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NOTMAR

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995), pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, prévoit que le capitaine et le propriétaire d'un navire doivent avoir à bord, pour chaque zone où le navire est appelé à naviguer, la dernière édition des cartes, documents et publications nautiques, et qu'avant d'être utilisés pour la navigation, ces cartes, documents et publications nautiques doivent être corrigés et mis à jour d'après les renseignements que contiennent les Avis aux navigateurs, les Avis à la navigation ou les messages radio sur les dangers pour la navigation.

Les instructions, rubriques d'aide et autres informations apparaissant sur ce site ne remplacent pas la formation et les cours de navigation, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation adéquate, la mise à jour et la correction des cartes et autres publications nautiques.

Les utilisateurs de ce site « voir responsabilités de l'utilisateur» sont seuls responsables de l'usage qu'ils font des outils de recherche qui y sont disponibles et des informations qu'ils y trouvent, ainsi que de leur propre sécurité au moyen d'une formation adéquate en navigation et de bonnes compétences nautiques.

Les utilisateurs doivent relire cette exonération de responsabilité chaque fois qu'ils utilisent ce site web parce que des modifications ou des ajouts pourraient être effectués de temps à autre.

Les utilisateurs doivent tenir à jour leur adresse de courriel dans leur compte NOTMAR. Si une adresse de courriel devient invalide, la Garde côtière canadienne pourrait désactiver le compte de l'utilisateur sans autre avis, aux risques de l'utilisateur.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, ministre responsable de la Garde côtière canadienne, décline toute responsabilité, qu'elle soit totale ou partielle, pour tout dommage, qu'il soit corporel ou matériel, résultant d'un accident ou d'un incident dont la cause est reliée à l'utilisation de ce site et des informations provenant de notmar.gc.ca.

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