cap Canso

Pilotes
Halifax

Au large d’Halifax
44 30 24 N
63 29 30 W
ou
(embarquement local selon un arrangement préalable)

24

6

6

12

Country Harbour

Pilotes
Halifax

45 02 00 N
61 33 00 W

24

6

6

16

Sheet Harbour

Pilotes
Halifax

Au large d’Halifax
44 30 24 N
63 29 30 W
(embarquement local selon un arrangement préalable)

24

6

6

16

2.

Rivière LaHave

Pilotes
Halifax

44 15 00 N
64 19 00 W

24

6

4

16

3.

Liverpool

Pilotes
Halifax

44 01 34 N
64 38 55 W

24

6

4

10


Zones de pilotage facultatif






4.

Lunenburg

Pilotes
Halifax

Au large d’Halifax
44 30 24 N
63 29 30 W
ou
Rivière
La Have
44 15 00 N
64 19 00 W
(tel que convenu)

24

6

4

12




16

5.

Baie Mahone/

St. Margarets


Pilotes
Halifax

Au large d’Halifax
44 30 24 N
63 29 30 W
ou
Rivière
La Have
44 15 00 N
64 19 00 W
(tel que convenu)

24

3

4

12




16

6.

Pictou


Pilotes
Pictou

45 42 30 N
62 34 00 W

12

4

4

16

7.

Shelburne


Pilotes
Halifax

43 39 00 N
65 16 00 W

24

6

6

16



ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Zones de pilotage obligatoire

1.

Charlottetown

Pilotes Charlottetown

46 00 00 N
63 08 00 W

12

6

6

-

2.

Pont de la Confédération

Pilotes
Pont de la Confédération

Nord-ouest stationnement

46 15 12 N

63 49 30 W

Sud-est stationnement
46 10 30 N
63 41 30 W

24

6

6

16


Zones de pilotage facultatif





1.

Georgetown

Pilotes Georgetown

46 08 30 N
62 20 30 W

12

6

6

-

2.

Souris

Pilotes
Souris

46 19 00 N
62 13 30 W

12

6

6

-

3.

Summerside

Pilotes Summerside

46 19 00 N
63 53 00 W

12

6

6

-




QUÉBEC
Zones de pilotage facultatif

1.

Chandler

Pilotes Chandler a/s La Compagnie
Gaspésia Ltée

48 19 00 N
64 38 00 W

12

4

4

16
11

2.

Golfe du
Saint-Laurent

Pilotes Cap Breton

Tel que convenu

24

6

-

14
12


Nota :Dans les ports de toutes les provinces où le service de pilotage est facultatif, les demandes doivent être effectuées le plus tôt possible à l’avance afin de s’assurer les services d’un pilote breveté, s’il y en a un de disponible.


5MESSAGES DE PILOTAGE - CÔTE OUEST - COLOMBIE-BRITANNIQUE

Stations d'embarquement de pilotes


1Il y aura une station d'embarquement de pilote


a)au large de Victoria, adjacent à la bouée VH au large de Brotchie Ledge;


b)au large du cap Beale, à l'entrée du chenal Trevor, dans la Baie Barkely (pas de bateau-pilote; d’hélicoptère sur demande);


c)au large de l'île Triple, près de Prince Rupert;


d)au large de l’île Pine, à proximité de Port Hardy


e)au large du cap Sand Heads, à l’embouchure du fleuve Fraser, pour la mise à bord de pilotes dans le cas de la zone 1; et


f)à tout autre point ou endroit dans la région que l’Administration estime nécessaire pour assurer un service de Pilotage efficient et sécuritaire.


Demande de pilote à l'arrivée


2(1)Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire qui doit arriver dans une zone de pilotage obligatoire doit donner à l'Administration un préavis de l'heure prévue (temps universel coordonné) d'arrivée du navire à la station d'embarquement de pilotes.


a)indiquée à l'alinéa 1 a), au moins 12 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 4 heures avant l'arrivée;


b)indiquée à l'alinéa 1 b), au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée;


c)indiquée à l'alinéa 1 c), au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée; et


d)désignée en application de l'alinéa 1(d), au moins 48 heures avant l'arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l'heure prévue d'arrivée pas moins que 12 heures avant l'arrivée.


e)indiquée à l’alinéa (e) au moins 48 heures avant l’arrivée du navire, et doit en confirmer ou corriger l’heure prévue d’arrivée pas moins que 12 heures avant l’arrivée


Demande de pilote au départ et lors de déplacements


(2)Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire assujetti au pilotage obligatoire doit donner à l'Administration un préavis de l'heure locale à laquelle les services d'un pilote seront requis à bord du navire qui doit aller:


a)d'un lieu dans une zone de pilotage obligatoire à un autre lieu dans une zone de pilotage obligatoire;


b)d'un lieu dans une zone de pilotage obligatoire à un lieu hors d'une zone de pilotage obligatoire; ou


c)d'un lieu hors d'une zone de pilotage obligatoire à un autre lieu dans une zone de pilotage obligatoire.


