A2Lignes directrices pour les mammifères marins et les zones de protection marine

5Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins

Le ministère fédéral des Pêches et des Océans est responsable d’assurer la protection et la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (y compris les tortues de mer et les mammifères marins inscrits), ainsi que la protection de leur habitat essentiel désigné En vertu de l'article 32 de la LEP, il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. Le ministre des Pêches et des Océans peut délivrer un permis autorisant la personne à exercer une activité qui constituerait normalement une infraction à l'article 32; cependant, ce pouvoir ne s'applique que dans certaines circonstances précises. De façon similaire, en vertu de l'alinéa 58(5) (a) de la LEP, une fois désigné, l’habitat essentiel des espèces en péril inscrites doit être protégé légalement. Quiconque contrevient aux dispositions de la LEP peut être reconnu coupable d'une infraction et s'exposer à une amende ou à une peine aux termes de l'article 97 de la LEP.

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WhaleALERT est une application gratuite conçue pour augmenter le nombre d’outils de navigation maritime qui fournissent aux navigateurs les renseignements de sécurité les plus à jour dans le but de réduire le risque de collision entre les bateaux et les baleines.

Le Règlement sur les mammifères marins (RMM) pris en vertu de la Loi sur les pêches interdit la perturbation des mammifères marins, sauf dans les circonstances suivantes : dans le cadre de la pêche autorisée en vertu du présent règlement; dans le cadre de l’exploitation d’un ouvrage ou d’une entreprise ou dans l’exercice d’une activité qui est requis, autorisé ou autrement permis sous le régime de la Loi; de la manière prévue par la Loi sur les espèces en péril ou par un permis délivré au titre du Règlement de pêche (dispositions générales). Au titre du RMM, le terme « perturber » un mammifère marin s’entend du fait de s’approcher de lui, de tenter de le nourrir, de nager ou d’interagir avec lui, de le déplacer, de l’attirer ailleurs ou de provoquer son déplacement, de le séparer des membres de son groupe/des veaux, de le coincer, de l’étiqueter ou de le marquer. La perturbation des mammifères marins (baleines, marsouins, dauphins, phoques et loutres de mer) peut leur causer du tort et des blessures, et peut avoir pour effet de perturber les comportements naturels, notamment l’alimentation et la socialisation. Quiconque contrevient au Règlement sur les mammifères marins peut être reconnu coupable d'une infraction et s'exposer à une peine aux termes de l'article 78 de la Loi sur les pêches. Le respect des lignes directrices générales ci-dessous permet de réduire la probabilité de perturber ces mammifères.

Transports Canada est responsable de promouvoir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) confère au ministre des Transports le pouvoir de prendre des règlements relativement à la protection du milieu marin contre les répercussions des activités de navigation et de transport maritimes (par. 35.1(1)), ainsi que le pouvoir de prendre un arrêté d’urgence si une mesure immédiate est nécessaire pour faire face à un risque direct ou indirect pour le milieu marin, notamment à titre de précaution. Le ministre des Transports a émis un arrêté d’urgence, qui entrera en vigueur du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019, afin de protéger la population d’épaulards résidents du sud. Le but principal de cet arrêté est de mettre en oeuvre de nouvelles mesures visant à réduire le bruit sous-marin et les perturbations physiques causées par le trafic maritime pour tous les épaulards, en se concentrant sur les principales aires d’alimentation des épaulards résidents du sud, reconnaissant les menaces imminentes auxquelles l’espèce est confrontée. Le régime d’application prévu par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique aux violations de l’arrêté d’urgence. Cela signifie qu’une personne ou un bâtiment qui ne se conformerait pas à l’arrêté d’urgence pourrait être passible d’une sanction administrative pécuniaire pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars, ou d’une amende maximale d’un million de dollars et/ou d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marinFootnote 1

Les lignes directrices générales suivantes donnent un aperçu des moyens dont vous pouvez prévenir la perturbation des mammifères marins et vous tenir au courant des lois et des règlements en vigueur. Outre ces lignes directrices générales, certaines espèces font l’objet de mesures spéciales pour assurer des protections supplémentaires. Veillez à vous informer sur les nouvelles réglementations ou les nouvelles formes de protection en examinant attentivement tous les renseignements importants contenus dans le présent Avis aux navigateurs qui s’appliquent à votre localisation et à vos activités. La source d’information officielle pour les espèces en péril est le Registre public des espèces en péril.

1.Le SEUL endroit où il ne faut pas se trouver, c’est dans le chemin d’une baleine. Ne positionnez pas votre embarcation dans le chemin des baleines à moins de 400 mètres/verges.

RALENTISSEZ : Réduisez votre vitesse à moins de 7 nœuds lorsque vous vous trouvez à moins de 400 mètres/verges (0,215 mille marin) du mammifère marin le plus près (à moins d’avis contraire), afin d’atténuer le bruit du moteur et le sillage du bateau. Évitez de changer de cap brusquement. Note : certaines espèces exigent différentes distances et vitesses d’approche. Veuillez consulter les exigences individuelles des espèces dans le présent Avis aux navigateurs et dans les autres sources en ligne citées, comme le RMM.


Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord :
Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

 

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de limitation de vitesse n’excédant pas 10.0 nœuds visant les navires d’une longueur de plus de 13 mètres. Ces mesures de restrictions de vitesse combinent deux zones de protection statique ainsi que des secteurs de navigation dynamiques. Veuillez consulter l’Édition spéciale des Avis aux navigateurs pour des coordonnées et détails et veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord (site en anglais seulement) : https://whalemap.ocean.dal.ca/.

Avec l’aide des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, les inspecteurs de Transports Canada appliqueront cette mesure préventive. Les contrevenants s’exposent à une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 25 000 $ et/ou des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.


Emblème de pavillon d’observation commerciale des baleines
(utilisé seulement dans certaines régions)
Si un navire d’observation commerciale des baleines fait flotter un pavillon cible sur lequel figure une baleine (voir ci-dessus), c’est qu’il y a des baleines dans le secteur. Veuillez ralentir et naviguer avec prudence. Respectez les lignes directrices générales relatives aux cétacés mentionnées précédemment.

2.Demeurez à au moins DEUX cent mètres/verges des baleines, dauphins ou marsouins qui sont en position de repos ou accompagnés de leurs petits, et demeurez à au moins 400 mètres/verges de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud entre le 1er juin et le 31 octobre 2019, et 200 mètres/verges ailleurs toute l’année.

3.N’oubliez pas les TROIS moyens de Respecter les baleines : suivez les directives sur l’observation de la faune, vérifiez les zones protégées et les restrictions locales et soyez toujours en sécurité.

4.SOYEZ AVERTI : Pour voir l’information à jour sur les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel, consultez le Registre public des espèces en péril et la Carte des espèces aquatiques en péril. Pour les zones de protection marine, consultez le Visualisateur de données de Cartes ouvertes. Pour la protection accrue de l’épaulard résident du sud, mise en place pour 2019, visitez le site Web https://www.canada.ca/fr/peches-oceans/nouvelles/2019/05/le-gouvernement-du-canada-annonce-des-mesures-ameliorees-visant-a-proteger-les-epaulards-residents-du-sud-de-la-colombie-britannique.html.

5.SOYEZ PRUDENT, COURTOIS et SILENCIEUX : Approchez-vous très prudemment des secteurs où la faune marine est supposée ou réputée être présente. REGARDEZ dans toutes les directions avant de planifier votre approche ou votre départ.

6.ÉVITEZ DE VOUS APPROCHER ou de placer votre embarcation à moins de 100 mètres/verges (0,054 mille marin) d'un mammifère marin.* Remarque : Pour certaines espèces, on doit conserver une distance d’approche minimale plus grande – veuillez-vous reporter aux besoins spécifiques des espèces indiqués dans cet Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées.

7.METTEZ LE MOTEUR AU POINT MORT et laissez passer les animaux si votre embarcation n’est pas en conformité avec la distance d’approche de 100 mètres/verges. *Veuillez noter : certaines espèces nécessitent des distances d’approche minimales plus grandes. Veuillez-vous reporter aux besoins de chaque espèce dans le présent Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées.

8.NE VOUS METTEZ PAS sur le chemin des mammifères marins. S'ils s’approchent de vous, éloignez-vous prudemment et évitez de changer de cap brusquement.

9.TOUJOURS, vous approcher et vous éloigner par le côté, en vous déplaçant parallèlement au chemin des mammifères marins. ÉVITEZ DE VOUS APPROCHER des mammifères marins de face ou par derrière.

10.ÉVITEZ de nourrir le mammifère marin, de nager ou d’interagir avec lui, de l’étiqueter ou de le marquer, de le déplacer, de l’inciter à se déplacer ou de le faire mouvoir des environs immédiats où vous avez trouvé le mammifère marin.

11.NE séparez PAS un mammifère marin des membres de son groupe et ne passez pas entre lui et son veau.

12.ÉVITEZ de placer le bateau de façon à coincer le mammifère ou son groupe entre un bateau et la côte ou entre plusieurs bateaux.

13.ÉVITEZ les changements de cap abrupts si des dauphins ou des marsouins décident de jouer dans la vague de proue de votre embarcation. Maintenez votre route et réduisez votre vitesse graduellement.

14.Les mammifères marins s'approchent parfois des navires; si cela se produit, éloignez-vous selon les considérations en matière de sécurité et gardez votre distance.

15.RESTEZ AU LARGE des mammifères marins qui se déplacent près du rivage.

16.LIMITEZ votre observation sur l'eau à une période recommandée de 30 minutes. Vous minimiserez ainsi l'effet cumulatif résultant de la présence de nombreuses embarcations et donnerez la chance à d'autres personnes d'observer les mammifères marins.

