PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'EST

TRANSPORTS CANADA – RESTRICTION DE VITESSE - RIVIÈRES ST. CLAIR ET DÉTROIT

(Publication récurrente de l'avis *1103/12, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 11/2012.)

Depuis le 14 novembre 2012, la taille de la zone de restriction de vitesse actuellement en place conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit entre le feu de la rivière Détroit et le feu de l’île aux Pêches est réduite en déplaçant l’extrémité sud de la zone de restriction de vitesse de son emplacement actuel au feu de la Rivière Détroit à un nouvel emplacement au feu Nº D33 de la Pointe Bar.

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT ET EAUX AVOISINANTES – PROTECTION DES BALEINES

(Publication récurrente de l'avis *413/19, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 04/2019.)

La région du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie est reconnue pour la population résidente de bélugas, une espèce en voie de disparition, et la grande diversité de baleines qui y migrent, principalement entre avril et novembre, pour s’alimenter.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES

Toutes les espèces de baleines fréquentant le Saint-Laurent sont protégées en vertu du Règlement sur les mammifères marins, découlant de la Loi sur les pêches. Dans les limites du parc marin, des mesures spécifiques s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, découlant de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Toute collision avec un mammifère marin à l’intérieur du parc marin doit obligatoirement être signalée sans délai à un garde de parc au 1-866-508-9888. Pour les collisions en dehors du parc marin ou pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Mesures provisoires en vigueur du 1^er mai au 31 octobre 2019. Voir la carte à la fin de cet avis.

Ces mesures sont applicables au passage des navires marchands et de croisière entre Pointe à Boisvert et Cap de la Tête au Chien pour prévenir les collisions avec les baleines. Ces mesures doivent être envisagées seulement lorsqu’elles ne causent aucun préjudice à la sécurité de la navigation.

Aire de vigilance (aire jaune) : Afin de réduire les risques de collisions avec les rorquals pouvant être présents dans l’ensemble de l’aire, une vigilance accrue des navigateurs dans ce secteur est essentielle. Il est recommandé de mettre en poste une vigie afin d’accroître les possibilités de voir les animaux et ainsi prendre les mesures d’évitement nécessaires. S’il n’est pas possible de contourner les rorquals, ralentir et attendre que les animaux soient à une distance de plus de 400 mètres (0,215 mille marin) avant de reprendre de la vitesse. La nuit, les animaux sont difficilement visibles : une prudence accrue est donc recommandée.

Aire de vitesse réduite à 10 nœuds ou moins (aire rouge) : Afin de réduire les risques de collisions avec des rorquals dans cette aire d’alimentation, il est recommandé de réduire la vitesse sur l’eau du navire à un maximum de 10 nœuds ou moins dans l’aire de vitesse réduite et de mettre en poste une vigie. Le passage dans le chenal Laurentien au nord de l’île Rouge est recommandé pour minimiser l’impact du bruit dans un secteur sensible, au sud de cette île, hautement fréquenté par les troupeaux de bélugas composés de femelles et de jeunes.

Aire à éviter (aire rouge hachurée) : Afin de réduire le bruit et les risques de collisions avec des rorquals, les navires devraient éviter de passer dans cette aire fortement utilisée par les rorquals bleus, une espèce en voie de disparition. Si le passage dans l’aire ne peut être évité, réduire la vitesse sur l’eau du navire à 10 nœuds ou moins.

PARC MARIN DU SAGUENAY–SAINT-LAURENT – PROTECTION DU BÉLUGA : ZONE DE RALENTISSEMENT À L’EMBOUCHURE DU FJORD DU SAGUENAY ET ZONE INTERDITE À LA BAIE SAINTE-MARGUERITE

(Publication récurrente de l'avis *414/19, initialement publié dans la Publication des Avis aux navigateurs - Édition de l'Est 04/2019.)

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et sa périphérie sont au cœur de l’habitat essentiel estival des bélugas, une espèce en voie de disparition. Dans les limites du parc marin, des mesures de protection des mammifères marins s’appliquent en vertu du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Cependant, les lieux importants d’alimentation, de naissance et d’élevage des jeunes bélugas requièrent une protection accrue pour assurer le rétablissement de cette espèce. Le fjord du Saguenay, entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite, fait partie des endroits les plus utilisés par les femelles et les jeunes bélugas entre mai et octobre. L’embouchure du Saguenay est reconnue pour être une aire d’alimentation et la baie Sainte-Marguerite comme un lieu de naissance et d’élevage.