2(1)Les avis dont il est fait mention à l'alinéa 2(1) doivent être adressés à "Pilotes Victoria". Ils doivent comprendre tous les renseignements requis et être envoyés par radiotéléphone ou autre moyen approprié via n'importe quelle station côtière ou doivent être donnés en appelant le Centre d'affectation des pilotes.


2(2)L'avis dont il est fait mention à l'alinéa 2(2)(a) doit être donné en appelant le centre d'affectation des pilotes comme suit.


a)Le capitaine, le propriétaire ou l'agent d'un navire qui quitte un endroit où le service de pilotage est requis doit, en utilisant l'heure locale, faire une demande pour les services de pilotes à l'Administration de pilotage, au moins 12 heures avant que le pilote ou les pilotes soient requis d'être à bord du moyen de transports qui les emmèneront au navire spécifié dans la demande de pilotage, ou, au moins 12 heures avant que le pilote ou les pilotes soient requis à bord du navire, si le navire est amarré à un endroit où les pilotes sont basés.


b)L'heure pour les services de pilotes spécifiée dans l'avis de demande peut être retardée une fois et/ou annulée sans paiement de droits d'annulation, si un préavis de retard ou d'annulation est reçu par l'Administration au moins:


(i)6 heures avant le transport dans le cas de longs trajets, par exemple, les affectations de pilotage à des ports, des endroits ou des havres sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, et des ports, endroits ou havres au Nord de la latitude 50° Nord, excluant Port Alberni, Campbell River, Duncan Bay, Prince Rupert et Kitimat;


(ii)4 heures dans le cas des ports de Roberts Bank, d'English Bay et du fleuve Fraser, de tous les mouillages et postes d'amarrage à l'Est de la pointe Berry et des aéroports de Vancouver, Victoria et Cassidy.


(iii)3 heures dans tous les autres cas.


(3)L'Administration de pilotage peut dispenser du préavis de 12 heures en autant que le capitaine, le propriétaire ou l'agent donne des motifs raisonnables pour ne pas se conformer.


(4) a)Toutes les demandes pour les services de pilotes entre 1200 heures et 1700 heures doivent être confirmées, retardées ou annulées avant 0900 heures chaque jour. Tout retard ou annulation subséquent entraînera des droits de détention ou l'annulation.


b)Toutes les demandes pour les services de pilotes entre 1700 heures et 2100 heures doivent être confirmées, retardées ou annulées avant 1200 heures chaque jour. Tout retard ou annulation subséquent entraînera des droits de détention ou l'annulation.


c)Les agents sont priés de placer leurs demandes pour les services de pilotes requis entre 2000 heures et 1059 heures le lendemain matin, avant 1730 chaque jour.


(5)Dans les cas urgents constituant un danger de mort, de blessures ou de dommages à la propriété, l'Administration de pilotage dispensera de tout avis concernant les demandes de pilotes et enverra le premier pilote disponible pour parer à l'urgence.


Renseignements à donner dans le préavis


4Le préavis qui fait l'objet de l'article 2 peut être donné verbalement ou, si l'Administration l'exige, il doit être donné par écrit et doit indiquer


a)le service de pilotage à effectuer; et


b)le nom, la nationalité, la longueur, la largeur, la jauge brute et le tirant d’eau le plus profond du navire.


6INSTALLATIONS POUR L'EMBARQUEMENT DES PILOTES À L'INTENTION DES NAVIRES ARBORANT UN PAVILLON ÉTRANGER - EAUX TERRITORIALES DU CANADA


-Stations d'embarquement des pilotes de la côte Est

-Stations d'embarquement des pilotes du fleuve Saint-Laurent (des Escoumins à Saint-Lambert)

-Stations d'embarquement des pilotes des Grands Lacs (de Saint-Lambert vers l'Ouest)

-Stations d'embarquement des pilotes de la côte Ouest.

En vertu de l’article 74 du Règlement sur la sécurité à la navigation, les navires qui utilisent les stations d’embarquement des pilotes à l’intérieur des régions susmentionnées sont priés de se conformer à la règle 23 du chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, ainsi que des exigences de l’annexe de la résolution A.889 (21) de l’OMI, tel qu'amendée périodiquement. La résolution de l’OMI A.889 (21) a été remplacée par la résolution A.1045 (27).


Autorité : Transports Canada