17.Ne vous approchez JAMAIS en utilisant un aéronef ou un drone.

18.Si vous entrez en collision avec un mammifère marin ou si vous découvrez un mammifère marin blessé, empêtré ou mort, VEUILLEZ LE SIGNALER à une organisation d’intervention auprès des animaux marins, notamment Pêches et Océans Canada

Si vous voyez un animal blessé, échoué, empêtré ou mort, envoyez immédiatement un courriel à l’une des adresses suivantes ou composez l’un des numéros sans frais accessibles 24 heures sur 24. Vous pouvez aussi nous aider à suivre ces animaux aquatiques pour assurer leur sécurité, en signalant une observation.

Région

Coordonnées

Pacifique

Réseau d’intervention auprès des mammifères marins : 1-800-465-4336

Voie 16 VHF

Centre et Arctique

Territoires du Nord-Ouest – Inuvik : 1-867-777-7500

Territoires du Nord-Ouest – Yellowknife : 1-867-669-4900

Nunavut – Iqaluit : 1-867-979-8000

Saskatchewan : 1-800-667-7561

Québec

Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins : 1-877-722-5346

Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard

Marine Animal Response Society :
1-866-567-6277
mars@marineanimals.ca

Voie 16 VHF

Canadian Sea Turtle Network
1-888-729-4667 (numéro sans frais)
info@seaturtle.ca
Canadian Sea Turtle Network

Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings Newfoundland and Labrador (Tangly Whales Inc.) :
1-888-895-3003 or 1-709-895-3003

RÉGION DE L’ATLANTIQUE

Habitats essentiels de la baleine noire de l'Atlantique Nord

Statut de l'espèce : en voie de disparition

Menaces : Collisions avec les navires, empêtrement dans les engins de pêche, contaminants, bruit sous-marin et changements dans les sources alimentaires.

Caractéristiques de la baleine noire de l'Atlantique Nord : évent en forme de V, absence de nageoire dorsale, profonde encoche sur les pointes de la queue, callosités (excroissances sur la tête).

Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la distance d’approche minimale est de 100 m dans toutes les eaux de pêche canadiennes.

Si vous entrez en collision avec une baleine ou vous découvrez une baleine empêtrée ou morte, veuillez signaler l’accident immédiatement à la Ligne d'urgence aux baleines (1-866-567-6277), sur la voie 16 VHF, ou au « Centre de Fundy » (Fundy Traffic), voie 14 VHF. L'information sur les baleines noires observées, y compris le lieu, la date et les photos, doit être communiquée à l'adresse suivante : XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.

Habitat essentiel du bassin Grand Manan

Lignes directrices (juin-décembre) :

Les navires devraient éviter de traverser cette zone. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone. Une petite partie de l'habitat essentiel du bassin Grand Manan chevauche le dispositif de séparation du trafic dans la baie de Fundy; vous devez donc prendre des précautions particulières dans cette zone.

Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de heurter ceux-ci. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.

Habitat essentiel du bassin Roseway désigné « zone à éviter » (ZAE) par l’OMI

Lignes directrices (juin-décembre) :

Pour réduire considérablement le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord, on recommande que les navires de 300 tonneaux de jauge brute et plus, en transit pendant la période du 1er juin au 31 décembre uniquement, évitent cette zone. Cette mesure de navigation a été adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) comme zone saisonnière à éviter, selon la définition de l’OMI. SN.1/Circ.263. Octobre 2007.

On demande également aux petits navires d’éviter de traverser cette zone.

Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d’apercevoir des mammifères marins et éviterez de heurter ceux-ci. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s’écarteront de votre route.

Pour en savoir davantage sur le processus de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, consultez le Registre public des espèces en péril.

Habitat essentiel de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais

Statut de l'espèce : en voie de disparition

Menaces : bruits sous-marins, empêtrement dans des engins de pêche, collision avec les navires, contaminants, changements dans la disponibilité de la nourriture

Caractéristiques de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais : évent diffus et bas, front bulbeux, nageoire dorsale en forme de faucille située environ deux tiers vers le bas du dos, couleur gris-clair à brun, longueur maximale d’environ 9 mètres.

Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la distance d’approche minimale est de 100 m dans toutes les eaux de pêche canadiennes.

Si vous entrez en collision avec une baleine ou si vous découvrez une baleine empêtrée ou morte, veuillez le signaler à la Ligne d'urgence aux baleines (1-866-567-6277) ou sur la voie 16 VHF. Il faut communiquer toute information sur les baleines à bec communes observées, y compris le lieu, la date et les photos, à XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.

Zone de protection marine 1 du Gully

Lignes directrices (toute l'année) :

Le Gully a été désigné zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans (voir Avis 5A). La zone de protection marine 1 du Gully (c.-à-d. la zone de gestion la plus à l’intérieur des trois zones de gestion) est aussi l'habitat essentiel de la baleine à bec commune (les coordonnées de l'habitat essentiel sont indiquées sur la carte ci-dessous).

