PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'OUEST

ZONES DE PROTECTION MARINE D’ANGUNIAQVIA NIQIQYUAM (ZPMAN) ET DE TARIUM NIRYUTAIT (ZPMTN) – PROTECTION DU BÉLUGA ET DE LA BALEINE BORÉALE : ÉVITEMENT VOLONTAIRE ET ZONES DE RALENTISSEMENT

(Publication récurrente de l'avis *809/19, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Ouest 08/2019.)

Les deux zones de protection marine (ZPM) établies dans la région de l’Arctique de l’Ouest sont situées dans la région désignée des Inuvialuit et, par conséquent, toutes les activités doivent respecter la Convention définitive des Inuvialuit (en anglais seulement). La protection et la préservation de la faune, de l’environnement et de la productivité biologique de l’Arctique est l’un des principes de base de la Convention définitive des Inuvialuit. C’est ce principe qui a mené la Société régionale inuvialuite et le Conseil inuvialuit de gestion du gibier à établir les ZPM dans la région de l’Arctique de l’Ouest. Les eaux qui constituent les ZPM, ainsi que les eaux avoisinantes, et les habitats marins extracôtiers de la mer de Beaufort et du Amundsen Gulf sont des habitats d’alimentation estivaux importants (de mai à octobre) de la population de bélugas de l’Est de la mer de Beaufort et de la population de baleines boréales de Béring-Chukchi-Beaufort.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, conformément à la Loi sur les pêches. Une interdiction générale est énoncée dans le Règlement et régit l’intérieur des limites des ZPM, conformément à la Loi sur les océans. Tout incident impliquant un mammifère marin qui survient dans les ZPM doit être signalé à la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant son occurrence. Pour les observations d’animaux marins et les incidents comme les collisions ayant lieu à l’extérieur des ZPM, ou pour toute situation impliquant un mammifère marin mort ou en difficulté, communiquez avec le bureau de Pêches et Océans Canada à Inuvik, au 867-777-7500.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la ZPMAN et la ZPMTN, y compris les coordonnées des personnes-ressources locales et les distances minimales pour chaque espèce, consultez les avis 5 et 5A.3 dans la Partie A2 de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Les mesures volontaires sont en vigueur du 1^er juin au 31 octobre 2019. Voir la carte ci-dessus.

Ces mesures s’appliquent aux navires marchands, aux navires de croisière, aux petits navires et aux embarcations de plaisance, à l’intérieur des limites des ZPM et des autres zones désignées afin de prévenir les collisions avec les baleines et d’atténuer le bruit sous-marin généré par ces navires. Ces mesures ne doivent être prises que si elles ne compromettent pas la sécurité de la navigation.

Évitement (zone rouge) : Afin de réduire le risque de bruit sous-marin et de collision avec les baleines dans les ZPM, les navires doivent éviter de naviguer dans les ZPM, dans la mesure du possible. Si le passage dans la zone est nécessaire, les navires doivent ralentir jusqu’à une vitesse maximale de 10 nœuds et poster une vigie, comme un observateur de mammifères marins, afin d’augmenter les chances de voir les baleines et ainsi prendre les mesures nécessaires pour les éviter. S’il n’est pas possible de contourner les baleines, il faut ralentir et attendre qu’elles s’éloignent à une distance supérieure à 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre la vitesse initiale de 10 nœuds ou moins. On recommande de redoubler de prudence en cas de pluie ou de brouillard ou si la mer est agitée, étant donné que les animaux sont plus difficiles à voir.

Réduction de la vitesse à 10 nœuds ou moins (zone jaune) : Pour réduire le risque de perturbations sonores sous-marines et de collision avec les baleines dans cette zone, on recommande que les navires ralentissent à une vitesse de 10 nœuds ou moins, qu’ils demeurent dans les chenaux de navigation et d’approvisionnement communautaire balisés et qu’ils postent une vigie.

Ces mesures volontaires sont secondaires par rapport aux droits prévus dans la Convention définitive des Inuvialuit.

Coordonnées des ZPM

La ZPM de Tarium Niryutait englobe trois secteurs de Mackenzie Bay : Okeevik, Kittigaryuit et Niaqunnaq. Ces trois secteurs sont délimités par des loxodromies reliant les coordonnées géographiques suivantes (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]/Système de référence géodésique mondial de 1984 [WGS 84]).

Sous-secteur d’Okeevik

Sous-secteur de Kittigaryuit

Sous-secteur de Niaqunnaq

La ZPM d’Anguniaqvia niqiqyuam comporte deux zones de la mer de Beaufort, l’une dans Darnley Bay et l’autre dans Amundsen Gulf : la zone 1 et la zone 2. Elle englobe le fond marin, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris les glaces. Les deux zones sont délimitées par des lignes droites reliant les coordonnées géographiques ci-dessous (Système de référence géodésique nord-américain de 1983 [NAD 83]).

