A2LIGNES DIRECTRICES POUR LES MAMMIFÈRES MARINS ET LES ZONES DE PROTECTION MARINE

5Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins

Pêches et Océans Canada est responsable d’assurer la protection et la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (y compris les mammifères marins inscrits), ainsi que la protection de leur habitat essentiel désigné. L'habitat essentiel est défini au paragraphe 2(1) de la LEP comme étant « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce » (paragr. 2[1]). La LEP décrit également l’habitat d’une espèce aquatique en péril : « [...] les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire » (paragr. 2[1]).


Aux termes de l’article 32 de la LEP, il est interdit de tuer un individu d’une espèce inscrite dans la LEP comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, et il est interdit de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu — notamment partie d’un individu ou produit qui en provient — d’une espèce inscrite dans la LEP comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Ces interdictions s’appliquent à moins qu’une personne ne soit autorisée par un permis, une licence ou un autre document semblable délivré conformément à la LEP à exercer une activité touchant les espèces inscrites, tout élément de leur habitat essentiel ou la résidence de leurs individus. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux espèces inscrites comme préoccupantes. De même, en application du paragraphe 58(5) de la LEP, une fois désigné, l’habitat essentiel des espèces en péril inscrites doit être protégé légalement. Quiconque contrevient aux dispositions de la LEP peut être reconnu coupable d’une infraction et passible d’une amende ou d’une peine en vertu de l’article 97 de la LEP. Pour consulter la liste des espèces en péril, menacées et préoccupantes inscrites actuellement à l’annexe 1 de la LEP, veuillez visiter le site : http://dfo-mpo.gc.ca/species-especes/sara-lep/identify-fra.html.


Le Saviez vous?
WhaleALERT est une application gratuite conçue pour augmenter le nombre d’outils de navigation maritime qui fournissent aux navigateurs les renseignements de sécurité les plus à jour dans le but de réduire le risque de collision entre les bateaux et les baleines.

Le Règlement sur les mammifères marins (RMM) pris en vertu de la Loi sur les pêches interdit la perturbation des mammifères marins, sauf dans les circonstances suivantes : dans le cadre de la pêche autorisée en vertu du présent règlement; dans le cadre de l’exploitation d’un ouvrage ou d’une entreprise ou dans l’exercice d’une activité qui est requis, autorisé ou autrement permis sous le régime de la Loi; de la manière prévue par la LEP ou par un permis délivré au titre du Règlement de pêche (dispositions générales). Au titre du RMM, le terme « perturber » un mammifère marin s’entend du fait de s’approcher de lui, de tenter de le nourrir, de nager ou d’interagir avec lui, de le déplacer, de l’attirer ailleurs ou de provoquer son déplacement, de le séparer des membres de son groupe/des veaux, de le coincer, de l’étiqueter ou de le marquer. La perturbation des mammifères marins (baleines, marsouins, dauphins, phoques et loutres de mer) peut leur causer du tort et des blessures, et peut avoir pour effet de perturber les comportements naturels, notamment l’alimentation et la socialisation. Quiconque contrevient au RMM peut être reconnu coupable d'une infraction et s'exposer à une peine aux termes de l'article 78 de la Loi sur les pêches. Le respect des lignes directrices générales ci-dessous permet de réduire la probabilité de perturber ces mammifères.


Transports Canada est chargé de promouvoir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) confère au ministre des Transports le pouvoir d’établir des règlements relativement à la protection du milieu marin contre les répercussions des activités de navigation et de transport maritimes (par. 35.1(1)), ainsi que le pouvoir d’adopter un arrêté d’urgence si une mesure immédiate est nécessaire pour faire face à un risque direct ou indirect pour le milieu marin, notamment à titre de précaution.

Lois, règlements et lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin

Les lignes directrices suivantes, adaptées de Be Whale Wise, le Règlement sur les mammifères marins (RMM), et la Loi sur les espèces en péril (LEP), donnent un aperçu des moyens dont vous pouvez prévenir la perturbation des mammifères marins et vous tenir au courant des lois et des règlements en vigueur. Outre ces lignes directrices générales, certaines espèces font l’objet de mesures spéciales pour assurer des protections supplémentaires. Veillez à vous informer sur les nouvelles réglementations ou les nouvelles formes de protection en examinant attentivement tous les renseignements importants contenus dans le présent Avis aux navigateurs qui s’appliquent à votre localisation et à vos activités, et en respectant les restrictions affichées ou en communiquant avec une autorité locale pour obtenir de plus amples renseignements.


1.INFORMEZ-VOUS sur les zones d’habitat essentiel. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les espèces aquatiques en péril et leur habitat, consultez le Registre public des espèces en péril et la Carte des espèces aquatiques en péril. Pour ce qui est des zones sanctuaires provisoires, consultez l’Arrêté d’urgence visant les épaulards résidents du sud de Transports Canada. Pour ce qui est des zones de protection marine, consultez le Visualisateur de données de Cartes ouvertes. La source d’information officielle sur les espèces en péril est le Registre public des espèces en péril.


2.RALENTISSEZ : Réduisez votre vitesse à moins de 7 nœuds lorsque vous vous trouvez à moins de 400 mètres/verges (0,215 mille marin) du mammifère marin le plus près (à moins d’avis contraire), afin d’atténuer le bruit du moteur et le sillage du bateau. Évitez de changer de cap brusquement. Note : certaines espèces exigent différentes distances et vitesses d’approche. Veuillez consulter les exigences individuelles des espèces dans le présent Avis aux navigateurs et le RMM.


3.ÉVITEZ DE VOUS APPROCHER ou de placer votre embarcation à moins de 100 mètres/verges (0,054 mille marin) d'un mammifère marin et demeurez à au moins 200 mètres/verges des baleines, dauphins ou marsouins qui sont en position de repos ou accompagnés de leurs petits.* Remarque : Pour certaines espèces, on doit conserver une distance d’approche minimale plus grande – veuillez-vous reporter aux besoins spécifiques des espèces indiqués dans cet Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées.


Protecting the Southern Resident Killer Whales:
Approach Distances and Interim Sanctuary Zones in Southern British Columbia

En application du Règlement sur les mammifères marins, les bâtiments doivent maintenir une distance minimale de 200 mètres par rapport à tous les épaulards dans les eaux côtières de la Colombie Britannique. Cela s’ajoute à une exigence générale qui stipule qu’il ne faut pas perturber les mammifères marins, ce qui comprend des activités comme le fait de les nourrir, de nager en leur compagnie les obligeant à se déplacer du lieu où ils ont été trouvés, de séparer les groupes ou de les coincer entre les bâtiments ou entre un bâtiment et le rivage.