Pour prévenir les collisions avec les bélugas, une zone de ralentissement obligatoire à 15 nœuds est en vigueur du 1^er mai au 31 octobre à l’embouchure du Saguenay. Pour assurer la quiétude des femelles et des jeunes durant la période critique des naissances, l’accès à la baie Sainte-Marguerite est interdit aux embarcations du 21 juin au 21 septembre, sauf pour les autorisations spéciales (voir description ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, ces mesures ne s’appliquent pas à la marine marchande (voir l’édition mensuelle des Avis aux navigateurs de mai à octobre pour les mesures de protection volontaires dans l’estuaire du Saint-Laurent). Une vigilance accrue est cependant recommandée à tous les navigateurs entre l’embouchure et la baie Sainte-Marguerite pour la protection du béluga.

Pour plus d’informations sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, voir l’avis 5C de l’Édition annuelle des Avis aux navigateurs 2019 ou visitez : http://parcmarin.qc.ca.

MESURES DE PROTECTION RÈGLEMENTAIRES - BÉLUGA

Ensemble du territoire du parc marin :

•Lorsque des bélugas sont à moins d’un demi-mille marin d’une embarcation motorisée (926 mètres), il est obligatoire de maintenir une vitesse entre 5 et 10 nœuds.
•Pour toutes les embarcations, y compris celles à propulsion humaine (kayak et canot), il faut continuer de circuler en maintenant un cap.
•Toutes les embarcations doivent maintenir une distance minimale de 400 mètres des bélugas en tout temps.

Pour plus d’information sur le règlement, consultez : http://parcmarin.qc.ca/proteger/#reglement.

Embouchure du Saguenay (Figure 1) - Zone de ralentissement (aire hachurée rouge) :

•La vitesse maximale dans l’embouchure du Saguenay entre les bouées S7 et S8 et les quais des traversiers entre Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac est de 15 nœuds du 1^er mai au 31 octobre.

Baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone interdite (aire rouge) :

•Du 21 juin au 21 septembre, les embarcations ne doivent pas pénétrer dans la zone rouge, qui suit une ligne entre le cap Nord-Ouest et le Cap Sainte-Marguerite.
•Une autorisation spéciale est accordée uniquement aux kayaks, canots et aux pêcheurs récréatifs qui doivent circuler sans arrêt le long d’un couloir de moins de 10 mètres des rives de la baie.

MESURES DE PROTECTION VOLONTAIRES

Secteur baie Sainte-Marguerite (Figure 2) - Zone de transit (aire hachurée jaune) :

•Du 21 juin au 21 septembre, il est recommandé aux embarcations motorisées de naviguer sans arrêt dans cette zone à une vitesse entre 5 et 10 nœuds.

Cette zone de transit vise à favoriser le respect du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, car les bélugas sont régulièrement présents dans le secteur de la Baie Sainte-Marguerite.

INFORMATION

Tous incidents, dont les collisions avec les baleines, doivent être signalés sans délai au 1-866-508-9888. Pour toute autre situation concernant un mammifère marin mort ou en difficulté, contactez le réseau d’urgence au 1-877-722-5346 ou la voie VHF 16.

Figure 1

Figure 2

*801MODIFICATION IMPORTANTE : GOLFE DU SAINT-LAURENT – PROTECTION DES BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

(Veuillez noter que cet avis remplace l’avis *701/19. Tous les changements sont surlignés en jaune.)

Étant donnés les changements de trajets migratoires des baleines noires de l’Atlantique Nord et leur présence accrue dans le golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des zones délimitées et saisonnières de restriction de vitesse. Ces mesures de restriction de vitesse combinent deux zones de protection statique ainsi que des zones de navigation dynamiques. Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Note : Les Avertissements de navigation comportant ces restrictions de vitesse sont considérés comme des Avis à la navigation qui doivent être respectés en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Changements aux zones de restriction de vitesse
En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines, nous avons apporté deux changements à la zone de restriction de vitesse cette année. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

•Nous avons supprimé le coin sud-est de la zone de restriction de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine.
•Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous autorisons les navires, en l'absence d'observations de baleine noire de l'Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

En réponse aux mortalités récentes en juin et juillet 2019 de 8 baleines noires, des changements additionnels ont été apportés aux zones de restriction de vitesse. Ces changements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2019 :

•Comme la restriction de vitesse peut être levée lors de la prévision de mauvaises conditions météorologiques dans la région, la zone statique a été divisée en deux sections afin de diminuer l’impact sur la levée des restrictions de vitesse. Cette modification sera en place pour le reste de la saison.
•La zone de navigation dynamique E a été ajoutée et les zones statiques ont été élargies afin de couvrir le secteur de la nouvelle zone de navigation dynamique E.
•Tous les navires de plus de 13 m doivent se conformer aux restrictions de vitesse.

