Government du Canada

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Sécurité d'abord, Service constant

GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

www.notmar.gc.ca

Publié sous l’autorité de :
Programmes de la Garde côtière canadienne
Aides à la navigation et Voies navigables
Pêches et Océans Canada
Montréal, Québec
H2Y 2E7

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020
ISSN 1498-4695

Available in English:
Notices to Mariners 1 to 46
Annual Edition 2020

Pêches et Océans Canada
Publication officielle de la Garde côtière canadienne
Gouvernement du Canada / Government of Canada

Registre des modifications

No. partie Date Description
A2, avis 5 24 avril 2020 Page 2
Modifier : Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent
A2, avis 5 29 mai 2020 En débutant à la page 1
Modifier à plusieurs endroits l’avis : 5 Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantesdes mammifères marins
A3, avis 6 29 mai 2020 Page 3
Modifier : 2 Côte Est et golfe du Saint-Laurent
A2, avis 5A 26 juin 2020 Page 26 et 30
Modifier : Lignes directrices volontaires applicables au passage des navires
A2, avis 5 31 juillet 2020 Page 3
Modifier : Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

TABLE DES MATIÈRES

Partie A/N  
A   AIDES À LA NAVIGATION ET SÉCURITÉ MARITIME
A1   Aides à la navigation
  1 Système canadien d'aides à la navigation et Règlement sur les bouées privées
  2 Avertissements afférents à l’utilisation des aides à la navigation
  3 Règlements concernant la protection des aides à la navigation
  4 Balises de marquage d’une distance mesurée
A2   Lignes directrices pour les mammifères marins et les zones de protection marine
  5 Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins
  5A Exigences réglementaires communes à toutes les zones de protection marines
  5B Lignes directrices générales pour les parcs nationaux
  5C Aires marines nationales de conservation
  5D Lignes directrices générales pour les réserves nationales de faune
A3   Navigation dans les glaces
  6 Navigation dans les glaces, routes maritimes et demandes d’aide de brise-glaces
  7 Renseignement concernant la navigation dans les glaces
  7A Planification d'un voyage pour les navires qui prévoient naviguer dans les eaux du Nord canadien
  7B Lignes directrices conjointes de l'industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l'Est du Canada TP15163
  7C Navires ayant l'intention de naviguer dans la région de Kitikmeot dans les eaux nordiques du Canada
A.4   Activités de pêche
  8 Renseignements concernant les bateaux de pêche sur les côtes Est et Ouest du Canada
  9 Marquage des engins de pêche
  9A Fermeture de la pêche au crabe : Deltaport et le port de traversiers de Tsawwassen
A.5   Sécurité des navires
  10 Organisation du trafic maritime
  10A Systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (eaux non-canadiennes)
  10B Rapport de message de danger
  11 Règlement sur les abordages
  12 Dommages attribuables à des excès de vitesse
A.6   Cartes marines et publications
  13 Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) et liste provisoire des cartes
  14 Cartes et publications nautiques du Canada et publications internationales
A.7   Obstructions
  15 Installations d'aquaculture
  16 Câbles sous-marins et aériens
  17 Rapports de sondes peu profondes
A.8   Pétrole et gaz - Exploration et exploitation de ressources naturelles
  18 Éclairage et marquage des navires et plates-formes d'exploration et d'exploitation
  19 Éclairage et marquage des structures ou ouvrages pour l'exploration et l'aménagement de ressources naturelles
  20 Sécurité des bâtiments d'exploration et d'exploitation au large
  21 Prudence à exercer en mouillant à proximité des installations d'exploitation sous-marines dans le lac Érié
  22 Levés sismiques
B   SERVICE DE PILOTAGE DANS LES EAUX CANADIENNES
  23 Renseignements généraux sur le service de pilotage
  24 Règlement sur la sécurité de la navigation
  25 Informations à propos des systèmes de transfert de pilote sur le fleuve Saint-Laurent
  26 Directives supplémentaires sur les dispositions du transfert de pilote en ce qui concerne les exigences applicables aux bateaux canadiens
C   SERVICES DES COMMUNICATIONS ET DU TRAFIC MARITIME
    L'information relative au rapport sur les renseignements exigés au préalable (RREP), en conformité au Règlement sur la sûreté du transport maritime, peut être trouvée dans la partie 3 et 4 de la publication des Aides Radio à la navigation maritime (ARNM).
  27A Lignes directrices concernant la circulation des navires de fort gabarit et de forte longueur
  27B Renseignements généraux sur les mouillages de pointe Saint-Jean et Saint-Vallier
  27C Dégagement sous quille
D   RECHERCHE ET SAUVETAGE
  28 Recherche et sauvetage dans les secteurs relevant du Canada
  28A Procédures d'évacuation par hélicoptère par les hélicoptères de Recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes
  29 Communications provenant des aéronefs : signaux de détresse, d'urgence et de sécurité
  29A Notification rapide des autorités de Recherche et de sauvetage sur les situations à risque
  30 Radiobalises à bord des navires pour la localisation des sinistres (RLS)
E   ÉVÉNEMENTS MARITIMES ET POLLUTION
  31 Signalement des événements maritimes
  32 Pollution - Conformité aux règlements canadiens
F   DÉFENSE NATIONALE - AVIS DES FORCES ARMÉES
  33 Prudence en approchant les ports canadiens
  34 Renseignements concernant les sous-marins
  35 Zones de pratiques de tir et d'exercices
  36 Observations de nature essentielle du point de vue de renseignement - Méthode de communication des rapports MERINT
  37 Manutention des munitions non-explosées
  38 Précautions à prendre par les navires s'approchant des formations, convois, porte-avions et autres navires de guerre en mer et des porte-avions à l'ancre
  39 Messages navals aux navires marchands canadiens y compris les petits bateaux et les bateaux de pêche
  40 Système de prévision de la contamination à l'usage des navires de commerce en mer et système MERWARN
  41 Avertissement général concernant les feux de route et de mouillage montrés par les navires canadiens de Sa Majesté
  42 Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Union des République socialistes soviétiques sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer Territoriale - CET AVIS A ÉTÉ SUPPRIMÉ DE L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS
  43 Mise en garde concernant les navires s'approchant des zones d'accès contrôlé entourant les installations navales canadiennes de Sa Majesté, les navires de guerre et les navires de guerre alliés faisant route, au mouillage ou immobiles
G   RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  44 L'Organisation hydrographique internationale
  45 Système géodésique des cartes marines
  46 Bureaux régionaux de la Garde côtière canadienne