Le ministre des Transports a adopté un arrêté d’urgence qui sera en vigueur du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, afin de faciliter le rétablissement de l’épaulard résident du sud. Le principal objectif de cet arrêté est de décréter des mesures provisoires pour réduire le bruit sous-marin et la perturbation physique de l’épaulard résident du sud, en sachant que des menaces imminentes planent sur sa survie et son rétablissement.

Au titre de l’arrêté d’urgence, la distance d’approche minimale par rapport à tous les épaulards est augmentée à 400 mètres/verges dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de la Colombie Britannique à l’est de l’île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de la péninsule Malaspina (Sarah Point) entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021.

Trois zones sanctuaires provisoires ont également été établies dans l’arrêté d’urgence entre le 1er juin 2020 et le 30 novembre 2020. Ces zones limitent le trafic maritime dans les principales zones de repos de l’épaulard résident du sud à proximité du banc Swiftsure, au sud-ouest de l’île Pender et au sud-est de l’île Saturna.

Le régime d’application prévu par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique aux violations de l’arrêté d’urgence. Toute personne ou tout bâtiment assujetti à un arrêté d’urgence doit s’y conformer. Toute personne ou tout bâtiment qui ne se conforme pas à l’arrêté d’urgence est passible :

d’une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 250 000 $,
par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux.


Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures de gestion de 2020 prises à l’appui du rétablissement de l’épaulard résident du sud, y compris les mesures de gestion des pêches, consultez le site Web : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/whales-baleines/srkw-measures-mesures-ers-fra.html

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’arrêté d’urgence, voir ci-dessous.



Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord :
Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de limitation de vitesse n’excédant pas 10.0 nœuds visant les navires d’une longueur de plus de 13 mètres. Veuillez consulter les éditions mensuelles des Avis aux navigateurs pour de plus amples détails et veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord (site en anglais seulement) : https://whalemap.ocean.dal.ca/.

Avec l’aide des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, les inspecteurs de Transports Canada appliqueront cette mesure préventive. Les contrevenants s’exposent à une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 250 000 $ et/ou des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.


4.SOYEZ PRUDENT, COURTOIS et SILENCIEUX à l’approche des secteurs où la faune marine est supposée ou réputée être présente, dans l’eau ou à proximité d’échoueries ou de colonies d’oiseaux. Si cela peut être fait en toute sécurité, éteignez les détecteurs de poissons et les écho-sondeurs. REGARDEZ dans toutes les directions avant de planifier votre approche ou votre départ pour l’observation de la faune.


5.TOUJOURS, vous approcher et vous éloigner par le côté, en vous déplaçant parallèlement au chemin des mammifères marins. ÉVITEZ DE VOUS APPROCHER des mammifères marins de face ou par derrière.


Emblème de pavillon d’observation commerciale des baleines
(utilisé seulement dans certaines régions)
Si un navire d’observation commerciale des baleines fait flotter un pavillon cible sur lequel figure une baleine (voir ci-dessus), c’est qu’il y a des baleines dans le secteur. Veuillez ralentir et naviguer avec prudence. Respectez les lignes directrices générales relatives aux cétacés mentionnées précédemment.

6.METTEZ LE MOTEUR AU POINT MORT OU COUPEZ LE MOTEUR et laissez passer les animaux si votre embarcation n’est pas en conformité avec les règlements.*Veuillez noter : certaines espèces nécessitent des distances d’approche minimales plus grandes. Veuillez-vous reporter aux besoins de chaque espèce dans le présent Avis aux navigateurs et dans d’autres sources en ligne citées.


7.SOYEZ ATTENTIF et éloignez-vous lentement et prudemment dès les premiers signes de perturbation ou d’agitation.


8.RESTEZ AU LARGE des mammifères marins qui se déplacent près du rivage.


9.ÉVITEZ TOUJOURS de passer au milieu d’un groupe de marsouins ou de dauphins. Maintenez votre cap et réduisez votre vitesse graduellement afin d’éviter qu’ils viennent jouer dans les vagues d’étrave et de proue.

10.LIMITEZ votre observation sur l’eau à une période recommandée de 30 minutes. Vous minimiserez ainsi l'effet cumulatif résultant de la présence de nombreuses embarcations et donnerez la chance à d'autres personnes d'observer les mammifères marins.


11.ÉVITEZ de nourrir le mammifère marin, de nager ou d’interagir avec lui, de l’étiqueter ou de le marquer, de le déplacer, de l’inciter à se déplacer ou de le faire mouvoir des environs immédiats où vous avez trouvé le mammifère marin.


12.NE séparez PAS un mammifère marin des membres de son groupe et ne passez pas entre lui et son veau.


13.ÉVITEZ de placer le bateau de façon à coincer le mammifère ou son groupe entre un bateau et la côte ou entre plusieurs bateaux.


14.NE vous approchez JAMAIS en utilisant un aéronef ou un drone.


15.Si vous entrez en collision avec un mammifère marin ou si vous découvrez un mammifère marin blessé, empêtré ou mort, VEUILLEZ LE SIGNALER à une organisation d’intervention auprès des animaux marins, notamment Pêches et Océans Canada


Si vous voyez un mammifère marin blessé, échoué, empêtré ou mort, envoyez immédiatement un courriel à l’une des adresses suivantes ou composez l’un des numéros sans frais accessibles 24 heures sur 24. Vous pouvez aussi nous aider à suivre les mammifères marins pour assurer leur sécurité, en signalant une observation.


Région

Coordonnées pour les interventions auprès des mammifères marins

Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings Newfoundland and Labrador (Tangly Whales Inc.) :
1-888-895-3003 or 1-709-895-3003

Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard

Marine Animal Response Society :
1-866-567-6277
mars@marineanimals.ca

Canal 16 VHF

Québec

Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM) :
1-877-722-5346

Centre et Arctique

MPO:
Territoires du Nord-Ouest – Inuvik : 1-867-777-7500
Territoires du Nord-Ouest – Yellowknife : 1-867-669-4900

Nunavut – Iqaluit : 1-867-979-8000

Saskatchewan : 1-800-667-7561

Pacifique

BC Marine Mammal Response Network (Observez, notez, signalez) du MPO :
1-800-465-4336
DFO.ORR-MPO.ONS@dfo-mpo.gc.ca

Canal 16 VHF



RÉGION DE L’ATLANTIQUE


Habitats essentiels de la baleine noire de l'Atlantique Nord


Statut de l'espèce : en voie de disparition


Menaces : Collisions avec les navires, empêtrement dans les engins de pêche, contaminants, bruit sous-marin et changements dans les sources alimentaires.


