PUBLICATION DES
AVIS AUX NAVIGATEURS
ÉDITION DE L'OUEST

En date du 9 mai 2019, la hauteur libre verticale du pont Alex Fraser a été réduite de 3,5 mètres, passant de 57 mètres (la hauteur libre indiquée sur la carte) à 53,5 mètres (la hauteur libre temporaire).

L'Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) exige qu'en période de crue (du 1^er mai au 31 juillet 2019), une hauteur libre minimale de 3 mètres soit maintenue entre le point le plus haut du navire et le dessous du pont en raison de l'augmentation des niveaux d'eau. Ainsi, tous les navires qui ont l'intention de traverser le pont Alex Fraser avec un tirant d'air supérieur à 50 mètres doivent signaler le tirant d'air à l'APVF et à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) au moins 24 heures à l’avance et recevoir l’approbation avant le transit.

Un nouveau Bulletin de la sécurité des navires a récemment été publié sur le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca/bsn-ssb/.

Pour consulter ou télécharger ce bulletin, s’il vous plaît cliquer sur le lien ci-dessous :

Bulletin No. 11/2019 – Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent

SGDDI No : 15505534

Inscrivez-vous au bulletin électronique pour recevoir un avis par courriel chaque fois qu'un nouveau Bulletin de la sécurité des navires est publié sur notre site Web.

Contactez-nous au securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (sans frais).

Un nombre important de modifications ont été apportées à l'avis 5 : Lignes directrices générales sur les espèces aquatiques en péril et les zones importantes des mammifères marins. Parmi les modifications, une section sur L’arrêté d’urgence aux épaulards résidents du sud a été ajoutée à partir de la page 17.

En raison du nombre élevé de modifications, la liste exacte des modifications apportées à l'avis ne sera pas publiée.

Veuillez vous référer à la dernière version de l'avis au lien suivant :

https://www.notmar.gc.ca/publications/annual-annuel/section-a/a5-fr.pdf

Page 1 :

RAYER COMME SUIT :

10ASystèmes obligatoires de comptes rendus de navires (eaux non canadiennes)

1.Généralités

Page 2 :

MODIFIER COMME SUIT :

AVIS DE SÉCURITÉ IMPORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE VISUALISATION DES CARTES MARINES (SEVCM ou ECDIS)

Le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la consolidation d’un document intitulé « ECDIS - Guide de bonnes pratiques », visant les anomalies de maintenance et d'affichage potentiel dans les systèmes ECDIS. Une copie électronique de cette circulaire peut être téléchargé à partir du site web de l'Organisation à http://www.imo.org/OurWork/Circulars/Pages/Home.aspx.

L'Organisation hydrographique internationale (OHI) a publié une présentation de données ENC et contrôle de rendement en Octobre 2011. Ce contrôle est destiné à aider les marins et pour aider à déterminer l'ampleur des problèmes. Rapports de la mer reçus par l'OHI confirment qu'un certain nombre des ECDIS des fabricants ne parviennent pas à afficher des éléments sous-marins importants dans le mode d'affichage "Standard". Afin que tous les objets importants sont visibles pour le navigateur, ces ECDIS doivent être exploitées "écran total" ou en mode "Tout d'affichage" jusqu'à ce qu'une mise à jour du logiciel est mis à disposition par le fabricant. Les navigateurs sont fortement recommandé d'utiliser l'OHI ENC Présentation des données et contrôle de rendement émis par les fournisseurs de services ENC et est également disponible directement sur le site www.iho.int OHI pour vérifier le fonctionnement de leur ECDIS et de déterminer si leur système est affecté.

Vérification de la présentation des données et des performances des ECDIS à l'intention des navigateurs

Conformément aux directives fixées par la circulaire de l’Organisation maritime international (OMI) MSC.1/Circ.1503 telle qu’amendée, les systèmes ECDIS sont censés fonctionner avec l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation pour ECDIS de l’OHI à compter du 1er septembre 2017.

Un certificat d’approbation du type d’un ECDIS indiquant la conformité avec les tests de l’édition 4.0 de l’IEC 61174 démontre que l’ECDIS fonctionne avec l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation pour ECDIS de l’OHI et donc qu’il ne souffre d’aucune des anomalies connues d’affichage des ENC.

Un ECDIS dont le type a été approuvé selon une édition antérieure de l’IEC 61174 doit aussi fonctionner avec l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation pour ECDIS de l’OHI.  Si ce n’est pas le cas, il doit être mis à jour pour être en conformité avec les directives de l’OMI et être exempt de toutes les anomalies connues d’affichage des ENC.