Les navires devraient éviter de traverser cette zone. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.

Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales dans cet Avis). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.

Canyons Shortland et Haldimand

Lignes directrices (toute l'année) :

Les navires devraient éviter de traverser ces zones. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.

Si le passage dans les zones est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.

Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais, consultez le Registre public des espèces en péril.

RÉGION DE QUÉBEC

Habitat essentiel du béluga (estuaire du Saint-Laurent)

Statut de l’espèce : en voie de disparition

Menaces : contaminants, bruit, perturbation, réduction de l’abondance, de la qualité et de la disponibilité des proies, dégradation de l’habitat, collision avec les navires et empêtrement dans les engins de pêche.

Caractéristiques du béluga du Saint-Laurent : blanc à l’âge adulte et gris pour les veaux, proéminence sur la tête (melon), absence de nageoire dorsale, longueur de 2,5 m à 4,5 m à l’âge adulte.

Distance d’approche minimale : 100 m dans toutes les eaux de pêche canadiennes et 400 m dans l’estuaire du Saint-Laurent, conformément au Règlement sur les mammifères marins.

Si vous entrez en collision avec un béluga ou si vous découvrez un béluga empêtré (mort ou vivant), veuillez communiquer immédiatement avec le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins, au 1-877-722-5346.

Suivez les Lignes directrices générales à respecter lorsqu’on se trouve à proximité d’un mammifère marin énoncées dans l'avis  5 du présent Avis aux navigateurs, ainsi que les mesures de protection du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et des eaux avoisinantes, ci-dessous.

Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement du béluga, consulter le Registre public des espèces en péril.

Habitat essentiel du béluga de l’Estuaire du Saint-Laurent

L’habitat essentiel s’étend des battures aux Loups Marins jusqu’à la portion sud de l’estuaire au large de Saint-Simon. Il inclut la portion aval de la rivière Saguenay.

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT ET EAUX AVOISINANTES – PROTECTION DES BALEINES

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

Mesures de Protection Règlementaires

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, pris en vertu de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, pris en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, il faut contacter le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou le canal 16. Pour plus d’information sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs.

Mesures de Protection Volontaires

Mesures provisoires en vigueur du 1ermai au 31 octobre. Voir la carte à la fin de cet avis. Ces mesures s’appliquent au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe-à-Boisvert et le Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être prises seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collision avec les rorquals pouvant être présents dans la zone, il est essentiel que les navigateurs fassent preuve d’une vigilance accrue. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et de prendre ainsi les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, il faut ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collision avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins et de mettre en poste une vigie. Il est recommandé d’utiliser le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge pour minimiser l’incidence du bruit dans un secteur sensible situé au sud de cette île, qui est hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collision avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement fréquentée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut pas être évité, il faut réduire la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins.

RÉGION DE L’OUEST

Épaulards résidents du nord et du sud

Statut de l'espèce : menacée et en voie de disparition, respectivement.

Menaces : Les principales menaces sont la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques.

Caractéristiques : L’épaulard est le plus grand membre de la famille des dauphins. Sa taille, ses couleurs contrastées (noir et blanc) et sa grande nageoire dorsale constituent ses principaux signes distinctifs. La coloration de l’épaulard est surtout noire sur le dos et blanche sur le ventre, avec une tache ovale blanche derrière chaque œil. Derrière la nageoire dorsale se trouve une tache en forme de selle de couleur grise.

Distance d'approche minimale : 400 mètres/verges de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud entre le 1er juin et le 31 octobre 2019, conformément à l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; et 200 mètres/verges ailleurs dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique, et tout au long de l'année conformément au Règlement sur les mammifères marins.

Si vous entrez en collision avec une baleine ou vous découvrez une baleine empêtrée, malade, blessée, en détresse ou morte, veuillez le signaler à la ligne de signalement des incidents concernant les mammifères marins (1-800-465-4336) qui est gérée par le BC Marine Mammal Response Network (BCMMRN) ou sur la voie 16 VHF. L'information sur les baleines observées, y compris le lieu, la date et les photos, peut être communiquée à BC Cetacean Sightings Network (C.-B.) à l'adresse suivante : http://wildwhales.org/en-francais/ ou au numéro de téléphone 1-866-472-9663.

Habitat essentiel des épaulards résidents du sud

Lignes directrices : Suivre les Lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin énoncées dans l'avis 5 de cet Avis aux navigateurs.

Les habitudes de déplacement des épaulards résidents sont fortement influencées par la disponibilité de leur proie préférée (le saumon quinnat). L’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux canadiennes du Pacifique a été partiellement désigné et il englobe : 1) les zones transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique , y compris le sud du détroit de Géorgie, le détroit de Haro et le détroit de Juan de Fuca; 2) les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, y compris les bancs Swiftsure et La Pérouse (habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud). Les activités humaines elles-mêmes ne sont pas automatiquement interdites dans une zone désignée habitat essentiel, c’est plutôt la destruction de l’habitat essentiel qui est interdite.