Caractéristiques de la baleine noire de l'Atlantique Nord : évent en forme de V, absence de nageoire dorsale, profonde encoche sur les pointes de la queue, callosités (excroissances sur la tête).


Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la distance d’approche minimale est de 100 m dans toutes les eaux de pêche canadiennes.

Si vous entrez en collision avec une baleine ou vous découvrez une baleine empêtrée ou morte, veuillez signaler l’accident immédiatement à la Ligne d'urgence aux baleines (1-866-567-6277), sur la voie 16 VHF, ou au « Centre de Fundy » (Fundy Traffic), voie 14 VHF. L'information sur les baleines noires observées, y compris le lieu, la date et les photos, doit être communiquée à l'adresse suivante : XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.


Habitat essentiel du bassin Grand Manan

Lignes directrices (juin-décembre) :


Les navires devraient éviter de traverser cette zone. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de heurter ceux-ci. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.


Habitat essentiel du bassin Roseway désigné « zone à éviter » (ZAE) par l’OMI

Lignes directrices (juin-décembre) :


Pour réduire considérablement le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord, on recommande que les navires de 300 tonneaux de jauge brute et plus, en transit pendant la période du 1er juin au 31 décembre uniquement, évitent cette zone. Cette mesure de navigation a été adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) comme zone saisonnière à éviter, selon la définition de l’OMI. SN.1/Circ.263. Octobre 2007.


On demande également aux petits navires d’éviter de traverser cette zone.


Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d’apercevoir des mammifères marins et éviterez de heurter ceux-ci. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s’écarteront de votre route.


Pour en savoir davantage sur le processus de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, consultez le Registre public des espèces en péril.



Habitat essentiel de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais


Statut de l'espèce : en voie de disparition


Menaces :bruits sous-marins, empêtrement dans des engins de pêche, collision avec les navires, contaminants, changements dans la disponibilité de la nourriture


Caractéristiques de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais : évent diffus et bas, front bulbeux, nageoire dorsale en forme de faucille située environ deux tiers vers le bas du dos, couleur gris-clair à brun, longueur maximale d’environ 9 mètres.


Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la distance d’approche minimale est de 100 m dans toutes les eaux de pêche canadiennes.

Si vous entrez en collision avec une baleine ou si vous découvrez une baleine empêtrée ou morte, veuillez le signaler à la Ligne d'urgence aux baleines (1-866-567-6277) ou sur la voie 16 VHF. Il faut communiquer toute information sur les baleines à bec communes observées, y compris le lieu, la date et les photos, à XMARwhalesightings@dfo-mpo.gc.ca.


Zone de protection marine 1 du Gully

Lignes directrices (toute l'année) :


Le Gully a été désigné zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans (voir Avis 5A). La zone de protection marine 1 du Gully (c.-à-d. la zone de gestion la plus à l’intérieur des trois zones de gestion) est aussi l'habitat essentiel de la baleine à bec commune (les coordonnées de l'habitat essentiel sont indiquées sur la carte ci-dessous).


Les navires devraient éviter de traverser cette zone. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Si le passage dans la zone est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales dans cet Avis). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.



Canyons Shortland et Haldimand

Lignes directrices (toute l'année) :


Les navires devraient éviter de traverser ces zones. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Si le passage dans les zones est inévitable, réduisez la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins, puis mettez en poste une vigie. Ainsi, vous maximiserez vos chances d'apercevoir des mammifères marins et éviterez de les heurter. Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), redoublez de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs milles. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir les lignes directrices générales). Ne pensez pas que les baleines s'écarteront de votre route.


Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement de la baleine à bec commune du plateau néo-écossais, consultez le Registre public des espèces en péril.


RÉGION DU QUÉBEC


Habitat essentiel du béluga (estuaire du Saint-Laurent)


Statut de l’espèce : en voie de disparition


Menaces : contaminants, bruit, perturbation, réduction de l’abondance, de la qualité et de la disponibilité des proies, dégradation de l’habitat, collision avec les navires et empêtrement dans les engins de pêche


Caractéristiques du béluga du Saint-Laurent : blanc à l’âge adulte et gris pour les veaux, proéminence sur la tête (melon), absence de nageoire dorsale, longueur de 2,5 m à 4,5 m à l’âge adulte.


Distance d’approche minimale : 100 m dans toutes les eaux de pêche canadiennes et 400 m dans l’estuaire du Saint-Laurent, conformément au Règlement sur les mammifères marins.


Si vous entrez en collision avec un béluga ou si vous découvrez un béluga empêtré (mort ou vivant), veuillez communiquer immédiatement avec le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins, au 1-877-722-5346.


Suivez les Lignes directrices générales à respecter lorsqu’on se trouve à proximité d’un mammifère marin énoncées dans l’avis 5 du présent Avis aux navigateurs, ainsi que les mesures de protection du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et des eaux avoisinantes, ci-dessous.

Pour en apprendre davantage sur le processus de rétablissement du béluga, consulter le Registre public des espèces en péril.

Habitat essentiel du béluga de l’Estuaire du Saint-Laurent


L’habitat essentiel s’étend des battures aux Loups Marins jusqu’à la portion sud de l’estuaire au large de Saint-Simon. Il inclut la portion aval de la rivière Saguenay.


PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT ET EAUX AVOISINANTES – PROTECTION DES BALEINES

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.


Mesures de Protection Règlementaires


Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, pris en vertu de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, pris en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, il faut contacter le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins au 1-877-722-5346 ou le canal 16. Pour plus d’information sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs.


Mesures de Protection Volontaires

Mesures provisoires en vigueur du 1er mai au 31 octobre. Voir la carte à la fin de cet avis. Ces mesures s’appliquent au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe-à-Boisvert et le Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être prises seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collision avec les rorquals pouvant être présents dans la zone, il est essentiel que les navigateurs fassent preuve d’une vigilance accrue. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et de prendre ainsi les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, il faut ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.


Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collision avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins et de mettre en poste une vigie. Il est recommandé d’utiliser le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge pour minimiser l’incidence du bruit dans un secteur sensible situé au sud de cette île, qui est hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.


Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collision avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement fréquentée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut pas être évité, il faut réduire la vitesse du navire à 10 nœuds ou moins.


RÉGION DE L’OUEST

Épaulards résidents du sud et du nord


Statut de l'espèce : En voie de disparition et menacées, respectivement.


Menaces : Les principales menaces sont la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques.


Caractéristiques : L’épaulard est le plus grand membre de la famille des dauphins. Sa taille, ses couleurs contrastées (noir et blanc) et sa grande nageoire dorsale constituent ses principaux signes distinctifs. La coloration de l’épaulard est surtout noire sur le dos et blanche sur le ventre, avec une tache ovale blanche derrière chaque œil. Derrière la nageoire dorsale se trouve une tache en forme de selle de couleur grise.


Distance d'approche minimale : 400 mètres/verges de tous les épaulards dans les limites de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de Colombie Britannique à l’est de l’île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de la péninsule Malaspina (Sarah Point) entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, conformément à l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; et 200 mètres/verges de tous les épaulards ailleurs dans les eaux des pêches canadiennes dans l’océan Pacifique et en Colombie Britannique, conformément au Règlement sur les mammifères marins.


En cas de collision accidentelle entre un navire ou de l’équipement et un épaulard (ou d’autres mammifères marins ou tortues de mer), ou si vous observez un épaulard (ou d’autres mammifères marins ou tortues de mer) empêtré, malade, blessé, en détresse ou mort dans les eaux de la Colombie-Britannique, veuillez immédiatement contacter la ligne Observez, notez et signalez (gérée par le British Columbia Marine Mammal Response Network [BCMMRN] du MPO) au 1-800-465-4336 ou à l’adresse DFO.ORR-MPO.ONS@dfo-mpo.gc.ca, ou sur le canal VHF 16. L’information sur les baleines observées, y compris le lieu, la date et les photos, peut être communiquée au BC Cetacean Sightings Network au moyen de l’application WhaleReport, de l’adresse sightings@ocean.org, ou du formulaire en ligne à l’adresse www.wildwhales.org, ou en composant le 1-866-I SAW ONE.


Habitat essentiel des épaulards résidents du sud


Zones d’habitat essentiel désignées pour les épaulards résidents du sud

L’habitat essentiel correspond aux zones situées à l’intérieur des limites géographiques déterminées, étant donné que les caractéristiques biophysiques et les fonctions qu’elles soutiennent y sont présentes, comme le montre le tableau 4 du Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada de 2018. Les parties hachurées dans les eaux transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique et au large du sud-ouest de l’île de Vancouver sont les zones d’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux canadiennes, telles que désignées en vertu de la LEP. La zone hachurée horizontalement dans les eaux transfrontalières du nord de l’État de Washington est désignée en tant qu’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud dans la Endangered Species Act (ESA) des États-Unis. Pour en savoir plus sur le processus de rétablissement, notamment la stratégie de rétablissement et le plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud, consultez le Registre public des espèces en péril.

Lignes directrices : Suivre les Lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin énoncées dans l’avis 5 de cet Avis aux navigateurs.


Les habitudes de déplacement des épaulards résidents sont fortement influencées par la disponibilité de leur proie préférée (le saumon quinnat). L’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux canadiennes du Pacifique a été partiellement désigné et il englobe : 1) les zones transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique , y compris le sud du détroit de Géorgie, le détroit de Haro et le détroit de Juan de Fuca; 2) les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, y compris les bancs Swiftsure et La Pérouse (habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud). Les activités humaines en soi ne sont pas automatiquement interdites dans les limites d’une zone identifiée comme habitat essentiel; en revanche, c’est la destruction de cet habitat essentiel qui est interdite.



Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud au large du sud-ouest de l’île de Vancouver.

Description dans le sens antihoraire à partir de la limite nord – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).



Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord (île de Vancouver vers le sud-ouest au large)

48

59.7

-125

40.15

2

48

41.72

-126

17.88

3

Limite au large

48

13.95

-125

44.61

4

Eaux adjacentes à la frontière des États-Unis

48

29.72

-124

44.32

5

Eaux adjacentes à l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca

48

40.04

-124

50.66

6

Et délimitées par l’île de Vancouver jusqu’à la limite nord-ouest





7

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Nitinat Inlet)

48

40.05

-124

50.99

8

48

40.13

-124

51.3

9

À l’exclusion des eaux au nord-est de la ligne de jonction du cap Beale et de la pointe Amphitrite (baie Barkley)

48

55.22

-125

32.391

10

48

47.174

-125

13.039



Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud pour les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca.

Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).



Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest

48

29.68

124

44.31

2

48

40.02

124

50.68

3

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Sooke Inlet)

48

21.30

123

44.32

4

48

20.33

123

42.90

5

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Royal Roads, Esquimalt Hbr et Victoria Hbr)

48

24.25

123

28.97

6

48

24.57

123

22.61

7

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (chenaux Cordova et Sidney)

48

29.69

123

18.61

8

48

36.12

123

18.51

9

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Miners et eaux à l’ouest de l’île Gooch)

48

37.04

123

18.49

10

48

39.70

123

17.72

11

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Prevost et passage Moresby)

48

39.88

123

17.68

12

48

42.96

123

19.63

13

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (moitié ouest du chenal Swanson entre l’île Moresby et l’île Prevost)

48

43.34

123

19.88

14

48

48.86

123

22.70

15

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Prevost et l’île Parker)

48

50.66

123

23.33

16

48

52.61

123

23.92

17

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du chenal Trincomali entre l’île Parker et l’île Galiano)

48

52.85

123

23.92

18

48

53.08

123

23.76

19

À l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne de jonction (partie ouest du sud du détroit de Georgia)

48

54.28

123

20.67

20

48

55.39

123

21.98

21

49

0.00

123

18.88

22

49

10.39

123

22.82

23

49

13.58

123

21.97

24

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)

49

13.58

123

21.97

25

49

14.00

123

21.09

26

49

14.18

123

19.22

27

49

13.79

123

17.21

28

À l’exclusion des eaux au nord et à l’est de la ligne de jonction (partie du sud du détroit de Georgia)

49

13.79

123

17.21

29

49

12.87

123

15.75

30

49

9.01

123

16.48

31

49

3.39

123

9.24

32

49

3.47

123

8.48


Limites est et sud représentées par la pointe Roberts et la frontière des États-Unis







Limites de l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord

Zones d’habitat essentiel désignées pour les épaulards résidents du nord



L’habitat essentiel correspond aux zones situées à l’intérieur des limites géographiques déterminées, étant donné que les caractéristiques biophysiques et les fonctions qu’elles soutiennent y sont présentes, comme le montre le tableau 4 du Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada modifié de 2018. Les zones lignées situées à l’ouest de l’entrée Dixon, qui englobent la plupart des eaux côtières au large du côté nord de l’île Graham, et la zone hachurée au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, sont des zones d’habitat essentiel désignées en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les épaulards résidents du nord qui vivent dans les eaux canadiennes. Pour en apprendre davantage au sujet du processus de rétablissement, y compris le programme de rétablissement et le plan d’action visant l’épaulard résident du sud, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.