Veuillez consulter l’AVNAV le plus récent afin de connaître les restrictions de vitesse actuellement en vigueur.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les navires d’une longueur hors-tout (LHT) de plus de 13 m doivent procéder à une vitesse-fond n’excédant pas 10.0 nœuds.

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse nord (“zone statique nord”) :

•50° 20’ N 065° 00’ W
•49° 13’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 064° 13’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 03’ N 061° 07,5’ W
•47° 58,1’ N 061° 03,5’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 061° 00’ W
•49° 04’ N 062° 00’ W
•49° 43’ N 063° 00’ W
•50° 20’ N 063° 00’ W

Nouvelles coordonnées de la zone de restriction de vitesse sud (“zone statique sud”) :

•48° 40’ N 065° 00’ W
•48° 40’ N 062° 40’ W
•48° 00’ N 061° 00’ W
•48° 03’ N 061° 07,5’ W
•47° 58,1’ N 061° 03,5’ W
•47° 10’ N 062° 30’ W
•47° 10’ N 065° 00’ W

Les navigateurs seront avisés à l’avance par AVNAV pour savoir, en cas de mauvais temps, laquelle des sections suivantes ne sera pas sujette à une restriction de vitesse.

Lorsque la restriction de vitesse est levée temporairement dans une ou dans les deux zones statiques, les navigateurs peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Nous recommandons toutefois que les navigateurs procèdent avec une très grande prudence dans ces zones et qu’ils évitent la vitesse excessive afin de réduire le risque de collision avec les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones de navigation dynamiques

La zone statique a 5 “zones de navigation dynamiques” : A, B, C, D et E.

Lorsque le gouvernement du Canada a déterminé que la baleine noire de l'Atlantique Nord ne semble pas être présente dans ces zones, le navire peut progresser à une vitesse sécuritaire lorsqu’en transit à l’intérieur de ceux-ci.

Lorsqu’il y a confirmation de la présence d’une baleine noire à l’intérieur d’une zone de navigation dynamique, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13 m en seront avisés :

•par l’intermédiaire d’un AVNAV; et
•devront procéder à une réduction de vitesse n’excédant pas une vitesse-fond de 10.0 nœuds à l’intérieur de cette zone.

Note : La zone de navigation dynamique E est nouvelle de juillet 2019.

Coordonnées des zones de navigation dynamiques

Zone A

•49⁰ 41’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 20’ N, 065⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W

Zone B

•49⁰ 22’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 11’ N, 064⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W

Zone C

•49⁰ 00’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 48’ N, 063⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W

Zone D

•50⁰ 16’ N, 064⁰ 00’ W
•50⁰ 00’ N, 064⁰ 00’ W
•49⁰ 56’ N, 063⁰ 00’ W
•50⁰ 16’ N, 063⁰ 00’ W

Zone E

•48⁰ 35’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 24’ N, 062⁰ 00’ W
•48⁰ 03’ N 061⁰ 07,5’ W
•47⁰ 58,1’ N 061⁰ 03,5’ W
•48⁰ 00’ N 061⁰ 00’ W
•48⁰ 10,5’ N, 061⁰ 00’ W

Restrictions de vitesse dans les zones de navigation dynamiques

La restriction de vitesse dans les zones de navigation dynamiques sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date d’émission. Nous pourrions prolonger cette restriction advenant la présence continue de baleines noires de l’Atlantique Nord. La mise en place des zones et des secteurs de restriction de vitesse sera annoncée par l’intermédiaire d’AVNAVs.

Ces restrictions seront en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2019. Ces dates pourraient changer si la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord se poursuit.

Durant cette période, les navires d’une longueur (LHT) de plus de 13 m doivent procéder à une vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord.

À l’extérieur de ces dates, une fois la période de restriction de vitesse obligatoire terminée, nous demandons aux navires de volontairement procéder à une réduction de vitesse ne dépassant pas 10.0 nœuds sur le fond :

•en la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord ; et
•seulement si les conditions maritimes permettent la navigation sécuritaire du navire à cette vitesse.