Zones d’habitat essentiel désignées pour les épaulards résidents du sud

L’habitat essentiel correspond aux zones situées à l’intérieur des limites géographiques déterminées, étant donné que les caractéristiques biophysiques et les fonctions qu’elles soutiennent y sont présentes, comme le montre le tableau 4 du Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada de 2018. Les parties hachurées dans les eaux transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique et au large du sud-ouest de l’île de Vancouver sont les zones d’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux canadiennes, telles que désignées en vertu de la LEP. La zone hachurée dans les eaux transfrontalières du nord de l’État de Washington est désignée comme l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud en vertu de l’ESA des États-Unis. Pour en apprendre davantage au sujet du processus de rétablissement, y compris le programme de rétablissement et le plan d’action visant l’épaulard résident du sud, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud au large du sud-ouest de l’île de Vancouver.

Description dans le sens antihoraire à partir de la limite nord – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord (île de Vancouver vers le sud-ouest au large)

48

59.7

-125

40.15

2

48

41.72

-126

17.88

3

Limite au large

48

13.95

-125

44.61

4

Eaux adjacentes à la frontière des États-Unis

48

29.72

-124

44.32

5

Eaux adjacentes à l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca

48

40.04

-124

50.66

6

Et délimitées par l’île de Vancouver jusqu’à la limite nord-ouest

7

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Nitinat Inlet)

48

40.05

-124

50.99

8

48

40.13

-124

51.3

9

À l’exclusion des eaux au nord-est de la ligne de jonction du cap Beale et de la pointe Amphitrite (baie Barkley)

48

55.22

-125

32.391

10

48

47.174

-125

13.039

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud pour les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca.
Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest

48

29.68

124

44.31

2

48

40.02

124

50.68

3

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Sooke Inlet)

48

21.30

123

44.32

4

48

20.33

123

42.90

5

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Royal Roads, Esquimalt Hbr et Victoria Hbr)

48

24.25

123

28.97

6

48

24.57

123

22.61

7

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (chenaux Cordova et Sidney)

48

29.69

123

18.61

8

48

36.12

123

18.51

9

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Miners et eaux à l’ouest de l’île Gooch)

48

37.04

123

18.49

10

48

39.70

123

17.72

11

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Prevost et passage Moresby)

48

39.88

123

17.68

12

48

42.96

123

19.63

13

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Swanson entre l’île Moresby et l’île Prevost)

48

43.34

123

19.88

14

48

48.86

123

22.70

15

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Prevost et l’île Parker)

48

50.66

123

23.33

16

48

52.61

123

23.92

17

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Parker et l’île Galiano)

48

52.85

123

23.92

18

48

53.08

123

23.76

19

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du sud du détroit de Georgia)

48

54.28

123

20.67

20

48

55.39

123

21.98

21

49

0.00

123

18.88

22

49

10.39

123

22.82

23

49

13.58

123

21.97

24

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)

49

13.58

123

21.97

25

49

14.00

123

21.09

26

49

14.18

123

19.22

27

49

13.79

123

17.21

28

À l’exclusion des eaux au nord et à l’est de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)

49

13.79

123

17.21

29

49

12.87

123

15.75

30

49

9.01

123

16.48

31

49

3.39

123

9.24

32

49

3.47

123

8.48

Limites est et sud représentées par la pointe Roberts et la frontière des États-Unis

Limites de l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord

Lignes directrices : Suivre les Lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin énoncées dans l'avis 5 de cet Avis aux navigateurs.

Les habitudes de déplacement des épaulards résidents sont fortement influencées par la disponibilité de leur proie préférée (le saumon quinnat). L’habitat essentiel des épaulards résidents du nord a été partiellement désigné, et il englobe 1) les eaux du détroit de Johnstone et du sud-est du détroit de la Reine-Charlotte ainsi que les chenaux reliant ces détroits; 2) les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, notamment les bancs Swiftsure et La Pérouse (habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud); et 3) les eaux dans l’ouest de l’entrée Dixon. Les activités humaines elles-mêmes ne sont pas automatiquement interdites dans une zone désignée habitat essentiel, c’est plutôt la destruction de l’habitat essentiel qui est interdite.

Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement, y compris le programme de rétablissement et le plan d’action visant l’épaulard résident du nord, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Réserve écologique Robson Bight (Michael Bigg)

Les réserves écologiques sont des zones de la Colombie-Britannique choisies pour préserver des écosystèmes naturels représentatifs et particuliers, des espèces de plantes et d’animaux ainsi que des traits caractéristiques et des phénomènes représentatifs et particuliers. Les réserves écologiques offrent le plus haut niveau de protection et assurent le maintien de la diversité physique et biologique tout en permettant les activités de recherche et d’éducation. La réserve écologique Robson Bight (Michael Bigg) a été créée en vue d’appuyer le rétablissement des épaulards en réduisant la perturbation physique et acoustique lorsque les épaulards se nourrissent, socialisent et utilisent les plages pour se frotter aux rochers.