Zone 1

Zone 2

*815(P)HOWE SOUND – BALISE DE JOUR À ÊTRE SUPPRIMÉE

Référence Carte : 3526

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 29 novembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 août 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

I/Surintendante, Glenna Evans
Aides à la navigation et Voies navigables, Région de l’Ouest
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria BC V8V 4V9
Téléphone : (250) 480-2602
Fax : (250) 480-2702
Courriel : glenna.evans@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(P2019-099)

*901SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*902SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*903SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*904PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2019 - PARTIE D, AVIS 29 : COMMUNICATIONS PROVENANT DES AÉRONEFS : SIGNAUX DE DÉTRESSE, D'URGENCE ET DE SÉCURITÉ

En débutant à la page 1 :

MODIFIER COMME SUIT :

L'information suivante est un extrait des Règles de l'air. Série V. N° 6 du Supplément de vol – Canada (CFS) et du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM) (et autres documents) :

1Aucune des dispositions dans les présentes n'interdit à un aéronef en détresse l'emploi de tous les moyens dont il dispose pour attirer l'attention, faire connaître sa position et demander de l'aide.

Signaux de détresse

2Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'il existe un danger imminent, et qu'un secours immédiat est requis :

En vol

a)un signal radiotélégraphique ou toute autre méthode de signalisation composée du groupe du Code Morse
...---...
b)un signal radiotéléphonique constitué par le mot Mayday; (énoncé 3 fois);
c)Lorsque l’aéronef est perdu ou en détresse et qu’il est incapable d’établir un contact radio, l’avion pilotera deux triangles, comme l’indique la figure, reprendre le cap, répéter à des intervalles de 5 minutes.

Au sol

a)des fusées ou bombes éclairantes émettant des feux rouges tirées l'une après l'autre à de courts intervalles,

b)une fusée à parachute éclairante rouge;

e)un signal consistant en deux drapeaux correspondant aux lettres NC du Code international;
f)un signal formé d'un drapeau carré avec soit au-dessus, soit au-dessous de ce pavillon, une boule ou un objet similaire;
g)coups de canon ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'une minute.

c)un signal fumigène produisant une fumée de couleur orangée.

3Si un aéronef effectue les manœuvres suivantes dans l'ordre, c'est qu'il dirige un navire vers un aéronef, un navire ou une personne en détresse :
3Signaux utilisés par les aéronefs effectuant des opérations de recherche et de sauvetage pour diriger les navires vers un aéronef, un navire ou une personne en détresse :

a)décrire au moins un cercle autour du navire;
b)couper à basse altitude la route projetée du navire près de l’avant en balançant les ailes (on peut également ouvrir et fermer les gaz ou changer le pas de l'hélice, mais ceci peut être moins efficace);
c)mettre le cap dans la direction que doit suivre le navire; et,
d)si le navire ne répond pas, répéter les manœuvres décrites dans a), b) et c), avec la même signification.

Remarque : L’ouverture et la fermeture de la manette des gaz ou le changement du pas de l’hélice peuvent également être pratiqués comme moyen alternatif d’attirer que de balancer les ailes. Toutefois, cette forme de signal sonore peut être moins efficace que le signal visuel de balancer les ailes en raison du niveau élevé de bruit à bord du navire.

4Si un aéronef exécute les manœuvres suivantes, c'est que l'aide du navire auquel le signal s'adresse n'est plus nécessaire : couper à basse altitude le sillage du navire près de l’arrière en balançant les ailes (on peut également ouvrir et fermer les gaz ou changer le pas de l’hélice mais ceci peut toutefois être moins efficace).

Signaux d'urgence

4(1)  Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés

qui le contraignent à atterrir sans nécessiter de secours immédiat;

a)l'allumage et l'extinction répétés des phares d'atterrissage;
b)l'allumage et l'arrêt répétés des feux de navigation de manière à les distinguer des feux de navigation clignotants.
c)succession de fusées à feux blancs.

(2)Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un navire, aéronef, ou autre véhicule ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue :

a)en radiotélégraphie, trois répétitions du groupe XXX envoyées avec les lettres de chaque groupe, et les groupes successifs clairement séparés l'un de l'autre;

a)un signal transmis en radiotéléphonie constitué par le mot PAN PAN répété 3 fois.

c)une succession de fusées à feux verts;
d)une succession d'éclats lumineux verts produits au moyen d'un appareil de signalisation.