Carte du golfe du Saint-Laurent
La carte suivante indique :

•la zone de restriction de vitesse en rouge (zones statiques)
•les zones de navigation dynamiques en vert

Carte représentant la zone statique de restriction de vitesse ainsi que les 5 zones de navigation dynamiques (A, B, C, D et E).

Diffusion d’Avertissements de navigation

La Garde côtière canadienne (GCC) continue de promulguer des Avertissements de navigation valides par l’entremise de diffusion radio sur les divers systèmes terrestres et également en ligne à http://www.marinfo.gc.ca/e-nav ou http://nis.ccg-gcc.gc.ca. Les navigateurs doivent s’assurer qu’ils ont l’information exacte et mise à jour à propos des baleines noires de l’Atlantique Nord, telle qu’incluse dans les Avis aux navigateurs (NOTMARs) et les Avertissements de navigation en vigueur.

Le Canada a remplacé ses Avis à la navigation (AVNAV) par des Avertissements de navigation (aussi nommés AVNAV). Les Avis à la navigation ne seront plus émis. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de rechercher des Avertissements de navigation ou de s’abonner pour recevoir des Avertissments de navigation par courriel, en visitant la page Web suivante : http://nis.ccg-gcc.gc.ca/public/rest/messages/fr/search.

Jusqu’à ce que les mises à jour soient achevées, les cartes marines et publications nautiques canadiennes référeront aux Avis à la navigation ou AVNAV. Toute mention d’Avis à la navigation doit être lue comme voulant dire Avertissements de navigation (AVNAV).

Les Avis aux navigateurs (NOTMARs) continueront à être émis comme d’habitude. Les navigateurs et autres utilisateurs seront en mesure de les rechercher en visitant la page Web suivante : https://www.notmar.gc.ca/monthly-mensuel-fr.php

Aides à la navigation

De plus, la GCC continue de tester l’utilisation des aides à la navigation virtuelles du système d’identification automatique (AIS AtoN), comme référé dans l’Avis aux navigateurs 819(T)/2016. Ces aides informeront les marins d'un secteur dynamique soumis à une restriction de vitesse. Chaque secteur dynamique sera délimité par quatre AIS AtoN virtuelles qui pourront être affichés sur l’équipement de navigation, tel que : le système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS); le système de cartes électroniques (ECS); RADAR; le dispositif minimum d’affichage et de saisie (MKD); et les cartes électroniques de navigation. Les AIS AtoN virtuelles seront diffusées uniquement lorsque la réduction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur. Le navigateur devra sélectionner le symbole de l’AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : “SectA1 Spd Lim 10 kt.” Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique. Puisque ce système continue d’être en phase de test, il n’est pas le principal moyen de communication avec le navigateur.

Conformité et application de la loi

Les Avertissements de navigation sont mis en application de la même manière que les Avis à la navigation. Vous devez vous conformer à ces avertissements en vertu de l'article 7 du Règlement sur les abordages.

Si vous ne vous conformez pas aux instructions de l’AVNAV, vous pourriez faire face à :

•des sanctions administratives pécuniaires allant de 6 000 $ à 25 000 $ CAN ; et/ou
•des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l’AIS et chercheront à obtenir des renseignements du capitaine du navire.

Nous n'octroierons aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse. Néanmoins, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

•les décisions prises afin d’assurer la sécurité des navires
•les conditions climatiques
•force majeure (circonstance imprévue)
•la nécessité d’intervenir en cas d’urgence

Signaler la présence de baleines

Veuillez s’il vous plaît signaler toute observation de baleine enchevêtrée dans un filet, morte ou blessée, au Centre de services de communications et de trafic maritimes de la GCC le plus près, ou aux établissements suivants :

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings au 1-888-895-3003

Pour le secteur du Québec

Urgences mammifères marins au 1-877-722-5346.