Lignes directrices : Suivre les Lignes directrices générales à respecter lorsqu'on se trouve à proximité d'un mammifère marin énoncées dans l’avis 5 de cet Avis aux navigateurs.


Les habitudes de déplacement des épaulards résidents sont fortement influencées par la disponibilité de leur proie préférée (le saumon quinnat). L’habitat essentiel des épaulards résidents du nord dans les eaux canadiennes du Pacifique désigné en vertu de la LEP a été partiellement défini, et il englobe :


1)les eaux du détroit de Johnstone et du sud-est du détroit de la Reine-Charlotte ainsi que les chenaux reliant ces détroits;


2)les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, notamment les bancs Swiftsure et La Pérouse (habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud ); et


3) les eaux dans l’ouest de l’entrée Dixon.


Les activités humaines elles-mêmes ne sont pas automatiquement interdites dans une zone désignée en tant qu’habitat essentiel, c’est plutôt la destruction de l’habitat essentiel qui est interdite.

Pour en savoir plus sur le processus de rétablissement, notamment sur la stratégie de rétablissement et le plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud, consultez le Registre public des espèces en péril.


Réserve écologique Robson Bight (Michael Bigg)

Les réserves écologiques sont des zones de la Colombie-Britannique choisies pour préserver des écosystèmes naturels représentatifs et particuliers, des espèces de plantes et d’animaux ainsi que des traits caractéristiques et des phénomènes représentatifs et particuliers. Les réserves écologiques offrent le plus haut niveau de protection et assurent le maintien de la diversité physique et biologique tout en permettant les activités de recherche et d’éducation. La réserve écologique Robson Bight (Michael Bigg) a été créée en vue d’appuyer le rétablissement des épaulards en réduisant la perturbation physique et acoustique lorsque les épaulards se nourrissent, socialisent et utilisent les plages pour se frotter aux rochers.


Lignes directrices

Située dans la vaste zone d’habitat essentiel des eaux du détroit de Johnstone et du sud-est du détroit de la Reine-Charlotte, la réserve écologique Robson Bight offre une aire de protection additionnelle aux épaulards résidents du nord, où ils peuvent se reposer et se nourrir.


Les épaulards résidents du Nord sont inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce menacée, et les zones désignées comme étant leur habitat essentiel sont protégées contre la destruction.


La réserve Robson Bight (Michael Bigg) est une réserve écologique désignée par la province qui se situe à l’intérieur des limites de l’habitat essentiel légalement protégé des épaulards résidents du Nord.


Tous les navires devraient éviter de passer dans la réserve écologique. Le moyen le plus efficace pour éviter ou réduire les perturbations physiques et acoustiques et les collisions avec les navires consiste à ne pas traverser cette zone.


Les pêcheurs commerciaux ne doivent pas amarrer leur embarcation dans la zone Robson Bight.


Si des navigateurs se hasardent par accident dans la réserve, ils doivent immédiatement en sortir en demeurant à une distance minimale de 300 m des baleines présentes.


Si le passage dans la zone est inévitable, il faut réduire la vitesse du navire à sept nœuds ou moins, puis mettre en poste une vigie afin de maximiser les chances d'apercevoir des mammifères marins et d’éviter de les heurter (distance d’au moins 300 mètres). Dans des conditions de visibilité réduite (pluie, brume, mer agitée, pendant la nuit, etc.), il faut redoubler de prudence. Sachez que les mammifères marins se déplacent souvent en petits groupes dispersés sur une zone de plusieurs kilomètres. Soyez prudent lorsque vous naviguez près des mammifères marins (voir le paragraphe Lois, règlements et lignes directrices générales à respecter lorsqu’on se trouve à proximité d’un mammifère marin à la section 5 ci-dessus). Ne tenez pas pour acquis que les baleines s'écarteront de votre route.



Limites de l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord– Limites pour le détroit de Johnstone et le sud-est du détroit de la Reine-Charlotte.

Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).




Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest (de l’île de Vancouver à l’île Numas)

50

36.98

127

11.00

2

50

46.24

127

6.76

3

Limite nord (de l’île Numas à l’île Broughton)

50

46.27

127

5.26

4

50

46.41

126

48.27

5

Limite nord (de l’île Broughton à l’île Screen/île Eden)

50

46.13

126

47.30

6

50

44.95

126

43.55

7

Ligne de délimitation courant de l’île Eden à l’île Crib (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux du passage Trainer)

50

44.79

126

43.22

8

50

43.67

126

42.73

9

Ligne de délimitation courant de l’île Crib à House Islet (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux des passages Arrow et Spring)

50

43.33

126

42.58

10

50

40.16

126

41.21

11

Ligne de délimitation courant de House Islet à l’île Swanson (y compris les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et à l’exclusion des eaux de Knight Inlet)

50

40.16

126

41.21

12

50

37.75

126

43.86

13

Ligne de délimitation courant de l’île Swanson à l’île Compton (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage West)

50

36.06

126

41.77

14

50

35.84

126

41.42

15

Ligne de délimitation courant de l’île Compton à l’île Harbledown (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Whitebeach)

50

35.50

126

40.86

16

50

35.38

126

40.68

17

Ligne de délimitation courant de l’île Harbledown à l’île Parson (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux de la baie Parson)

50

35.19

126

40.93

18

50

34.43

126

40.73

19

Ligne de délimitation courant de l’île Parson à l’île West Cracroft (y compris les eaux du détroit Blackfish et à l’exclusion des eaux du passage Baronet)

