10ASystèmes obligatoires de comptes rendus de navires

1.Généralités

1.1Le chapitre V de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) rend obligatoire l’utilisation de système de comptes rendus de navires approuvés par l’Organisation maritime internationale (OMI).

1.2Les navires canadiens sont tenus d’utiliser tout système obligatoire de comptes rendus de navires approuvés par l’OMI pouvant s’appliquer à eux et devraient se mettre en rapport sans délai avec les autorités côtières lorsqu’ils pénètrent dans la zone visée par le système et, au besoin, lorsqu’ils la quittent.

1.3Ces systèmes se trouvent dans des eaux ne relevant pas du Canada. De plus amples détails figurent dans les publications sur les aides radio à la navigation des administrations compétentes ou dans les sections pertinentes de la Liste des signaux radio de l’Amirauté (Admiralty List of Radio Signals) publiée par le Royaume-Uni.

Autorité : Transports Canada