Si vous apercevez des baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler

•en appelant au 1-902-440-8611 (local) ou au 1-844-800-8568 (sans frais)
•ou par courriel à XMARWhalesightings@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez consulter WhaleMap pour connaître les dernières observations de baleine noire de l’Atlantique Nord  (site en anglais seulement) :

https://whalemap.ocean.dal.ca/

*802SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES

*803SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES ÉLECTRONIQUES DE NAVIGATION

*804SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU CANADA – CARTES MARINES ÉLECTRONIQUES MATRICIELLES (BSB V3)

*805TRANSPORTS CANADA – MODIFICATION AU BULLETIN DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES NO. 11/2019

Un Bulletin de la sécurité des navires a récemment été modifié et publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 11/2019 Modification – Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent
SGDDI No : 15505534

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

*806PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2019 - PARTIE A2, AVIS 5 : LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES EN PÉRIL ET LES ZONES IMPORTANTES DES MAMMIFÈRES MARINS

Page 17 :

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L’arrêté d’urgence énonce deux nouvelles mesures obligatoires pour les bâtiments opérant dans certaines zones des eaux du sud de la Colombie-Britannique afin de réduire les perturbations physiques et acoustiques pour les épaulards, notamment :

(1)l’augmentation de la distance d’approche minimale à 400 mètres de l’habitat essentiel de tous les épaulards résidents du sud; et
(2)l’établissement de trois zones sanctuaires provisoires situées au large de la côte sud-ouest de l’île Pender, à l’extrémité sud-est de l’île Saturna et le banc Swiftsure.

De plus amples renseignements sur l’arrêté sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.tc.gc.ca/fr/campagnes/travaillons-ensemble.html.

POUR LIRE

L’arrêté d’urgence énonce deux nouvelles mesures obligatoires pour les bâtiments opérant dans certaines zones des eaux du sud de la Colombie-Britannique afin de réduire les perturbations physiques et acoustiques pour les épaulards, notamment :

(1)l’augmentation de la distance d’approche minimale à 400 mètres de l’habitat essentiel de tous les épaulards résidents du sud; et
(2)l’établissement de trois zones sanctuaires provisoires situées au large de la côte sud-ouest de l’île Pender, à l’extrémité sud-est de l’île Saturna et le banc Swiftsure.

De plus amples renseignements sur l’arrêté sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-protection-epaulard-eaux-sud-colombie-britannique.html.

*807PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – MODIFICATIONS À L'ÉDITION ANNUELLE DES AVIS AUX NAVIGATEURS 2019 - PARTIE A3, AVIS 6 : NAVIGATION DANS LES GLACES, ROUTES MARITIMES ET DEMANDES D’AIDE DE BRISE-GLACES

Page 4 :

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5Renseignements généraux

Un nombre limité de brise-glace sont disponibles afin de venir en aide aux navires. En raison de leurs engagements, l'aide de ceux-ci ne peut pas toujours être assurée dans un court délai. Afin d'en tirer le plus d'avantages possibles, il est important que les centres SCTM soient informés sur la position et les déplacements projetés des navires dans les eaux canadiennes.

POUR LIRE

5Renseignements généraux

Un nombre limité de brise-glace sont disponibles afin de venir en aide aux navires. En raison de leurs engagements, l'aide de ceux-ci ne peut pas toujours être assurée dans un court délai. Afin d'en tirer le plus d'avantages possibles, il est important que les centres SCTM soient informés sur la position et les déplacements projetés des navires dans les eaux canadiennes.

*808PUBLICATION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE – SUPPRESSION DE LA SECTION SAINT-PIERRE ET MIQUELON DU LIVRE DES FEUX, DES BOUÉES ET DES SIGNAUX DE BRUME

Veuillez noter que la Garde côtière canadienne ne publiera plus les aides à la navigation françaises dans sa publication Livre des feux, des bouées et des signaux de brume. Veuillez-vous référer au lien suivant pour acquérir la publication française Feux et signaux de brume : https://diffusion.shom.fr/pro/navigation/ouvrages/feux-et-signaux-de-brume-l-d.html

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails sur la section concernée et la mesure prise.

(N2019-079)

*810LOCKEPORT TO / À CAPE SABLE – BOUÉE NON LUMINEUSE DÉPLACÉE

Référence Carte : 4241

La bouée non lumineuse suivante a été déplacée en permanence :

Barrington Bay JT52 (LF 5333.08) : 43° 31’ 43.4”N 065° 34’ 33.2”W

(F2019-023)

*811(P)TAYLORS HEAD TO / À SHUT-IN ISLAND – CLOCHE À ÊTRE ENLEVÉE

Référence Carte : 4236

La Garde côtière canadienne propose d’enlever la cloche des aides à la navigation suivantes :

Codray Shoal – Bouée à cloche lumineuse HH2(LF 565)  (44° 40’ 24.5”N 063° 10’ 38.6”W)