Lignes directrices

Située dans la vaste zone d’habitat essentiel des eaux du détroit de Johnstone et du sud-est du détroit de la Reine-Charlotte, la réserve écologique Robson Bight offre une aire de protection additionnelle aux épaulards résidents du nord, où ils peuvent se reposer et se nourrir.

Les épaulards résidents du Nord sont inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce menacée, et les zones désignées comme étant leur habitat essentiel sont protégées contre la destruction.

La réserve Robson Bight (Michael Bigg) est une réserve écologique désignée par la province qui se situe à l’intérieur des limites de l’habitat essentiel légalement protégé des épaulards résidents du Nord.

Tous les navires devraient éviter de passer dans la réserve écologique. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations physiques et acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.

Les pêcheurs commerciaux ne doivent pas amarrer leur embarcation dans la zone Robson Bight.

Si des navigateurs se hasardent par accident dans la réserve, ils doivent immédiatement en sortir en demeurant à une distance minimale de 300 m des baleines présentes.

Si le passage dans la zone est inévitable, il faut réduire la vitesse du navire à sept nœuds ou moins, puis mettre en poste une vigie afin de maximiser les chances d'apercevoir des mammifères marins et d’éviter de les heurter (distance d’au moins 300 mètres). Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), il faut redoubler de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs kilomètres. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices). Ne tenez pas pour acquis que les baleines s'écarteront de votre route.

Zones d’habitat essentiel désignées pour les épaulards résidents du nord

L’habitat essentiel correspond aux zones situées à l’intérieur des limites géographiques déterminées, étant donné que les caractéristiques biophysiques et les fonctions qu’elles soutiennent y sont présentes, comme le montre le tableau 4 du Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada modifié de 2018. Les parties hachurées dans les eaux transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique et au large du sud-ouest de l’île de Vancouver sont les zones d’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux canadiennes, telles que désignées en vertu de la LEP. La zone hachurée dans les eaux transfrontalières du nord de l’État de Washington est désignée comme l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud en vertu de l’ESA des États-Unis. Pour en apprendre davantage au sujet du processus de rétablissement, y compris le programme de rétablissement et le plan d’action visant l’épaulard résident du sud, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Limites de l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord– Limites pour le détroit de Johnstone et le sud-est du détroit de la Reine-Charlotte.
Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest (de l’île de Vancouver à l’île Numas)

50

36.98

127

11.00

2

50

46.24

127

6.76

3

Limite nord (de l’île Numas à l’île Broughton)

50

46.27

127

5.26

4

50

46.41

126

48.27

5

Limite nord (de l’île Broughton à l’île Screen/île Eden)

50

46.13

126

47.30

6

50

44.95

126

43.55

7

Ligne de délimitation courant de l’île Eden à l’île Crib (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux du passage Trainer)

50

44.79

126

43.22

8

50

43.67

126

42.73

9

Ligne de délimitation courant de l’île Crib à House Islet (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux des passages Arrow et Spring)

50

43.33

126

42.58

10

50

40.16

126

41.21

11

Ligne de délimitation courant de House Islet à l’île Swanson (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux de Knight Inlet)

50

40.16

126

41.21

12

50

37.75

126

43.86

13

Ligne de délimitation courant de l’île Swanson à l’île Compton (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage West)

50

36.06

126

41.77

14

50

35.84

126

41.42

15

Ligne de délimitation courant de l’île Compton à l’île Harbledown (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Whitebeach)

50

35.50

126

40.86

16

50

35.38

126

40.68

17

Ligne de délimitation courant de l’île Harbledown à l’île Parson (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux de la baie Parson)

50

35.19

126

40.93

18

50

34.43

126

40.73

19

Ligne de délimitation courant de l’île Parson à l’île West Cracroft (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Baronet)

50

33.65

126

39.95

20

50

32.98

126

39.73

Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au nord par l’île West Cracroft, la partie continentale, l’île Hardwicke et l’île West Thurlow, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :

24

Ligne de délimitation courant de l’île West Cracroft à la partie continentale (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Havannah)

50

31.32

126

20.35

25

50

31.09

126

17.05

26

Ligne de délimitation courant de la partie continentale à l’île Hardwicke (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Sunderland)

50

28.46

126

2.54

27

50

26.57

125

57.94

28

Ligne de délimitation courant de l’île Hardwicke à la pointe Eden sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Chancellor)

50

24.58

125

48.29

29

50

23.91

125

47.38

30

Ligne de délimitation courant de la pointe Eden à la pointe Tyee sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de l’anse Vere)

