10ASystèmes obligatoires de comptes rendus de navires (eaux non canadiennes)

1.Généralités

1.1Le chapitre V de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) rend obligatoire l’utilisation de système de comptes rendus de navires approuvés par l’Organisation maritime internationale (OMI).

1.2Les navires canadiens sont tenus d’utiliser tout système obligatoire de comptes rendus de navires approuvés par l’OMI pouvant s’appliquer à eux et devraient se mettre en rapport sans délai avec les autorités côtières lorsqu’ils pénètrent dans la zone visée par le système et, au besoin, lorsqu’ils la quittent.

1.3Ces systèmes se trouvent dans des eaux ne relevant pas du Canada. De plus amples détails figurent dans les publications sur les aides radio à la navigation des administrations compétentes ou dans les sections pertinentes de la Liste des signaux radio de l’Amirauté (Admiralty List of Radio Signals) publiée par le Royaume-Uni.

2.Systèmes internationaux

2.1Les systèmes de comptes rendus approuvés actuellement par l’OMI figurent ci-après et sont suivis des administrations compétentes :

Région du détroit de Torres et de la route intérieure de la Grande Barrière (Australie)

Au large d’Ushant (France)

Dans la région maritime de Great Belt (Danemark)

Dans le détroit de Gibraltar (Espagne, Maroc)

Au large de Finisterre (Espagne)

Dans les détroits de Malacca et de Singapour (Malaisie, Singapour)

Dans le détroit de Bonifacio (Italie, France)

Pas de Calais

Zones pour la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les secteurs au large des côtes Nord-Est et Sud-Est des États-Unis.

Autorité : Transports Canada