50

33.65

126

39.95

20

50

32.98

126

39.73


Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au nord par l’île West Cracroft, la partie continentale, l’île Hardwicke et l’île West Thurlow, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :





24

Ligne de délimitation courant de l’île West Cracroft à la partie continentale (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Havannah)

50

31.32

126

20.35

25

50

31.09

126

17.05

26

Ligne de délimitation courant de la partie continentale à l’île Hardwicke (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Sunderland)

50

28.46

126

2.54

27

50

26.57

125

57.94

28

Ligne de délimitation courant de l’île Hardwicke à la pointe Eden sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux du chenal Chancellor)

50

24.58

125

48.29

29

50

23.91

125

47.38

30

Ligne de délimitation courant de la pointe Eden à la pointe Tyee sur l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de l’anse Vere)

50

23.91

125

47.38

31

50

23.26

125

47.06

32

Ligne de délimitation est courant de l’île West Thurlow (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la partie est du détroit de Johnstone et du passage Mayne)

50

23.42

125

34.39

33

50

21.88

125

34.23


Eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone limitées au sud par l’île de Vancouver, sans exclusions, à l’exception des secteurs suivants :





35

Ligne de délimitation courant de la pointe Graveyard au port de la baie de Kelsey sur l’île de Vancouver (y compris les eaux de la partie ouest du détroit de Johnstone et à l’exclusion des eaux de la baie Salmon)

50

23.45

125

56.71

36

50

23.80

125

57.62



Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud au large du sud-ouest de l’île de Vancouver.

Description dans le sens antihoraire à partir de la limite nord – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).



Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite nord (île de Vancouver vers le sud-ouest au large)

48

59.7

-125

40.15

2

48

41.72

-126

17.88

3

Limite au large

48

13.95

-125

44.61

4

Eaux adjacentes à la frontière des États-Unis

48

29.72

-124

44.32

5

Eaux adjacentes à l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud dans les eaux transfrontalières du sud du détroit de Georgie, du détroit de Haro et du détroit de Juan de Fuca

48

40.04

-124

50.66

6

Et délimitées par l’île de Vancouver jusqu’à la limite nord-ouest





7

À l’exclusion des eaux au nord de la ligne de jonction (Nitinat Inlet)

48

40.05

-124

50.99

8

48

40.13

-124

51.3

9

À l’exclusion des eaux au nord-est de la ligne de jonction du cap Beale et de la pointe Amphitrite (baie Barkley)

48

55.22

-125

32.391

10

48

47.174

-125

13.039




Limites de l’habitat essentiel des épaulards résidents du nord dans l’ouest de l’entrée Dixon.

Description dans le sens horaire à partir de la limite ouest – Lat N et Lon O désignent respectivement la latitude (degrés et décimales nord) et la longitude (degrés et décimales ouest).



Coordonnées de début et de fin

Description du point

Lat N

Lat min

Lon O

Lon min

1

Limite ouest (île Langara vers le nord)

54

15.38

-133

3.5

2

54

15.99

-133

3.5

3

Limite nord

54

16.05

-131

40.45

4

Limite est

54

9.13

-131

40.43

5

À l’exclusion des eaux au sud de la ligne (baie McIntyre)

54

5.491

-132

15.97

6

Délimitée par l’île Graham sur la limite sud

54

11.07

-133

1.55

7

Vers le nord jusqu’à l’île Langara, à l’exclusion des eaux à l’ouest de la ligne

54

11.43

-133

0.75

8

Délimitée sur la limite ouest par la côte est de l’île Langara jusqu’au phare Langara





9

À l’exclusion des eaux au sud de ligne (baie Virago, havre Naden)

54

5.86

-132

26.26

10

54

5.57

-132

34.3


Arrêté d’urgence relatif à l’épaulard résident du sud

L’épaulard résident du sud est inscrit comme espèce menacée dans la Loi sur les espèces en péril. En raison des menaces causées par le trafic maritime dans le sud de la Colombie-Britannique, le ministre des Transports a pris un arrêté d’urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, lequel entrera en vigueur le 1er juin 2020 pour assurer la protection et le rétablissement de cette espèce.

Les mesures que contient cet arrêté d’urgence viennent s’ajouter aux exigences actuelles du Règlement sur les mammifères marins. Ces mesures ont pour but de réduire le bruit des bâtiments et les perturbations physiques en accroissant la distance entre les bâtiments et les baleines. Ces mesures sont en place à titre provisoire en attendant d’autres travaux d’évaluation de la faisabilité de certaines mesures à plus long terme visant à atténuer les perturbations physiques et acoustiques.

L’arrêté d’urgence s’applique à tous les bâtiments, y compris les bâtiments qui naviguent sur l’eau, au-dessous ou légèrement au-dessus de celle-ci, sans égard au mode de propulsion.

L’arrêté d’urgence énonce deux nouvelles mesures obligatoires pour les bâtiments qui circulent dans certaines zones des eaux du sud de la Colombie-Britannique afin d’atténuer les perturbations physiques et acoustiques pour les épaulards, notamment :


(1)l’augmentation de la distance d’approche minimale à 400 mètres pour tous les épaulards dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique à l’est de l’île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de la péninsule Malaspina (Sarah Point);


(2)l’établissement de trois zones sanctuaires provisoires; une au large de la côte sud-ouest de l’île Pender, une autre à l’extrémité sud-est de l’île Saturna et une troisième au banc Swiftsure.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cet arrêté d’urgence à l’adresse : https://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-protection-epaulard-eaux-sud-colombie-britannique.html.


Distance d’approche minimale de 400 mètres

En vertu de l’arrêté d’urgence, entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, tous les bâtiments doivent se tenir à une distance minimale de 400 mètres des épaulards dans l’ensemble de l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud et dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique à l’est de l’île de Vancouver et au sud de Campbell River (Cape Mudge) et de la péninsule Malaspina (Sarah Point). Cela prend appui sur les interdictions en vigueur en vertu du Règlement sur les mammifères marins qui relève de la Loi sur les pêches, et est mis en place pour assurer la protection et le rétablissement de l’espèce, car on a constaté que les perturbations aquatiques et physiques constituaient la principale menace.

