Licence d'information ouverte


Information

La licence s'applique uniquement aux publications suivantes de la Garde côtière canadienne (ci-après désignées par « Information ») qui sont téléchargeables gratuitement sur le site Web de la Garde côtière canadienne et le site Web de L' Édition mensuelle des avis aux navigateurs.

  • Édition mensuelle des avis aux navigateurs
  • Édition annuelle des avis aux navigateurs
  • Avis à la navigation
  • Livres des feux, des bouées et des signaux de brume
  • Système canadien d'aides à la navigation
  • Navigation dans les glaces en eaux canadiennes

Les détenteurs de Licence sont invités à utiliser l'Information disponible aux termes de la Licence en respectant les quelques conditions indiquées ci-dessous.

Conditions

Utiliser l'Information visée par la Licence

  • L'utilisation de l'Information implique que le détenteur de Licence accepte les termes et les conditions ci-dessous.
  • Le concédant de Licence octroie au détenteur une Licence non exclusive, perpétuelle, libre de droits et mondiale permettant d'utiliser l'Information aux conditions ci-dessous.

Les détenteurs de Licence sont autorisés à :

  • copier, publier, traduire et distribuer l'Information par tous les moyens;
  • adapter l'Information;
  • exploiter l'Information commercialement.

Les détenteurs de Licence doivent, dans tous les cas qui précèdent :

  • vérifier que l'Information n'est pas utilisée d'une manière laissant penser qu'elle a un caractère officiel ou que le Fournisseur d'Information appuie le détenteur de Licence ou l'utilisation que ce dernier fait de l'Information;
  • conserver l'intégrité de l'Information et veiller à ce que l'Information et sa source ne prêtent pas à confusion ni ne soient mal interprétées;
  • conserver les caractéristiques conçues pour que soit respecté le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001). Le cas échéant, les produits finaux doivent continuer d'être désignés comme « publication officielle de Pêches et Océans Canada », indiquer la date de la version et être paginés de façon à ce que les officiers du navire puissent vérifier l’état de l’information pour s’assurer qu’elle soit complète, à jour et exacte pour la zone de navigation concernée et pour la conformité réglementaire;
  • indiquer la source de l'Information au moyen de la mention de la source suivante et, si possible, un lien vers la Licence.

Mention de la source : Contient de l'information publiée par la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada, en vertu de la Licence d'information ouverte de la Garde côtière canadienne. L'Information est disponible sous son format original et téléchargeable gratuitement sur sur le site Web de la Garde côtière canadienne et le site Web desAvis aux navigateurs.

Ce sont des conditions importantes de la Licence. En cas de non-respect de l'une de ces conditions par le titulaire de la Licence, les droits qui lui sont accordés en vertu de la Licence ou de toute Licence similaire par le concédant de Licence sont automatiquement retirés.

Exceptions

La Licence n'autorise pas son détenteur à utiliser :

  • les données personnelles contenues dans l'Information;
  • les droits de tiers pour lesquels le Fournisseur d'Information n'est pas autorisé à concéder de Licence;
  • le nom, l'emblème, les logos ou tout symbole officiel ou nom de domaine du concédant de Licence;
  • l'Information visée par d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets et les marques de commerce.

Aucune garantie

L'Information est donnée « telle quelle » aux termes de la Licence et le Fournisseur d'Information se dégage de toute représentation, garantie, obligation et responsabilité relative à l'Information dans la mesure autorisée par la loi.

Le Fournisseur d'Information n'est pas tenu responsable des erreurs ou omissions de l'Information ni des pertes, lésions corporelles ou dommages quels qu'ils soient causés par l'utilisation de l'Information.

Le Fournisseur d'Information ne garantit pas que l'Information sera toujours disponible, sauf pour l'Information requise par la législation fédérale ou des conventions internationales.

Définitions

Dans la présente Licence, les termes ci-dessous sont définis comme suit.

Information
désigne l'information protégée par des droits d'auteur ou par des droits de base de données dont l'utilisation est autorisée aux termes de la présente Licence.
Fournisseur d'Information
désigne la Garde côtière canadienne qui fournit l'Information aux termes de la présente Licence.
Concédant de Licence
désigne tout Fournisseur d'Information compétent pour autoriser l'utilisation de l'Information aux termes de la présente Licence.
Utiliser
désigne toute action soumise à des droits d'auteur ou de base de données, sur le support original ou tout autre support de données, soit, notamment, la distribution, la copie, l'adaptation, la modification qui peuvent être nécessaires techniquement pour que l'Information soit utilisée en un mode ou sur un support différents.
Détenteur de Licence
désigne la personne physique ou morale, ou un groupe de personnes constitué en personne morale, à laquelle des droits sont accordés aux termes de la présente Licence.

Lois applicables

La présente Licence est régie par la législation de la province de l'Ontario et les lois applicables du Canada.

Toute action judiciaire liée à la présente entente est intentée seulement devant les tribunaux de l'Ontario ou la Cour fédérale du Canada.

À propos

La Garde côtière canadienne a rédigé la présente Licence comme outil visant à autoriser l'utilisation et la réutilisation de son Information aux termes d'une licence ouverte commune. Elle se fonde sur la Licence ouverte du gouvernement.

La présente est la version 1.0 de la Licence d'information ouverte de la Garde côtière canadienne. Le concédant de la Licence peut modifier les termes de la Licence de temps à autre et en publier une nouvelle version contenant une Information mise à jour. Elle peut être remplacée par la Licence ouverte du gouvernement proposée après sa ratification.

L'utilisation de l'Information par le détenteur de Licence est régie par les termes de la Licence en vigueur à la date à laquelle il accède à l'Information.