Signaux de sécurité

6Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef va transmettre un message concernant la sécurité de la navigation ou donner des avis météorologiques importants:

a)en radiotélégraphie, trois répétitions du groupe TTT envoyées avec les lettres de chaque groupe, et les groupes successifs clairement séparés l'un de l'autre;
b)un signal en radiotéléphonie constitué par le mot SÉCURITÉ, répété 3 fois, lequel correspond à la prononciation anglaise des syllabes (SAY-CURE-E-TAY).

Remarque:Aux termes de l'Appendice IV 1(l) et (m) de l'Annexe du Règlement sur les abordages, les aéronefs en détresse utiliseront un signal radio destiné à faire fonctionner les dispositifs automatiques d'alarme des navires s’assureront ainsi que les signaux ou messages de détresse seront entendus. Le signal d’alarme radiotélégraphique est formé d'une série de 12 traits émis en une période d’une minute, chaque trait ayant une durée de 4 secondes et l'intervalle entre 2 traits successifs étant d'une seconde. Le signal d’alarme radiotéléphonique se compose de 2 tonalités sinusoïdales (2200 et 1300 Hz), transmises en alternance, avec chaque tonalité d’une durée de 250 millisecondes, et transmise pour une durée d’au moins 30 secondes et ne dépassant pas une minute. Pour différencier les émissions des stations côtières de celles des stations de navire, le signal des centres SCTM comprend une tonalité continue de 1300 Hz d’une durée de 10 secondes, à la fin de l’émission.

Autorité :

Union Internationale des Télécommunications, Article 36 (Nos. 1463, 1464, 1465).

Référence :

Annexe 2 de la convention de l’Organisation de l’aviation civile, Règlement de l’air, annexe 1. Signaux, Juillet 2005
Supplément de vol – Canada
Manuel d’information aéronautique (AIM) TC-1005920

*905KETTLE ISLAND TO/À MARTIN POINT – BOUÉE NON LUMINEUSE DÉPLACÉE

Référence Carte : 6259

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée en permanence :

(A2019-012)

*906PLAYGREEN LAKE TO/AU LITTLE PLAYGREEN LAKE – BOUÉE NON LUMINEUSE DÉPLACÉE

Référence Carte : 6263

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée en permanence :

(A2019-011)

PARTIE 4 – Page 46

MODIFIER COMME SUIT :

4.2.8 Système différentiel de positionnement mondial (DGPS)

Les corrections différentielles du service DGPS sont calculées en fonction des positions du système de référence NAD 83. Pour traiter l’information de façon précise, les récepteurs DGPS doivent être ajustés au système WGS 84. Même si le WGS 84 et le NAD 83 sont pratiquement identiques, (une différence de seulement quelques centimètres), il est fortement recommandé d’établir les récepteurs sur le WGS 84 afin de tirer le maximum de précision du DGPS. Lorsque l’on utilise des cartes autres que celles du NAD 83, les positions de latitude et de longitude doivent être ajustées en fonction du système de référence géodésique approprié utilisant l’information apparaissant sur les cartes.

Le tableau qui suit fournit des renseignements sur les émissions DGPS existantes

La Garde côtière américaine (USCG) mettra hors service ses 38 balises DGPS d'ici septembre 2020. Cela aura une incidence sur la disponibilité des signaux DGPS dans certaines eaux canadiennes.

Le 30 septembre 2018 la USCG a cessé d’émettre le signal DGPS à cinq de ses sites : Annapolis, Maryland; New Bern, North Carolina; Robinson Point, Washington; Pigeon Point, Californie and Bobo, Mississipi. Quatre de ces émetteurs DGPS étaient situés loin des eaux canadiennes, et l’abandon du service à ces endroits n’a donc eu aucun impact pour les navigateurs se trouvant en eaux canadiennes. Cependant, le signal DGPS émis par la station de Robinson Point, dans l’état de Washington, qui se trouve à environ 60 milles nautiques de la frontière canado-américaine, n’est plus disponible pour les navigateurs de la côte ouest du Canada.

Le 30 septembre 2019, la Garde côtière des États-Unis mettra définitivement fin aux sites DGPS suivants : Appleton (Washington), Whidbey Island (Washington), Fort Stevens (Oregon). Pour plus d'informations, consultez : http://www.navcen.uscg.gov/ sous l'onglet Nationwide DGPS.

Pendant l’année 2019, la USCG procédera à l’abandon de 19 sites DGPS additionnels. Certains de ces sites, situés près des Grands lacs, fournissent un signal DGPS dans des secteurs qui ne sont pas couvert par la Garde côtière canadienne (GCC).