La directive ici(en anglais seulement) décrit la méthode permettant aux navigateurs de vérifier l’affichage des nouveaux symboles d’ENC contenus dans l’édition 4.0 de la bibliothèque de présentation. La vérification doit être effectuée au moins une fois après l’installation de l’ECDIS. Une nouvelle vérification n'est recommandéequ'en cas de mise à  jour du logiciel, de mise à niveau du système ou de remplacement de l'équipement.

Si vous détectez une anomalie dans l’affichage, merci de contacter le fournisseur de l’ECDIS et d’informer l’OHI à info@iho.int.

Veuillez noter : En plus de la correction ci-dessous, quelques légères modifications de formatage ont été apportées dans cet avis. La dernière version de cet avis se trouve au lien suivant :
https://www.notmar.gc.ca/publications/annual-annuel/section-c/c27a-fr.pdf

Page 6 :

RAYER COMME SUIT :

Nonobstant ce qui précède, tous les navires doivent être en mesure de réduire leur vitesse au besoin, afin de permettre la coordination des rencontres entre navires et de se conformer aux mesures volontaires de réduction
de vitesse.

Annuler avis Q801 et Q828
Annuler avis écrit Q0545/2012.
Annuler l’avis aux navigateurs 617(T).

NOTE : Vous pouvez consulter un aperçu du tronçon en suivant ces liens :

Page 1 :

MODIFIER COMME SUIT :

Conditions d’utilisation

À compter du 1er décembre 2012, les mesures suivantes s’appliqueront au mouillage de Pointe Saint-Jean

(position : 46° 54.7’N; 070° 52.5’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des Communications et Trafic Maritimes le plus près ;

-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement ;

-Mouillage de courte durée (moins de 24 heures) ;

-Ce mouillage est prioritaire pour les navires à fort tirant d'eau.

2MOUILLAGE DE SAINT-VALLIER

Référence Carte 1317

Conditions d’utilisation

À compter du 1er décembre 2012, les mesures suivantes s’appliqueront au mouillage de Saint-Vallier

(position : 46° 55.6’N; 070° 49.3’W) :

-Le navire doit obtenir l'autorisation des Services des Communications et Trafic Maritimes le plus près ;

-Le mouillage ne sera pas autorisé en période hivernale lorsqu’il sera établi que les conditions météorologiques et glacielles actuelles ou prévues à court terme constituent une menace à la sécurité du navire, de la navigation et l’environnement ;

Page 1 :

MODIFIER COMME SUIT :

1.NAVIRES PORTE CONTENEURS

FLEUVE SAINT-LAURENT, QUÉBEC À MONTRÉAL

Modification du tableau : effectif le : 2013-04-01

La présente modification établit de nouveaux paramètres pour des navires de 40.0 m à 44.0 m de largeur. Afin de promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation et la protection de l’environnement, le régulateur de trafic maritime (RTM) l’officier du Service de Communications et Trafic Maritime (SCTM) a le pouvoir d’émettre, dans certains cas, des directives de mouvements à un navire en vertu de l’article 126 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Dans l’exercice de ses pouvoirs, le RTM l’officier SCTM prendra en considération le dégagement sous quille des navires qui empruntent le secteur en amont de Québec. Les Services de communications et de trafic maritime détermineront et déterminera le dégagement sous quille requis du navire en fonction des paramètres reproduits dans le tableau ci-dessous :

Page 2 :

MODIFIER COMME SUIT :

2.AUTRES NAVIRES (autres que porte-conteneurs)

FLEUVE SAINT-LAURENT, QUÉBEC À MONTRÉAL

Modification du tableau : effectif le : 2013-04-01

La présente modification établit de nouveaux paramètres pour des navires de 40.0 m à 44.0 m de largeur. Afin de promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation et la protection de l’environnement, le régulateur de trafic maritime (RTM) l’officier du Service de Communications et Trafic Maritime (SCTM) a le pouvoir d’émettre, dans certains cas, des directives de mouvements à un navire en vertu de l’article 126 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Dans l’exercice de ses pouvoirs, le RTM l’officier SCTM prendra en considération le dégagement sous quille des navires qui empruntent le secteur en amont de Québec. Les Services de communications et de trafic maritime détermineront et déterminera le dégagement sous quille requis du navire en fonction des paramètres reproduits dans le tableau ci-dessous :

EN VIGUEUR LE 26 JUILLET 2019
(RÉVISÉ ET PROMULGUÉ TRIMESTRIELLEMENT)