50

23.91

125

47.38

31

50

23.26

125

47.06

32

Ligne de délimitation est courant de l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la partie est du détroit de Johnstone et du passage Mayne)

50

23.42

125

34.39

33

50

21.88

125

34.23

Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au sud par l’île de Vancouver, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :

35

Ligne de délimitation courant de la pointe Graveyard au port de la baie de Kelsey sur l’île de Vancouver (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la baie Salmon)

50

23.45

125

56.71

36

50

23.80

125

57.62

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud au large du sud-ouest de l’île de Vancouver.
Description dans le sens antihoraire à partir de la limite nord – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord (île de Vancouver vers le sud-ouest au large)

48

59.7

-125

40.15

2

48

41.72

-126

17.88

3

Limite au large

48

13.95

-125

44.61

4

Eaux adjacentes à la frontière des États-Unis

48

29.72

-124

44.32

5

Eaux adjacentes à l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca

48

40.04

-124

50.66

6

Et délimitées par l’île de Vancouver jusqu’à la limite nord-ouest

7

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Nitinat Inlet)

48

40.05

-124

50.99

8

48

40.13

-124

51.3

9

À l’exclusion des eaux au nord-est de la ligne de jonction du cap Beale et de la pointe Amphitrite (baie Barkley)

48

55.22

-125

32.391

10

48

47.174

-125

13.039

Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord dans l’ouest de l’entrée Dixon.
Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest (île Langara vers le nord)

54

15.38

-133

3.5

2

54

15.99

-133

3.5

3

Limite nord

54

16.05

-131

40.45

4

Limite est

54

9.13

-131

40.43

5

À l’exclusion des eaux au sud de la ligne (baie McIntyre)

54

5.491

-132

15.97

6

Délimitée par l’île Graham sur la limite sud

54

11.07

-133

1.55

7

Vers le nord jusqu’à l’île Langara, à l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne

54

11.43

-133

0.75

8

Délimitée sur la limite ouest par la côte est de l’île Langara jusqu’au phare Langara

9

À l’exclusion des eaux au sud de ligne (baie Virago, havre Naden)

54

5.86

-132

26.26

10

54

5.57

-132

34.3

L’arrêté d’urgence aux épaulards résidents du sud

Le 27 mai 2019, le ministre des Transports a émis un arrêté d’urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, prévoyant des mesures de protections obligatoires supplémentaires pour l’épaulard résident du sud. Ces mesures de protections seront en vigueur entre le 1er juin 2019 et le 31 octobre 2019 et sont conçues pour protéger les baleines pendant la saison où elles sont aperçues le plus souvent dans les eaux canadiennes. Ces mesures visent à créer des espaces de refuge pour les baleines afin de réduire provisoirement le bruit des bâtiments à proximité, dans l’attente de la poursuite des travaux d’évaluation de la faisabilité des mesures visant à réduire les perturbations physiques et acoustiques. L’arrêté d’urgence s’applique à tous les bâtiments, y compris les navires qui naviguent sur l’eau, au-dessous ou légèrement au-dessus de celle-ci, sans égard au mode de propulsion.

L’arrêté d’urgence énonce deux nouvelles mesures obligatoires pour les bâtiments opérant dans certaines zones des eaux du sud de la Colombie-Britannique afin de réduire les perturbations physiques et acoustiques pour les épaulards, notamment :

(1)l’augmentation de la distance d’approche minimale à 400 mètres de l’habitat essentiel de tous les épaulards résidents du sud; et

(2)l’établissement de trois zones sanctuaires provisoires situées au large de la côte sud-ouest de l’île Pender, à l’extrémité sud-est de l’île Saturna et le banc Swiftsure.

De plus amples renseignements sur l’arrêté sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-protection-epaulard-eaux-sud-colombie-britannique.html.

Distance d’approche minimale de 400 mètres

Les bâtiments doivent rester à au moins 400 mètres de tout épaulard dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud. Ceci s’appuie sur les interdictions existantes en vertu du Règlement sur les mammifères marins, qui stipule que les personnes et les bâtiments voyageant en dehors de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud doivent se tenir à au moins 200 mètres de tous les épaulards dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique.

Exemptions

Les bâtiments et les personnes ci-après sont exemptés de l’interdiction d’approcher un épaulard à moins de 400 m de son habitat essentiel :

les bâtiments en transit (à savoir tout bâtiment se rendant directement d’un point de l’eau à un autre);

les bâtiments en détresse ou fournissant assistance à un bâtiment ou à une personne en détresse;

les bâtiments participant aux opérations de lutte contre la pollution;

les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévu;

les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix qui exercent leurs fonctions, leurs assistants ou les personnes présentes à la demande du gouvernement du Canada;

les personnes qui entreprennent certaines activités, y compris la recherche scientifique, conformément à la Loi sur les espèces en péril, au Règlement sur les mammifères marins ou au Règlement de pêche (dispositions générales); et

tout bâtiment avec ces personnes à bord.