Exceptions

On a déterminé certaines exceptions à la distance d’approche de 400 mètres :


a)les bâtiments en transit;
b)les bâtiments en détresse et ceux prêtant assistance aux bâtiments ou aux personnes en détresse;
c)les bâtiments participant à des opérations d’intervention contre la pollution;
d)les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible; Footnote1 Footnote2
e)les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix dans le cadre de leurs fonctions et les personnes qui les assistent ou qui sont autrement présentes à leur demande;
f)les personnes agissant d’une manière autorisée par la Loi sur les espèces en péril;
g)les personnes autorisées, en vertu du paragraphe 38(1) du Règlement sur les mammifères marins, à perturber un épaulard;

h)les personnes pêchant des mammifères marins à des fins expérimentales, scientifiques ou éducatives, ou pour exposition au public, de la manière prévue par un permis délivré en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales).

Outre les exceptions ci-dessus, le ministre des Transports peut autoriser par écrit certains exploitants de bâtiments qui se livrent

à des activités commerciales d’observation des baleines;
à des activités non commerciales qui favorisent la conformité, à s’approcher d’un épaulard, autre qu’un épaulard résident du sud, à une distance se situant entre 200 et 400 mètres.

Les exploitants qui souhaitent se procurer une telle autorisation doivent présenter une demande à TC.QuietShips-Naviressilencieux.TC@tc.gc.ca. Si la demande est approuvée, ces personnes recevront une lettre d’autorisation qui doit être produite à la demande des autorités d’application de la loi.



Coordonnées d’une distance d’approche de 400 mètres :


commençant à

50°03,807′N

124°50,610′O

[pointe Sarah];

de là, jusqu’à

49°52,486′N

124°33,903′O

[rivière Powell nord];

de là, jusqu’à

49°52,426′N

124°33,912′O

[rivière Powell sud];

de là, jusqu’à

49°46,436′N

124°16,815′O

[anse Jervis nord / Thunder Bay];

de là, jusqu’à

49°44,262′N

124°13,260′O

[anse Jervis sud];

de là, jusqu’à

49°43,838′N

124°12,572′O

[baie Blind nord];

de là, jusqu’à

49°43,018′N

124°11,228′O

[baie Ballet sud];

de là, jusqu’à

49°39,450′N

124°05,148′O

[chenal Agamemnon ouest];

de là, jusqu’à

49°39,313′N

124°04,355′O

[chenal Agamemnon est];

de là, jusqu’à

49°23,063′N

123°31,823′O

[pointe Gower];

de là, jusqu’à

49°22,227′N

123°25,630′O

[baie King Edward];

de là, jusqu’à

49°21,475′N

123°20,083′O

[anse Apodaca];

de là, jusqu’à

49°20,933′N

123°16,172′O

[port Eagle sud];

de là, jusqu’à

49°18,820′N

123°07,712′O

[goulet First nord];

de là, jusqu’à

49°18,323′N

123°07,928′O

[goulet Narrows sud];

de là, jusqu’à

49°16,930′N

123°08,525′O

[plage Sunset];

de là, jusqu’à

49°16,725′N

123°08,610′O

[plage Kitsilano];

de là, jusqu’à

49°13,860′N

123°12,583′O

[bras de mer North nord];

de là, jusqu’à

49°13,526′N

123°13,303′O

[bras de mer North sud];

de là, jusqu’à

49°13,440′N

123°13,468′O

[île Iona sud];

de là, jusqu’à

49°05,060′N

123°10,770′O

[île Westham ouest];

de là, jusqu’à

49°04,062′N

123°09,410′O

[passage Canoe sud];

de là, jusqu’à

49°03,487′N

123°08,493′O

[banc Roberts];

de là, jusqu’à

49°00,132′N

123°05,460′O

[Boundary Bluff];

de là, adjacente à la frontière des États-Unis jusqu’à

125°44,500′O

125°44,500′O

[limite sud de l’habitat essentiel];

de là, jusqu’à

48°41,700′N

126°17,783′O

[limite nordouest de l’habitat essentiel];

de là, jusqu’à

48°59,685′N

125°40,152′O

[pointe Quisitis];

de là, jusqu’à

48°55,253′N

125°32,517′O

[pointe Amphitrite];

de là, jusqu’à

48°46,985′N

125°12,587′O

[cap Beale];

de là, jusqu’à

48°45,433′N

125°07,733′O

[plage Mabers];

de là, jusqu’à

48°40,605′N

124°52,768′O;


de là, jusqu’à

48°40,048′N

124°50,997′O;


de là, jusqu’à

48°39,645′N

124°49,205′O

[baie Clo-oose ouest];

de là, jusqu’à

48°39,485′N

124°48,648′O

[baie Clo-oose est];

de là, jusqu’à

48°33,703′N

124°27,812′O

[Port San Juan ouest];

de là, jusqu’à

48°33,110′N

124°25,742′O

[Port San Juan est];

de là, jusqu’à

49°59,092′N

125°13,390′O

[rivière Campbell];

de là jusqu’à

50°03,807′N

124°50,610′O

[pointe Sarah]



Carte de la zone de distance d’approche de 400 mètres :



Zones sanctuaires provisoires :

Afin de procurer un meilleur refuge à l’épaulard résident du sud dans des zones d’alimentation de l’habitat essentiel, trois zones sanctuaires provisoires ont été établies dans lesquelles le trafic maritime est interdit, notamment la pêche, l’observation des baleines et la navigation de plaisance, et ce, du 1er juin au 30 novembre 2020, sous réserve d’exceptions. Ces trois zones sont situées : 1) au large de la côte sud-ouest de l’île Pender Nord, 2) au large de la pointe sud-est de l’île Saturna, et 3) au banc Swiftsure.


Exemptions

L’arrêté d’urgence prévoit un certain nombre d’exceptions à l’interdiction de traverser une zone sanctuaire provisoire. En particulier, les bâtiments et les personnes suivants sont exonérés de l’interdiction :


les bâtiments voyageant directement entre deux endroits situés sur l’île Pender ou l’île Saturna; ou entre un endroit situé sur l’île Pender ou l’île Saturna et un autre endroit situé au-delà de la limite de la ZSP; ou entre un endroit situé sur l’île Pender ou l’île Saturna et une bouée d’amarrage située dans les eaux dans les limites de la ZSP; ou entre une bouée d’amarrage située dans les limites de la ZSP et un endroit situé au-delà des limites de la ZSP;
les bâtiments en détresse et ceux prêtant assistance aux bâtiments ou aux personnes en détresse;
les bâtiments participant à des opérations d’intervention contre la pollution;
les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible; Footnote3
les employés du gouvernement du Canada et les agents de la paix dans le cadre leurs fonctions et les personnes qui les assistent ou qui sont autrement présentes à leur demande;
les personnes se livrant à certaines activités, notamment à des recherches scientifiques, telles qu’elles sont autorisées par la Loi sur les espèces en péril, le Règlement sur les mammifères marins ou le Règlement de pêche (dispositions générales);
les personnes pêchant soit à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, soit à des fins domestiques conformément à un traité au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;