Psyche Rock – Bouée à cloche lumineuse cardinale Est YS(LF 580.3)  (44° 39’ 50.3”N 062° 50’ 30.6”W)

Les bouées et leurs feux demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 29 novembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 août 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2019-026, 027)

*812(P)LIVERPOOL HARBOUR – AVIS DES CHANGEMENTS PROPOSÉS

Référence Carte : 4379

La Garde côtière canadienne propose de modifier de façon permanente les aides à la navigation suivantes :

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 29 novembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 août 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(F2019-029)

*813(P)LITTLE BAY ISLAND TO / À LEAGUE ROCK – FEU À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 4592

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence l’aide à la navigation suivante :

Macks Island (LF 332.2) (49° 38’ 30.2”N 055° 46’ 54.3”W)

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 29 novembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 août 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-058)

*814(P)CAPE ST MARY'S TO / À ARGENTIA – SIGNAL DE BRUME À ÊTRE SUPPRIMÉ

Référence Carte : 4841

La Garde côtière canadienne propose de supprimer en permanence le signal de brume sur l’aide à la navigation suivante :

Point Verde (LF 16) (47° 14’ 15.9”N 054° 00’ 56.7”W) : Le feu et la structure demeureront en place.

Tous les navigateurs et toutes les personnes concernées sont priés de présenter leurs observations avant le 29 novembre 2019, soit dans les trois mois suivant la date de publication initiale du 30 août 2019. Suivant cette date, cet avis sera annulé. Tout commentaire doit être adressé à la personne suivante :

Surintendante, Renee Pope
Aides à la navigation et Voies navigables
Garde côtière canadienne
Case postale 5667
St. John’s NL A1C 5X1
Téléphone : (709) 772-2800
Courriel : renee.pope@dfo-mpo.gc.ca

Ces observations devront exposer les faits sur lesquels elles reposent et donner à l’appui les renseignements ayant trait à la sécurité, au commerce et aux biens publics.

(N2019-059)

*816(T)POINT CLARK TO/À SOUTHAMPTON – OBSTRUCTION SOUS LA SURFACE DE L'EAU SIGNALÉE

Référence Carte : 2291

Un bloc de béton faisant obstruction sous la surface de l'eau a été signalé à Saugeen River à l'ouest de l’autoroute 21 à la position suivante : 44° 30’ 01.7”N 081° 22’ 07.7”W. Les navigateurs sont priés de faire preuve de prudence dans le secteur.

(AVNAV NW-C-2508-15)

PARTIE 1 – Page 3

MODIFIER COMME SUIT :

1.1.3Protection des mammifères marins

En collaboration avec d’autres ministères et organismes du gouvernement, les SCTM surveillent le trafic maritime afin d’assurer la conformité aux nouvelles mesures visant la protection des mammifères marins.

Remarque : Zone du bassin Roseway à éviter sur une base saisonnière. On recommande aux navires de 300 tonnes brut et plus et transitant dans cette zone de conservation d'éviter ces dernières pendant la période allant du 1er juin au 31 décembre afin de réduire considérablement le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l'Atlantique Nord, dont l'espèce est en voie de disparition. Toutes observations doivent être rapporter à SCTM Halifax.

Remarque : Zone du bassin Grand Manan à éviter sur une base saisonnière. On recommande aux navires de 300 tonnes brut et plus et transitant dans cette zone de conservation d'éviter ces dernières pendant la période allant du 1er juin au 31 décembre afin de réduire considérablement le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l'Atlantique Nord, dont l'espèce est en voie de disparition. Toutes observations doivent être rapporter à Fundy Traffic.

Remarque : Une limitation de vitesse obligatoire saisonnière (du 28 avril au 15 novembre) à 10,0 nœuds pour tous les navires d’une longueur de 20 m ou plus de 13 m est en vigueur dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent afin de réduire le risque de collision entre un navire et une baleine noire de l’Atlantique Nord en voie de disparition. Des avertissements de navigation sont émis et diffusés afin d’informer les navires se trouvant dans les zones assujetties aux limites de vitesse. Les navigateurs doivent signaler toutes les observations de baleine noire ainsi que les observations de baleines blessées, emmêlées ou mortes au centre des Services de communications et de trafic maritime le plus près.

PARTIE 2 – Page 78

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2.6.4Arctique de l’Ouest

Tableau 2-43 - Radiophares situées dans les T.-N.-O. et Nunavut