Les entreprises commerciales d’observation de baleines et d’écotourisme peuvent demander une autorisation spéciale leur permettant d’exploiter un bâtiment entre 200 et 400 mètres afin d’observer les épaulards non résidents du sud.

Si vous possédez ou exploitez une entreprise d’observation des baleines ou une entreprise d’écotourisme, y compris celles qui appartiennent ou sont exploitées par des peuples autochtones, offrant de l’observation des baleines et que vous voyagez dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud, vous pouvez faire une demande pour observer les épaulards non résidents du sud à une distance minimale de 200 mètres.

Si vous souhaitez demander une autorisation ou si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter : TC.QuietShips-Naviressilencieux.TC@tc.gc.ca

Les demandeurs approuvés recevront une lettre d’autorisation devant être produite à des fins d’exécution.

Zones sanctuaires provisoires :

Afin de fournir un meilleur refuge à l’épaulard résident du sud dans des zones d’alimentation de l’habitat essentiel, trois zones sanctuaire provisoires ont été établies dans lesquelles le trafic maritime est interdit, notamment la pêche, l’observation de baleines et la navigation de plaisance, ceci du 1er juin au 31 octobre, sous réserve d’exceptions. Ces trois zones sont situées au large de la côte sud-ouest de l’île Pender, à l’extrémité sud-est de l’île Saturna et le banc Swiftsure.

Exemptions

L’arrêté d’urgence prévoit un certain nombre de dérogations à l’interdiction de voyager à l’intérieur d’une zone de sanctuaire provisoire.

Plus précisément, les bâtiments et les personnes suivants sont exemptés de l’interdiction de voyager dans les zones :

le trafic local qui doit accéder à une résidence ou à un commerce au nord de l’île Pender ou au sud-est de l’île Saturna, ou à une bouée de mouillage dans le sanctuaire, si le seul moyen de le faire est de naviguer dans une zone de sanctuaire provisoire. Par exemple, si vous devez accéder à une résidence ou à un commerce qui n’est pas accessible par la route, vous serez généralement autorisé à voyager dans cette zone pour vous y rendre;

les bâtiments en détresse ou fournissant assistance à un bâtiment ou à une personne en détresse;

les bâtiments participant aux opérations de lutte contre la pollution;

les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévu *;

les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix qui exercent leurs fonctions, leurs assistants ou les personnes présentes à la demande du gouvernement du Canada;

les personnes qui entreprennent certaines activités, y compris la recherche scientifique, conformément à la Loi sur les espèces en péril, au Règlement sur les mammifères marins ou au Règlement de pêche (dispositions générales);

les personnes qui pêchent à des fins alimentaires, sociales ou rituelles ou à des fins domestiques en vertu d’un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, conformément à un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones; et

les personnes autochtones exerçant un droit existant à des fins non commerciales, autres que la pêche, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

* Un danger immédiat ou imprévu inclut toute situation dans laquelle des conditions météorologiques, des problèmes mécaniques ou des risques de collision imposent au bâtiment de traverser la zone de sanctuaire provisoire, car il s’agit de la route la plus sûre ou du chemin le plus rapide vers la sécurité.

Zones sanctuaires provisoires – Limites pour l’île Saturna, l’île Pender et le banc Swiftsure
Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).

île Saturna

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord de la pointe est (rivage)

48

47,03

123

3,55

2

Chenal Tumbo

48

47,30

123

3,00

3

Coin nord-ouest (récif Boiling)

48

47,67

123

2,42

4

Coin nord-est (récif Boiling)

48

47,55

123

2,00

5

Passage Boundary

48

46,93

123

2,67

6

Limite de Narvaez Bay suivant le dispositif de séparation du trafic (DST)

48

46,60

123

3,17

7

Limite de Narvaez Bay suivant le DST

48

46,45

123

3,65

8

Coin sud-est (Narvaez Bay)

48

46,30

123

4,20

9

Coin sud-ouest (Narvaez Bay)

48

46,42

123

4,53

10

Limite sud de la pointe est (rivage)

48

46,77

123

3,92

Île Pender

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite sud-est (point Wallace)

48

44,17

123

13,90

2

Limite sud-ouest (chenal Swanson)

48

44,17

123

15,55

3

Limite nord-ouest (chenal Swanson)

48

46,05

123

19,52

4

Limite nord-est (sud de la baie de Thieves)

48

46,05

123

18,38

Banc Swiftsure

Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord-ouest

48

34,00

125

0,00

2

Limite nord-est

48

34,00

124

54,20

3

Limite sud-est

48

32,10

124

49,52

4

Limite sud-ouest

48

32,10

125

1,84

Zones de sanctuaire provisoire pour l'île Saturna et l'île Pender

Zones de sanctuaire provisoires de banc Swiftsure

Autorité : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)