les Autochtones exerçant un droit existant, autre que la pêche, à des fins non commerciales en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Étant donné que les dimensions des zones sanctuaires provisoires peuvent aboutir à des situations dangereuses pour les bâtiments à propulsion humaine, un couloir de transit de 20 mètres le long du littoral des zones sanctuaires provisoires de l’île Pender et de l’île Saturna permet aux pagayeurs de contourner la zone interdite. Si un épaulard se trouve dans la zone que traverse un pagayeur, celui-ci est tenu de respecter une distance d’au moins 400 mètres par rapport à l’épaulard.



Coordonnées de la ZSP du banc Swiftsure

Les eaux du Banc Swiftsure circonscrites par une ligne


Les eaux du Banc Swiftsure circonscrites par une ligne :

commençant à

48°34,000′N

125°06,000′O

[limite nord ouest];

de là, jusqu’à

48°34,000′N

124°54,200′O

[limite nordest];

de là, jusqu’à

48°32,100′N

124°49,583′O

[limite sud-est];

de là, jusqu’à

48°32,100′N

125°01,760′O

[limite sudouest];



Carte de la ZSP du banc Swiftsure


Coordonnées de la ZSP de l’île Pender


Les eaux au large de l’île Pender circonscrites par une ligne

commençant à

48°45,817′N

123°19,300′O

[coin nord-ouest];

de là, jusqu’à

48°46,217′N

123°18,867′O

[coin nord-est];

de là, jusqu’à

48°44,167′N

123°13,917′O

[coin sud-est];

de là, jusqu’à

48°44,153′N

123°15,517′O

[coin sud-ouest];

de là, jusqu’à

48°45,817′N

123°19,300′O

[coin nord-ouest].


Carte de la ZSP de l’île Pender


Coordonnées de la ZSP de l’île Saturna


Les eaux au large de l’île Saturna circonscrites par une ligne :

commençant à

48°47,150′N

123°02,733′O

[limite nord de la pointe est (rivage)];

de là, jusqu’à

48°47,367′N

123°02.915′O

[chenal Tumbo];

de là, jusqu’à

48°47,617′N

123°02,483′O

[coin nordouest (est de la pointe Tumbo)];

de là, jusqu’à

48°47,473′N

123°01.975′O

[coin nord-est (récif Boiling)];

de là, jusqu’à

48°46,558′N

123°03,147′O

[passage Boundary];

de là, jusqu’à

48°46,333′N

123°03,805′O

[coin sud-est];

de là, jusqu’à

48°46,350′N

123°05,150′O

[coin sud-ouest (baie Narvaez)];

de là, jusqu’à

48°46,683′N

123°05,150′O

[anse Fiddler];

de là, jusqu’à

48°47,150′N

123°02,733′O

[limite nord de la pointe est (rivage)].


Carte de la ZSP de l’île Saturna


Autres mesures volontaires

Outre les mesures susmentionnées, Transports Canada recommande de prendre les mesures suivantes lorsque cela ne présente pas de danger pour assurer la protection et le rétablissement des baleines en péril.


Les mammifères marins et les animaux sauvages que les gens peuvent rencontrer par inadvertance alors qu’ils profitent de nos océans. Dans ces cas, nous vous demandons de garder vos distances, non seulement pour assurer leur bien-être, mais également le vôtre.
RALENTISSEZ à moins de 7 nœuds (si cela ne présente pas de danger) et évitez de pêcher lorsque vous vous trouvez à moins de 1 000 mètres d’un épaulard pour réduire le bruit de votre moteur et le sillage de votre bateau;
SOYEZ PRUDENTS, COURTOIS et SILENCIEUX autour des zones d’activités fauniques maritimes connues ou soupçonnées, dans l’eau ou les échoueries et les colonies d’oiseaux. Lorsque cela ne présente pas de danger, éteignez les détecteurs de poissons et les échosondeurs. REGARDEZ dans toutes les directions avant de planifier votre approche ou votre départ de l’observation de la faune.
METTEZ VOTRE MOTEUR AU POINT MORT OU ÉTEIGNEZ-LE afin de permettre aux animaux de passer si votre bateau n’est pas conforme à la réglementation.
RESTEZ AU LARGE des mammifères marins lorsqu’ils circulent à proximité du littoral.

ÉVITEZ TOUJOURS de circuler au beau milieu de groupes de marsouins et de dauphins. Maintenez votre cap et réduisez progressivement votre vitesse pour les dissuader de glisser sur les vagues d’étrave ou de proue.

LIMITEZ votre temps d’observation sur l’eau à 30 minutes ou moins. Cela minimisera les effets cumulatifs de nombreux bâtiments en plus de tenir compte des besoins d’autres observateurs.


FAITES BIEN ATTENTION et éloignez-vous, lentement et avec précaution, au premier signe de perturbation ou d’agitation.

Demeurez à au moins 200 mètres au large des entreprises d’observation des baleines qui battent un pavillon d’autorisation. Celles-ci ont été autorisées à s’approcher à moins de 200 mètres des épaulards résidents du sud, compte tenu de leurs connaissances spécialisées et de leur capacité à faire la distinction entre les écotypes.


Conformité et application de la loi

Le régime d’application prévu par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique aux violations de l’arrêté d’urgence. Toute personne ou tout bâtiment assujetti à l’arrêté d’urgence doit s’y conformer. Toute personne ou tout bâtiment qui ne s’y conforme pas est passible :


d’une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 250 000 $;
par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’une peine d’incarcération maximale de 18 mois, ou des deux.

Si votre bâtiment semble avoir enfreint l’arrêté d’urgence, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada analyseront tous les renseignements fournis et demanderont des explications au capitaine.

Signalez un épaulard en détresse

Si vous apercevez un épaulard qui est enchevêtré, blessé, harcelé ou mort, veuillez le signaler à :

BC Marine Mammal Response Network (Observez, notez, signalez) : 1-800-465-4336
DFO.ORR-MPO.ONS@dfo-mpo.gc.ca
Canal VHF 16


Autorité : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)